du prévenu qui se défend

Àfocat,

im,

Liberté.

J«ge,

Raison.

Le drame judiciaire est la représentation solennelle d'un combat intérieur, dans lequel un acte de la Voloi^tb, dénoncé par les Sens,

376 DB l'ordre dans l'hUMANITÉ.

aperçu par la Sensation , examiné par la Réflexion, qualifié par le Jugement , conservé dans la Mémoire , représenté à rimaginatioo, est traduit par la Conscience , qui tout à la fois s'accuse et se justifie au tribunal de la Liberté, et condamné ou absous par la Raison. La petite et la grAee qui suivent la condamnation correspondent aux préjugés les plus anciens et les plus intimes de Thomme, l Enfer et le Paradii.

Ainsi, cet immense travail de la civilisation, à peine arrivé à son terme parmi nous ; cette savante division de magistratures , cette belle organisation de la Justice, tout cela n'est en dernière analyse qu'une démonstration psycologique, dans laquelle les facultés sont prises pour rayon, et la volonté pour pivot. Et tandis que le clergé s'est constitué sur une série empruntée aux règnes animal et végétal (284), et l'armée sur une série arithmétique; tandis que Fourier organise ses travailleurs sur des combinaisons musicales : les institutions judiciaires suivent , dans leur développement et leur distribution, l'ordre des facultés de Tâme.

L'Instruction criminelle , considérée dans son histoire , ses formes, ses organes, ses conséquences, fournirait la matière d*on ouvrage immense, qui toucherait aux questions les plus profondes de la religion et de la morale , et qui , après la masse d'écrits publiés sur tous ces sujets, aurait encore le mérite d'être neuf, autant pour le fond que pour la forme.

g IV. — Perturbations sociales, amenées par la violation des lois économiques. — Division du pouvoir par fractionnement.

502. A part de légères modifications, commandées par la nature du climat, la spécialité des produits et les traditions des races, la loi d'organisation du travail est unique : c'est le dédoublement. Partout où cette loi a été méconnue , partout où la série naturelle du travail n'a pu se réaliser, une série artificielle s*est établie : et l'on a vu les nations, tantôt arrêtées dans leur développement par un rachitisme constitutionnel, tantôt livrées à des souffrances intérieures et à des commotions violentes, qui toutes aboutissaient à la désorganisation et à la mort.

CH. V. — L HISTÛIHE. 377

G*est pour cela que l'Économie politique , je veux dire ici Torganisation du travail et le gouvernement des sociétés, constitue non point un art, mais une véritable science. Car cela seul est art, qui consiste en imitation , arrangement factice , série transportée d'une nature à une autre; et cela est science, qui embrasse tous les rapports d'un objet ordonné en lui-même, et gouverné par des formules partout ailleurs inconnues. L'histoire est désormais expliquée ; eUe ne Ta été, elle ne pouvait l'être que par l'Économie politique : une science nouvelle était nécessaire pour dévoiler les secrets du développement social.

505. Parmi les sociétés qui formèrent autrefois corps de nation, les unes s'étaient constituées sur un mode artificiel; les autres, après avoir rencontré le principe naturel de sériation , Tavaient appliqué d'une manière insuffisante et vicieuse ; de là la diversité de leurs fortunes.

Moïse, qui semble avoir été guidé surtout par l'horreur des castes et du despotisme oriental, avait institué l'égalité devant la loi, la liberté de l'industrie , et jusqu'à certain point la garantie du travail et des propriétés. Sous le rapport de la production et de la distribution des richesses , sa législation fut peut-être la plus parfaite de l'ancien monde. Le travail, déshonoré dans la Grèce et l'Italie, abandonné aux esclaves , était , chez les Hébreux , le principe de la fortune publique et la source du bien-être des citoyens. Malheureusement , le réformateur n'avait rien fait pour l'organisation politique. Point de centralisation ; à moins que Ton ne veuille appeler de ce nom la communauté d'un culte chancelant, et le privilège sacerdotal des lévites : c'est comme si l'on prétendait que l'Europe est aujourd'hui centralisée, parce que ses habitants sont tous baptisés au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit. Point de division des pouvoirs : des assemblées à la porte des villes assistant aux contrats , écoutant les plaids , jugeant les causes ; une quasi-démocratie menée par des prêtres ; nul vestige d'administration. Une société , pour ainsi dire acéphale , ne pouvant vivre, le peuple, à côté de sa théocratie, créa une royauté; c'étaient deux, trois souverainetés au lieu d'une. Le malheur voulut ensuite que les rois ne sussent ni dominer ni exterminer le sacerdoce , ni diviser leur propre pouvoir. Us demeurèrent despotes. Ou sait 1^

