Page
Les abus ont-ils cessé? La réforme, destinée à donner la liberté, s'est-elle opérée? Non! Sous le coup de la suspension de l'inamovibilité et des démissions forcées, suite des décrets de 1880 contre les congrégations, la magistrature nouvelle a dû s'adapter aux conditions qui lai étaient faites. Parmi ceux qui restaient, il en était qu'avaient protégés une haute situation1, ou au contraire leur obscurité quelque peu voulue, leur prudence ou encore leur adhésion sincère à ce que l'ensemble du régime nouveau leur paraissait avoir d'inévitable. Beaucoup d'autres s'étaient crus obligés de montrer quelque zèle et de donner plus de gages qu'un magistrat indépendant ne devrait en donner : ils furent confirmés dans leurs tendances par les nouveaux arrivants. Reste à se demander comment ces derniers ont été choisis depuis lors et à quel esprit ils semblent avoir obéi.
Ce n'est point le personnel intermédiaire qui est en passe de compromettre le plus l'institution. J'entends par personnel intermédiaire celui qui, sans renoncer à un avancement légitime, borne habituellement son ambition aux fonctions de président d'un tribunal ou à celles de conseiller.
i. On ne crut pas devoir toucher alors à la Cour de Cassation. L'âge élevé de tous ses membres paraissait offrir des chances suffisantes pour un « renouvellement «dans le sens désiré.
Il ne manque pas déjeunes gens honnêtes et intelligents qui, après avoir terminé leur droit, trouvent plus conforme à leurs goûts, plus commode aussi d'entrer dans la magistrature qu'au barreau. Quelle figure y font-ils?
Malgré la faible élévation du traitement (qui avait la prétention d'ouvrir plus largement les tribunaux aux fils de la démocratie), il leur est encore bien nécessaire d'avoir quelque fortune. En ont-ils assez pour être absolument indépendants? On peut trouver que la question est indiscrète et... insoluble. Il faut cependant bien observer (c'est là une partie de notre enquête) que le jeune magistrat se marie beaucoup moins aisément qu'il ne le faisait sous l'Empire. Ceux qui ont débuté dans quelque carrière que ce soit avant 1870, savent qu'alors il n'était point de « parti » que ne pût ambitionner et obtenir un substitut. Il n'en est pas de même aujourd'hui. Le père de famille qui veut assurer à son héritière une belle situation sociale trouve souvent que le magistrat n'a plus ni la même sécurité ni la même considération , qu'il peut être mêlé à des affaires ennuyeuses, mis en conflit avec sa conscience ou avec celle des personnes qui lui touchent de près, etc. Puis le jeune magistrat subit la concurrence, devenue plus sérieuse , de l'universitaire qui s'est multiplié dans les chaires, dans les conférences des facultés, et des officiers, soit de cavalerie, soit d'artillerie, devenus un peu plus sédentaires et plus portés à la vie de famille.
Dans ces conditions, le personnel des tribunaux tend — là où on est à même de le bien connaître — à se diviser en trois groupes.
Dans le premier sont les hommes qui aiment leur profession et la prennent au sérieux ; mais ce groupe se subdivise. Une fraction travaille (plus peut-être qu'on ne travaillait il y a trente ans), se distingue par des travaux scientifiques ou par un concours donné à des œuvres utiles. Ceux de l'autre fraction se fixent, sans arrière-pensée d'ambition, dans une ville où ils ont leurs intérêts, leurs attaches, où ils vivent tranquillement, où ils jouissent d'une considération peu disputée.
Le second groupe important est fait des ambitieux qui veulent arriver à tout prix, se mettent bien avec les meneurs, et entrent dans la francmaçonnerie : je reviendrai à eux dans un instant.
