Les défauts d'institution du sacerdoce sont le meUteu
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indice des mesures à prendre pour faire rentrer l'Église dans l'État et procéder avec prudence à l'abolition des cultes.
L'habitude d'obéir et de croire produit chez le prêtre un remarquable engourdissement des facultés et une grande timidjté d'esprit. — Il faut, en exigeant de tout candidat à la prêtrise le diplôme de bachelier, se montrer sévère dans l'examen de philosophie. Pour émanciper la raison et dissoudre l'apathie cléricale, je ne connais rien de tel que la lecture des philosophes.
Le célibat est un autre obstacle à la sécularisation du prêtre. — Retardez de deux ans l'entrée dans les ordres, et limitez à cinq la durée du vœu. Rome se récriera d'abord, puis elle cédera, pourvu, toutefois, qu'on le veuille et qu'on sache s'y prendre.
Le clergé s'isole de la société, et tend constamment à se reconstituer comme caste : de là ses perpétuelles menées, son ambition, ses sourdes manœuvres. Il faut soumettre les curés à la nomination des paroissiens, les rendre plus dépendants de la mairie, et un peu moins de l'évêché; les attacher au corps enseignant par de petites inspections , et les rendre responsables devant les conseils municipaux et les recteurs. Gomme, après tout, la religion est du domaine public, il faut les obliger à marier et à enterrer sans confession. Par là, le prêtre, devenu citoyen, savant, homme du monde, profitera tôt ou tard de la latitude que lui laisseront les vœux à temps pour devenir père de famille : alors ce sera fait de la religion et du sacerdoce. Est-ce que le protestantisme est une religion? est-ce que ses ministres sont des prêtres? c .
481. L'analogue du prêtre est le soldat. Ainsi que le culte, la guerre est un fait anormal , un fait qui ne s'ordonne pas en luimême, et qui, à défaut dé la volonté des hommes, cesserait à la longue par l'énergie de ses moyens, par la science des chefs et les lois d'humanité qui s'y mêlent (1).
La profession des armes est divisée et spécialisée : mais les spécialités militaires ne sont toutes que des spécialités scientifiques et industrielles employées subversivement. Dans une armée le fantassin est travailleur parcellaire, l'homme à cheval palefrenier, l'artilleur chimiste, l'ingénieur géomètre ou architecte. Quant au classement des capacités, il est calqué sur l'ordre de bataille. Une longue pratique a démontré que pour faire battre deux armées, chacune de cent mille hommes , de manière qu'en une heure la
(1) Les officiers de marine avouent qu'un combat naval est désormais impossible, attendu qu'en cinq minutes les deux flottes ennemies seraient coulées bas. Heureux progrès de l'art de détruire, qu'il se détruise luimèmel
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moitié des combattants fût sur le carreau, il fallait les ranger par compagnies, escadrons, bataillons, colonnes, conduits par autant de chefs subordonnés les uns aux autres, et faisant exécuter en un clin d'oeil le commandement du général. Cette série tout arithmétique a servi à fixer la solde et le mérite des individus : le problème de la répartition des salaires a été tranché, comme le nœud gordien par le sabre d'Alexandre.
482. Le commandement des armées demande un vaste génie, des connaissances étendues et variées; sous ce rapport, nous ne prétendons pas méconnaître les hautes facultés d'un Vauban, d'un Turenne, d'un Bonaparte. Mais, à part le général en chef, tout à la fois administrateur, diplomate, géographe, mathématicien, etc.; à part les officiers des armes spéciales, et ceux que leur ambition porte à étudier la philosophie du métier, la somme d'intelligence nécessaire au soldat est si médiocre, qu'après quelque temps de service, on remarque en lui un abaissement notable des facultés intellectuelles, et surtout des sentiments moraux. A peine le jeune homme, citadin ou campagnard, est entré au régiment, qu'il oublie famille, amis, affections et croyances : il a changé de patrie; le bourgeois est son ennemi, le paysan son esclave. Ses mains désapprennent le travail ; sous l'atmosphère de la caserne sa raison s'appauvrit; la dignité de son caractère dégénère en une apathie stupide, à peine déguisée sous des manières rogues et brutales. Les femmes altières, coquettes, ou douées d'autres qualités excentriques, aiment en général à épouser des militaires : l'expérience a prouvé qu'ils étaient de tous les maris les plus débonnaires, les plus aisés à manier, les moins clairvoyants. La mythologie avait allégorisé cette observation : Mars fut toujours ami de Cylhérée. Remarquez que le poëte ne dit pas ami de Pallas ou de Junon, mais ami de Vénus : cela n'a pas besoin de commentaire.
Pour entretenir une armée, il faut des approvisionnements, des fournitures; or, on sait à quoi s'en tenir sur la comptabilité militaire, depuis celle du caporal de cuisine jusqu'aux écritures du ministre. Là tout devient matière à spéculations et à pots-de-vin : habillement, linge et chaussure, vivres, fourrages, munitions, hôpitaux. Au spectacle de tant de pilleries, dont le scandale retentit jusque dans la classe industrielle, instrument ou complices des spéculateurs, que deviendra la moralité du soldat?
483. L'influence désorganisatrice du métier des armes n'agit pas seulement sur les individus : elle atteint l'économie des sociétés, dont elle compromet l'ordre et l'existence. Les œuvres du génie militaire s'annoncent au loin par le bouleversement du soi, la &14-
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rilité, l'infection. Ajoutez que tout grand homme de guerre fut l'oppresseur de sou pays, ou disposé à le devenir. La dépravation du caractère dans le soldat sert merveilleusement en cela les projets d'un chef ambitieux. En 92 et 93, lorsque Lafayette et Dumouriez voulurent marcher sur la Convention, l'armée, qui les aimait, les abandonna : elle était composée de recrues, mais ces recrues étaient des citoyens. Quelques années plus tard, Bonaparte, brisant la constitution et s'emparant de tous les pouvoirs, eut pour complices les héros d'Arcole et de Marengo : leur civisme avait eu le temps de s'user.
En vain, dans une collision entre le pouvoir et le peuple, compterait-on sur l'intelligence des baïonnettes : il n'y a de baïonnettes intelligentes que celles des gardes nationaux; aussi les gouvernements à préjugés dynastiques n'en veulent pas. Cette répugnance nous indique tout à la fois le danger et le remède.
Qu'à l'avenir tout citoyen soit soldat ; que la garde nationale mobile prenne la place des armées permanentes; que le temps de la présence au corps soit abrégé de trois quarts ; qu'aux exercices militaires se joignent des travaux de reboisement, défrichement, canalisation, etc. (531); que le service % intérieur soit fait concurremment par les gardes urbaines et les gardes mobiles; qu'elles ne cessent de fraterniser entre elles..
L'esprit de 93, celui de 1830, avaient préludé à cette réforme : quel génie malfaisant détruit sans cesse la trame de notre égalité? J'entends dire que nos députés ont peur des bastilles : eh bienl qu'ils refassent la loi sur le recrutement.