578 DK l'ordre dans l'humanité.

triste fin de ce peuple, dont les commencements furent si prospères , et qui parut un moment receler dans son sein les destinées du monde.

504. Le principe de subversion chez les Juifs était donc TinsulK)rdination du sacerdoce, la théocratie : à Sparte, ce fut la corn* munauté.

Vers la fin de la liberté grecque, un roi Spartiate entreprit de faire revivre les institutions de Lycurgue, et, il faut lui rendre cette justice, le malheureux prêchait d'exemple. Agis, comme tous les esprits rétrogrades, attribuait la décadence des mœurs et rabaissement de la république au dépérissement des vieilles institutions : il ne soupçonnait pas que c étaient ces institutions mêmes qui avaient faussé les idées, perverti la morale, relâché le lien politique, et, par une sourde mais incessante réaction, amené les choses à un état si déplorable. Que d'éloges irréfléchis prodigués au législateur de Sparte ! Eh bien , il est avéré que la gérontocratie indivise que Lycurgue avait établie subit des changements dès la mort de son auteur ; qu'elle était insupportable à tous les hommes d'intelligence ; et que la liberté individuelle, gênée dans ses actes, fuyait une patrie où elle ne pouvait vivre. Pausanias, Lysandre, Agésilas, se tinrent, autant qu'il fut en eux, éloignés de Lacédémone :. la guerre leur devint un moyen de liberté, comme elle était à Rome, pour le prolétariat, un moyen d'existence. Tandis que la défense d'agir et d'être par soi-même poussait à la tyrannie et à la désertion, le précepte du désintéressement produisait des avares, cdut de fraternité des égoïstes : et lorsqu'enBn Sparte se fut dépomttée de ses mœurs faciices, elle se trouva sans mœurs, sans loisi sans institutions, sans idées. Sparte était morte avant que la ligue achéenne fût dissoute, et que la Grèce eût été réduite en province roumaine.

505. Les premiers siècles qui suivirent Unstitulion des olympiades semblent l'époque des morcellements démocratiques et des communautés. L'institut de Pythagore, qui faillit en quelques années envaliir toute la Grande-Grèce, disparut un jour dans une tempête. On a dit que ce fut une conspiration des riches, dont le luxe et les passions ne pouvaient souffrir la censure toujours présente de l'austère réformateur. Les méchants ne s'irritent pas con-

CH. V. — l'histoihe. 37d

tre les bons sans moiif^ du moins sans prétexte : Je soupçonne que le dessein hautement et imprudemment avoué d'une propagande qui, dans ses vues, embrassait le monde, fut la véritable eause de la catastrophe. Les établissements de Pylhagore finirent comme ceux des jésuites : partout où se formera une communauté assez puissante pour se faire reconnaître politiquement, elle soulèvera l'antipathie des masses, et tôt ou tard les violences de la liberté viendront la dissoudre. 11 semble que, pour un état libre, le voisinage d*une communauté soit un voisinage de mort. L'homme con • sent à répondre de ses actes, pourvu qu'il resie maître de sa volonté : ôtez-lui la pensée et la conscience, et la communauté est la règle du genre humain.

506. Témoignage lamentable de cette liberté jalouse ! Fhorhme pouvait rejeter Tassociation elle-même : comme si cette expérience eiU été nécessaire à la démonsiration des lois économiques, un affreux système a été essayé; dans certains pays, il dure en« core. La féodalité a pesé sur TEurope pendant dix siècles, et partout elle a laissé d'impérissables vestiges.

