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Section III. — Des tiers proprement dits.

CnapirRe IV, — Comment les actes sous seing privé acquiert date certaine $ : Enregistrement $ 2. Mort d’un souscripteur .

$ ; Relation dans un acte aenture

CuapitTRe V.— Exceptions à l’article 1328.

Section 1. — Actes auxquels ne s'applique pas l’article 1328.

$ 1. Quittances | 8 2. Opérations oui S 3. Testament olographe.

Section 11. — Questions diverses. :

8 1. L'article 1328 s'applique-t-il aux os manuels . :

$ 2. L'article 1328 Es il note ou énonant

$ 3. Des lettres M iaies ou PAR En $ 4. Millésime du papier timbré .

Pages

LAVAL. — IMPRIMERIE L. BARNÉOUD ET Git,