484. De même que la religion et la guerre ne sont rien pour la science et la raison , de même le sacerdoce et l'année n'ont point de place dans la série politique. La société, à sa naissance, porte avec elle certaines institutions anormales, et pourtant nécessaires, que je comparerais volontiers à ces organes lactifères qui paraissent à la radicule des plantes au temps de la germination, et qui se dessèchent et meurent aussitôt que le végétal a pris un certain accroissement. Le rôle du soldat et du prêtre touche à sa fin : avant de remercier le ciel de ce progrès, hâtons-nous de le mériter.
485. Je dirai peu de chose des autres castes, ou catégories du travail, la critique des fonctions qu'elles engendrent devant trouver sa place ailleurs. J'observerai seulement que les fonctions agricoles, industrielles et commerciales, ne viennent à l'organisation qu'en passant par le gouvernement, c'est-à-dire en se résolvant
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dans le souverain (444), et s'assimilant aux fonctions politiques proprement dites (494, 506-508) (1).
Ainsi, à Rome, à Sparte, en Palestine, et généralement dans les pays d'égalité, la caste des laboureurs ou propriétaires du sol, la même que celle des nobles ou guerriers, était au pouvoir, primait Je sacerdoce et la royauté, et dédaignait ^industrie, abandonnée aux esclaves. Mais cette souveraineté qu'exerçait la propriété foncière n'était point le résultat d'une organisation agricole, 1'eflet de l'union des laboureurs et de la garantie des propriétés : c'était simplement une prérogative que se partageaient entre eux certains hommes aux habitudes communes, mais du reste indépendants et inassociés. Le sénat romain, tout composé de paysr.ns, ne fit jamais rien pour organiser l'agriculture et centraliser ie territoire : le* lois agraires, proposées par les tribuns, avaient pour objet de donner des terres à ceux qui n'eu avaient pas, nullement de confédérer le travail et d'assurer la production. En un mot, Tagricullure, à Rome, n'entra jamais dans le gouvernement : et ce fut la principale causa de la décadence et de la chute de son empire.
486. Tandis que certains peuples préféraient la richesse territoriale, d'autres se livraient exclusivement au commerce et à l'industrie. Athènes, les Iles, Tyr, Garthage, Damas, furent de grand?, ateliers, où les États nobles, tels que Rome et Sparte, fondés sur l'agriculture et organisés pour la guerre, durent se pourvoir des produits que la terre ne fournissait pas, et qu'ils regardaient comme serviles. Ici encore, la caste dominante fit la loi dans la cité, et se maintint au pouvoir : mais, ainsi qu'il arriva longtemps après aux républiques italiennes, la concurrence industrielle, divisant les intérêts, devint une source de discordes. Les jalousies mercantiles, plus encore que les armes romaines, détruisirent Garthage : par où nous voyons que l'industrie, dans cette république, de même que l'agriculture à Rome, ne put jamais devenir élément politique, matière d'administration et de gouvernement.
487. Ainsi la nature créatrice procède par de larges divisions, de grandes catégories; puis elle différencie ces masses premières-formées, et les spécialise à l'infini. Dans le roi, comme dans un mythe, se résument toutes les fonctions relatives à la législation, à l'administration, aux jugements, à la défense;
(1) L'auteur a voulu dire que PagricuUurc, le commerce et l'industrie doivent être centralisés comme l'administration : il n'a jamais été dans su pensée que le travail dût être organisé par l'état. (Note de l'éditeur.;
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dans le sacerdoce se cachent les germes réactionnaires de la philosophie, les éléments de la science et de l'art; dans les castes de laboureurs et d'artisans, se montrent à découvert les innombrables formes de la production agricole et industrielle. L'histoire de l'Humanité n'est que l'élaboration et la synthèse de ces éléments.
488. Mais, comme la constitution de la société a lieu par la réunion incessante des différentes spécialités du travail au corps politique; que l'attraction part du centre et s'étend à la circonférence, l'organisme social apparaît d'abord sous l'image d'une série pyramidale dont le sommet est occupé par le prince et la base s'appuie sur le prolétariat. Telle est l'idée sous laquelle les écrivains politiques ont 'conçu de tout temps le gouvernement des sociétés et les rapports des citoyens. Cette opinion décevante* qui possède encore aujourd'hui les hommes d'État, le peuple, et jusqu'aux théoriciens, rend impossibles et même contradictoires tous les plans de réforme, pousse fatalement l'autorité au despotisme, et soulève d'en bas contre elle les clameurs populaires. Mais déjà l'étincelle a parcouru cette matière organique ; déjà l'illusion se dissipe aux cris d'égalité; et l'on commence à comprendre que la vie ne saurait résulter d'une conception syllogisée (120), qu'elle est l'effet de la synthèse et de l'équilibre.
§ III. — Mouvement de la société sous faction des lois économiques.
489. Pour transformer la religion et la milice en institutions d'utilité publique et d'avenir, sans froisser les consciences et sans compromettre la sûreté de l'État, il faut, avons-nous dit, pénétrer le clergé et l'armée d'un esprit nouveau, et leur imprimer le caractère social; il faut les immerger dans la cité. Or, si nous opérions d'une mauière analogue sur toutes les fonctions, subdivisant les unes, précisant et déterminant les autres, passant tout au creuset des lois économiques, il est évident, ce semble :
1* Que les fonctions sociales sortiraient de cette critique pures, régulières, prêtes à entrer en exercice, et qu'il ne resterait à exécuter sur elles qu'un travail d'assemblage;
2° Que par cette méthode nous resterions constamment dans la ligne de la tradition et du progrès ; de sorte que, pour nous, transition et organisation seraient termes synonymes:
3° Que comme la théorie sérielle nous a donné, par la spécification et la synthèse du travail (438), la mesure comparative des capacités, de même elle nous donnerait encore, par la détermination incessante des fonctions, la mesure du progrès;
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4° Enfin, que l'essence, les limites, là responsabilité de chaque fonction étant connues, on pourrait jeter les fondements d'une jurisprudence définitive.
Telle est désormais la tâche de l'Économie politique. L'ordre social ne se trouve pas dans des combinaisons arbitraires, éloignées des routes battues, et sans antécédents historiques : il est dans les exemples et les souvenirs du passé ; il est surtout dans le présent. Pour confondre tous les inventeurs d'utopies sociales, un seul argument suffit : a Vos précurseurs, vos ancêtres?... Montrez-nous le degré de parenté qui vous lie à la société actuelle?... »
490. Au premier degré de l'évolution sociale, les spécialités scientifiques et industrielles sont enveloppées dans la caste; quant aux fonctions publiques, elles sont indivises dans le roi. Régner et juger, en hébreu, sont synonymes. Le grec, sous des expressions encore plus générales, présente la même idée : Homère appelle les rois poïmenas laôn, kosmétoras laôn, bergers, appareilleurs de nations ; . ce qui suppose une puissance absolue, ou, pour mieux dire, indivise. Au temps de la guerre de Troie, la Grèce n'avait que des rois et des castes : les Homérides commencèrent, dit-on, la scission de la philosophie d'avec le sacerdoce.
