De la date certaine dans les actes sous seing privé
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 15 (9 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
De tous les genres de preuve, la preuve littérale, autrement dit, la preuve qui résulte des actes écrits, est la seule qui permette de conserver sans altération un souvenir durable et permanent, et présente de véritables garanties d’impartialité.…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- LES15 min
- EN CR15 min
- Planiol, Droit civil, t. II, p15 min
- Ibid15 min
- HISTORIQUE15 min
- Nov. 73, ch. V15 min
- Dig. Scævola, L. 34, $ 1 de pignoribus et hypothecis15 min
- L. 14, au Cod. Qu pot. in pign15 min
- PAR PTS15 min
- L. 17, C. De fide instrumentorum15 min
- Nov. 47, ch. I15 min
- REPAS15 min
- Toullier, Droit civil, 6. VIII, n15 min
- Obligat., n15 min
- Traité de la prescription, n15 min
- L:2, ch. Ier, L. V,, n° 18 à15 min
- Merlin, /tep., v' Contrôle, n15 min
- FORCE PROBANTE DES ACTES SOUS SEING PRIVÉ15 min
- Dumoulin, Sur la Coutume de Paris, t. I", $ 8, n15 min
- Cass., 6 décembre 1888, Sirey15 min
- Jaubert, 2e rapport n° 14 ; Locré, t. VI, p15 min
- Locré, Leg. civ., t. XIE, p15 min
- PERSONNES A L'ÉGARD DESQUELLES LA LOI EXIGE LA CERTITUDE DE LA DATE15 min
- Pothier, n15 min
- SIMS15 min
- DAT15 min
- HAE NEC15 min
- Traité de la communauté, n15 min
- Aubry et Rau, VIIL15 min
- EVE15 min
- LI S15 min
- AN15 min
- Guillouard, t. IV, n15 min
- LEE15 min
- Cass. Belgique, 16 mars 1846 ; Pasicr15 min
- MARS T ESS15 min
- Ulpien, L. 156, de div. reg. juris15 min
- Cass., 15 juillet 1824, S15 min
- Aubryet Rau,t. VI, p. 400; Larombière, t. VI, arti15 min
- CHAPITRE II15 min
- Marcadé, t. V, art15 min
- SE STE15 min
- Du louage, n15 min
- Colmet de Santerre, t. VII, n° 496 Bis15 min
- ESA QUE15 min
- Clamageran, article cité15 min
- Demolombe, t, XXIX, 551 ; Aubry et Rau, t. VII15 min
- QU15 min
- PR15 min
- Mourlon, Æevue pratique. t. Ter, p15 min
- T. IV, nos15 min
- TXXV; n15 min
- Traité élémentaire de Droit commercial, 2° éd., p15 min
- Planiol, I, p15 min
- COMMENT LES ACTES SOUS SEING PRIVÉ ACQUIÈRENT DATE CERTAINE15 min
- Larombière, t&. VI, p.153; Demolombe, t. XXIX, n15 min
- Grenoble, 11 mai 1897, D15 min
- Aubry et Rau, t. VIII, p. 259, note 131 ; Hue, t. VIII15 min
- EXCEPTIONS A L'ARTICLE15 min
- AS15 min
- T. IV, nos 23 et suiv15 min
- Aubry et Rau, t. IV, K 325, n15 min
- Masse, Droil commercial, &. IN, n° 2435 : Paris, 19 fé15 min
- Cass., 11 juin 1902, La Loi15 min
- Donat., 1e part., n15 min
- AIT15 min
- T. VII, nos15 min
- Aix, 27 mai 1845, D15 min
- Laurent, t. XIX, p15 min
- CHAPITRE PREMIER. — Force nue des actes sous15 min
- AN AN AN JA AN ON AND AN I D A & ND15 min
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