Le troisième groupe comprend ceux — et ils sont nombreux — qui louvoient et limitent leur responsabilité le plus qu'ils peuvent. Ils ne demandent pas mieux, quand il s'agit d'une poursuite à intenter, d'une instruction à conduire, que de suivre leur premier mouvement, c'est-à-dire d'aller tout droit à la justice et à ce que demande Tinté rèt social; mais, ensuite, ils obéissent docilement aune injonction soit directe, soit détournée; ils s'excusent en disant qu'il n'appartient pas à un magistrat de contrecarrer le gouvernement qui l'a nommé, et que, d'ailleurs, on n'entre pas dans une carrière pour s'en faire imprudemment jeter
dehors par plus fort que soi. S'il y a procès un peu scabreux au point de vue politique, ils s'arrangent pour ne pas siéger, et encore est-ce là un mode subalterne de courage, auquel ils ne se risquent pas toujours. Plus généralement ils optent pour des cotes mal taillées, cherchent des biais pour se tirer d'affaire, avec la loi Bérenger, par exemple, qu'ils appliquent souvent à contre-sens et d'une façon peu conforme aux intentions de son auteur. On me cite même une cour d'appel à qui on avait déféré un jugement assez étrange, et qui rendit un jugement non moins singulier : elle cassa tous les considérants des premiers juges, parce qu'elle ne pouvait moralement endosser des erreurs qui lui semblaient trop fortes; mais, ne voulant pas non plus renvoyer indemnes des prévenus autour desquels s'étaient agitées des passions assez vives, elle confirma les condamnations, avec application de la loi de sursis.
Il ne faudrait pas connaître beaucoup la nature humaine pour se dissimuler que de ces trois groupes principaux, c'est inévitablement le second qui doit exercer sur les autres l'action la plus persévérante, et malheureusement la plus décisive. Ce sont ses membres qui, d'accord avec le journal bruyant et insulteur du chef-lieu, intimident leurs collègues trop faibles ou les entraînent à mi-chemin. Ce sont eux qui visent le plus souvent les mandats politiques; ils y recherchent des moyens d'avancement, soit en raison des motions qu'ils soutiendront, soit parce qu'ils se réservent défaire
place à de plus favorisés encore, et de se faire payer par le pouvoir du jour un désistement opportun.
De toutes ces faiblesses, la plus dangereuse c'est, évidemment, celle qui les porte à entrer dans la franc-maçonnerie.
Gomment comprendre, d'abord, qu'un juge, chargé d'appliquer la loi, fasse partie d'une société secrète ? Laissons de côté ce qu'il y a de ridicule dans cet appareil prétentieux et matérialiste, dans ces symboles sans croyances, dans ce « grand collège des rites », qui octroie solennellement à tel conseiller d'une cour d'appel de l'Ouest l'honneur du 33e degré! Si tel ou tel d'entre nous le sait, ce n'est pas sans peine, et il a, sans doute, fallu bien des efforts pour se procurer le document où l'on me montre tout imprimés ces noms et ces titres. Gomment un magistrat qui, par profession, tient toute action dissimulée pour suspecte, qui cède même si souvent à l'habitude classique de considérer comme criminel quiconque ne peut pas donner l'emploi de toutes les heures d'une de ses journées de l'année précédente, ose-t-il aller se cacher lui-même dans des loges où tout affecte le mvstère, et où les initiés doivent être seuls à se connaître les uns les autres?
Ajoutons que les engagements pris, les liens acceptés dans les sociétés charitables et dans la franc-maçonnerie, ne se ressemblent guère. Que tous les francs-maçons ne soient pas des conspirateurs, que ceux d'aujourd'hui ne jurent pas (en
France, tout au moins) de se servir du poison ou du poignard à première réquisition, c'est possible ; mais qui niera qu'un franc-maçon ne soit obligé à beaucoup de choses envers un autre franc-maçon? C'est précisément pour ce motif que tant de fonctionnaires de tout ordre et de tout degré se font inscrire dans les loges; mais un magistrat, destiné à rendre justice à tous et contre tous, sans acception de personnes, a-t-il le droit d'entrer dans un groupe où Ton est à peu près contraint de protéger et, au besoin, de sauver son confrère?