Sous le ciel de la Germanie, les choses se passaient un peu autrement. Les chefs n'avaient qu'une prérogative militaire : leur royauté se réduisait à marcher à la tête des guerriers au jour du combat. Du reste, tout se faisait en assemblée générale; c'est-àdire que, dans ces agglomérations d'hommes, rien n'était organisé. Là le peuple, comme ailleurs le roi, légiférait, administrait, faisait tous actes de juridiction volontaire et contentieuse, exécutait ses sentences, réglait tout par des coutumes et des pronostics. Or, que le souverain soit peuple ou monarque, dès que le pouvoir reste indivis, il n'y a point de fonctionnaires, point d'organes , partant point d'organisation. La monarchie et la démocratie, semblables en tout, excepté dans leur principe, sont plutôt des traits caractéristiques de race que des différences politiques.
491. La nécessité seule fit sortir les sociétés de cette indivision, et brisa le faisceau des pouvoirs : les combinaisons du génie n'y furent pour rien.
Qu'un seul homme gouverne, juge, administre une tribu de deux à trois mille âmes ; ou bien que cette tribu, se réunissant à jour fixe sous un président électif, expédie elle-même ses affaires : jusque-là la chose est possible. Mais décuplez, centuplez cette population, et vous serez forcé de multiplier, dans une certaine proportion, le souverain. Car il est aussi impossible à eent mille
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hommes, délibérant tous les jours sur leurs affaires publiques et privées, d'exercer indivisiblement le pouvoir, qu'à un seul homme, roi de cent mille sujets, de remplir toutes les fonctions de son gouvernement.
11 faut donc centraliser et tout à la fois multiplier le souverain. Or, cette multiplication peut s'opérer de deux manières, qui toutes deux ont reçu d'éclatantes applications : 1° ou bien, selon la loi économique de division, spécialisation et série, par dédoublement; 2° ou bien, selon le principe féodal, par fractionnement (416, 417).
492. Rien de plus trivial dans son exposé que la loi fondamentale de l'organisation politique ; rien de plus suranné que le prin-, cipe de la division des pouvoirs ; et cependant rien, dans l'univers, dont la réalisation soil aussi lente et aussi laborieuse. Combien de siècles s'écoulèrent avant qu'une tribu humaine produisît, je ne dis pas un patriarche, vir gregis, mais un roi ? Nul ne saurait le dire : l'histoire commence pour chaque peuple à l'instant où, par l'érection de la royauté, la vertu organique se déclare : jusque-là il n'y a pour l'homme ni mouvement ni durée; point d'idées, point de souvenirs. La société est à l'état d'embryon : elle ne rêve seulement pas.
L'organe centralisateur s'est-il enfin constitué, de longues périodes s'écouleront encore en tâtonnements. Dans ces vastes monarchies d'Egypte, de Perse, d'Assyrie, qui réunirent de si bonne heure, sous un même sceptre, d'innombrables tribus, la division de l'autorité n'existe que pour le pillage, ou s'évanouit en puérilités. A Babylone, les magistratures publiques, émanant du souverain, étaient ainsi divisées : il y avait un grand visir, un capitaine des gardes, un chef des eunuques, un chef des échansons; des percepteurs, des magiciens et des historiographes ; enfin, des inspecteurs des terres. Les satrapes, comme les pachas, représentaient le sultan dans les provinces. Du reste, aucune distinction dans les pouvoirs, aucune limite imposée à l'abitraire. Des vieillards, recommandables par la présomption de leur sagesse, veillaient sur les mœurs et la conduite des citoyens; recherchaient, jugeaient, punissaient les délits et les crimes.
493. Aussi la fragilité de ces grands corps était extrême. Car, il ne faut pas s'y tromper, la force d'un État, abstraction faite de son étendue, ne consiste pas dans la multitude et la hiérarchie des employés; elle est dans leur spécialité, leur indépendance, leur responsabilité, leur juste proportion; elle est surtout dans l'origine nécessaire et naturelle de leur institut. Les monarchies orientales entretenaient autant de sinécuristes, de courtisans et
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de baladins que notre France constitutionnelle; leurs armées fiscales ne cédaient point aux nôtres; la loi du sabre y sanctionnait au besoin la volonté du monarque; les grands dignitaires, faisant cortège à sa majesté, ne manquaient pas. Mais, tandis que la nation tout entière, divisée en catégories de producteurs et de fonctionnaires, aurait dû être tout à la fois le sujet et Y objet du gouvernement, former un corps où tout fût nerf, tendon, ligature, organe : c'était une masse inerte, sans cohésion, et qui n'avait pour lien que la terreur du prince, l'intérêt et la fidélité de ses officiers.
Je ne grossirai pas cet article de relations égyptiennes, chinoises (1), hindoues, persépolitaines, ou autres : cette érudition est à la portée de tout le monde; il suffit d'indiquer ici le point de vue sous lequel nous devons étudier l'histoire. La division du pouvoir dans les anciennes monarchies, toute restreinte et entachée d'abus qu'elle fût à son origine, était cependant conforme aux principes généraux de la science. Trop faible pour consolider de telles masses, elle laissait flotter le foyer de l'empire d'un point à l'autre; et telle est la raison de ce flux de monarchies orientales, qui tour à tour réunirent en un seul faisceau les mêmes nations, et dont le vice radical est exprimé dans ce vers si connu : Chaos, ruais indigestaque moles.
494. En Grèce, pays de démocratie, même système de division des pouvoirs, même dédoublement de la puissance souveraine. Bornons-nous à l'Attique.
Après la mort de Codrus, le peuple ne veut reconnaître d'autre souverain que lui-même. Les Athéniens sont tous rois, s'écrie, dans ^Eschyle, un Grec enthousiaste. Mais tous ces rois ne pouvaient exercer l'autorité : il fallait pour cela deux choses, division du pouvoir et renouvellement des magistrats. Or, pour diviser régulièrement la royauté collective des Athéniens, une chose encore était nécessaire : c'était de faire ressortir l'unité, la personne collective, si j'ose dire, du peuple athénien, c'est-à-dire du roi. Cela fait, il était aisé de la dédoubler, spécialiser et définir.
Le peuple donc choisissait chaque année cinq cents citoyens (2),
(1) Sous le règne de Chun et de Yu, le ministère à la Chine était ainsi divisé : 1. Agriculture; 2. Instruction publique; 3. Justice; 4. Travaux publics; 5. Domaines ; 6. Rites ; 7. Musique ; 8. Censure. A la tête était un instigateur des ministres. Le régime féodal, établi à la Chine a cette époque (2205 av. J.-C), ne permit pas d'abord d'opérer la centralisation que promettait une telle distribution. — Pauthier, Chine.
(2) Sur 20,000 citoyens, environ, dont se composait le peuple libre d'Athènes, c'était an représentant pour quarante.