507. Dans Tancienne Germanie, le sol n*était point approprié : chaque famille labourait tous les ans et semait une portion de terrain ; puis, la récolle faite, la terre redevenait commune ; l'agriculture n'engendrait ni possession ni propriété. Du reste, tous les hommes étaient égaux, libres et souverains.

Mais, après la conquête des provinces romaines, les Barbares, dérogeant à leur habitude d'exploitation annale, partagèrent le territoûre envahi : les terres, considérées comme butin, furent, ainsi que les meubles, les étoffes précieuses, l'argent et les bijoux, tirées an sort, et de ce partage naquirent les alleux, les lots, propriétés franches, indépendantes, personnelles, absolues, inaliénables.

On demandera peut-être comment les mêmes hommes, qui dans leur mère-patrie ne souffraient aucune appropriation du sol, renoncèrent si vite à un usage dans lequel ils trouvaient leur plus sûre garantie d'égalité et d'indépendance. Peut-être ne faut-il voir dans cet événement qu'une crise physiologique : la conquête de l'Empire, eu même temps qu'elle mettait fin à la civilisation grécortmiaine, détermina l'avènement des Barbares à Tâge viril, et les fit sortir de la condition nomade. En effet* à partir de ce moment,

S80 DE l'ordre dans l'hUMANITÉ.

la tribu s'efface parmi eux pour faire place à rhomme : la cupidité s*éveillant à Taspect des dépouilles romaines, le caractère individuel, dans ces bandes où jusque-là n'existait pas de nom propre, se constitue. La propriété allodiale s'établit d'elle-même, et, par une sorte de conspiration tacite et générale, il n'y eut pour cela ni délibération, ni champ de mai. Chacun alléché par le butin trouva bon d'en avoir sa part, et de posséder, exclusivement à tout autre, le lot qui lui était échu. Personne ne fit de remontrances : c'était une terre ennemie que l'on partageait; il semblait que pour ce qui venait de Tenneroi, la propriété tôt permise. Et qoi d'ailleurs, à cette époque, parmi les Romains et les Barbares, dans rÉglise et le forum, eût su prévoir les choses de si loin?

508. En conséquence du partage des terres, et d'après l'esprit d'égalité germaine, Thomnie libre était seigneur et maître dans son alleu, avait autorité et juridiction sur tout ce qu'il contenait, meubles et immeubles, hommes et bêtes. L'arimannic ou propriété allodiale impliquait droit de juger et de punir, droit de faire prendre les armes et de mener à la guerre, droit de surveillance, de travail, de concession et de main-morte. L'homme libre pouvait se dire, et était réellement, dans son alleu, roi, administrateur et juge, seul et unique Industriel.

Quant aux différends qui pouvaient naître entre les* hommes libres et aux choses d'intérêt national, toute question se jugeait aui grands plaids, par la nation assemblée sous la présidence du comte ou de son lieutenant. Les affaires privées se terminaient à l'amiable, par sentence arbitrale ou par l'ordalie : les affaires publiques se décidaient par acclamation ou à la majorité des voix. En sorte que les plaids étaient une solennelle reconnaissance de toutes ces royautés individuelles, un public hommage rendu à l'égalité. Autant de guerriers, autant de princes : autant d'alleux, autant de souverainetés. Là point de différence de droits ni d'attributions; mais seulement quelques inégalités entre les domaines, selon le grade de l'homme d'armes : — point de division des pouvoirs, puisque chaque homme libre renfermait en lui-même tous les pouvoirs et tous les droits. Quiconque, hors lui, exerçait sur sa terre un art ou un métier, était censé travailler en vertu d'une concession du B^bare, et lui appartenait tout entier, personae et produit. «U

CH. V. — L*UrSTOIRE. 381

ff propriété d une chose, dit le Code civil, soit mobilière, soit imf mobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui « s*y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement « (art. 546). » Le droit féodal ne faisait qu'appliquer largement ce principe du code Napoléon.

