El dans quelle partie de la France un tribunal donnait-il

Le procureur crut devoir en appeler d'un tel jugement, ce dont aucun homme impartial ne sera surpris. Il a donné, dans diverses brochures, le récit des efforts qu'on fit pour l'arrêter. Un journal essaya de l'intimider, en annonçant d'avance sa destitution, méritée, disait-il, par des poursuites peu heureuses. Puis la chancellerie s'en mêla. Deux ministres, qu'on ne nous accusera pas de vouloir flatter, MM. Trarieux et Ricard, appartenant à des cabinets de nuances contraires, avaient l'un et l'autre approuvé les poursuites.

Le nouveau ministre, M. Darlan (ex-notaire), entreprit de les arrêter l et fît donner des ordres en conséquence au procureur de la République. Celuici résista, argua de son droit, reconnu par tous les auteurs et par des arrêts solennels de la Cour

d'avance de pareilles « raisons » d'impunité? Dans celle où il serait le plus nécessaire d'avoir des chefs de parquet consciencieux et libres dans leurs allures, pays par excellence de l'alcoolisme et de la dépopulation volontaire, pays où la criminalité à tous ses degrés dépasse de beaucoup la moyenne de la criminalité française, pays où ni la flétrissure, ni la prison n'effraye personne (Voyez mon livre La France criminelle, chap. vi), où à l'époque même de l'affaire en question un plaignant disait au tribunal qu'il lui était égal d'être appelé canaille ou voleur, mais qu'il ne supporterait pas d'être qualifié d'imbécile; pays enlin où un juge (c'était celui-là même qui, ami ou client de l'officier ministériel poursuivi, avait néanmoins dirigé l'information), interrogé comme témoin en Cour d'assises et légèrement repris pour n'avoir pas dénoncé certaines dilapidations municipales, répondait : « Je n'ai pas voulu, à la veille des élections, porter tort au parti auquel je me fais honneur d'appartenir. »

1. Ou du moins de limiter l'appel au fait de la fraude pour dissimulation des titres, en laissant de côté d'autres faits plus graves.

de cassation. Il rappela ces traditions si connues et si sages, que, dans la magistrature debout, les supérieurs peuvent suppléer à la négligence ou à l'inertie de leurs inférieurs en leur ordonnant des poursuites, mais ne doivent pas leur interdire celles que sur place ils jugent nécessaires sous leur propre responsabilité. On lui répondit que c'était parfait en théorie, mais que la doctrine ne tenait pas contre le fait pratique. Or, «le fait pratique », c'était l'ordre même d'en haut : il fallait obéir ou s'en aller. M. Cabanes s'en alla donc; car, nommé à un poste inférieur, il le refusa et démissionna.

Il démissionna sans avoir pu obtenir ni qu'on fît un supplément d'enquête, ni surtout — ce qui est plus grave — qu'on attendît l'arrêt de la Cour d'appel. A peine un mois après sa disgrâce, la Cour lui donnait complètement raison. Elle lui donnait raison sur son appel, qu'on avait essayé de présenter comme irrecevable devant l'appel plus limité qu'avait voulu lui substituer le procureur général. Elle lui donnait raison quant au fond ; car enfin, quoiqu'il ne s'agisse nullement pour nous de décider entre des intérêts privés, qui ne nous regardent pas, il faut bien que nous soyons fixés sur ce que l'action intentée en la circonstance avait de sérieux, et, je dirai plus, d'inévitable.