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réunissant, par délégation immédiate, tous les pouvoirs politiques. — Les cinq cents élus se divisaient ensuite en dix classes, appelées prytanies, et composées chacune de cinquante membres : chaque prytanie gouvernait l'État pendant trente-cinq jours. — De ces cinquante souverains mensuels, on en tirait au sort dix, nommés proèdres, c'est-à-dire présidents ; entre ces dix, on en choisissait sept, qui se partageaient les jours de la semaine. Celui qui était de jour s'appelait prince ou chef. Voilà comment, d'élection en élection, on faisait ressortir l'unité monarchique.
Mais le prince ainsi choisi par cinq tours de scrutin consécutifs ne réunissait pas tous les pouvoirs : c'eût été trop pour un seul . homme, et les Athéniens ne s'en seraient pas accommodés. Les neuf prytanies qui n'étaient pas de mois nommaient chacune un archonte, ou minisire : le premier était poliarque, préfet de la ville; le deuxième, roi, chargé de la religion ; le troisième, polémarque, ministre de la guerre; les six autres, thesmothètes, législateurs, orra an t entre eux une espèce de conseil d'État, chargé de la confection et de la révision des lois. — Le poliarque était subordonné à Y aréopage, tribunal particulier, établi pour certaines causes politiques et de grand criminel.
Au-dessous de ces magistratures, une multitude d'agents subalternes étaient chargés de fonctions de police et de surveillance. C'est à Athènes que la police s'est, pour la première fois peutêtre, séparée nettement de la justice.
Enfin, malgré ce nombreux personnel administratif et cette foule de magistratures, les décisions importantes se prenaient en assemblée générale : le peuple conservait l'initiative des affaires, et ne laissait à ses agents que les détails parcellaires de l'exécution.
495. Les vices de cette organisation sautent aux yeux : c'est, d'une part, le trop grand nombre et l'excessive mobilité de ces fonctions enchevêtrées, mal circonscrites, et, hormis celles qui concernaient les deniers publics, dont tout le monde avait le droit de demander compte, irresponsables; de l'autre, l'absence totale d'institutions ralliant à la chose publique le commerce et l'industrie.
Le peuple athénien, jaloux à l'excès du pouvoir, ne savait ni le distribuer d'une manière utile à ses intérêts, ni l'exercer collectivement. Là tout le monde voulait être fonctionnaire public, tout le monde voulait vivre aux dépens du trésor : pour saiisfaire tant d'ambitions, il avait fallu, en quelque sorte, émietter l'autorité, et renouveler à tout moment les magistrats ; on était allé jusqu'à indemniser les citoyens sans place qui assistaient aux assemblées
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de l'agora (1). L'industrie était réputée illibérale et servile : vivre de son travail était presque regardé comme une honte, dont chacun se justifiait à l'envi en s'appropriant les deniers publics, et en votant les confiscations, les exactions, les guerres de conquête et de pillage, qui en étaient la source.
Peu d'années suffirent à la Grèce pour consommer l'œuvre de ses institutions politiques et acquérir l'expérience de leur viabilité. De Solon, dont je prends le siècle comme l'époque moyenne des législatures grecques, jusqu'à la mort d'Alexandre, il ne s'est pas écoulé plus de deux cent cinquante ans ; encore cette période si courte fut-elle signalée par une foule de remaniements et de révolutions. Après la division du royaume de Macédoine, la Grèce ne retrouva de stabilité que sous le fer italique. La centralisation hellénique, si bien commencée par Philippe, fut abandonnée pour jamais à la mort d'Alexandre : c'est peut-être le plus grand malheur qui ait afûigé le monde.
496. A Rome, la division du pouvoir s'effectue avec une lenteur majestueuse, à de longs intervalles. Comme Yager romarins s'étend par degrés sur les pays vaincus, ainsi se développe la souveraineté du forum. Des pouvoirs qui en émanent se constituent l'un sur 1 autre, semblables à des couches de granit. Cet' enfantement de politique dura depuis le consulat de Junius Brutus jusqu'à la chute de l'empire d'Occident, près de mille ans.
Après l'expulsion des Tàrquins, lorsque le territoire de Rome ne s'étendait pas au delà du quinzième milliaire, les consuls remplirent, tour à tour ou conjointement, toutes les fonctions politiques, s' adjoignant, selon le besoin, non des copartageants de l'autorité, mais des conseillers ou assesseurs. La distinction des pouvoirs, provoquée par l'esclavage de la plèbe , fut la cause permanente des troubles de la république et de la jalousie entre les ordres. Du reste, le système suivi fut le même qu'en Asie et en Grèce : d'abord, les consuls se déchargèrent d'une partie des fonctions administratives sur les questeurs; puis vinrent, longtemps après, les tribuns, représentants du peuple sous un gouvernement aristocratique, et ayant, comme chez nous la chambre élective, l'initiative de certaines lois. Bientôt les tribuns demandèrent et obtinrent la création des édiles, magistrats spécialement chargés de la police et des travaux publics, et qui plus tard, si le commerce et l'industrie eussent été comptés parmi les fonctions
(i) Tout cela s^est vu en France deptais soixante ans, et se voit encore. Ce n'est pas pour rien qu'on nous nomme les Athéniens du monde umi4&to&« (Note de l'éditeur.)
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honnêtes et civilisatrices, auraient produit une organisation complète de la société. Un peu «près parurent les censeurs, dont le P incipal attribut fut l'économie publique, la statistique, les fiaances, le mouvement de la population, les mœurs et le cen3. Enfin les consuls, par un dernier démembrement de leur autorité, se départirent des fonctions judiciaires, en instituant les préteurs. Je passe sous silence la division du peuple en cur,ies, les opérations des comices, les attributions de l'assemblée du peuple et du sénat, et une foule de charges subalternes. Au reste, je n'écris point l'histoire comparée des systèmes politiques; je ne fais qu'ébaucher le plan de cette magnifique étude.
497. Ici donc, comme en Orient, comme en Grèce, ce qui frappe l'attention de l'économiste, c'est la tendance invariable de la société à se constituer d'abord comme corps politique; à produire au dehors, sous le nom de magistrats, ses organes de conservation et de centralisation, avant de se développer au dedans comme foyer de production et de consommation. Que ceux-là donc qui, par une erreur funeste et trop excusable sans doute, prétendent faire marcher aujourd'hui la réforme sociale avant la réforme politique, rendent raison, s'ils peuvent, de cette grande loi de l'histoire. Le despotisme oriental, après être ressuscité cinq ou six fois de ses cendres, a succombé par l'insuffisance de sa division; la Grèce démocrate a péri par l'excès opposé, autant que par le mépris qu'elle faisait des fonctions industrielles; Rome républicaine et impériale a péri, parce qu'après avoir constitué sa forte hiérarchie, elle s'est arrêtée devant la propriété quiritaire, les latifundia, l'esclavage et l'usure, et n'a pas su républicaniser l'agriculture, l'industrie et le commerce. Tout cela est vrai, sans doute; mais partout aussi on voit l'ordre politique se manifester le premier, et préluder à la création de l'ordre industriel. Enfin le moment arrive, et c'est celui auquel nous touchons, où la forme extérieure de la société ne paraît plus susceptible d'aucune modification, parce que la dernière main à donner à cette partie de l'édifice dépend de la détermination scientifique de nouveaux organes, du rôle qu'ils ont à remplir, de la place qu'ils doivent occuper. Mais, cette détermination une fois faite, l'impulsion n'en doit pas moins être donnée d'en haut (1), et l'éclosion des facultés internes être précédée d'une révision des facultés externes.
