DIMINUTION DE LA RÉPRESSION

Il est des démocraties qui n'aiment pas qu'on leur vante les honnêtes gens : témoin l'histoire d'Aristide et de cet « Athénien » fatigué "de l'entendre appeler juste. Mais ces démocraties-là n'aiment pas davantage qu'on leur rappelle leurs... faiblesses. C'est ainsi que, « fatigués » d'entendre parler de l'accroissement des délits, nos gouvernants essayèrent tout d'abord de supprimer purement et simplement la statistique criminelle, puis tout au moins de l'alléger, en suspendant une bonne partie des poursuites qu'elle avait à enregistrer. Il ne faut pas trop dire qu'il y a des héros, mais il ne faut pas trop dire non plus qu'il y a des coquins. A des titres divers, il est également dangereux de parler des uns et des autres et d'accepter même qu'ils existent : tel est le dernier mot de la théorie strictement égalitaire.

Tel n'est pas le nôtre, disons-le tout de suite. C'est pourquoi, sans nous occuper présentement

des héros qu'on persécute, nous allons nous permettre de nous demander où en est le flot montant des coquins, qu'on ne poursuit plus guère, et comment on se comporte à leur égard.

Je remonte en arrière de dix ans. Ce n'est pas trop dans la vie publique. On était en 1893. Le compte général de la justice criminelle, que le garde des sceaux doit publier tous les ans, était en retard de quatre années. On avait le compte de 1888 ; on aurait bien voulu s'en tenir là et mettre au secret cette statistique indiscrète. Le crédit destiné à payer le personnel, à dresser les tableaux, à faire imprimer le rapport, était successivement abaissé de 25.000 francs à 16.000, puis à 6.000. On n'avait môme pas attendu les votes du Parlement. Des virements avaient soustrait à la statistique criminelle une partie des sommes qui lui revenaient. Les mauvaises langues prétendaient — non à la légère — que ces fonds avaient servi au luxe intime et personnel de certain secrétaire ou homme de confiance installé dans la chancellerie. Les hommes d'étude s'émurent et les sociétés savantes protestèrent avec vivacité.

Peut-être aurait-on eu difficilement gain de cause et aurait-on vu la statistique criminelle réduite à quelques publications sommaires et espacées, si la France n'avait eu alors à préparer un

congrès pénitentiaire international pour 1895. Inviter chez soi tous les plus hauls représentants de la justice dans les États du monde entier, leur soumettre tout un programme de questions relatives à la répression du crime et, là, leur avouer que depuis le dernier congrès (celui de Saint- Pétersbourg en 1890) la France avait négligé de tenir ses comptes sur les résultats de ses propres institutions, s'apprêter enfin à faire devant le monde savant le sacrifice de cette statistique constamment donnée en modèle, depuis 1825, à toutes les nations civilisées, c'était s'exposer à faire triste figure. L'administration aurait eu là une responsabilité d'autant plus grande que déjà elle poursuivait avec une remarquable ténacité l'envahissement par lequel elle a transformé en pures cérémonies officielles préparées, organisées, régentées par des fonctionnaires, ces congrès dont la science libre seule avait eu autrefois l'initiative. Il fallut donc s'exécuter, sans avoir trop l'air de céder. On fit ce que les administrations excellent à faire : on frappa des deux côtés à la fois. On se sépara en même temps et du fonctionnaire qui avait voulu tuer la statistique et de celui qui avait tout fait pour la sauver. Puis on publia hâtivement des volumes peu complets. On supprima surtout certaines feuilles où quelques lecteurs avaient pris l'habitude de lire tout haut les marques trop évidentes de la supériorité de certaines institutions privées sur les institutions similaires de l'État. On se réserva enfin d'étudier les moyens

pratiques de présenter au public des comptes rendus d'aspect moins pessimiste.

C'est que les tableaux à présenter n'avaient en effet rien de bien rassurant. Négligeons les détails et prenons en bloc les chiffres annuels des « plaintes, dénonciations et procès-verbaux » transmis aux parquets par les gendarmes, les maires, les commissaires de police, les gardes et autres agents compétents.

En 1860,1e total était de 250.500. On va voir comment il était destiné à monter avec une régularité peu flatteuse.

On en compte successivement :

En 1884 432.500

En 1885 447.300

En 1888 460.082

En 1889 468.392

En 1890 470.948

En 1891 493.658

En 1892 532.954

En 1893 536.010

Les poursuites (non pas seulement les plaintes, mais les poursuites1) contre les mineurs de 16 à 21 ans ont monté de 13.238 en 1880 à 17.217 en 1893.

Dans un ordre de faits tout voisin, les suicides s'élevaient, de 2.119 en 1831, à 9.266 en 1893;

1. Car elles seules nous sont données à part pour cette catégorie.

et, depuis 1850, l'ensemble des suicides de mineurs augmentait de 100 pour 100 l.

La justice était-elle donc plus rigoureuse, la procédure mieux faite, la poursuite plus vigilante? Non, hélas! car il fallait bien enregistrer les crimes et délits dont les auteurs ne pouvaient pas être découverts. La proportion en avait monté successivement de 11 pour 100 en 1876, à 14 pour 100 en 1880, à plus de 16 pour 100 en 1893. En chiffres absolus, on en avait eu 55.882 en 1880. On devait en compter 89.462 en 1892.

Et cependant, les récidivistes, dont le nombre croissant avait causé tant de frayeur, auraient bien dû baisser, puisque la loi de transportation et la loi plus récente de relégation faisaient retenir ou envoyer à la Nouvelle-Calédonie et à la Guyane des milliers de criminels ou de délinquants endurcis. Du 25 novembre 1885 au 31 décembre 1890, les tribunaux avaient prononcé la peine accessoire de la relégation contre plus de 7.000 récidivistes (indépendamment de la transportation des criminels condamnés en cour d'assises). D'autre part, avec la loi du 27 mai 1885, on avait remplacé par une simple interdiction de séjour la durée obligatoire de la surveillance de la haute police, qui provoquait un si grand nombre de libérés à des rechutes presque inévitables : par suite de cet adoucissement, les infractions au ban

1. Voy. dans le Correspondant du 10 avril 1898 notre article sur les Suicides déjeunes à Paris.

de surveillance, qui dépassaient 5.000 en 1884, étaient tombées au-dessous de 1.000 en 1888.

L'accroissement de la criminalité résultait donc bien de causes profondes. Plus on pompait hors du marais criminel d'eaux fangeuses et empoisonnées pour les rejeter hors de la métropole, plus celle-ci en recevait des sources élargies où s'accumulent le désordre des mœurs, l'esprit de convoitise et l'esprit de révolte.

Quand un budget se trouve en déficit, chacun sait que les hommes politiques ont à leur disposition plusieurs moyens d'en atténuer le fâcheux effet. Le plus loyal et finalement le plus sur serait de faire des économies sérieuses. Le plus expéditif et le plus facile est de dissimuler certaines dépenses reportées, soit sur des budgets spéciaux, soit sur le chapitre toujours ouvert des crédits supplémentaires, etc.

Pour parera « l'inflation » du budget du crime, il y a également deux méthodes :

L'une, plus longue et plus patiente, consiste à améliorer simultanément la législation, la police et la justice : la législation, en la rendant clémente là où il faut et sévère là où il faut ; la police, en lui donnant les moyens d'exercer son action avec vigilance, avec promptitude, avec indépendance, dans le seul souci des vraies exigences de

la sécurité publique; la justice, enfin, en l'affranchissant également de toute préoccupation et de toute visée étrangères à sa destination essentielle.

Il y a, d'autre part, une méthode plus tentante et qui, pour ceux qui détiennent le pouvoir d'un jour, suffit à tromper autant qu'il le faut le gros du public : elle consiste à diminuer d'abord le plus possible le nombre des affaires jugées (ce sont celles que l'on met toujours en avant) sur l'ensemble de celles qui sont apportées au parquet ; puis à faire en sorte que le nombre même de ces dernières diminue, grâce à la prudence et à la « discrétion » inspirées ou commandées aux divers agents chargés de les faire parvenir.

