CHAP. I. PROPRIETE FONCIERE

52,768,618 hectares; mais il faut en déduire 2,905,008 hectares non imposables et qui comprennent les routes, chemins, places publiques, rues, etc. , les rivières, lacs et ruisseaux ; il faut en retrancher, de plus, les forêts de l'État et des communes, et les domaines non productifs; enfin , les cimetières, églises , presbytères et bâtiments publics1.

Reste une superficie imposable» ou formant propriété particulière, de 49,865,610 hectares.

Cette superficie imposable comprenait le nombre suivant de cotes foncières :

en 1815 10,083,751

en 1826 10,2Ô6,é93

en 1836 10,893,528

Pour se faire une idée des valeurs que ces cotes représentent, il suffira de savoir que la transmission des biens immeubles, dans la seule année 1855, a été de 2 milliards et demi, ainsi spécifiés :

Immeubles transmis par héritage, valeur de 989,953,683 fr.

— par donation 235,333,999

— par vente ou cession . . 1,348,889,910

Total 2,474,177,592

Cette vente énorme d'immeubles, qui a été à peu près toujours la même dans la période de dix ans , de 1826 à 18551, fait voir quelle est la mobilité de la fortune territoriale en France, et dans quelle progression rapide elle doit se morceler.

[ (t)Statistiqueofûàtllt 4e lu France, t. 1èr, Population, p. 198. (?) Ibid., p. 146.

Ajoutons tout de suite la valeur des biens meubles transmis dans la même année 1835 :

par héritage 559,572,591 fr.

par donation 283,755,053

par vente ou cession. . . 407,159,763

Total 1,250,487,407

Sur cette somme, 5,532,312 fr. ont été donnés à des établissements publics.

Ainsi chaque année les mutations de propriété déplacent ou emploient plus de 3 milliards et demi de fr.

Plus de 4 millions de cotes représentent la propriété rurale. En effet, les propriétés bâties cadastrées donnaient, à la fin de 4834, 5,121 ,584 cotes, et les propriétés bâties non cadastrées, 1,653,652»; total 6,775,236. En déduisant ce chiffre des 10,893,528 cotes générales, il restait 4,4 18,292 cotes pour la propriété purement territoriale.

Le terrain occupé par les propriétés bâties est de 241 ,842 hect, lesquels, déduits du total de 49,863,610 hect. , laissent à la surface territoriale 49,621 ,768 hect. , qui, divisés parle nombre décotes, 4,118,292, donnent en moyenne 12 hectares par cote.

Les petites cotes sont incomparablement les plus nombreuses, ainsi qu'on peut le voir par le tableau suivant relatif à 1835, mais où toute la propriété foncière imposable est comprise. Beaucoup de contribuables réunissent, il est vrai, plusieurs cotes, et sont comptés comme propriétaires pour chacune des parcelles qu'ils