(i) L'auteur parait être depuis revenu sur ce jugement : il a écrit maintes fois que la révolution sociale devait prendre ton évolution d'en-bas, de la spontanéité des masses, non de l'initiative du gouvernement. Au reste, il u'eit pas impossible d'accorder entre elles ces deux opiuions. (Note & ^ i'MUùr.)
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498. D'autres enseignements résultent pour nous du mouvement des institutions, enseignements d'autant plus précieux, qu'ils nous montrent la loi sérielle présidant à la puissance créatrice, et, par de savantes évolutions, conduisant les destinées.
a) Observons d'abord la lenteur avec laquelle s'effectue le progrès. L'ordre dans l'humanité ne se crée pas d'un seul jet : il se J constitue pièce à pièce, essayant, sur chaque organe, toutes les combinaisons. L'essor de la civilisation est tantôt plus, tantôt moins rapide, mais aucune transition n'est omise. Et que d'obstacles à vaincre! que d'écueils à éviter! que d'épreuves à subir 1 quelle effroyable consommation d'hommes! quelles hésitations, quelles angoisses mortelles dans les sociétés! A peine communiqué aux tribus primitives, le mouvement organique cesse chez la plupart, se concentre autour de la Méditerranée, et change perpétuellement de foyer. L'Asie, l'Afrique, la Grèce, l'Italie, tiennent tour à tour le sceptre de la philosophie et des arts, et tour à tour la vie les abandonne; elles meurent d'épuisement et retournent à la barbarie. Déjà l'Allemagne, depuis la réforme, a suspendu sa marche; l'Angleterre tremble d'avancer encore; fatiguée d'une course de cinquante ans , la France semble vouloir rebrousser chemin. Les chefs des nations font une guerre sourde aux idées; comme ces magiciens régicides du moyen âge, ils entreprennent de nouer l'aiguillette à l'esprit. Tant l'homme a d'horreur pour le mouvement ; tant il aime à se reposer dans ses pensées étroites, à s'endormir dans sa paresse ! Oh ! n'accusons pas plus nos ministres que nous : qui que nous soyons, nous aspirons secrètement au statu quo de nos utopies. Mais une force divine nous emporte dans le même tourbillon; et l'opiniou de chacun de nous^est comme un s'ouffle détaché de l'esprit infini, qui chasse sur l'océan des âges le vaisseau de l'humanité.
499. b) Toutes les sociétés qui ont paru sur la terre ont offert un certain ordre, un système quelconque d'administration et de gouvernement. Il y avait de l'ordre chez les Cretois, ces communistes pédérastes, ventres paresseux et méchantes bêtes, disait l'Apôtre. Leur république parut si belle à Lycurgue, qu'il la choisit pour modèle de la sienne. Il y avait de l'ordre aussi dans cette Sparte, dont Platon perfectionna l'utopie, et dont les habitants, aussi braves, aussi robustes, aussi sobres que les premiers Romains, ne surent ni soumettre et centraliser la Grèce, ni conserver leurs vertus. Le gouvernement du pape lui-même est ordonné, ordonné sur l'aumône (1), en attendant qu'il meure de gueuserie et
(1) Blanqw, leçons du Conservatoire.
d'imbécillité (1). Jamais, en aucun pays, Tordre n'a manqué absolument; et certes, je le dis avec plus de sincérité que peut-être on ne le suppose, le spectacle de notre centralisation, de notre pondération des pouvoirs, de notre hiérarchie administrative, est admirable.
Pourquoi donc, chez les peuples anciens, la société, au lieu de se développer toujours, a-t-elle péri? pourquoi souffre-t-elle encore chez les modernes? pourquoi ne nous croyons-nous pas à bout de révolutions ? sinon parce que Tordre social a toujours été factice; parce que, chez les anciens comme chez nous, le système politique est objet d'art, non de science; parce que notre civilisation est fondée sur le préjugé, et ne résulte pas des lois propres de Thomme?
Sociétés religieuses, fondées sur le symbole; sociétés guerrières, organisées pour la conquête ; sociétés communistes, négation de la liberté individuelle; sociétés aristocratiques, négation de l'égalité civile; sociétés hiérarchiques, établies sur la prééminence du capital, le mépris du travail et la subalternisation des charges : — Séries artificielles (232, 233), par conséquent systèmes anormaux ou transitoires.
500. Après la religion et la guerre, après la communauté et l'inégalité, il est une autre anomalie sociale que nous ne pouvons passer ici sous silence : je veux parler des tribunaux criminels. Ainsi que le crime et le délit qui les nécessitent et les excusent, les institutions répressives, organisées sur un mode artificiel, sont des faits de subversion ou plutôt de transition : la théorie des faits anormaux (308-314) va nous le démontrer.
Le drame judiciaire, tel qu'il se déroule aujourd'hui sous nos yeux après une longue suite de perfectionnements et de réformes, dont la plupart laissent encore à désirer, se divise naturellement en deux parties principales, l'instruction proprement dite, et les débats. A cela si Ton ajoute la peine, on a une véritable trilogie, dans le goût des tragédies grecques.
Les acteurs de ce drame, dans Tordre de leur apparition sur la scène, sont : 1° le Commissaire de police, organe extérieur du ministère public, chargé de veiller à Tordre de la cité, au repos et à la sûreté des habitants ; œil et oreille de la justice; 2° le Procureur du roi, faculté sensitive de la police judiciaire, mise en éveil,
(1) Pie IX, se faisant réformateur politique et introduisant les idées libérales dans le gouvernement romain, semble avoir voulu faire mentir cette prophétie fatidique. Or la papauté a Plus souffert eu six mois du libéralisme du nouveau pontife qu'elle n'avait fait en trois siècles de l'immobilisme de
*tô prédécesseurs* Le catholicisme est condamné! (Note de l'éditeur.)
CH. V. — L'igSTOIRE 327
soit par la clameur publique, soit par le rapport du commissaire de police; 3° le Juge d'instruction, qui, sur l'avis et à la requête du procureur du roi, procède à la constatation du délit, à l'arrestation de l'accusé, à l'interrogatoire des témoins, et prend toutes les mesures de précaution que commandent la nature du délit et la gravité des charges; 4° la Chambre du conseil et la Chambre des mises en accusation, chargées de prononcer sur le rapport du juge d'instruction, et d'ordonner l'élargissement ou la mise en accusation du prévenu; 5° les Témoins; 6° le Public, dans la solennité de l'audience; 7* Y Accusé; 8° le Ministère public et Y Avocat; 9° le Jury; 10* le Juge. Au delà commence la période expiatoire, avec son cortège de geôliers et de bourreaux; puis, mais seulement pour un petit nombre d'élus, la grâce et la réhabilitation.