Que la première de ces deux méthodes n'ait pas été absolument négligée, qu'elle ait même eu quelque succès, grâce à l'initiative de certains hommes — tels que M. Bérenger — et de plus d'une société à la fois active et savante, je me garderai bien de l'oublier. Que de fois n'ai-je pas cité aussi les comités de défense des enfants traduits en justice et les œuvres de toute nature dont l'assistance est offerte à ceux qui sont en péril de tomber... ou de retomber! En 1850, nous avions 400 patronages d'ordres divers. En 1896, — ainsi qu'on pouvait le voir sur les grands tableaux affichés à la dernière Exposition universelle, — nous en comptions 1.285. Certes, si l'action gouvernementale avait secondé *, si même elle n'avait

1. Certaines administrations compétentes et responsables l'ont

pas entravé plus d'une fois les efforts des bienfaiteurs de l'humanité, le nombre des malfaiteurs de grand chemin aurait dû véritablement et sérieusement baisser, ce qui ne s'est point produit.

Sur quoi donc a porté l'effort des divers ministères?

D'abord, ainsi que je l'ai indiqué, la proportion des plaintes, dénonciations et procès-verbaux suivis d'une poursuite, a notablement diminué. En 1888 et 1889, cette proportion était de 47 pour 100. Dès 1894 (époque où l'on se préoccupa beaucoup d'améliorer les statistiques devenues trop mauvaises) jusqu'en 1899, nous la voyons tomber peu à peu à 42, à 40, à 39, et enfin à 36 pour 100.

Ici, plusieurs explications sont nécessaires.

Je suis loin de prétendre que toutes les plaintes, dénonciations et procès-verbaux doivent être suivis d'un jugement. D'abord, pour un grand nombre, dont il a été question plus haut, la chose est même impossible. Comment engager des poursuites quand les auteurs des crimes ou des délits restent inconnus ou insaisissables? Mais voilà déjà une cause de la diminution des jugements dont il n'y a pas lieu d'être flatté, ni d'essayer de faire sortir la preuve d'une amélioration réelle, il s'en faut! Les autres raisons invoquées sont : l'insuffisance des charges, l'âge des inculpés, leur état mental, l'absence d'un intérêt assez grave pour la

fait, notamment à Paris, et avec générosité. Mais nous parlons ici de l'ensemble de la politique, répudiant tout « esprit nouveau ».

société et l'ordre public... N'oublions pas enfin la rubrique imprimée chaque année dans les comptes généraux : « ou pour tout autre motif ». Tout cela est assez élastique et peut être soit rétréci, soit élargi, suivant les dispositions actuelles des Parquets et l'orientation qui leur est donnée. Que beaucoup de cas aient mérité en effet l'indulgence et que la société n'eût pas eu beaucoup à gagner à une poursuite et à une condamnation, on peut, on doit le reconnaître. Mais enfin, des faits pareils, il y en avait dans les années précédentes, il y en a eu de tout temps. Faut-il croire que ce sont ceuxlà qui se sont accrus? Faut-il croire, d'autre part, que la malignité publique, l'esprit de rancune et de jalousie aient multiplié les dénonciations exagérées ou calomnieuses? Tout ce que nous apercevons autour de nous ne justifie guère une telle hypothèse. Nous voyons beaucoup plutôt les gens lésés céder au découragement, au scepticisme, et calculer que la poursuite du tort qu'on leur a fait leur coûterait plus que leur indifférence, celle-ci dût-elle entraîner l'impunité complète du coupable1.

1. J'ai raconté ailleurs l'histoire — absolument authentique — d'un homme qui faisait métier et profession de se faire condamner périodiquement pour vivre aux frais de l'État. 11 avait sa prison où il s'était fait confier, à l'infirmerie, un certain travail facile qu'on lui gardait, et il se considérait comme un véritable fonctionnaire. Lorsqu'il avait été libéré et que, après quelques jours de vie à l'aventure, il éprouvait le besoin d'aller reprendre ses fonctions, il se faisait servir chez un restaurateur un dîner qu'il ne payait pas. Or il lui arriva une fois dans ses tentatives (dont la

Mais avant d'arriver au Parquet, l'immense majorité de ces plaintes avaient subi une première épreuve. Celles qui sont envoyées directement sont une infime minorité : trente mille peut-être contre cinq cent mille. Les cinq cent mille passent par les gendarmes, les commissaires de police, les maires. Or, ici, la preuve est faite que la vigilance de la poursuite a faibli beaucoup plus que n'a désarmé le mépris de la loi et le mépris de ses concitoyens.

La principale source par laquelle arrivent les plaintes, c'est la gendarmerie. Or, on sait à quel point cette partie importante de son rôle a été atteinte et diminuée ! Je ne ferai pas sur ce point d'enquête personnelle, je m'en rapporterai à ce que disait au Président de la République le garde des sceaux de 1895, en lui présentant le compte général de la justice criminelle pour 1892.

« Une des principales causes, disait-il, de la progression des délits non poursuivis doit être cherchée dans l'insuffisance numérique du personnel de la gendarmerie et dans la multiplicité des services extra-judiciaires qui lui sont demandés. Le nombre des gendarmes qui était de 18.634 en 1860, ne s'est élevé qu'à 20.782 ei 1892, pendant que la population avait augmenté

première avait été chez Marguery) de ne pas pouvoir trouver un restaurateur voulant le faire arrêter. « 11 faudra aller perdre deux matinées au Palais pour témoigner; cela me coûtera plus cher que son repas; envoyez-le donc se faire pendre ailleurs. » Il eut beaucoup de peine à se faire incarcérer.

de 32 à 38 millions et que le chiffre des affaires du Parquet avait plus que doublé. Loin de pouvoir consacrer une partie toujours plus considérable de leur temps, comme il serait désirable et nécessaire, à leur rôle essentiel d'auxiliaires du Parquetais se voient ou se croient obligés de détourner une fraction, chaque jour plus croissante, de leur activité, à l'accomplissement de tâches diverses qui tendent à leur faire perdre de vue leur véritable destination1. » Ceci était signé «Trarieux ». Quoique taxée ainsi d'insuffisance par le ministre lui-même, la gendarmerie pourtant ne chômait guère. En 1885, elle avait remis 230.000 plaintes, dénonciations et procès-verbaux; en 1893, elle en avait envoyé 280.000, C'est le moment où la statistique devient inopportune et où l'on entend s'appliquer à en refréner les révélations. C'est aussi celui où le nombre des pièces fournies par la gendarmerie va tomber tout d'un coup, de 278.000 en 18% à 268.000 en 1895, et la baisse s'accentuera encore dans les deux années suivantes. Bornons-nous pour le moment à retenir ce fait, et ajoutons-y les suivants :

1. Il est vrai que la population rurale a diminué au profit de la population urbaine. Mais la gendarmerie opère aussi dans les villes. De plus, il y a un fait que les récents dénombrements ont révélé ou dont ils ont permis de mieux mesurer la gravité : je veux parler du nombre de plus en plus considérable d'ouvriers agricoles intermittents et sans place fixe, qui vont et viennent pour aider aux tâches exceptionnelles de la culture, aux travaux qu'elle exécute à la vapeur en quelques jours. Ce personnel nomade n'est pas celui qu'il faudrait le moins surveiller, loin de là!

