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(différent des dégrèvements accordés à l'importation), 11 proposa aux Chambres de reporter à l'ancien tau* le droit sur le sucre colonial et d'élever immédiatement au même chiffre le droit sur le sucre indigène, en allouant une indemnité aux fabricants pour les dédommager de cette subite aggravation, qui, pour quelquesuns d'entre eux, devait amener la suppression de leurs établissements.

c Ce système ne prévalut pas (dans les Chambres). On préféra rétablir l'ancien tarif sur le sucre colonial, et n'exhausser que de 10 fr. en principal l'impôt sur le sucre indigène. Le droit fut alors porté à 37 f r. 50 cent. • décime compris (loi du 3 juillet 1840).

« On crut ainsi, d'une part, faire cesser l'encorna brement du marché par une diminution dans la fabri* cation du sucre de betterave (un certain nombre d'établissements étant supposés devoi r fermer deva nt l'aggrava tîon de l'impôt); d'autre part, relever les cours dans une proportion suffisante pour donner aux colons le prix rémunérateur dont ils ont besoin.

« Ce double but a-t-il été atteint?

i Les faits établissent :

« Que si quelques fabriques ont cessé de produire par l'effet de l'impôt actuel ou par toute autre cause, le chiffre de la production constaté par l'Administration des contributions indirectes, pour le sucre de betterave, s'est, de Tune h l'autre des deux dernières campagnes, accru de près de 12 p. %, et qu'à côté de celuici s'élève une production assez importante de sucre de

pommes de terre, lequel n'a pas encore été soumis à l'impôt « ;

< Que le cours du sucre est tombé, en octobre dernier (1844), à 53 fr. les 80 kilogr. au Havre, minimum auquel il n'était jamais descendu, même à l'époque où la situation désastreuse du marché motiva l'ordonnance de dégrèvement (du 21 août 1839);

c Et que cette dépréciation excessive des cours réduit à moins de 14 fr. (au lieu de 23 fr. 30 cent.) le prix obtenu par le colon, c'est-à-dire qu'elle supprime de fait, non pas seulement le salaire du producteur, mais les moyens même de continuer la production.

< Dans cette situation, un cri de détresse parti de nos ports et de nos colonies, réclame des mesures énergiques contre un état de choses qui ne peut se prolonger sans amener de graves perturbations. •

Les fabricants de sucre indigène joignent eux-mêmes leur voix à ces protestations, déclarant leur position insoutenable sous le régime de la loi du 3 juillet 1840 et de l'impôt de 23 fr. Cependant la production intérieure n'a pas cessé de s'accroître, ainsi que l'attesteront les chiffres ci-après, chiffres même qui n'en comprennent pas la totalité, laquelle dépasse de beaucoup celui des quantités soumises au droit. Car, dit encore le cahier ministériel, l'impôt de 23 fr. présente cette

(1) Cette production était, an mois de juillet dernier ( 1841 ), évaluée par le Comité consultatif des arts et manufactures, à 4 millions de kilogr. environ, et, par l'Administration des contributions indirectes, à 4 ou S millions de kilogr.

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double particularité, qu'insuffisant pour établir l'équilibre entre les deux sucres, il est cependant trop élevé pour qu'il soit possible d'en assurer la perception.

Une législation nouvelle est donc réclamée de toutes parts, et il est probable que le grand intérêt de la navigation nationale et de notre puissance maritime fera sacrifier la fabrication du sucre indigène à la nécessité de maintenir sur un pied raisonnable le commerce du sucre colonial. De graves motifs viennent de faire ajourner par le gouvernement et renvoyer à l'année prochaine la discussion de la loi nouvelle, annoncée d'abord pour la session de 1842.

Voici maintenant quel a été l'état de la production du sucre indigène depuis l'époque où il avait pris un développement suffisant.