Tous ces rôles ne sont pas encore aussi nettement dessinés et circonscrits qu'ils pourraient l'être, et que le demande une justice prompte, bienveillante et sévère; ainsi le juge d'instruction, d'une part, est trop dans la dépendance du parquet, de l'autre, jouit d'un arbitraire excessif, sans nulle responsabilité; ainsi la chambre du conseil et celle des mises en accusation sont une répétition, que rien ne justifie, d'un pouvoir qui devrait être unique. Malgré ces défauts et quelques autres que le temps fera disparaître, l'instruction criminelle, en France, est de tous les pouvoirs le mieux organisé et le plus complet : mais, triste sujet d'orgueil 1 cette institution si savante n'est qu'une anomalie qui crie contre la société, habile à organiser la vengeance, impuissante à organiser le travail.
501. Si l'on examine, chacun dans son essence, les différents rôles dont se compose le drame judiciaire, et qu'on les compare entre eux, on trouve, en les réduisant à leur expression la plus simple, qu'ils représentent toutes les facultés de l'âme, dans l'ordre • naturel de leur manifestation.
Commissaire de police, — Organes des sens.
Procureur du roi, Sensorium commune, sens intime.
Juge d'instruction, Attention, comparaison, réflexion.
Chambre du conseil, ] '
— des mises en > Jugement, accusation, î
Témoins, Mémoire.
Public, Imagination.,
Accdsé, Volonté.
Ministère public, l Conscience de la société qui accuse.
Avocat, I — du prévenu qui se défend.
Jnry, Liberté.
Juge, Raison.
338 de l'ordre dans l'humanité
Le drame judiciaire est la représentation solennelle d'un combat intérieur, dans lequel un acte de la Volonté, dénoncé parles Sens, aperçu par la Sensation, examiné par la Réflexion, qualifié par le Jugement, conservé dans la Mémoire, représenté à l'Imagination, est traduit par la Conscience, qui tout à la fois s'accuse et se justifie au tribunal de la Liberté, et condamné ou absous par la Raison. La peine et la grâce qui suivent la condamnation correspondent aux préjugés les plus anciens et les plus intimes de l'homme, Y Enfer et le Paradis.
Ainsi, cet immense travail de la civilisation, à peine arrivé à son terme parmi nous; cette savante division.de magistratures, cette belle organisation de la Justice, tout cela n'est en dernière analyse qu'une démonstration psychologique, dans laquelle les facultés sont prises pour rayon, et la volonté pour pivot. Et tandis que le clergé s'est constitué sur une série empruntée aux règnes animal et végétal (284), et l'armée sur une série arithmétique ; tandis que Fourier organise ses travailleurs sur des combinaisons musicales : les institutions judiciaires suivent, dans leur développement et leur distribution, l'ordre des facultés de l'âme.
L'Instruction criminelle, considérée dans son histoire, ses formes, ses organes, ses conséquences, fournirait la matière d'un ouvrage immense, qui toucherait aux questions les plus profondes de la religion et de la morale, et qui, aprSs la masse d'écrits publiés sur tous ces sujets, aurait encore le mérite d'être neuf, autant pour le fond que pour la forme.
§ IV. — Perturbations sociales, amenées par la violation des lois économiques. — Division du pouvoir par fractionnement.
502. A part de légères modifications^ commandées par la nature du climat, la spécialité des produits et les traditions des races, la loi d'organisation du travail est unique : c'est le dédoublement. Partout où cette loi a été méconnue, partout où la série naturelle du travail n'a pu se réaliser, une série artificielle s'est établie : et l'on a vu les nations, tantôt arrêtées dans leur développement par un rachitisme constitutionnel, tantôt livrées à des souffrances intérieures et à des commotions violentes, qui toutes aboutissaient à la désorganisation et à la mort.
C'est pour cela que l'Économie politique, je^veux dire ici l'organisation du travail et le gouvernement des sociétés, constitue non point un art, mais une véritable science. Car cela seul est art, qui consiste en imitation, arrangement factice, série transportée d'une nature à une autre; et cela est science, qui embrasse tous les
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Rapports d'un objet ordonné en lui-même, et gouverné par des formules partout ailleurs inconnues. L'histoire est désormais expliquée ; elle ne Ta été, elle ne pouvait l'être que par l'Économie politique : une science nouvelle était nécessaire pour dévoiler les secrets du développement social.
503. Parmi les sociétés qui formèrent autrefois corps de nation, les unes s'étaient constituées sur un mode artificiel; les autres, après avoir rencontré le principe naturel de sériation, l'avaient appliqué d'une manière insuffisante et vicieuse; de là la diversité de leurs fortunes.
Moïse, qui semble avoir été guidé surtout par l'horreur des castes et du despotisme oriental, avait institué l'égalité devant la loi, la liberté de l'industrie, et jusqu'à certain point la garantie du travail et des propriétés. Sous le rapport de la production et de la distribution des richesses, sa législation fut peut-être la plus parfaite de l'ancien monde. Le travail, déshonoré dans la Grèce et l'Italie, abandonné aux esclaves, était, chez les Hébreux, le principe de la fortune publique et la source du bien-être des citoyens. Malheureusement, le réformateur n'avait rien fait pour l'organisation politique. Point de centralisation; à moins que l'on ne veuille appeler de ce nom la communauté d'un culte chancelant, et le privilège sacerdotal des lévites : c'est comme si l'on prétendait que l'Europe est aujourd'hui centralisée, parce que ses habitants sont tous baptisés au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit. Point de division des pouvoirs : des assemblées à la porte des villes assistant aux contrats, écoutant les plaids, jugeant les causes; une quasi-démocratie menée par des prêtres : nul vestige d'administration. Une société, pour ainsi dire acéphale, ne pouvant vivre, le peuple, à côté de sa théocratie, créa une royauté ; c'étaient deux, trois souverainetés au lieu d'une. Le malheur voulut ensuite que les rois ne sussent ni dominer ni exterminer le sacerdoce, ni diviser leur propre pouvoir. Ils demeurèrent despotes. On sait la , triste fin de ce peuple, dont les commencements furent si pros- • pères, et qui parut un moment receler dans son sein les destinées du monde.
504. Le principe de subversion chez les Juifs était donc l'insubordination du sacerdoce, la théocratie : à Sparte, ce fut la communauté.
