PATES

La première question que nous ayons à nous poser, c'est celle de savoir si les navires neutres postaux peuvent être arrêtés et visités par les navires de: chacun des belligérants, afin que ceux-ci sachent si, oui ou non, ils transportent des dépèches prohibées (1). 11 faut distinguer suivant qu'il s'agit ou non d’un navire dont c'est la fonction ordinaire de transporter des correspondances.

Supposons d'abordun navire neutre transportantdes correspondances sans que ce soit sa fonction normale. Si c'est un navire de guerre, il est absolument soustrait à toute espèce de visite. Si c’est un navire marchand, il peut comme tous les navires marchands neutres être arrêté et soumis à une visite destinée à vérifier son pavillon, sa destination et sa cargaison ; la correspondance transportée n’échappe pas à cette visite. Cela semble admis par tout le monde. Le $ 14 du règlement de l'Institut de droit international sur les prises dispose : «Le droit de visite s'exerce dans les eaux des belligérants en tant qu'elles ne sont pas mises par traité à l'abri des faits de guerre ; il s'exerce à l'égard des navires de commerce, mais non à l'égard des navires de guerre d'un Etat neutre, ni à l'égard d'autres .navires appartenant ostensiblement à un tel État, ni à l'égard des navires de commerce neutres qui sont convoyés par un navire de guerre de leur État.» 11 y a là un résumé des règles communément admises, il n'y a pas lieu de

(1) Cette visite ne peut, bien entendu, s'exercer qu'en haute mer et dans la mer territoriale des belligérants ; elle ne peut être faite que par un navire de guerre de l'un des belligérants et suivant les règles ordinaires. . Il en est de même de l'arrêt.

Arrét et visite se concevraient aussi à l'égard de la correspondance territoriale, mais seulement au cas où les neutres auraient un service organisé à travers les territoires des belligérants, ce qui est extrême-

ment rare,

poser de règles spéciales pour les navires neutres chargés de correspondances, sans que ce soit leur fonction normale. d

Quelle est la situation des navires neutres spécialement affectés au transport des correspondances, c'est-à-dire des paquebots-poste? Il y a un premier systèmeabsolu qui consiste à exempter complètement de la visite les paquebots postaux neutres faisant un service régulier. Le motif, c’est que le service qu'ils remplissent présente un caractère d'intérêt général se rattachant à la vie morale et intellectuelle de tous les peuples (1). Si la pratique actuelle n'est pas en ce sens, elle y tend cependant très nettement. A l'opposé se place l'autre théorie qui admet l'exercice du droit de visite dans tous les cas sur les paquehots postaux (2), c'est la pratique anglaise (3). La raison en est facile à comprendre : on s’expliquerait mal qu'un belligérant s’exposàt à laisser son adversaire recevoir des dépéches qui peuvent être pour lui d’une grande importance pour la conduite des hostilités.

Chacune de ces solutions à un argument très frappant ; il faut donc essayer de les concilier, c’est ce qu'a fait le règlement des prises de l'Institut de droit international, $ 17. « Lorsque le navire à visiter est un paquebot-poste, il ne sera pas visité si le commissaire du gouvernement dont il porte le pavillon, se trouvant à son bord, déclare par écrit que le paquebot ne transporte ni des dépêches, ni des troupes pour l'ennemi, ni de la contrebande de guerre pour le compte ou à destination de l'ennemi, » Cette

(1) Fiore, op. cit., t. 11, p. 486; Cauchy, op. cit., t. n, p. 428. C'est aussi l'avis de M. Kleen.

(2) Rivier, op. cil., t. 11, p. 389.

(3) Dupuis, op. cit., n° 249.