509. On conçoit que, si une pareille société présentait le plus haut degré de liberté et d'indépendance auquel il soit donné à l'homme d'atteindre, elle n'était pas faite pour durer. Les rapports d'usage, d'habitation, de voisinage, moins nombreux cependant et moins compliqués que ceux qu'engendrent le travail et le commerce, devaient nécessairement amener des contestations que la jurispnidence germanique serait inhabile à résoudre, surtout avec le principe d'exclusion et d'intolérance qui constituait la propriété allodiale. Le combat judiciaire lui-même, cette ratio uUima des Barbares, ne suffisait pas toujours pour trancher les questions ; les haines survivaient aux vaincus ; les parents, amis et frères d'armes des parties prenaient fait et cause pour elles : et comme le premier droit des arimann, de même que celui des souverains constitutionnels, était de faire la paix et de déclarer la guerre, on vit, parmi ces hommes francs, commencer une œuvre d'extermination mutuelle et d'asservissement, qui finit par la transformation complète de leurs conditions respectives. Au lieu que les arimann étaient primitivement tous égaux, l'effet de leurs discordes fut de les distinguer en vaisaux et iuxerains, depuis le simple propriétaire d'alleu jusqu'au roi de France et à l'empereur, les plus élevés dans cette hiérarchie. Amsi les alleux ne furent pas précisément confondus ; ils furent seulement subordonnés les uns aux autres.

Mais comme, dans ce temps où la guerre était la seule industrie, l'ambition germanique s'adressait moins à la propriété qu'à Thomme ; comme le système de la suzeraineté et du vassalat avait surtout pour objet d'assurer au comte, marquis ou baron, la coopération de nombreux auxiliaires, les propriétés allodiales continuèrent d'abord à être tenues sans redevances, avec pleine autorité et juridiction, sauf l'hommage que le vassal devait au suzerain, et le droit d'appel qui était acquis par là même aux hommes du petit feudataire. L'exercice de tous les pouvoirs, civils, politiques, administratifs et judiciaires ; l'agriculture elle-même et l'industrie,

88^ DE l'obdre dans l^humanité.

en un mot, la souveraineté intégrale fut teHement inhérente au fief, qu*on en déduisit cet axiome de droit : Concesso caslro, censeur eoncessa juridklio,

510. G*est ce que n^a pas saisi Loyseau, si savant d'ailleurs en tout ce qui concerne les origines seigneuriales. « Ductiés, marquiii sats, principautés, comtés et vicomtes, baronnles et chàtellenies, a ont Justice de leur propre nature : mais les simples fiefs ne Tont « pas, si ce n'est par cession et usurpation. Car fief et justice n'ont « rien de commun \ »

Cette assertion de Loyseau prend la féodalité à rebours. Vongine du fief est nécessairement une propriété allodiale, c'est-à-dire ft*anche et souveraine, ayant justice de sa nature par conséquent. Geta est si vrai, que toute seigneurie était fief, même la courcmne de France : or, d'où les grands fiefs auraient-ils tenu leur4)rivilége ? Mais, les alleux s'élant dévorés les uns les autres, on perdit de vue la naiure et lorigine véritable de tous les fiefs, et l'on en vint Jusqu'à penser que tout fief de mince étendue, voisin d'un autre plus considérable, devait être, par ce fait seulf dépendant de celuici. Or, la dépendance ou subordination que la guerre établit à la longue entre les propriétaires allodiaux n'avait point, par ellemême, puissance d'ôter au fief ses attributs primitifs ; et lorsque plus tard le comte, en cédant, ou pour mieux dire en rendant on fief, y joignait en même temps le droit de justice, en réalité il ne l'octroyait pas, il le restituait.

51 1 . Au reste, que, selon les mœurs germaines, laUeu ait été dès Torigino et ait dû rester franc ; ou que, selon la coutume féodale, il ait essentiellement relevé d'un autre, cela ne change rien pour nous à la question, et n'6te poiut aux faits leur caractère. De même que la Justice du comte était une délégation, libre ou forcée, du roi de France, à qui dès le commencement les légistes attribuèrent toute juridiction; de même la justice de village fut im démembrement, réel ou fictif (il n'importe pour la légitimité), de celle da comte : et toujours, c'est ici le point capital, la cession du fief em* portant cession de souveraineté, il s'ensuivit une distribution de pouvoir d'une espèce particulière.