Voici donc quelques-uns des termes de l'arrêt de la Cour : « Considérant qu'il a été établi au cours de cette instruction que X... a commis l'imprudence de ne pas déférer au désir qui lui a été exprimé par les dames Y... et Z-.^de faire apposer les scellés au domicile de la défunte le jour du décès ; — qu'il a été plus imprudent encore en se rendant seul, le 20 juin, avant tout dépôt de testament, avant tout envoi en possession, deux jours après l'inhumation de la testatrice, au domicile de cette dernière, où il a ouvert un coffrefort et un secrétaire et a appréhendé divers titres et papiers qui y étaient enfermés ; — que rendezvous ayant été pris le 26 juin dans la matinée afin d'opérer des recherches contradictoires dans le même domicile, X... est arrivé à huit heures du matin avec deux clercs de son étude et s'est livré à la visite des meubles et à l'inspection des papiers sans attendre la dame Y..., qui est arrivée une heure plus tard ; — que X... s'excuse en alléguant un malentendu ; — qu'il invoque un autre malentendu pour expliquer comment il s'est rendu avec son domestique, le 1er juillet, à B., à la maison de campagne de la défunte, oit il a procédé, sans le moindre contrôle, au dépouillement des papiers, alors que la dame Y... lui avait fait remettre la veille, avant son

1. Lesquelles avaient des raisons de croire à l'existence d'un second testament postérieur à celui que détenait le notaire et par lequel ce dernier bénéficiait personnellement d'avantages assez considérables.

départ, une lettre l'invitant à ne pas procéder en son absence à de telles investigations...» Bref, la Cour prononçait que ces agissements « incorrects étaient de nature à éveiller tous les soupçons ».

Mais, quand cet arrêt était rendu, le procureur de la République dont il justifiait l'honorable ténacité ne faisait plus partie de la magistrature. On pouvait dès lors se demander : « Si ceux-là sont obligés de partir, à quoi donc doivent se résigner ceux qui restent? »

La Cour d'appel ne fut pas seule à prendre le parti du procureur de la République disgracié. Le premier président honoraire tout récemment retraité, le nouveau premier président, républicain éprouvé, autant qu'homme de science, le préfet enfin le félicitaient de son courage dans des lettres où ils lui écrivaient : « Vous ferez de ces lignes l'usage que bon vous semblera », et où ils lui disaient : « Vous laisserez chez les honnêtes gens, et c'est là l'essentiel, le souvenir d'un magistrat digne de ce nom dans toute son acception, d'une intégrité impeccable et capable de briser sa carrière plutôt que de transiger avec le devoir. »

Le préfet — car c'était lui — qui s'engageait publiquement par de tels éloges était-il un mécontent, un audacieux? A-t-il été blâmé? Non; car peu après, son ministre lui accordait une promotion dans la Légion d'honneur. Tout ceci est parfait, et l'on sera ravi que ce préfet modèle n'ait point eu à pâtir de son courage. Mais enfin

vous avouerez que le plus courageux de tous a encore été le procureur de la République. Or, celui-ci n'a été ni officier ni chevalier; il a été quelque temps avocat à la Cour d'appel de Paris, et il est mort, ne laissant aux siens que le souvenir de ses épreuves. Alors, me direz-vous, qu'est-ce qu'il faut y comprendre?

Il faut comprendre ceci : c'est que nous avons un mécanisme immense, aux engrenages indéfinis, auquel nul n'est sûr de pouvoir jamais soustraire quoi que ce soit, qui peut tout atteindre, tout déformer, tout broyer, tout éliminer, mais qui peut aussi tout cacher, tout ménager, tout épargner; or ce mécanisme dit gouvernemental est sans moteur, j'entends, bien entendu, sans moteur fixe et rationnellement organisé.

Des individus se succèdent qui lui donnent une impulsion dans un sens ou dans un autre. Souvent ces impulsions se contrarient, fussent-elles données à la même heure; alors une partie des rouages se détraque, et, de leur côté, rien ne va plus. Mais il y en a tant et de si divers, et il y a tant de gens qui ne demandent qu'à les faire aller du doigt ou du pied, que le grand mécanisme est toujours en mouvement, toujours bruyant, toujours donnant les apparences d'une activité qui ne s'arrête pas. Nul de ceux qui s/appliquent à en user pour

