La Réforme sociale en France, t. I, liv. IV, xh. xl

le tableau des misères morales, le magistrat n'est porté au travail, ni, comme l'homme de lettres, par la beauté du sujet, ni, comme le médecin, par l'intérêt qu'offre la lutte contre la maladie ; il ne peut d'ailleurs, comme ce dernier, trouver dans le succès une satisfaction d'amour-propre. Dès qu'il n'est plus retenu par le sentiment du devoir, il peut donc rester indifférent ou inattentif devant les intérêts soumis à sa décision. Si, en outre, l'ambition ou la cupidité s'emparent de son âme, il peut être conduit de chute en chute à juger selon l'intérêt de ceux qui, ayant le pouvoir ou la richesse, peuvent satisfaire ses passions. » 11 est aisé de le voir, Le Play se préoccupait beaucoup de la vénalité possible des magistrats. A la suite du passage que je viens de citer, il disait même formellement : « La vénalité de cette classe est un des caractères les plus habituels d'une société en décadence. » Ce n'est pas pourtant là le reproche qu'on fait en général à nos magistrats, et le souci de Le Play peut même étonner plus d'un d'entre nous. Il s'explique, je crois, par le caractère de l'époque dans laquelle il avait grandi; car j'ai montré plus d'une fois que le caractère dominant de la criminalité sous le règne de Louis-Philippe avait été la cupidité. Or, l'envers et l'endroit d'une société sont inséparables. Autrement dit, la criminalité d'un pays n'est jamais que l'exagération, sinon la terminaison logique des faiblesses et des entraînements que

subit, même dans les classes élevées, la généra-

tion présente : entre les tendances plus ou moins comprimées de ceux qui jugent et les tendances débridées de ceux qui sont jugés, il y a toujours un certain rapport. Aussi Le Play, s'il eût étudié la longue suite de nos statistiques criminelles, y eût-il vu que, sous le deuxième Empire, c'était l'immoralité qui remplaçait la cupidité ; et peutêtre alors se fût-il demandé si plus d'un magistrat, comme plus d'un général ou d'un préfet renommé, n'avaient pas alors contribué à donner une portée dangereuse à cette espèce de mot d'ordre du règne : « Il faut bien que le peuple s'amuse », et à en faciliter les conséquences.

A côté de la vénalité, Le Play signale recueil de l'ambition. Élargissons un peu le sens du mot : nous trouvons ici la politique. Et il est certain qu'en signalant ce péril le grand publiciste avait été clairvoyant, La corruption de la magistrature contemporaine par lapolitique, voilà évidemment, de l'aveu de tous, La raison par excellence de la nécessité d'une réforme dans nos institutions et dans nos mœurs judiciaires.

Cette déviation s'est-elle produite spontanément dans le corps existant de la magistrature ou a-t-elle eu pour cause un de ces actes extérieurs et quelquefois violents qui tombent sur un organisme? Il n'y a pas l'ombre d'un doute, tout le monde sait que c'est par cette dernière explication qu'il faut commencer. MM. Lacointa et Georges Picot ont successivement flétri — le mot n'est pas excessif — la campagne de calomnies, puis de

persécutions, puis enfin de violences, qui a mis en coupe réglée l'un des plus importants de nos services publics.

Le 25 octobre 1880, M. Lacointa écrivait dans le Correspondant : « N'a- t-on pas vu, notamment l'an dernier, enlever par un seul décret aux grands parquets de la France la moitié, et au delà, de leurs chefs, dans ce nombre, les plus éminents, l'un d'eux, au lendemain de conclusions qui avaient déplu au pouvoir ? Des subordonnés n'ont-ils pas été quelquefois appelés à occuper le siège de ceux-là mêmes dont ils étaient les auxiliaires, et au milieu du bouleversement inouï des justices de paix, n'a-t-on pas fait monter au fauteuil du juge le greffier qui s'était posé en rival du magistrat? Quelle est l'organisation qui pourrait survivre à de tels désordres?...