Le rapport que j'ai cité tout à l'heure de M. le ministre Trarieux constatait que si le nombre des agents de police avait augmenté d'à peu près un tiers de 1860 à 1892, celui des commissaires de police avait, dans le même intervalle, diminué de près de moitié. Or, eux non plus, les commissaires de police, n'avaient pas vu leur besogne s'amoindrir : car, en 1895, ils faisaient passer 20.000 plaintes, dénonciations et procès-verbaux de plus qu'en 1885. Mais eux non plus ne vont pas tarder à faire baisser brusquement le nombre de ces envois. De 164.772 et 167.047 dans les deux années 1893 et 1894, nous voyons ce chiure tomber tout à coup à 157.500 en 1895. C'est à peu près le niveau où il restera depuis lors.

Des oscillations toutes semblables terminées par des chutes équivalentes, sont à remarquer en ce qui concerne les attributions des juges de paix, cellesdes maires et adjoints; bref, de tous les agents qui touchent de plus près à la politique et en subissent plus directement l'influence.

Est-ce ici une supposition arbitraire ou une accusation de parti pris? Divisons la difficulté!

Un homme considérable, M. Georges Picot, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, et qui, en sa qualité d'ancien directeur des affaires criminelles et des grâces sous M. Dufaure, s'est toujours vivement intéressé à ces questions, ne craignait pas de dire en 1896 1

l.A la Société des prisons, dans une discussion (imprimée à part), en 1896, sur la Poursuite des crimes et délits par les associa-

(ceci mérite de devenir un document historique) : « Si Ton considère la situation du Parquet dans certains arrondissements de France, il est impossible de ne pas voir qu'il y a sur plusieurs points une inertie fâcheuse. En ce qui touche la mendicité et les vagabondages, par exemple, nous constatons une inquiétante augmentation de la criminalité dans certains arrondissements, et nous nous heurtons contre la volonté absolue du Parquet de ne pas relever un certain nombre de contraventions qu'il serait cependant facile de poursuivre.

« Ce que je dis pour la mendicité et pour le vagabondage, je le dirai pour d'autres délits; j'en fais remonter la responsabilité, non aux magistrats, mais à notre police judiciaire, telle qu'elle est organisée aujourd'hui entre les mains des municipalités élues. Celles-ci, soumises à l'élection, très préoccupées d'obéir aux sommations des électeurs, reçoivent chaque matin les procès-verbaux des mains des commissaires de police, se livrent à une sélection et suppriment ceux qui leur déplaisent. Dans telle ville de France que je pourrais citer, le Parquet ne reçoit qu'une partie des pro-

tions. La Société des prisons demandait justement que certaines associations pussent exercer, comme en Angleterre, le droit de citation directe. Elle y voyait un remède contre l'affaiblissement progressif de la répression tout officielle. Cette même thèse, après avoir échoué au Sénat, vient d'être reprise à l'Académie des sciences morales et politiques, où MM. Georges Picot, Bérenger, l'ont soutenue et ont obtenu facilement l'adhésion de l'immense majorité de l'Académie.

cès-verbaux qui ont été dressés ; les autres ont été « classés » par les pouvoirs élus, qui croient avoir un intérêt à épargner leurs électeurs... L'évidence, à l'heure actuelle, est que l'ordre général dans notre pays se maintient par un prodige 1 d'équilibre, mais non certes par l'action des agents de cette police rurale moins efficace que jamais. »

M. Georges Picot entrait alors dans des détails plus précis. Il avait été, quelques mois plus tôt, délégué par Y Union française pour le sauvetage de l'enfance, afin d'aller dans une grande ville faire une conférence sur cette œuvre de salut. Il y avait trouvé des notables très désireux d'enrayer la mendicité et le vagabondage des enfants et d'enrayer, par là même, la prostitution chez les filles, le crime proprement dit chez les garçons, mais gémissant sur leur impuissance. Le Parquet, disaient-ils, ne veut pas poursuivre, ou bien il ne le peut pas, parce que la municipalité s'oppose à la transmission des procès-verbaux.

« A mon retour à Paris, continuait M. G. Picot, j'ai fait une démarche près de qui de droit... Je ne vous dirai pas ce qui m'a été répondu, mais il m'est resté l'impression très nette que cette situation n'était pas particulière à la ville que je signalais, et qu'au lieu de produire une surprise très vive en annonçant cette nouvelle, je ne faisais que démontrer et faire sentir une fois de plus Fimpuis-

1. Ce prodige ne s'est pas toujours renouvelé depuis lors, et il ne s'est pas renouvelé partout.

sauce dans laquelle se trouvait la magistrature de lutter contre le pouvoir municipal qui, sur plus d'un point, paralyse à l'heure actuelle en France Faction de la justice. »

Il est inutile, je pense, d'insister sur un pareil témoignage. On comprendra qu'avec l'accroissement des municipalités socialistes et l'extension de plus en plus perturbatrice des influences électorales, il faille vraiment, pour obtenir la poursuite d'un délit, soit une bien forte pression de l'opinion publique, soit la pression de certains électeurs assez influentspour contre-balancer l'action des premiers.

Parmi les représentants ou auxiliaires de la justice, seraient-ce maintenant les juges de paix qui seraient en état de veiller avec plus de zèle au respect de la loi? Mais il n'est pas une seule personne au courant des choses de province qui ne soit édifiée sur l'état lamentable du personnel dont je parle en ce moment. J'en ai parlé longuement clans un précédent chapitre. Je n'y reviens donc pas.

Encore une fois, je crois avoir apporté des témoignages décisifs; je crois aussi que ce que chacun est à même de voir autour de soi n'est pas de nature à les infirmer. Il est donc bien permis de le répéter : ce n'est pas sur les causes — causes lointaines ou causesimmédiates — du délit qu'on a agi, c'est sur les conséquences que le délit risque d'entraîner pour son auteur; aussi ce qu'on a diminué n'est-il pas le délit, mais la répression qui en est faite.

Les tableaux mêmes que j'ai commencé d'examiner en fournissent une preuve de plus. Si le respect de la propriété, par exemple, s'était raffermi, si les classes sociales étaient plus unies, si les enfants étaient plus élevés dans le sentiment de tout ce qu'exige l'ordre public, ce ne sont pas seulement les gendarmes, les commissaires de police et les maires qui s'en apercevraient. Or, consultons des agents moins exposés que les précédents aux influences de la politique, cherchons ce qu'est devenue la tâche des gardes champêtres communaux, dont l'immense majorité opère dans les campagnes. Comme ils savent que le paysan ne plaisante pas sur le dommage fait à son bétail ou à ses récoltes et qu'ils opèrent dans un rayon très étroit, ils se sentent bien obligés de faire leur devoir. Aussi les plaintes, dénonciations et procèsverbaux des gardes champêtres n'ont-ils pas décru . Ily en avait 7.000 en 1885. Ily en a 8.029 en 1899 ^

1. Aussi leur courage est-il quelquefois mis à l'épreuve. Dans une commune n'ayant pas 1.000 habitants, le garde champêtre qui avait « servi » un maire radical, reste aux ordres d'un maire modéré. Les partisans de l'ancien maire dirigent contre lui deux attaques nocturnes : dans l'une des deux, il est laissé presque assommé, et un semblant d'alibi est ostensiblement organisé par deux complices de l'auteur principal. L'affaire n'a aucune suite.

N'ont également aucune suite, dans le même village, et provoquent à peine une enquête superficielle, des affaires comme les suivantes :

Un vol, à propos duquel l'intéressé avait cependant pu relever des empreintes faciles à reconnaître, — une falsification de registres à la mairie, — des « erreurs de compte » qui, dans une liquidation, laissent inexpliquée une différence de 54.000 francs; —

Allons maintenant aux gardes particuliers assermentés. Certes on ne leur rend pas leur devoir facile ; et les propriétaires qui ne veulent pas se faire d'ennemis trop acharnés ne peuvent que leur recommander la prudence et la modération. 11 faut lire les articles des journaux radicaux et socialistes, toutes les fois que l'un de ces gardes a défendu les droits de son patron ou même sa propre vie. Le brave homme, qui est un citoyen tout comme un autre, qui est un rural, et qui, de plus, n'a été admis à prêter serment qu'après une enquête administrative, est immédiatement traité d'assassin; les attributions qui lui sont confiées sont présentées comme un reste de la féodalité ; et la feuille du chef-lieu entame une campagne de plus pour en demander la suppression. Ils font

un très gros vol dont toutes les circonstances étaient d'une clarté rare et dans l'instruction duquel on n'a guère intimidé que les témoins; — trois ou quatre disputes à coups de couteau suivies de blessures graves, d'interruption de travail attestées par certificats de médecin; — un incendie dans lequel on a pu trouver des débris de bouteilles de pétrole jetées du dehors; — faux témoignages nombreux, guets-apens qui ont manqué... J'en passe ou j'en oublie. Aucun de tous ces actes n'a entraîné la moindre arrestation et quelques-uns n'ont même pas été enquêtes, le tout dans l'espace de quelques années.