* Loyseau, Traité de Vabus des Justices de villages.

CH. V. — I, 8IST0WE. 38s

Sq efleta Vméis qu'aujourd'hui le souverain donne à l'un mission de juger ; à Tautre, puissance d administrer ; à un troisième, Famirauté ; à celui-ci, les travaux publics ; à celui-là, les finances» etc., et assigne à chacun un salaire; le grand feudataire octroyak à ses hauts barons, à perpétuité et irrévocablement, pour eux et leurs hoirs, moyennant redevance d'hommes et quelquefois d'argent, comtés, duchés et marquisats ; ceux-ci à leur tour concé* èaient vicomtes, seigneuries et diàtellenies, et ainsi de suite, le dernier de la chaîne réunissant en soi autant de fonctions ou droits seigneuriaux que le roi lui-même.

Ainsi, chez ces âmes tout à la fois sunples et hautames, qui ne connaissaient d'occupation digne d'elles que la guerre, de supériorité que celle des armes, de magistrature que le règlement de leurs affaires domestiques (c'est-à-dire le travail de leurs serfs, les ^entrées de leurs droits seigneuriaux, le produit des frais de jus- Uce, amendes et confiscations); la division de la souveraineté, après que de longi^ss querelles eurent mis les alleux sous la dépendance les uns des autres, fut conçue sous l'idée d'un fractionnement intégral, non d'un dédoublement. L'abstraction, dans ees temps de ténèbres, n'allait pas f^us bin. Gharlemagne ayant institué des commissaires pour tenir en son nom les assises dans son Taste empire» et juger dans chaque Ibeallté les contestations et les délits, préludant ainsi à une distribution régulière des pouvoirs, ees commissaires impériaux {mmi itointitict) ne furent pas phuoft entrés en fonctions qu'ils s'étalèrent en snierains dans les lieux q^ kiir avaient été assignés, et se mirent à vendre fiels et Juri* dictions. Pour eux, la charge de rendre justice entraînait domaine ei propriété. Ces usurpations se maintiurent malgré les efforts de r^apereur : et bientôt, grâce à Tincapacité de ses soecesseurs qui ne comp^naient rien au système du dédoublement, elles se légi^ tka^ent par la prescription.

&i^ Le morceltement s'étendant toujours produisit des miUiors de juridictions entées les unes sur les autres, comme les branches d'uo arhro généalogique : mais comme les grands feudataire^ se réservèrent peu à peu la connaissance de certains cas» et le juge- I^UPt eit dernier ressort sur toutes les affaires, en même tempa (pie leit^lttag^Si sén^bans$?os et parlemcai^ tegteiônt à l^nvi à

5«u DE l'ordre dâms l*bumàkit£.

riodëpeudance, il sortit, de ce conflit d'usurpations, une institution inconnue des anciens, et que la postérité a conservée : ce furent les cours d'appel, la hiérarchie des tribunaux, et, à la fin, la

GlKTRÂLISATIOn.

Mais là encore Tabus étouffait le bien : « Les justiciers, dit Loy- (( seau, établis par les comtes, vicomtes et châtelains, non contents « d'avoir usurpé toute justice, ont entrepris encore le droit de « ressort, tel qu'avaient leurs supérieurs, ayant concédé eux- « mêmes d'autres justices sous les leurs. Et ceux encore auxquels « ils les ont concédées en ont par après accordé d'autres, de sorte <( que cela est allé presque à Tinfîni. Et il se trouve en plusieurs « endroits quatre degrés de juridiction seigneuriale, et qu'il faut « passer par six justices, avant qu'avoir arrêt. Gomme, par exem- « pie, au comté de Dunois la justice de Rameau ressort à Prépal- « teau, Prépalteau à Montigny, Montigny a Ghâteaudun, Château- « dun à Blois, et Blois au parlement : de cette sorte, les procès « vivent autant que les hommes. »