On sait que plus d'un souverain du siècle fit partie de la franc-maçonnerie. Les mémoires de Bismarck nous apprennent que ce fut là un des faibles du vieux Guillaume. Il avait, dit son fidèle serviteur, un inébranlable attachement aux relations maçonniques, à ce point que, certain diplomate franc-maçon étant devenu impossible dans la carrière, Guillaume n'en refusa pas moins pendant longtemps de le mettre à la retraite. Forcé de céder, il lui compléta indéfiniment son traitement d'activité sur la cassette royale, fait que les traditions bien connues d'économie de la dynastie prussienne rendaient encore plus significatif. Si Guillaume Ier crut devoir respecter à ce point ses engagements envers les « frères » de son royaume, que ne sera pas tenté ou « forcé » de faire un magistrat, s'il est Vénérable i d'une loge à laquelle
1. Comme ce juge d'un tribunal civil qui est Vénérable de la la loge intitulée « Le tendre accueil », fondée le 4 janvier 1897. — Tout récemment (rr août 1902) on publiait une délibération prise par
appartient son prévenu, ou mieux encore si c'est son propre « Vénérable » qui comparait à sa barre? Personne n'ignore ce qu'est en franc-maçonnerie le (( signe de détresse » et à quoi il oblige des « frères » auxquels il s'adresse. On assure que, dans une séance où il fut renversé, M. Brisson, se sentant perdu, avait essayé de recourir à ce moyen suprême. Il paraît même que le fait fut constaté dans des interruptions qu'on a supprimées à Y Officiel. Il a fallu que le tumulte fût bien grand et la crainte de l'électeur bien forte pour que le fameux signe ne ralliât pas une majorité victorieuse. Bien loin de Paris, dans les causeries familières des intermèdes d'un congrès international, un membre bien connu du Conseil municipal de Paris nous racontait comment tel communard, sur le point d'être fusillé, au cours de la semaine sanglante, avait dû son salut au signe de détresse exécuté devant un officier franc-maçon. Un avocat très distingué et très actif, qui suit de près toutes ces questions, me signale des instantanés pris par des reporters américains dans la guerre de Cuba; il en est un où l'on voit un espion attendu par le peloton d'exécution et risquant, lui aussi, son appel suprême. Certes, je ne regrette pas qu'on ait épargné là des vies humaines; mais cette indulgence occulte, accordée sur des motifs extra-légaux, éprouve souvent le besoin de se faire excu-
« Le tendre accueil » qui demandait que le gouvernement ne nommât plus aucun fonctionnaire sans avoir pris l'avis et recueilli les renseignements des loges maçonniques.
ser. Celui qui, par accident ou par surprise, peut ainsi disposer à son gré de la vie ou de la mort d'un accusé, limitera donc son intervention. Et alors qui sait si un homme plus digne d'intérêt et de pardon, mais qui, lui, n'aura pas pu exécuter le geste sauveur, n'aura pas payé pour un plus coupable?
Ce sont là, dira-t-on, des circonstances extraordinaires. Soit! Mais l'essentiel peut s'en retrouver dans des cas qui, quoique moins tragiques, n'en affectent pas moins le bon exercice de la justice. Bien des avocats, par exemple, vous diront que beaucoup d'acquittements scandaleux en Cour d'assises n'ont pas d'autre explication : le fameux signe de détresse esquissé à tout hasard (ou en parfaite connaissance de cause) par l'escroc, par le faussaire, par le banqueroutier frauduleux, par l'homme accusé d'un viol. Il a reconnu des frères, il s'est fait reconnaître d'eux; on le ménagera. Est-il possible que des magistrats se prêtent à cette comédie antisociale et qu'ils se fassent légitimement soupçonner d'y prendre part eux-mêmes, au besoin?