Est-ce la politique qui, dans chacune de ces affaires, a suspendu toute répression? 11 faut distinguer. La politique a eu son rôle en plus d'une, et c'est elle qui a inauguré le régime de l'abstention. Puis, on en a pris l'habitude; ne sachant jamais si on rencontrera, dans ses recherches, un ami ou un ennemi du puissant du jour, on trouve plus prudent de rester tranquille, tant que de plus intéressés n'auront pas apporté toutes faites, toutes bien dressées, les preuves qu'on était précisément chargé de dégager.

leur devoir pourtant; ils le font du moins comme ils peuvent, et les délits venant en quelque sorte au-devant d'eux, force est bien qu'ils les relèvent. Or, ils en relevaient 3.728 en 1885. Depuis lors, ce chiffre n'a pas cessé de s'élever régulièrement d'année en année. Car de 1893 à 1899, il a franchi les étapes suivantes : 5.563 — 5.603 — 5.716 — 5.802 — 6.205 — 6.409 et 6.699 K

Par tous ces rapprochements on voit comment se dessinent les mouvements les plus significatifs de la justice criminelle à l'heure présente. D'abord le nombre des plaintes, dénonciations et procès-verbaux n'a diminué qu'entre les mains des agents qui subissent le plus directement l'action gouvernementale; puis on ne retient, pour les juger, qu'un nombre toujours décroissant d'affaires. Aussi dans les statistiques criminelles est-ce le nombre des délits j ugés qu'on s'empresse de jeter en avant pour mettre le prétendu progrès en relief; c'est plus loin seulement — lorsqu'il est question de la procédure criminelle —

1. Lorsqu'on avait annoncé, en 1895, une diminution subite des délits, j'avais remarqué que cependant les délits de pèche, relevés alors par les agents des ponts et chaussées, n'avaient pas diminué, pas plus que d'autres délits (délits forestiers, délits de chasse, délits contre la police des chemins de fer), poursuivis par des polices spéciales, plus indépendantes de l'influence administrative et politique. Depuis lors, on a bouleversé le système relatif à la connaissance des délits de pèche; un personnel nouveau en a été chargé. Aussi l'interruption des traditions a-t-elle amené un relâchement général des poursuites, et on me cite des gendarmes qui traversent le village pour aller pécher eux-mêmes avec des engins ou des procédés prohibés.

qu'on enregistre, sous une rubrique différente, le nombre des délits signalés et qu'on les analyse de manière à en volatiliser la signification la plus fâcheuse.

Mais toutes ces précautions, enfin, à quoi les voyons-nous aboutir? La politique de relâchement dont on avait cru sentir le besoin en 1894 et 1895 avait tout d'abord abaissé les chiffres des plaintes. Malgré la persistance de cette politique, l'ensemble n'a pas tardé à remonter, puisque depuis 1896 nous voyons la courbe aller de 504 à 508 et à 520.000.

Pour lui imprimer un mouvement violemment ascendant, malgré le soin qu'on met à en modérer les apparences, il faudrait peu de chose. Les mois d'août et septembre 1902 l'ont bien montré dans Paris. Pour contre -balancer les efforts pacifiques de ceux qui protestaient contre les décrets et les circulaires illégales de M. Combes, on a laissé pendant un jour ou deux la bride sur le cou à bon nombre de ces aventuriers à qui ne répugne jamais la violence... surtout quand elle peut espérer l'impunité. On a vu reparaître alors au grand jour ceux qui avaient pillé l'église Saint- Joseph et incendié l'église d'Aubervilliers. Mais bientôt la police a été débordée. Pendant des semaines, les journaux ont dû consacrer des colonnes à « l'insécurité de Paris et de sa banlieue ». Les cambriolages, les vols à main armée, les agressions du soir ou de la nuit, et même celles de plein midi, les coups de couteau, les coups de

bâton se sont mis à faire rage. On a dû procéder à des trois cents, quatre cents, cinq cents arrestations en une seule nuit. Au début, le parquet accusait l'inertie de la police. Celle-ci n'a pas eu de peine à se justifier, par le nombre et l'importance de ses coups de filet, d'abord, puis par cette observation si prévue, que la magistrature la secondait bien peu. « Est-ce que, disait l'un des chefs de la Préfecture, les Parquets ne relâchent pas presque aussitôt la plupart de ceux que nous lui amenons? » L'assertion était exacte. Mais entre la police et la magistrature qui se renvoient réciproquement la responsabilité, que doit penser le bon public? Ceci, à coup sûr, que les criminels qu'on vient d'arrêter après des bagarres sanglantes et tous ceux après lesquels on court encore, ne sont sans doute pas restés inactifs dans les années précédentes, pendant le sommeil de la répression. N'ayant d'autre industrie que le vol et ses innombrables variétés, il a bien fallu qu'ils en vécussent. Leur vigueur à jouer du couteau, leur agilité à s'esquiver prouvent qu'ils n'étaient point en passe de se laisser mourir de faim... pas plus que de soif. On les trouve munis de revolvers : ils ne les ont pas achetés de la veille, pour les besoins de la défense républicaine; ils ont dû s'en servir plus d'une fois pour de moins nobles usages. Beaucoup avaient accumulé des bijoux, des reconnaissancesduMont-de-Piété, delà fausse monnaie, des valeurs et quelquefois des sommes considérables. Donc, peut-on dire, leur criminalité, elle non plus

n'a pas commencé d'être au temps où elle a commencé d'être connue. Que lisons-nous d'ailleurs tous les jours dans les communiqués de la Préfecture de Police? Je copie (septembre 1902) :« On a arrêté la nuit dernière, auxBatignolles, une bande de cinquante individus, dont quinze étaient de dangereux repris de justice que l'on recherchait (?) depuis longtemps. » Et c'est ainsi tous les jours, depuis que l'émotion publique et le souci de la réputation de la capitale auprès des étrangers a fait multiplier tout d'un coup les « rafles ». C'est très bien d'avoir arrêté enfin ces « dangereux repris de justice ». Mais que faisaient-ils depuis si longtemps qu'on les recherchait?

Iinesertdoncabsolumentderien — l'expérience le prouve de plus en plus — de vouloir tromper le pays sur le nombre de ses criminels en diminuant les arrestations. C'est une politique analogue (bien qu'inverse en apparence) à celle des « hommes d'État » qui, pour masquer le déficit, grossissent les évaluations provisoires. Le moment vient vite où le déficit est patent. Bon gré mal gré, il faut l'avouer; et, ce qui est plus difficile, il faut le combler dune manière ou de l'autre1. En matière de

1. L'une, promise, mais non réalisée, — pour cause, — était le partage du milliard des congrégations. L'autre, — non promise, mais à la veille d'être réalisée, — c'est la suppression du privilège des bouilleurs de cru... sans compter le reste. La foule, ainsi trompée, peut redire au pouvoir le mot du poète latin : non hoc pollicitus tuœ.

répression, il n'y a qu'un mode d'indulgence qui mérite d'être approuvé, c'est celui qu'on applique à un délinquant primaire et d'occasion. Tout autre affaiblissement de la justice pénale se paie par une recrudescence qui oblige à un effort exceptionnel. Mais précisément parce qu'il est exceptionnel, cet effort est condamné à rester en grande partie infructueux; car, pendant que la société honnête se relâchait, l'autre se faisait plus audacieuse, et la lutte devenait plus difficile. On s'attaque donc à ce qui est plus urgent, on laisse le reste. Aussi est-ce toujours à recommencer et toujours à recommencer sans bénéfice sérieux et durable.