« Par cela seul qu'une forme gouvernementale a été donnée à un acte attentatoire aux droits privés les plus sacrés, on veut, au xixe siècle, faire de la violation de ces droits un litige administratif, peut-être même un acte de haute police qui échapperait à tout recours. Empruntant au passé les moyens d'oppression les plus condamnés, on tente d'édifier la théorie du despotisme. Pour que la justice ordinaire fût dessaisie, il suffirait que le chef de l'État eût rendu un décret : quel qu'en fût l'objet, sa forme seule placerait la mesure prescrite en dehors de la sphère judiciaire; alors que le débat exige les juges les plus indépendants, ce serait, par une étrange ironie du droit,

devant les plus dépendants qu'il faudrait plaider.

« On veut comprendre quand même toutes les propositions, toutes les mesures concernant la famille, l'enseignement, la religion, dans la sphère politique; et, en donnant à cette qualification une élasticité indéfinie, asservir toutes les consciences qu'un lien quelconque unit au pouvoir. Le plus timide des désapprobateurs est traité comme un adversaire qui trahit ses devoirs de fidélité, et l'intolérance en est arrivée à ce degré qu'il serait interdit à un serviteur de l'État d'être à la fois sympathique à la forme actuelle de la souveraineté et contraire à des mesures qui lui paraissent aussi pernicieuses au gouvernement qu'au salut du pays 4. »

Un an après la publication de cette page élo-

1. Cette intervention de l'administration pour annihiler l'action de la magistrature ne s'est pas seulement produite dans des conflits intéressant toute une conception de la vie politique, et les rapports de l'Église et de l'État, par exemple; elle est venue troubler les moindres villages. Quelque temps avant les élections de 1893, un maire d'un arrondissement que je connais avait laissé tomber, dans une rue du chef-lieu, toute une correspondance qu'il avait eue avec un sénateur du département mort aujourd'hui. De nombreuses copies de ces lettres ont circulé et, pour les connaître, on n'avait pas besoin d'aller les chercher. Or, le sénateur apprenait au maire à éluder l'action de la justice ordinaire en une affaire malencontreuse qui avait excité contre lui la réprobation de sa commune et devait bientôt, du reste, l'empêcher d'être réélu. Allez toujours, lui disait le sénateur, ne tenez pas compte de ce qu'on vous oppose; « le moment venu, je ferai élever le conflit ». Dans cette lettre il traitait de « clérical et malhonnête personnage » le président du tribunal civil, un homme très modéré, très correct et estimé universellement.

quente, M. Georges Picot faisait paraître dans la Revue des Deux Mondes et ensuite en un volume 4, tout un plan de réforme fondé sur l'analyse de ces abus qu'il déplorait.

« La démagogie, disait-il dans sa conclusion 2, veut des juges amovibles; les partisans de l'absolu cherchent des magistrats prêts à servir; le césarisme les jette aux pieds d'un maître; les jacobins les livrent à la puissance populaire. Nous voulons des juges permanents qui puissent regarder en face l'arbitraire, de quelque point de l'horizon qu'il se lève. Nous voulons pour juge le plus savant parce qu'il aura le respect des lois, le plus digne parce qu'il défiera la corruption, et le plus libre parce qu'il n'obéira à personne.

« La démagogie veut, en un mot, une justice asservie sous un pouvoir judiciaire esclave de l'exécutif. Nous voulons une justice indépendante, avec un pouvoir judiciaire placé assez haut pour nous servir de guide dans notre marche et d'arbitre dans les débats inconnus qui sont le secret de l'avenir.

« Le désaccord est complet. C'est au pays qu'est réservé le soin de dire s'il se résigne à vivre sous le pouvoir absolu, également détestable, du peuple ou d'un seul, ou s'il est résolu à fonder un jour la liberté sur le respect des consciences et des lois. »