le bien n'est sûr de pouvoir mener à terme une tâche quelconque. Point d'ingénieur qui ne s'attende à ce qu'un ordre, une demande d'essai, émanée de comités bigarrés, vienne bouleverser toutes ses études; point d'explorateur qui, lancé par un ministère, ne s'expose à être désavoué par un autre; point de procureur tenant en main l'arme nécessaire de la défense sociale qui ne soit en péril d'être lui-même blessé dans les efforts qu'il fait pour s'en servir selon sa conscience. Et cependant il y a toujours des incompétents prêts à s'asseoir devant l'un ou l'autre de ces rouages et même à y pratiquer le système du touche-à-tout. La moindre majorité suffit pour leur en donner le pouvoir. Il n'y a qu'une seule chose à laquelle ils réussissent, c'est à faire du mal.

Que nous donne, en effet, cette activité déréglée, incohérente, contradictoire, où il n'y a de suite que dans les efforts de ceux qui s'appliquent à la désorganisation universelle? Un journal habituellement plus optimiste le disait il n'y a pas bien longtemps : des ruines!

« Autour de nous, écrivait le Temps, nous ne voyons que des ruines et les échafaudages d'une maison qu'on bâtit bien lentement ou qu'on a l'air de bâtir. Point de gouvernement, point de partis politiques. Un personnel parlementaire dont rien ne sert de dissimuler la proverbiale médiocrité et qui — tous les quatre ans, automatiquement — s'enfonce encore davantage dans le médiocre : tous les esprits éminents écartés de la

direction des affaires publiques par un ostracisme où se combinent le manque d'éducation du suffrage universel, la violence des luttes électorales, les abus de la presse..., voilà où nous en sommes. »

Le rédacteur qui a écrit ces lignes si judicieuses a eu, ce jour-là, un vrai courage. A quelles nuances subtiles, à quelle savante pondération dans le regret et dans l'excuse a-t-il du avoir recours « quatre ans après »? Gomment a-t-il dû juger des scandales comme ceux-ci : un tribunal dont les membres, après s'être battus, en chambre du conseil, après s'être fait réciproquement des « coups et blessures » justiciables du code pénal, ont été simplement déplacés — un substitut invitant publiquement les électeurs ministériels à tomber, gourdin en main, sur le candidat dit nationaliste (un officier dont l'honneur, comme le patriotisme, était au-dessus de tout soupçon); ce singulier magistrat se glorifiant publiquement d'avoir en effet lancé un tel appel et s'en voyant presque aussitôt récompensé par un avancement.

Quand, d'autre part, desjuges honnêtes repoussent avec calme les injonctions d'un préfet ou qu'ils croient devoir opposer les témoignages concordants de sept honnêtes citoyens à l'unique témoignage d'un fonctionnaire, aussitôt la presse gouvernementale demande la suppression de l'inamovibilité.

Après avoir signalé les agents de corruption

auxquels la magistrature est exposée, Le Play

ajoutait dans son livre : « Tous les peuples civilisés ont aperçu cet écueil, et ils s'appliquent à l'éviter en choisissant les magistrats parmi les classes les plus accessibles au sentiment du devoir, en les rendant indépendants de toutes les influences sociales, enfin en réduisant autant que possible, à Y aide d'institutions auxiliaires, le nombre des juges de profession. »

Ces « institutions auxiliaires », ce sont elles que d'excellents esprits ne cessent de recommander aux libres initiatives. Avions-nous donc tort de réclamer le droit de poursuite pour certaines associations éprouvées qui défendent si péniblement la moralité publique? Avions-nous tort de conseiller aux citoyens de se liguer, de se syndiquer pour la défense, trop mal assurée, de leurs intérêts légitimes? Certes non, et la nécessité de plus en plus urgente de sortir, par la création de forces libres et organisées, de la situation intenable où nous sommes, ne fait que mettre tous les jours en plus pleine lumière la sagesse à longue portée de ceux qui ont vu là pour la France un moyen de salut.