Bref, d'après les documents que nous avons analysés jusqu'ici, il paraît bien :

1° Que près du personnel chargé d'appliquer les lois, la politique fait tout ce qu'elle peut pour abaisser le nombre des poursuites et même le nombre des plaintes ;

2° Que, malgré ces précautions, l'armée du crime exerce toujours sur la vie sociale une pression dont l'intensité réelle ne cesse pas d'augmenter.

Voyons maintenant si l'étude d'un autre aspect de la question nous donnera ou non des résultats différents.

Au-dessus du personnel judiciaire proprement dit et de ses auxiliaires, il y a ceux qui le dirigent et lui imposent certaines méthodes, soit par les lois , soit par les décrets , soit enfin par des circulaires souvent plus efficaces que bien des textes législatifs. Or, depuis dix ou douze ans, cette action parait s'être proposé surtout comme objectif deux catégories de délinquants, l'une au début, l'autre au terme ou à l'aboutissement de la vie criminelle (les grands forfaits mis de côté), autrement dit l'enfance coupable et le vagabondage.

Soyons justes. On a eu certainement, en différentes sphères, l'intention de faire de bonnes choses. La loi de 1889 sur les moralement abandonnés, la loi de 1898 sur les délits commis sur ou par les enfants et permettant de confier à une œuvre recommandable l'enfant sur le point d'être dévoyé, ces lois et bon nombre d'instructions qui les commentent, qui leur donnent des facilités nouvelles, sont des signes très intéressants de la ferme volonté qu'on a dans les milieux compétents de diminuer la criminalité de la jeunesse.

Peut-être, en tout cela, s'est-on inspiré de l'idée très répandue que les maisons de correction sont des foyers de corruption et que les enfants s'y instruisent surtout dans la science et dans l'art du crime. Ici, je crois qu'on a tout à la fois exagéré le mal et refusé de le voir exactement là où il était. On a exagéré le mal; car en réalité l'ensemble des maisons de correction, écoles de réforme

et colonies pénitentiaires, rendent à la société honnête nombre d'enfants devenus meilleurs qu'ils ne l'étaient avant d'entrer dans ces murs. Nos institutions réformatrices de l'enfance coupable ne sauvent pas autant de leurs pupilles que le font les institutions analogues de l'Angleterre et surtout celles de la Suisse; mais elles en sauvent certainement plus de la moitié, et c'est déjà beaucoup. Il ne faut donc pas se lasser de le répéter : pour les enfants qu'on se décide à envoyer dans ces maisons, ces maisons valent mieux que les semblants de familles où ils grandissent, et elles valent surtout mieux que la liberté, de jour et de nuit, dans les rues de la grande ville.

On a refusé, ai-je ajouté, de voir le mal là où il est. Comment? Les statistiques du ministère de la justice (rapprochées des statistiques pénitentiaires du ministère de l'intérieur) démontraient clairement la supériorité des résultats obtenus par les institutions privées sur les institutions officielles. Elles permettaient même d'analyser sûrement les caractères, puis les causes de cette supériorité. Les chiffres donnés nous montraient en effet dans les maisons de l'État : une agglomération plus forte et plus dangereuse des jeunes détenus; un moindre nombre de gardiens; une surveillance plus divisée entre fonctionnaires dont chacun se cantonne dans sa tâche; une organisation économique plus désavantageuse pour les enfants dont le pécule est moindre que dans les institutions privées ; un plus grand nom-

bre de punitions; un plus grand nombre de journées d'infirmerie; des impressions et imaginations d'une nature plus malsaine, les maisons de correction de l'État se trouvant pour la plupart installées dans d'anciennes maisons centrales; enfin, planant sur le tout, avec son ombre desséchante et déprimante, l'irréligion systématique, l'interdiction faite aux aumôniers de résider dans la colonie, la réduction à un minimum, d'aspect tout disciplinaire, des cérémonies rendues encore obligatoires par la loi de 1850 4.

Comment s'étonner que de toutes ces conditions réunies sortit une récidive incontestablement plus élevée? Prenez maintenant le contre-pied de tout ce que je viens de dire, et vous aurez Ja liste des avantages que présentent les maisons privées — congréganistes ou laïques — sur les maisons de l'Administration pénitentiaire.

Or, en France, quand on n'a pas pour soi les détenteurs actuels de la force publique, il n'y a rien de dangereux, il n'y a rien de terrible comme de réussir. Du jour même où cette supériorité est reconnue, on est irrémédiablement condamné.

Donc, les pouvoirs publics, depuis dix ans surtout, ont cette idée fixe que, dans le traitement de l'enfance coupable, il faut diminuer le plus

1. J'ai développé longuement toutes ces différences, avec chiffres officiels à l'appui, dans mon livre A la recherche de l'éducation correctionnelle à travers l'Europe, Paris, Lecoffre, 2e édition, et dans une brochure : De l'enfance coupable et de nos maisons de correction à l'heure actuelle, Paris, 1900.

que l'on peut la part des dévouements privés et surtout, est-il besoin de le dire, la part des dévouements congréganistes. Quand des délégations de sociétés d'études vont trouver les rapporteurs de la commission spéciale chargée de cette partie du budget, leurs observations sont accueillies de la manière la plus courtoise. Mais les réponses qui leur ont été faites jusqu'ici peuvent se résumer finalement dans la formule suivante (je suis un de ceux qui ont eu le privilège de la recueillir {) : « Nous ne sommes pas encore en état de nous passer des établissements privés. » On cherche pourtant à s'en passer d'année en année ; mais on n'a pas « encore » réussi quant à présent : on se sert même de ces établissements dans un autre but, que je vais expliquer; la contradiction est assez piquante.

On voudrait pouvoir se passer des dévouements congréganistes. Mais, d'autre part, on tient à diminuer la criminalité connue et enregistrée de l'enfance et de l'adolescence. A cette dernière fin, que fait-on? On prend dans le service des « moralement abandonnés » un très grand nombre d'enfants ou vicieux ou mal élevés, ayant grandi dans des ménages (car on peut dire à peine des familles) qui ne cherchaient souvent qu'à se débarrasser d'eux par un moyen ou par un autre 2.

1. De la bouche d'un député devenu ministre peu après, M. Baudin.

2. Depuis quelques années, les admissions parisiennes (qui sont de beaucoup les plus fortes) ont diminué, mais parce qu'on a

L'administration place ces enfants là où elle peut. Puis, lorsque ses pupilles s'abandonnent aux mauvais penchants, fruits de leur première éducation, discrètement encore on les envoie dans une maison de correction; là — sans figurer sur les statistiques criminelles — ils rejoignent les enfants, moins mauvais qu'eux la plupart du temps *, que la justice y a moins tardivement envoyés. Et quelles institutions choisit alors l'Assistance publique? Je l'ai établi bien des fois par des enquêtes dont j'ai donné tous les éléments : elle choisit, non les institutions tenues par l'administration pénitentiaire, sa sœur aînée, mais ces institutions privées, congréganistes, que les pouvoirs publics s'ingénient à calomnier, à tracasser et à persécuter. Certes, ce n'est pas moi qui la blâmerai de faire ce choix, dont le plus grand tort est d'avoir été trop ajourné. Mais la vérité complète est que l'Assistance ne se laisse aller à cette dure extrémité que provisoirement. Ce qu'elle voudrait, c'est avoir des écoles à elle, avec un budget à elle, des fonctionnaires à elle. Voilà pourquoi elle

augmenté le nombre des secours. Bien des parents insistent moins pour que l'on consacre l'abandon moral de leurs enfants en les leur prenant, du moment où l'on consent à les payer pour qu'ils les gardent.