Vers la fin de la liberté grecque, un roi Spartiate entreprit de faire revivre les institutions de Lycurgue, et, il faut lui rendre cette justice, le malheureux prêchait d'exemple. Agis, comme tous les esprits rétrogrades, attribuait la décadence des moeurs et rabais*sèment de la république au dépérissement des vieilles institutions :
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il ne soupçonnait pas que c'étaient ces institutions mêmes qui avaient faussé les idées, perverti la morale, relâché le lien politique, et, par une sourde mais incessante réaction, amené les choses à un état si déplorable. Que d'éloges irréfléchis prodigués au législateur de Sparte! Eh bien, il est avéré que la gérontocratie indivise que Lycurgue avait établie subit des changements dès la mort de son auteur ; qu'elle était insupportable à tous les hommes d'intelligence ; et que la liberté individuelle, gênée dans ses actes, fuyait une patrie où elle ne pouvait vivre. Pausanias, Lysandre, Agésilas, se tinrent, autant qu'il fut en eux, éloignés de Lacédémone : la guerre leur devint un moyen de liberté, comme elle était à Rome, pour le prolétariat, un moyen d'existence. Tandis que la défense . d'agir et d'être par soi-même poussait à la tyrannie et à la désertion, le précepte du désintéressement produisait des avares, celui de fraternité des égoïstes : et lorsqu'enfin Sparte se fut dépouillée de ses mœurs factices, elle se trouva sans mœurs,, sans lois, sans institutions, sans idées. Sparte était morte avant que la ligue achéenne fût dissoute, et que la Grèce eût été réduite en province romaine.
505. Les premiers siècles qui suivirent l'institution des olympiades semblent l'époque des morcellements démocratiques et des communautés. L'institut de Pylhagore, qui faillit en quelques années envahir toute la Grande-Grèce, disparut un jour dans une tempête. On a dit que ce fut une conspiration des riches, dont le luxe et les passions ne pouvaient souffrir la censure toujours présente de l'austère réformateur. Les méchants ne s'irritent pas contre les bons sans motif, du moins sans prétexte : je soupçonne que le dessein hautement et imprudemment avoué d'une propagande qui, dans ses vues, embrassait le monde, fut la véritable cause de la catastrophe. Les établissements de Pythagore finirent comme ceux des jésuites : partout où se formera une communauté assez puissante pour se faire reconnaître politiquement, elle soulèvera l'antipathie des masses, et tôt ou tard les violences de la liberté viendront la dissoudre. Il semble que, pour un État libre, le voisinage d'une communauté soit un voisinage de mort. L'homme consent à répondre de ses actes, pourvu qu'il reste maître de sa volonté : ôtez-lui la pensée et la conscience, et la communauté est la règle du genre humain.
506. Témoignage lamentable de cette liberté jalouse! l'homme pouvait rejeter l'association elle-même : comme si cette expérience eût été nécessaire à la démonstration des lois économiques, un affreux système a été essayé; dans certains pays, il dure encore.
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La féodalité a pesé sur. l'Europe pendant dix siècles, et partout : elle a laissé d'impérissables vestiges.
507. Dans l'ancienne Germanie, le sol n'était point approprié : chaque famille labourait tous les ans et semait une portion de terrain; puis, la récolte faite, la terre redevenait commune; l' agriculture n'engendrait ni possession ni propriété. Du reste, tous les
hommes étaient égaux, libres et souverains.
Mais, après la conquête des provinces romaines, les Barbares, dérogeant à leur habitude d'exploitation annale, partagèrent le territoire envahi : les terres, considérées comme butin, furent, ainsi que les meubles, les étoffes précieuses, l'argent et les bijoux, tirées au sort, et de ce partage naquirent les alleux, les lots, propriétés franches, indépendantes, personnelles, absolues, inaliénables.
On demandera peut-être comment les mêmes hommes, qui dans leur mère-patrie ne souffraient aucune appropriation du sol, renoncèrent si vite à un usage dans lequel ils trouvaient leur plus sûre garantie d'égalité et d'indépendance. Peut-être ne faut-il voir dans cet événement qu'une crise physiologique : Ja conquête de l'Empire, en même temps qu'elle mettait fin à la civilisation grécoromaine, détermina l'avènement des Barbares à l'âge viril, et les fit sortir de la condition nomade. En effet, à partir de ce moment, la tribu s'efface parmi eux pour faire place à l'homme : la cupidité s'évejllant à l'aspect des dépouilles romaines, le caractère individuel, dans ces bandes où jusque-là n'existait pas de nom propre, se constitue. La propriété allodiale s'établit d'elle-même, et, par une sorte de conspiration tacite et générale, il n'y eut pour cela ni délibération, ni champ de mai. Chacun alléché par le butin trouva bon d'en avoir sa part, et de posséder, exclusivement à tout autre, le lot qui lui était échu. Personne ne fit de remontrances : c'était une terre ennemie que l'on partageait; il semblait . que, pour ce qui venait de l'ennemi, la propriété fût permise. Et qui d'ailleurs, à cette époque, parmi les Romains et les Barbares, dans l'Église et le forum, eût su prévoir les choses de si loin?
508. En conséquence du partage des terres, et d'après l'esprit d'égalité germaine, l'homme libre était seigneur et maître dans son alleu, avait autorité et juridiction sur tout ce qu'il contenait, meubles et immeubles, hommes et bêtes. L'arimannie ou propriété allodiale impliquait droit de juger et de punir, droit de faire prendre les armes et de mener à la guerre, droit de surveillance, de travail, de concession et de main-morte. L'homme libre pouvait se dire, et était réellement, dans son alleu, roi, administrateur et juge, seul et unique industriel.
Quant aux différends qui pouvaient naître entre les homma*
332 de l'ordre dans l'humanité
libres et aux choses d'intérêt national, toute question se jugeait aux grands plaids, par la nation assemblée sous la présidence du comte ou de son lieutenant. Les affaires privées se terminaient à l'amiable, par sentence arbitrale ou par l'ordalie : les affaires publiques se décidaient par acclamation ou à la majorité des voix. s Eu sorte que les plaids étaient une solennelle reconnaissance de " toutes ces royautés individuelles, un public hommage rendu à l'égalité. Autant de guerriers, autant de princes : autant d'alleux, autant de souverainetés. Là point de différence de droits ni d'attributions ; mais seulement quelques inégalités entre les domaines, selon le grade de l'homme d'armes : — point de division des pouvoirs, puisque chaque homme libre renfermait en lui-même tous les pouvoirs et tous les droits. Quiconque, hors lui, exerçait sur sa terre un art ou un métier, était censé travailler en vertu d'une concession du Barbare, et lui appartenait tout entier, personne et produit, a La propriété d'une chose, dit le Code civil, soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement, soit naturellement, soit artificiellement (art. 346). » Le droit féodal ne faisait qu'appliquer largement ce principe du code Napoléon.
509. On conçoit que, si une pareille société présentait le plus haut degré de liberté et d'indépendance auquel il soit donné à l'homme d'atteindre, elle n'était pas faite pour durer. Les rapports d'usage, d'habitation, de voisinage, moins nombreux cependant et moins compliqués que ceux qu'engendrent le travail et le commerce, devaient nécessairement amener des contestations que la jurisprudence germanique serait inhabile à résoudre, surtout avec le principe d'exclusion et d'intolérance qui constituait la propriété allodiale. Le combat judiciaire lui-même, cette ratio ultima des Barbares, ne suffisait pas toujours pour trancher les questions ; les haines survivaient aux vaincus; les parents, amis et frères, d'armes des parties prenaient fait et cause pour elles ; et comme le premier droit des arimann, de même que celui des souverains constitutionnels, était de faire la paix et de déclarer la guerre, on vit, parmi ces hommes francs, commencer une œuvre d'extermination mutuelle et d'asservissement, qui finit par la transformation complète de leurs conditions respectives. Au lieu que les arimana étaient primitivement tous égaux, l'effet de leurs discordes fut de les distinguer en vassaux et suzerains, depuis le simple propriétaire d'alleu jusqu'au roi de France et à l'empereur, les plus élevés dans cette hiérarchie. Ainsi les alleux ne furent pas précisément confondus; ils furent seulement subordonnés les uns aux autres.
