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analyse combien, dans l'opinion de la chancellerie, les incendies criminels jugés sont peu de chose auprès de ceux dont on renonce à se procurer la preuve, malgré les plus graves soupçons '. Le rapport du ministre continue : « En raison de la multiplicité des incendies dénoncés et jugés en 1899, je crois utile d'indiquer, pour les faits qui ont été déclarés constants par le jury, à quels motifs l'instruction écrite ou orale les a attribués. Ces motifs sont les suivants :

« Vengeance de domestiques ou d'ouvriers

mécontents ou congédiés 23 pour 100

« Ressentiments éprouvés à la suite de querelles de voisinage, de procès perdus, etc. 22 — « Cupidité (pour voler ou pour toucher une

prime d'assurance) 10

« Alcoolisme 9 —

« Désir de se faire arrêter 8 —

« Désir de prendre part aux libations offertes

par la commune aux sauveteurs. ... 8 — « Désir d'assister au spectacle d'un incendie. 4 « Divers autres motifs 16 —

Et le ministre conclut avec une parfaite sagesse : « La progression des crimes de cette nature ne saurait être combattue que par une répression beaucoup plus énergique qu'elle ne l'est actuellement. »

1. Le directeur d'une grande agence qui fait la négociation des valeurs d'assurances prétend que sur cent incendies il doit y en avoir quatre-vingt-dix de criminels... Je reproduis cette opinion telle que l'on me l'a donnée.

Dans ce tableau, à la fois tragique et burlesque, des motifs qui ont pu pousser les incendiaires1, on a pu remarquer celui qui tient le premier rang : Vengeance de domestiques ou d'ouvriers mécontents ou congédiés. Il est difficile de ne pas voir ici l'un des effets de cette propagande révolutionnaire poussant à la grève pour le plaisir de faire grève, représentant le capitaliste, le bourgeois, le patron, comme autant d'accapareurs, de monopoleurs, d'exploiteurs, contre lesquels tout est permis. Qui calculera le nombre des attentats contre les propriétés et les personnes que ces soidisant doctrines ont fait pulluler dans les grèves ruineuses et sanglantes de ces dernières années? Qui calculera aussi ce que l'indiscipline universelle et le mépris répandu sur tout ce qui est personnel dirigeant peut causer de détriment à la fortune nationale?

Il ne faut pas, en effet, si on veut se rendre compte des grands mouvements qui se préparent, s'ébauchent et enfin se développent dans les mœurs publiques, faire uniquement attention aux crimes et aux délits. En elles-mêmes, beaucoup de contraventions jugées par les tribunaux de simple police semblent dénuées de toute gravité. Elles en prennent un peu plus, si l'indulgence croissante à l'égard de certains électeurs et amis a refusé d'y voir ce que des yeux plus sévères y auraient vu,

1. Soit sur leurs propriétés à eux, soit sur les propriétés des autres.

c'est-à-dire de véritables délits [ . Elles en prennent encore davantage si le nombre en augmente au point d'amener un mépris général de toute réglementation. Il ne faut pas oublier alors ce qui était dit dans le rapport d'un de nos nombreux gardes des sceaux. 11 constatait avec peine, vers la fin du second Empire, que certains faits, réputés peu graves, mais « conduisant souvent à tous les délits », prissent un accroissement inaccoutumé : le fait ne lui présageait rien de bon. Le rapport pour 1899 s'abstient de réflexions de cette nature ; mais il enregistre ce fait, à savoir que les contraventions augmentent. Ainsi, après avoir été de 350.321 en 1895, le nombre s'en est élevé à 378.995 en 1899, après avoir été même de 385.276 en 1897. Ce dernier chiffre est le plus élevé qu'on ait enregistré depuis vingt ans. Or, parmi ces contraventions, près de la moitié intéressent « la sûreté et la tranquillité publiques ».

Restent enfin de nouvelles formes du délit qui, dans les conditions actuelles de l'industrie des transports, semblent avoir, pour échapper à toute répression, des facilités particulières.

L'été dernier, nous lisions tous dans les journaux que le ministère des travaux publics était vivement ému de l'accroissement des sommes payées chaque année par les chemins de fer pour

1. Comme on diminue le nombre des crimes en en transformant beaucoup en délits par la correclionnalisation, on diminue aussi le nombre des délits en faisant de beaucoup d'entre eux de simples contraventions.