1. La belle Société de M. Félix Voisin pour la protection des engagés volontaires constate invariablement chaque année, et le constatait encore publiquement dans sa dernière séance solennelle du jeudi 13 mars 1902, que les « moralement abandonnés » qu'elle engage et qu'elle suit au régiment ont moins bonne conduite, obtiennent moins de bonnes notes que les anciens « jeunes détenus »

demande et fait demander par de bonnes âmes des écoles dites de préservation, se réservant bien — malgré les vœux candides qu'on lui adresse — d'y faire prédominer de plus en plus le régime d'État. Alors, pour ces enfants déjà retirés trop tard de la rue, nous aurons des établissements où, libérés des principes encore subsistants de la loi de 1850, l'administration s'abstiendra de toute éducation religieuse. On aura obtenu ainsi ce double résultat, auquel on tend de tous les côtés : aggravation du mal réel et dissimulation d'une partie de ce mal par la suppression de certains éléments de la statistique criminelle et par un changement d'étiquette.

Que la jeunesse soit en voie d'amendement moral, qui oserait, en effet, le soutenir? Je sais qu'il faut se défier des impressions facilement exagérées qu'on reçoit de tel ou tel fait accidentel. Mais ce genre d'illusion n'est pas à craindre chez ceux qui, prenant une part active aux œuvres consacrées à la jeunesse, ont l'habitude d'être en contact avec ces misères. Voici, par exemple, une société composée de magistrats éminents, d'hommes de science, d'ecclésiastiques et d'hommes du monde. Elle s'est formée pour offrir son patronage aux jeunes gens sortis de la Petite-Roquette. Elle cherche d'abord à hâter la sortie des moins mauvais en obtenant pour eux la libération provisoire et conditionnelle. A ceux-là comme à ceux qui ont dû attendre leur libération définitive, comme à ceux encore qui, internés par voie de

correction paternelle, éprouvent quelques difficultés, de plus d'un genre, à réintégrer le domicile familial, elle ouvre un atelier. Le travail des débutants y est facile ; le travail des mieux exercés et des mieux appliqués y est sérieusement rémunérateur; et il ne manque ni pour les uns ni pour les autres. Si, d'ailleurs, pour quelques-uns, les gains sont provisoirement insuffisants, le patronage paie la différence nécessaire à la nourriture et au logement. Le comité s'applique encore de son mieux à placer ceux qui peuvent l'être, et enfin, dès que la réhabilitation parait possible, il s'entremet pour l'obtenir. Voilà bien des avantages, et les pupilles, quoique surveillés paternellement, ne les paient point par le sacrifice complet de leur liberté. On ne les interne pas; on leur propose certaines récréations en commun, on ne les leur impose pas. Eh bien ! malgré tous ces bienfaits accumulés, le comité, qui n'a point de peine à trouver du travail, a de plus en plus de peine à trouver des travailleurs '. Les libérés y viennent ou pour s'y faire habiller ou pour ne pas rentrer dans Paris la poche entièrement vide. Mais il en est qui, ayant gagné vingt sous, s'empressent de partir et ne reviennent plus qu'à la prison.

1. Et le procureur de la République du tribunal de la Seine, récemment intenvievé sur l'insécurité de Paris et de sa banlieue,

sur la recrudescence inouïe des attaques nocturnes répond :

C'est parce que nous n'avons pas assez de maisons de travail pour venir en aide à ces braves gens ! (Voir le Journal des Débats du 27 août 1902.)

Un homme de bien, M. Henri Rollet, a ouvert depuis douze ans un asile où il reçoit, fait travailler, redresse (autant qu'il le peut) et place les adolescents qui viennent à lui, enfants chassés ou s'étant enfuis de chez leurs parents, enfants envoyés à Paris et s'y trouvant sur le pavé, etc. Chez lui aussi le nombre des arrivants et surtout celui des restants abaissé. Depuis deux ans la diminution est d'à peu près un cinquième. A quoi l'attribue-t-il? A ce que l'obligation de travailler, de respecter l'organisation de la maison et de s'y soumettre à une certaine discipline élimine tous les jours un plus grand nombre de sujets.

Comment d'ailleurs le nombre des enfants à conduite irrégulière diminuerait-il, alors que toutes les causes qui provoquent cette irrégularité, naissances illégitimes, divorces, précoce liberté des enfants, alcoolisme, sévissent avec une intensité dont on cesse peu à peu de s'étonner, mais qui ne faiblit pas1?

1. Voir plus bas : la Crise du mariage. Au sujet de l'alcoolisme des enfants, j'ajouterai ceci : On m'avait intéressé tout dernièrement à un garçon de quinze ans, dont la mère avait eu fort à se louer jusqu'à l'âge de treize ou quatorze ans. Elle l'avait ensuite placé dans une grosse imprimerie où l'agglomération et une certaine promiscuité insuffisamment surveillée produit, je crois, des désordres extrêmement fâcheux. Elle l'en retira et le plaça dans une autre maison moins considérable, quoique très honorablement connue. Mais là elle apprit bientôt, par les révélations mêmes de son fils, que le marchand devins voisin faisait crédit aux petits typospour les exciter à boire, sûr qu'il était de rentrer largement dans ses avances les jours de paye.

Lorsque des sujets si mal préparés à la vie laborieuse fuient les institutions qui leur en eussent donné l'habitude et le goût, que deviennent-ils? Inévitablement ils côtoient, puis ils fréquentent le monde de l'association crapuleuse où se préparent la plupart des crimes, je veux dire le monde des vagabonds et des faux mendiants. L'accroissement du vagabondage et de la mendicité, comme l'accroissement du suicide, bref, de ce que la statistique officielle ajustement appelé un jour la criminalité de paresse et de misère, telle a bien été la caractéristique de la vie criminelle dans le dernier quart du dix-neuvième siècle. Si donc l'on voulait atténuer le mal général que révélaient les statistiques, c'était bien au vagabondage et à la mendicité qu'il y avait lieu de s'attaquer.

Mais ici aussi le mot a deux sens. On pouvait s'attaquer au fait, pour le diminuer, avec une vigilance mieux assurée, avec l'organisation de stations communales ou autres où les passagers seraient hospitalisés, mais par cela même surveillés, contrôlés, dirigés vers les maisons de travail. On pouvait ensuite, on devait réprimer plus sévèrement ceux qui n'auraient pas voulu profiter de cette aide. Il fallait, généralisant l'effort qui a honoré deux ou trois départements, appliquer plus largement l'emprisonnement indi-

viduel, la cellule, à ces réfract aires auxquels il en coûte actuellement trop peu de couper de temps à autre la vie de grand chemin par la promiscuité de cette prison commune où ils se font et se refont à volonté des relations, de l'expérience et toute une provision de trucs destinés à leur alléger les petits soucis de l'existence oisive. Cette méthode, qui aurait effectivement diminué le nombre des vagabonds, elle a été, elle est encore, à l'heure présente, très étudiée dans des discussions et dans des livres; mais en même temps l'Administration supérieure croyait calmer les inquiétudes du public en prenant des mesures destinées à faire baisser le nombre de ceux qu'on arrêtait autrefois comme vagabonds.

Nous avons vu plus haut le témoignage que M. Georges Picot portait avec tant de gravité, en 1896, contre les municipalités socialistes, décourageant, dissuadant, supprimant les procès-verbaux de la police placée sous leurs ordres. Or, comme si cette action dissolvante n'eût pas suffi, l'année suivante, en juillet 1897, le procureur de la République du tribunal de la Seine, dont l'autorité est toujours si grande et l'exemple si contagieux, rédigeait une circulaire destinée à refréner vigoureusement... le zèle de la police.