Me demandera-t-on si ces magistrats sont nombreux? Assurément, j'en ignore le nombre exact, et je n'ai pas eu, je l'avoue, la patience de le rechercher. Mais, outre que chacun de nous est déjà bien renseigné par les confidences de plus d'un magistrat honnête et indépendant, on peut encore se procurer à Paris l'annuaire du Grand Orient. Quelqu'un me le prête pour un jour ou
deux. Les noms des simples membres, qui sont sans doute légion, ne s'y trouvent pas. Parmi les Vénérables des loges de province affiliées, je trouve un juge d'instruction et le substitut d'un procureur général. Mais je fais surtout attention au pouvoir central. Or, je constate là l'existence d'un « garde des sceaux » spécial à la confrérie. Il n'est pas bien sûr que celui-là ne soit pas plus puissant que le garde des sceaux toujours passager de la place Vendôme; voici quelque temps déjà que le poste est tenu, rue Cadet, par un de ceux qui ont mené le plus activement la campagne récente contre la liberté d'enseignement. On a eu beau tourner en ridicule son nom et celui de son associé, la campagne n'en marche que de plus belle. Je vois aussi qu'il y a au Grand Orient une section consacrée au « contentieux » et aux « affaires j udiciaires » ; un conseiller de Cour d'appel y figure. Enfin, le groupe entier des loges affiliées a une « Chambre de cassation » composée de quinze membres. Sur ces quinze, à côté de gens obscurs et de condition plutôt vulgaire, je vois un directeur d'école normale et trois magistrats (deux procureurs de la République et le président d'un tribunal civil) .
Et maintenant, à l'heure même où j'écris ces lignes, les journaux donnent le discours par lequel le Fr.\ Bourceret , rédacteur de la Lanterne, membre du conseil de l'Ordre du Grand Orient, a clos le dernier convent. Les deux cent cinquante membres présents ont, dit un compte rendu,
« salué par des tonnerres d'applaudissements » le passage que voici :
« C'est précisément parce que nous sommes les ouvriers de la pensée et les champions de la fraternité universelle que nous avons pour ennemis les ambitieux (!), les égoïstes (!!) qui veulent dominer leurs semblables, créer des castes (!!!) et maintenir des privilèges dans la société. Ces hommes-là sont, pour nous, francs-maçons, d'irréconciliables ennemis, quelle que soit d'ailleurs la forme de leur costume, qu'ils portent une toge, qu'ils portent une soutane, qu'ils pointent même une épée. » L'orateur oublie l'équerre et le petit tablier, sans compter les autres attributs...
Mais alors que font les francs-maçons qui, après avoir applaudi ces paroles, consentent encore à « porter la toge »? Pourquoi ceux-là n'envoient-ils pas leur démission au faux et malfaisant garde des sceaux du gouvernement? Ne méritent-ils pas d'être placés par le mépris public à côté des millionnaires qui, pour entrer à la Chambre, se disent collectivistes, mais une fois arrivés, n'en gardent pas moins leurs châteaux et leurs millions? Je m'arrête ici. Aller plus loin serait quitter le champ d'une enquête vérifiable et entrer dans un domaine où les faits, si exacts fussent-ils, ne pourraient plus se présenter avec des apparences suffisamment scientifiques.
L'ensemble des tribunaux et des cours, voilà surtout ce qui, pour un homme des classes moyennes, constitue la partie essentielle du corps appelé à rendre la justice. Pour la majorité du peuple cependant, surtout dans nos campagnes, la justice qu'on appelle de premier degré n'a pas moins d'importance. Combien de citoyens dont les intérêts ne sont pas assez considérables pour avoir jamais affaire au tribunal d'arrondissement et aux yeux de qui le juge de paix représente à peu près à lui seul toute la justice, aussi bien la justice qui lui inspire une légère crainte, très salutaire, que celle qui lui inspire la confiance en lui assurant sa protection! Il y a encore des provinces où, en parlant du juge de paix, les gens l'appellent tout simplement « monsieur le juge ». Ils y mettent une nuance de considération extérieure qui a grandement diminué, rien n'est plus sûr, mais qui aurait bien mérité qu'on la ménageât; elle en valait la peine.
Ces magistrats conciliateurs et protecteurs, comment les nomme- t-on? Il semble que sur c< point tout ait été dit, car le mal assurément ne date pas d'aujourd'hui. En 1880, M. Georges Picot i donnait déjà une grande force à des observations souvent répétées quand il écrivait :