« retards, manques, avaries et pertes de colis ». En dix ans, l'accroissement était de 200 pour 100 et le total des indemnités payées arrivait pour une seule année à 17 millions.

Parmi ces manques et avaries, il en est certainement qui sont dus à des causes toutes matérielles et, pour ainsi dire, mécaniques. Pour les insuffisances et pertes totales de colis, il en va autrement; mais l'administration des réseaux pourrait, seule, donner le total des réclamations auxquelles elle ne peut répondre que par un remboursement. Quand le destinataire n'a absolument rien reçu, lui, du moins, est couvert par la présentation de son récépissé. Mais combien de fois ne reçoit-on pas un colis qu'on n'a pas le temps de vérifier en présence du camionneur, et où l'on découvre ensuite qu'on' n'est pas le premier à profiter d'une partie de ce qu'il contenait. Si les intéressés qui ont pris l'habitude de ces envois consultent le chef de leur petite gare rurale, ils apprennent que celui-ci est désolé, comme ses confrères, d'avoir à constater une sorte d'impuissance. De loin en loin, une fois dans un cheflieu de canton de l'Yonne, une autre fois dans une gare frontière du Jura, on a surpris une entreprise de pillage montée sur une grande échelle par un groupe d'habitués. La plupart du temps, ce sont des soustractions individuelles. La justice n'en sait rien, et, seule, la statistique des compagnies en porte la trace.

En faisant cette communication, l'Agence Havas

ajoutait qu'une commission était réunie et qu'elle devait adresser un rapport au « ministre compétent ». Il y en a plus d'un auquel il serait bon de « renvoyer » le rapport, comme on renvoie les conclusions d'une pétition.

On ferait bien, assurément, de le recommander au ministre des travaux publics pour qu'il prenne, de concert avec les compagnies, et sans les traiter en ennemies, les mesures pouvant sembler nécessaires. Mais on fera bien aussi de le renvoyer à son collègue le ministre de la justice : on le rendra ainsi plus modeste à l'endroit de la prétendue amélioration de la statistique criminelle et on lui suggérera peut-être l'idée que, pour être « largement humanitaire », il faut penser aux intérêts des volés un peu plus qu'à ceux des voleurs.

On fera bien encore de renvoyer le rapport à M. le ministre du commerce (que ce soit M. Millerand ou son successeur) si bienveillant pour tous les syndicats batailleurs et anarchistes, si dédaigneux pour les syndicats indépendants et laborieux.

On fera bien, enfin, de le renvoyer à M. le ministre de l'instruction publique pour qu'il comprenne un peu mieux de quelle importance il serait de ménager ceux qui enseignent le Décalogue et qui revêtent d'une autorité divine les prescriptions du septième commandement.

Voyons-nous présentement se dessiner contre cet état de choses une réaction résolue, bien orientée et surtout bien concertée? Malheureusement non; car le public, en général, paraît beaucoup plutôt s'amuser de ces marques variées qu'on lui fournit de l'incohérence de la justice. Quant aux modifications projetées dans la législation pénale, il est à craindre qu'elles n'aggravent le mal au lieu de l'atténuer.

Qu'on me permette d'élargir un peu la question. Il y a en ce moment trois grandes formes de la vie nationale sur lesquelles se sont abattus les prétendus réformateurs : ce sont l'instruction publique, l'armée et la justice. Dans chacune des trois il y avait quelque chose à faire, car, enfin, il y a toujours « quelque chose à faire ».

Dans l'instruction publique, il y aurait à alléger certaines études et à renvoyer plus tôt à la vie pratique une foule de jeunes gens arrachés à l'attente paresseuse et dissolvante des fonctions publiques; mais c'est à la condition que les vraies études libérales soient renforcées de manière à préparer une élite mieux armée que jamais pour le service des intérêts supérieurs de la nation.

Dans l'armée, il y aurait à alléger pour l'ensemble du pays les charges militaires et à rendre plus vite aux travaux des champs tant de jeunes gens qui s'en dégoûtent; mais c'est à la condition de

former avec certains éléments une armée de carrière, plus solide, mieux encadrée, plus apte à encadrer à son tour de plus jeunes soldats.