On y lisait ce qui suit :

« Seul, le défaut de domicile ne suffit pas pour constituer le vagabondage. Ainsi, un individu, fût-il sans logis, qui est trouvé porteur d'une somme suffisante pour lui assurer le vivre et le

couvert pendant un jour ou deux ii ne doit pas m'être déféré du chef de vagabondage, à moins qu'il n'y ait quelque motif d'attribuer à l'argent dont il est nanti une origine délictueuse. De même , le vagabondage, en tant que délit d'habitude, ne peut être relevé, du moment où des certificats de travail, même 'peu récents, font ressortir comme exceptionnel le chômage constaté. Enfin, la répression de ce chef ne doit atteindre que des individus qui, pouvant travailler, ont le parti pris démontré de ne le point faire. L'impossibilité d'exercer un métier, quel qu'il soit, n'est souvent que trop éclatante à la seule vue des infirmes et des malades qui me sont déférés sous la qualification de l'article 270 du Code pénal ; à défaut même de cette évidence, leur état est souvent révélé par les bidletins de sortie d'hôpital dont ils sont porteurs. »

Voilà un optimisme bien rassurant... pour les vagabonds. Quel est celui d'entre eux qui ne saura s'approprier, ici ou là, quelques denrées par ces paroles apitoyantes dont ils ont tous le secret et se ménager dans sa poche la petite réserve destinée à lui assurer ostensiblement « le vivre et le cou-

1. L'application qu'on a faite de la circulaire a poussé encore plus loin l'indulgence. D'après M. Nadaud, commissaire de police

Paris et chef de la brigade mobile chargée des rafles du dernier été, on aurait fixé à un minimum de 20 centimes la somme à présenter pour être indemne de toute prévention de vagabondage. Et en effet la procureur de la République a parlé très exactement des « quatre sous dans la poche ». Voyez le Temps du 28 août 1902.

vert » rural pendant vingt-quatre heures? Des certificats de travail, même peu récents, qui donc ne saura pas s'en procurer? La chose sera bien facile du moment où Ton peut montrer en Lorraine des certificats d'origine gasconne ou limousine, et alors que l'agent ne doit jamais maintenir en état d'arrestation que s'il a en mains une preuve actuelle, immédiatement vérifiable et décisive? Gomment démontrer que l'individu a le parti pris de ne pas travailler? Des bulletins de sortie d'hôpital, enfin, qui donc, dans le monde des réfractaires de Paris et des grandes villes, ne sait pas s'en procurer? Le rédacteur de la circulaire ignore-t-il donc que c'est là une industrie éminemment parisienne, que c'est un jeu d'aller soigner pendant quelques jours à l'hôpital la bronchite gagnée sous un pont ou la gastralgie contractée au cabaret, et de débarrasser la salle de sa présence au prix d'un certificat qui se prête, se vend, se trafique et sert à mille fins?

La circulaire ajoute : « C'est en vous faisant représenter les papiers, livrets, certificats dont sont nantis les individus amenés comme vagabonds à votre commissariat, et en examinant ces documents avec soin, c'est en interrogeant longuement ces individus, que vous pourrez reconnaître, dès le début, s'il est exact qu'ils n'exercent habituellement ni métier ni profession, et que cette inaction est volontaire. »

Voilà encore un texte qui étonne quelque peu. On recommande de se faire représenter les livrets.

Mais l'obligation du livret n'a-t-ellepasété supprimée comme une servitude et presque comme une marque destinée à flétrir certains ouvriers mis, à l'égard des autres, en un état fâcheux d'infériorité? Puis, comment reconnaître, dès le début, ce qu'il faut, ainsi qu'il est prescrit, examiner longuement? Comment s'imposer le devoir de ne maintenir personne en état d'arrestation sans preuves évidentes, si ces preuves, il faut les demander des Pyrénées aux Vosges, et de la Picardie à la Provence? C'est cependant là ce que la circulaire appelle, en ses dernières lignes, appliquer les principes du code « dans un esprit largement humanitaire ».

Le document que je viens de citer ne valait strictement que pour le département de la Seine ; mais l'effet ne tarda point à en être généralisé par un ministre désireux de faire bénéficier tous les vagabonds de France de cet esprit largement humanitaire. Le nombre des affaires jugées de vagabondage et de mendicité avait déjà bien diminué. Le vagabondage proprement dit, qui avait fourni 19.356 jugés en 1892, n'en donnaitplus que 15.845 en 1898, et enfin 12.612 en 1899. Il y a une semblable diminution sur le nombre des inculpés de mendicité. Mais écoutons ici le rapport, sinon rédigé, du moins signé par M. Monis. Sous les termes adoucis, peut-être après coup, dont il faut bien qu'use le langage convenu de la politique optimiste, n'y sent-on pas l'opinion des hommes de métier qui ne peuvent s'empêcher de pousser,

devant l'évidence, comme un soupir de regret?

« Ce qui frappe tout d'abord dans ce tableau, c'est la réduction très sensible du nombre des affaires de vagabondage et de mendicité. Ce résultat aurait une signification très importante et témoignerait à lui seul de l'amélioration de l'état matériel du pays, s'il n'y avait pas lieu d'en faire remonter la principale cause aux instructions contenues dans la circulaire de mon prédécesseur, en date du k mai 1899, aux termes de laquelle les magistrats sont tenus d'user d'indulgence envers les vagabonds et mendiants qui, malgré la matérialité des faits, ne peuvent être considérés comme des délinquants d'habitude. Il est certain quelesparquets, s'inspirant de ce principe, ont,en 1899, grâce à une interprétation très bienveillante de la loi, apporté en cette matière plus de discernement que par le passé dans l'exercice de l'action publique. »

« Plus de discernement » est très délicat ; lisons cependant « plus de relâchement et plus de mollesse », et nous serons mieux, je crois, dans la vérité. L'étude rapide d'une catégorie spéciale de vagabonds véritablement privilégiés ne laisse à cet égard aucun doute.

La France a connu de tout temps le braconnage; mais il se présente actuellement sous un jour nouveau. On le considérait autrefois comme une école de maraude, de vol à main armée, de meurtre et d'assassinat ; on le surveillait et on le réprimait en conséquence. Depuis quelques années, il parait digne de toute espèce de mena-

gements. Vous direz peut-être que le chasseur paie son droit de chasse ; que l'État et encore plus les communes y trouvent largement leur compte, et qu'ainsi muni d'un titre incontestable, le chasseur devrait pouvoir compter sur la protection de la justice de son pays. Vous serez dans le vrai. On peut, à la rigueur, estimer que la chasse devrait être ou l'exercice d'un droit naturel appartenant à tous, ou une sorte de prolongement de la propriété du sol, et dès lors un privilège laissé gratuitement au seul propriétaire, mais sur sa seule propriété. Tout cela est soutenable. Ce qui ne l'est pas, c'est qu'un peuple civilisé vende un droit et n'en garantisse pas la possession. Eh bien! cette théorie, personne ne la conteste; mais, pratiquement, elle ne tient pas devant le parti pris de ménager les étapes qui doivent nous mener plus ou moins doucement au collectivisme.

L'indulgence à l'égard du braconnier est donc poussée si loin que, en maint endroit, elle a provoqué un calcul des plus ingénieux de la part d'un grand nombre de vagabonds, très au courant de cet esprit nouveau. Beaucoup, qui ne faisaient rien, se sont sentis capables d'un petit effort, au moins à leurs heures : ils sont entrés dans le braconnage et ils y ont trouvé un abri.