Mais comme, dans ce temps où la guerre était la seule indus-
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trie, l'ambition germanique s'adressait moins à la propriété qu'à l'homme ; comme le système de la suzeraineté et du vassalat avait surtout pour objet d'assurer au comte, marquis ou baron, la coopération de nombreux auxiliaires, les propriétés allodiales continuèrent d'abord à être tenues sans redevances, avec pleine autorité et juridiction, sauf l'hommage que le vassal devait au suzerain, et le droit d'appel qui était acquis par là même aux hommes du petit feudataire. L'exercice de tous les pouvoirs, civils, politiques, administratifs et judiciaires, l'agriculture elle-même et l'industrie, en un mot, la souveraineté intégrale fut tellement inhérente au fief, qu'on en déduisit cet axiome de droit : Concesso Castro > censetur concessa juridiciio.
510. C'est ce que n'a pas saisi Loyseau, si savant d'ailleurs en tout ce qui concerne les origines seigneuriales, a Duchés, marquisats, principautés, comtés et vicomtes, baronnies et châtellenies, ont justice de leur propre nature : mais les simples fiefs ne l'ont pas, si ce n'est par cession et usurpation. Car fief et justice n'ont rien de commun (1). »
Cette assertion de Loyseau prend la féodalité à rebours. L'origine du fief est nécessairement une propriété allodiale, c'est-à-dire franche et souveraine, ayant justice de sa nature par conséquent. Cela est si vrai, que toute seigneurie était fief, même la couronne de France : or, d'où les grands fiefs auraient-ils tenu leur privilège? Mais, les alleux s'étant dévorés les uns les autres, on perdit de vue la nature et l'origine véritable de tous les fiefs, et l'on en vint jusqu'à penser que tout fief de mince étendue, voisin d'un autre plus considérable, devait être, par ce fait seul, dépendant de celui-ci. Or, la dépendance ou subordination que la guerre établit à la longue entre les propriétaires allodiaux n'avait point, par elle-même, puissance d'ôter au fief ses attributs primitifs ; .et lorsque plus tard le comte, en cédant, ou pour mieux dire en rendant un fief, y joignait en même temps le droit de justice, en réalité il ne l'octroyait pas, il le restituait.
511. Au reste, que, selon les mœurs germaines, l'alleu ait été dès l'origine et ait dû rester frauc ; ou que, selon la coutume féodale, il ait, essentiellement relevé d'un autre, cela ne change rien pour nous à la question, et n'ôle point aux faits leur caractère. De même que la justice du comte était une délégation, libre ou forcée, du roi de France, à qui dès le commencement les légistes attribuèrent toute juridiction; de même la justice de village fut
(1) Loyse&u, Traité de l'abus des justices de villages.
un démembrement, réel ou fictif (il n'importe pour la légitimité), de celle du comte : et toujours, c'est ici le point capital, la cession du fief emportant cession de souveraineté, il s'ensuivit une distribution de pouvoir d'une espèce particulière.
En effet, tandis qu'aujourd'hui le souverain donne à l'un mission déjuger; à l'autre, puissance d'administrer; à un troisième, l'amirauté; à celui-ci, les travaux publics; à celui-là, les finances, etc., et assigne à chacun un salaire; le grand feudataire octroyait à se hauts barons, à perpétuité et irrévocablement, pour 'eux et leurs hoirs, moyennant redevance d'hommes et quelquefois d'argent, comtés, duchés et marquisats; ceux-ci à leur tour concédaient vicomtes, seigneuries et chàtellenies, et ainsi de suite, le dernier de la chaîne réunissant en soi autant de fonctions ou droits seigneuriaux que le roi lui-même.
Ainsi, chez ces âmes tout à la fois simples et hautaines, qui ne connaissaient d'occupation digne d'elles que la guerre, de supériorité que celle des armes, de magistrature que le règlement de leurs affaires domestiques (c'est-à-dire le travail de leurs serfs, les rentrées de leurs droits seigneuriaux, le produit des frais de justice, amendes et confiscations), la division de la souveraineté, après que de longues querelles eurent mis les alleux sous la dépendance les uns des autres, fut conçue sous l'idée d'un fractionnement intégral, non d'un dédoublement. L'abstraction, dans ces temps de ténèbres, n'allait pas plus loin. Charlemagne ayant institué des commissaires pour tenir en son nom les assises dans son vaste empire, et juger dans chaque localité les contestations et les délits, préludant ainsi à une distribution régulière des pouvoirs, ces commissaires impériaux (missi dominiez) ne furent pas plutôt entrés en fonctions qu'ils s'établirent en suzerains dans les lieux qui leur avaient été assignés, et se mirent à vendre fiefs et juridictions. Pour eux, la charge de rendre justice entraînait domaine et propriété. Ces usurpations se maintinrent malgré les efforts de l'empereur : et bientôt, grâce à l'incapacité de ses successeurs, qui ne comprenaient rien au système du dédoublement , elles se légitimèrent par lfr prescription.
512. Le morcellement s'étendant toujours produisit des milliers de juridictions entées les unes sur les autres, comme les branches d'un arbre généalogique : mais comme les grands feudataires se réservèrent peu à peu la connaissance de certains cas et le jugement en dernier ressort sur toutes les affaires, en même temps que les bailliages, sénéchaussées et parlements tendaient à i'envi à l'indépendance, il sortit, de ce conflit d'usurpations, une institution inconnue des anciens, et que la postérité a conservée .-ce
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furent les cours d'appel, la hiérarchie des tribunaux, et, à la fin, la Centralisation.
Mais là encore , l'abus étouffait le bien : « Les justiciers, dit Loyseau, établis par les comtes, vicomtes et châtelains, non contents d'avoir usurpé toute justice, ont entrepris encore le droit de ressort, tel qu'avaient leurs supérieurs, ayant concédé euxmêmes d'autres justices sous les leurs. Et ceux encore auxquels ils les ont concédées en ont par après accordé d'autres , de sorte que cela est allé presque à l'infini. Et il se trouve en plusieurs endroits quatre degrés de juridiction seigneuriale , et qu'il faut passer par six justices, avant qu'avoir arrêt. Gomme, par exemple, au comté de Dunois la justice de Rameau ressort à Prépalteau, Prépalteau à Montigny, Montigny à Châteaudun , Ghâteaudun à Blois, et Blois au parlement : de cette sorte, les procès vivent Mitant que les hommes. »