Dans la justice, enfin, il est bon de substituer certaines mesures clémentes à une privation de la liberté qui risque de faire artificiellement bien des déclassés par la triste habitude de la prison. Oui, ce mouvement est louable ; mais à la condition que pour les vrais criminels ou délinquants la répression sera efficace et qu'elle découragera les amateurs de désordre et les gens qui se font un système de vivre aux dépens d'autrui.

Or, qu'a fait la Chambre qui a fini sa carrière en 190*2, mais qui ressuscite presque aussitôt? Dans chacun des trois groupes de ce triple programme elle a pris la partie dangereuse et elle a rejeté le correctif.

Elle diminue les efforts de ceux qui ne veulent point des vieilles études, mais elle leur donne un droit égal à tout; et, loin de les écarter des carrières administratives et de luxe, elle les y pousse, en masse.

Dans l'armée, elle est toujours prête à abaisser tant qu'on voudra la durée du service ; mais elle ne veut pas entendre parler de soldats ferrés sur leur métier et capables de l'apprendre aux autres.

Dans la justice, je ne sais si ce n'est pas pire encore, et si on ne peut dire : Ceux qui disposent de nous sont prêts à réserver toute leur indulgence pour les réfractaires et les violents et à diriger

uniquement leurs sévérités contre ceux qui ne partagent pas leurs opinions.

Il y a certainement du cabotinage, disons, pour être plus parlementaire, un grand amour de la réclame dans les tentatives d'un certain mandarin pour modifier toute notre jurisprudence1. Mais dans le désarroi universel où nous nous agitons, il ne faut prendre à la légère aucune de ces manifestations tapageuses : les gens d'esprit haussent les épaules...; les... autres s'y laissent prendre, et font un sort à ces idées, comme on en fait un à une personne de vertu plus que douteuse, qui sèmera bientôt la ruine autour d'elle.

Puis, pour tout dire, comment ne pas se laisser aller à plaider la cause des criminels de bas étage quand on en voit qui se distribuent sur tant d'échelons plus ou moins élevés de la hiérarchie sociale? Nous ne sommes pas encore loin du temps

1. Je me permettrai de raconter ici le fait suivant, dont l'authenticité m'est solidement établie :

Le ... mandarin en question avait eu à juger un vagabond. Naturellement il l'avait acquitte, avec les considérants les plus durs, pas pour le vagabond certes, mais pour vous, pour moi, pour la société tout entière, et surtout pour les honnêtes gens. Or, on venait de lui envoyer un nouveau chef de parquet. Celui-ci était assez embarrassé du rôle qu'il allait jouer envers un collègue dont il devrait si souvent « déférer » les arrêts pour les faire infirmer par la Cour d'appel. A peine arrivé, il avait eu connaissance du jugement contre le vagabond, et son embarras s'était accru. Fallait-il donc commencer tout de suite les hostilités à propos d'une si mince affaire? 11 en était là, quand le grand réformateur l'aborda et lui dit : « Avez-vous envoyé votre appel contre le jugement d'hier? — Mais non, pas encore, je... — Oh! je vous en prie, faites votre devoir et, une fois pour toutes, ne vous gênez pas! »

où les prisons de Paris étaient remplies de gros personnages, offrant leur protection à tous ceux qui les gardaient ou les soignaient. Ils en sont sortis, et leurs anciennes condamnations ne les empêchent pas de faire brillante figure. Est-ce que tout dernièrement on n'a pas signalé le fait d'un récidiviste qui avait trouvé le moyen d'obtenir des fonctions — et non des moindres — au Palais de Justice? Transcrivons ici ce que tant de journaux ont inséré. La pièce est à lire intégralement.

« Un individu, B..., vient de comparaître devant la 11e chambre correctionnelle de la Seine, sous l'inculpation d'escroquerie. Il avait, à l'aide de manœuvres fort compliquées, acheté un château. . . sur les économies des autres. Or, ce prévenu, qui se faisait passer pour « le greffier de la Cour de cassation », avait été bel et bien, sinon greffier, du moins coin mis- greffier à la Cour suprême, et, auparavant, commis à la Cour d'appel. Quatre condamnations antérieures, pour abus de confiance et escroqueries, ne l'avaient pas empêché d'occuper ses fonctions enviées (5.000 francs par an). »

L'instruction, les relations..., ou même simplement un peu plus de courage pour affronter les luttes électorales lui ont manqué sans doute. Peut-être aurait-il eu alors quelques chances de s'élever plus haut encore... N'insistons pas!