Voici comment :

Il n'est, bien entendu, pas question des parquets qui ne poursuivent rien ou qui, saisis d'un délit, le baptisent contravention et le renvoient ainsi devant le juge de paix, lequel prononce une

1 lo DE LA CORRUPTION DE NOS INSTITUTIONS.

amende de 16 francs, destinée àn'ètre jamais payée. Excédés des plaintes des particuliers syndiqués, effrayés des progrès du mal, quelques parquets essayent de réagir : ils poursuivent donc certains individus, tant comme braconniers que comme vagabonds, et ils les font arrêter. Le tribunal est saisi et iljuge. Mais le braconnier sait ce que c'est que le droit d'appel et il en joue. Il en joue avec d'autant plus d'art que les Cours ne manquent généralement pas de prononcer la confusion des peines, au lieu d'en ordonner le cumul. Ou bien encore, elles confirment le jugement sur le fait de braconnage; mais sans se donner la peine d'ordonner une enquête qui révélerait l'absence de domicile et de moyens réguliers d'existence, elles cassent le jugement sur le chef de vagabondage. Dès lors, l'appelant est mis immédiatement en liberté.

Il opère donc de la façon suivante :

Sur la citation du parquet il fait défaut, — puis opposition, puis appel, défaut sur appel, — et enfin se laisse condamner.

Gomme il ne possède qu'un domicile théorique ou fictif où on ne le trouve jamais, comme il est nécessaire, aux termes de la loi, de lui signifier « à personne » les jugements et arrêts par défaut, il s'écoule ordinairement dix-huit mois en moyenne entre le moment où le délit est constaté et celui où il est l'objet d'une sanction judiciaire devenue définitive. Pendant ce laps de temps, le braconnier braconne impunément, s'il a soin (et

il n'y manque pas) de surveiller, au point de vue des délais d'opposition et d'appel, les vagues procédures dirigées contre lui.

Un courageux publiciste m'écrit à ce propos : « C'est délicieux! Et comme conséquence pratique, nous possédons dans une ville comme C..., cinquante individus vivant avec des filles publiques et ne connaissant comme moyens de subsistance que les produits du braconnage de chasse et dépêche. Paris a ses bandes d'Apaches. La province a ses bandes de braconniers. Les uns comme les autres sont des vagabonds de fait, connus, catalogués (pour ne pas dire classés) et privilégiés comme tels. On ne les arrête, quand on procède à des rafles, que pour les relâcher tout de- suite ! » Il est vrai qu'on les juge souvent par défaut, ce dont ils se moquent. La Cour de Paris juge en un jour cent appels de chasse, tous de pure forme et purement dilatoires. Les prévenus, trop occupés parles nécessités de leur industrie, si intermittente qu'elle puisse être, ne comparaissent jamais. Ils savent qu'au bout d'un peu de temps l'affaire sera classée dans les archives. Voilà comment on se prépare des statistiques au bout desquelles on affirme la décroissance du délit.

Dirons-nous maintenant ce qui doit résulter, ce qui résulte en effet de ces mœurs nouvelles? C'est par le vagabondage, ainsi que l'a écrit Victor Hugo, que commence souvent le crime de l'enfant indiscipliné, avide d'aventures, curieux de jouissances malsaines. C'est par le vagabondage

que finit l'existence du récidiviste et du repris de justice blasés, usés, indifférents, ne commettant plus le crime de propos délibéré, s'y laissant aller cependant à l'occasion, cherchant surtout à vivre tant bien que mal aux dépens de la société laborieuse. Le vagabond est donc un homme qui n'a rarement sur la conscience que le fait de n'avoir ni domicile fixe ni moyens réguliers d'existence. Aussi l'arrestation d'un chemineau aidait-elle généralement à retrouver des vols, des escroqueries, des attentats aux mœurs, des meurtres, enfin, et des assassinats demeurés impunis. Or, depuis la diminution du nombre des individus jugés pour vagabondage, où en est la grande criminalité? Depuis de longues années, il était convenu qu'elle avait une tendance constante à diminuer. On l'expliquait par deux causes, — réelles l'une et l'autre, — par une transformation de la criminalité violente en une criminalité de faiblesse et d'abandon, puis par la correctionnalisation toujours croissante d'un grand nombre d'attentats qu'on jugeait autrefois en cour d'assises. Or, voici que le nombre des accusés, c'est-à-dire des criminels traduits devant cette même cour d'assises, se reprend à augmenter.

Ouvrons, en effet, le compte général pour 1899. Dans la catégorie des crimes contre les personnes, l'aggravation n'est pas très sensible, bien qu'on puisse regretter de voir monter : les assassinats, de 118 à 173 ; les coups et blessures ayant occasionné la mort, de 128 à 141 ; les viols et atten-

tats à la pudeur sur des enfants, de 416 à 4-36 *... Mais, dans le groupe des crimes contre les propriétés, il y a des symptômes plus significatif encore. Les vols qualifiés et abus de confiance jugés au grand criminel se sont élevés de 740 à 850, et les incendies volontaires, également traduits en cour d'assises, ont passé de 168 à 212. Ce dernier fait mérite qu'on s'y arrête. En effet dans les deux années 1899 et 1900, les compagnie* d'assurances contre l'incendie (qui représentent certes, des intérêts respectables) ont vu diminuei leurs dividendes et ont vu baisser notablement ls valeur marchande de leurs actions. Allez faire une enquête près de quelques-uns de ceux qui les dirigent ou servent d'intermédiaires entre elle* et le public, on vous répondra unanimement : h sécheresse a pu y être pour quelque chose, car il est évident qu'il y a des alternances d'années chaudes et d'années humides qui expliquenl l'aléa, ou plutôt les oscillations de l'industrie des assurances; mais pour le personnel exerce des compagnies, pour tous ces agents habitués interpréter des indices qui, sans suffire à la démonstration juridique de la vérité, créent une certitude morale 2, c'est à la recrudescence des

1. Sans préjudice de tout ce qui vient de se passer (voyez plu haut) dans Paris et dans la banlieue en août et septembre 1902

2. Sur cette question, voyez mon livre la France criminelle ch. ix. Parmi les indices auxquels les inspecteurs prétenden qu'il n'y a pas lieu de se tromper, il faut compter, paraît-il, 1 précision des renseignements détaillés que le sinistré tient tou prêts. « Quand le feu a pris, j'étais à deux quarts de lieue et demi

incendies criminels que la crise a dû sa gravité.

Ces affirmations sont-elles contredites par les témoignages officiels? On va en juger; car voici ce que l'on peut lire dans le rapport ministériel pour 1899 ! (les termes méritent d'être pesés) :

« Le fait le plus saillant, révélé par le tableau qui précède, c'est, sans contredit, l'accroissement de 168 à 212 du nombre des affaires d'incendie. Le chiffre de 1899 est, avec celui de 1891 (215), le plus élevé qui ait été constaté depuis trente ans. En moyenne annuelle, il en a été jugé 196 pendant la période 1881-1885, 192 en 1886-1890 et 185 de 1891 à 1895. Il ne faut pas perdre de vue, d'un autre côté, que les faits d'incendie constituent annuellement un septième environ (1.832 sur 12.i71 en 1899) des crimes laissés sans poursuites par le ministère public et près du quart (617 sur 2.574 en 1899) des affaires terminées par des ordonnances de non-lieu. » On voit par cette

du pays; ma femme gardait sa vache sur le hameau de... depuis trois heures et demie de l'après-midi, etc.. » Les honnêtes gens auxquels un pareil malheur arrive à l'improviste ne savent où donner de la tête et sont beaucoup plus embarrassés.

Les compagnies d'assurances ont le droit de se défendre. Dans l'assurance sur la vie, elles se sont entendues pour ne point accepter d'assurer une personne qu'une compagnie, éclairée par son médecin, a déjà refusée. Dans l'assurance d'incendie, elles se proposent d'adopter la règle suivante : Aucune compagnie n'accepterait d'assurer un sinistré dont une autre compagnie aurait résilié la police après un sinistre suspect. On ne saurait les en blâmer. Quand la justice publique se relâche, c'est aux groupements d'intérêts syndiqués à être plus vigilants; la morale sociale y gagnera.