RÈGLES GÉNÉRALES

§ 1. On ne peut prendre pour garde de prés qu'un homme vigoureux, habitué aux intempéries, sobre, actif, d'un caractère ferme, et qui, par sa participation à la création de prairies, ait acquis les connaissances nécessaires pour entretenir et bien diriger des irrigations.

§ 2. On peut lui permettre de surveiller les fonds contigus de deux ou de plusieurs communes, autant que cela est possible sans nuire à son service, qui doit être bien établi pour chaque cas particulier (2).

§ 3. On modifie dans ce but les règles générales par des obligations spéciales, et le gardien est assermenté.

§ 4. Les contraventions du gardien sont punies par une amende ou par son renvoi immédiat, ce qu'il appartient au maire de décider.

§ 5. On le paye sur la caisse de la commune par trimestres écoulés (3).

(1) On pourra toujours y faire facilement les additions ou retranchements nécessaires pour les prés des particuliers.

(2) 12 hectares suffisent pour occuper un gardien ; cependant il peut se charger de 50 hectares de prés artificiels, et même de 100 hectares de prés naturels.

(3) La commune se réserve de recouvrer la part de payement des propriétaires au prorata de l'étendue qu'ils possèdent.

Il lui est expressément défendu de recevoir de l'argent ou des cadeaux des propriétaires intéressés.

§ 6. Il doit tenir un journal de ses travaux particuliers et de ce qui se passe dans les prairies pour prouver qu'il accomplit régulièrement son devoir.

Ce journal est soumis au visa des propriétaires et à leur vérification.

§ 7. Les devoirs du gardien de prés se divisent en devoirs de surveillance et en devoirs techniques.