Mieux vaut cependant, à tout prendre, quand on a devant soi « des amis », leur épargner une condamnation qui, un jour ou l'autre, peut deve-

nir gênante. C'est pourquoi on prend des précautions comme celle que signalait, il y a peu de temps, le Courrier de la Vienne. Il reproduisait le texte d'une circulaire ainsi conçue :

« 10 novembre 1901.

« Monsieur le Maire, je vous prie de me faire parvenir d'urgence tous les renseignements utiles sur la situation sociale, de famille, de fortune, sur le degré d'instruction, d'intelligence, de fermeté, sur la moralité et Y attitude politique du sieur..., qui fait partie du jury. — Signé : le Procureur de la République N. »

On peut croire que cette circulaire-là ou une toute pareille a été envoyée dans plus d'un département.

La crainte — trop justifiée par de tels agissements — de l'envahissement par la politique, suffirait à mettre en garde contre certaines propositions dont le nombre et dont l'importance semblent devoir grandir. . . , jusqu'à ce qu'une réaction du sentiment public justement effrayé vienne en décourager les auteurs.

« On a observé depuis longtemps et on observe encore tous les jours que la progression de la récidive est liée à un accroissement proportionnel du nombre de ceux qui ont été frappés de courtes peines d'emprisonnement. » Ainsi s'exprime, et avec vérité, un des rapports des gardes des sceaux. Autrement dit, la courte peine d'emprisonnement

flétrit, décourage, déclasse, et elle ne fait rien pour amender. Cela est surtout vrai dans un pays qui ne pratique guère l'emprisonnement que sous la forme dégradante de la vie et du travail en commun, et qui n'a su ni généraliser l'emprisonnement individuel, ni lui donner ses deux compléments nécessaires qui sont : une libération conditionnelle rationnellement pratiquée et un patronage dont l'efficacité soit doublée par le respect des influences religieuses. On peut soutenir que, même avec ces institutions très bien pratiquées, la courte peine est corruptive; car où sera l'action du patronage sur une personne qu'il n'aura pas eu le temps de connaître? Et comment la libération conditionnelle serait-elle prise au sérieux, puis accueillie comme un bienfait, si elle avance simplement de quelques semaines ou de quelques jours l'heure de la liberté?

Le problème était donc de diminuer les courtes peines : 1° en épargnant toute détention aux délinquants qui méritent l'indulgence; 2° en allongeant la durée de la prison pour ceux qui n'en sont plus dignes. Tel est bien le but de la célèbre loi dite de sursis (mars 1891) que nous devons à M. le sénateur Bérenger. Si l'on eût été fidèle à l'esprit et aux intentions de son auteur, cette loi était incontestablement une des plus belles conceptions juridiques du siècle. Que comportait le premier projet? Qu'on épargnât l'exécution de la peine à celui qui a commis un premier délit dans des circonstances de nature à faire espérer qu'il

n'a pas l'intention d'en commettre un second; mais ensuite que si le bénéficiaire de cette mesure prouvait par un nouveau délit qu'il ne la méritait pas, la justice non seulement révoquât le sursis, mais augmentât la peine. Cette simple combinaison était la logique et la sagesse même.

Cette partie des propositions de l'honorable sénateur n'a cependant pas été admise par la Chambre des députés. C'est ce que rappelait tout récemment, avec un juste regret, lun des professeurs de droit criminel de l'Université de Paris *.

« Lorsque, disait-il, M. Bérenger a proposé sa loi sur l'atténuation des peines et la condamnation conditionnelle, il avait pensé que cette mesure de clémence devait avoir pour contre-partie une aggravation en cas de récidive. Son projet restreignait dans une large mesure le pouvoir du juge correctionnel, lorsqu'il s'agissait du délit commis par le délinquant d'habitude. Cette réforme n'a pas abouti devant le Parlement, mais je puis bien affirmer qu'elle avait été approuvée par tous ceux qui étudient scientifiquement le droit criminel. »

Quelle objection avait donc été faite au système ainsi proposé? Qu'il étaitpeu convenable de borner les pouvoirs du juge! Le scrupule était assez étrange devant une législation dont l'esprit fondamental est de prévenir l'arbitraire dans ce grand acte social de la justice pénale. Où trouver