Sa production entière n'était encore, en 1828, que de 4 millionsde kilogr . , quantité qui s'est élevée en 1 831 à 9 millions, en 1833 à 19, et qui dépassa 30 millions dès 1833. En effet, dans cette année, une récolte de 668,986,762 kilogr. a produit 30,349,340 kilogr. de sucre brut '. En 1836, la récolte a dû être de 1,012,770,589 kilogr., d'un produit en sucre brut de 48,968,805 kilogr.

Le tableau ci-après offre les chiffres officiels du produit des années suivantes, par campagnes, lesquelles commencent le 1er septembre de chaque année et finissent au 31 août suivant.

(1) Archives statistiques officielles, p. 306.

303 FHQDCcnoir on BiMmiI es gérerai,.

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La production , dans la dernière campagne révolue , était donc arrivée, officiellement, jusqu'à près de 27 millions de kilogr.; et en tenant compte des quantités qui échappent à l'impôt , on peut marne porter ee chiffre à 35, sinon à 40 millions de kilogr., ce qui faitau moins lesf de l'importation coloniale annuelle. Le produit annuel total de l'impôt perçu sur cette fabrication a été de 6,790,000 fr. Il y a eu sur les six premiers mois de la campagne de 1841 à 1842 une nouvelle augmentation , non-seulement dans le produit, mais dans ce qui en a été versé dans la consommation.

En réunissant les trois premiers mois de cette dernière campagne au produit des trois campagnes précé-dentes, on (touve un total de 97 millions de kilogr. Or la consommation du sucre colonial pendant le même laps de temps ayant été de 240 millions de kilogr., il suit de là que le sucre de betterave est entré, depuis 1 838, pour plus d'un tiers dans l'ensemble de la consommation française.

En 1828, il n'y avait encore que 68 fabriques de sucre de betterave en activité et 31 en construction ; en 1833, le premier chiffre s'était déjà élevé à 361 , et en mars 1837 , il y avait 543 fabriques en activité et 39 en construction , total 581 . Le seul département du Nord en possédait 270, et les arrondissements de Valenciennes et de Lille entraient à eux deux dans la production du département pour ï , et dans celle de tout le royaume pour moitié. Il y avait 140 fabriques dans le Pas-de-Calais , 51 dans la Somme , 44 dans l'Aisne ; l'Isère avait aussi une douzaine de fabriques , mais la

production des antres départements était insignifiante. Ces chiffres ont depuis snbinne diminution : au 1er janvier 1840, il n'y avait plus que 427 usines, dontseulement 387 en activité. L'impôt ne parait pas les avoir affectées bien vivement, car au 1er janvier 1843 il y avait encore 394 usines en activité et 16 en chômage. La loi du 3 juillet 1840 a atteint la petite fabrication, sans atténuer visiblement les forces des grandes usines : en diminuant dans la plupart des départements, la fabrication a augmenté au contraire dans les grands centres de production, dans le Nord , le Pas-de-Calais et la Somme *.

Pour donner encore une preuve du rapide développement de cette industrie, nous ajouterons l'état de la vente du sucre de betterave à Paris , pendant deux années consécutives.

Il a été vendu du 1er oct. 1834 au 30 sept. 1835. 12,000,000 kil. — du 1er oct. 1835 au 30 sept. 1836. 20,000,000

Nous avons dit plus haut que, pris dans la betterave, ce sucre ne coûtait encore que 27 centimes par kilogr • , et

(1) L'industrie du sucre de betterave s'est aussi répandue en Allemagne; maïs elle n'est encore dans une situation réellement prospère qu'en Silésie, dans la Prusse saxonne et dans la monarchie Autrichienne. Dans les pays de l'association douanière, il y avait, en 1838, 05 fabriques en activité, dont 60 en Prusse; en 1830, 150 fabriques. On évaluait de 140 à 150,000 quintaux non métriques le produit du sucre brut obtenu en 1837, ce qui faisait environ ? de la consommation totale en sucres bruts étrangers. On comptait 187 fabriques en Bohême, à la On de 1836, et 851 à la fin de mai 1838, mais en y comprenant la fabrication domestique qui ne produit que du sirop de betteraves