LIVRE PREMIER
Opinion du dix^hni^ièw^o êièeJlm «ifr VAngtoiet^^*
Les premiers penseurs qui nous parlèrent avec autorité de ce pays comme d'une société modèle et d'un type à suivre, furent les philosophes grands seigneurs du dix-huitième siècle : Voltaire et Montesquieu.
Génie patient, d'une pénétration extrême, mais sans audace, homme de droit avant tout, Montesquieu fut principalement frappé du respect de la loi dans les mœurs anglaises; il avait écrit : u Je crois que l'excès même de la raison n'est pas toujours désirable et que les hommes s'accommodent presque mieux des milieux que des extrémités. » Dès lors, ce prétendu équilibre des institutions qui semblent faire place à tous les intérêts majeurs, fonder l'ordre social sur la garantie des droits et donner à l'autorité
DE LA DÉC4BSa«€B ]>E l'AIVCLETERRE. SI
suprême le caractère sacré de la souT^aineté collective, avait du naturellement séduire Montesquieu.
Quant à Voltaire, l'apôtre immortel du libre examen e% de la raison , réfugié à Londres pour les avoir courageuse^ ment servis, il dut être émerveillé à la vue d'une controverse indépendante et d\ine tribune sans contrôle. Le sar« casme acéré de Bolîngbroke, la méthode rapide et coneluMite de Locke, la parole souveraine du premier Pitt, c'était autant qu'il en fallait à Voltaire. Avait-il à chercher s'il y avait un peuple au fond de cette société légale, des maux inouïs sous les tréteaux du sénat, lui qui ne soupçonnait pas même l'existence d'un peuple en France, Rousseau n'ayant point encore parlé.
Le gouvernement de la loi, la pratique de la liberté, telles furent donc les deux inspirations de cette active propagande qui s'ouvrit sur le continent, vers le milieu du dix-huitième siècle, en faveur de l'Angleterre constitutionnelle.
Et quand ce long prêche commença, où en était la France? — A la rude école de toutes les servitudes; son corps appartenait à la Bastille et son intelligence k la Sorbonne; les états généraux, ces chœurs lointains de notre histoire, avaient disparu depuis un siècle, et l'édit royal, dicté par le caprice des courtisanes, était la règle de l'impôt. Dans l'administration , une hiérarchie de déprédateurs affranchis de tout contrôle; sur les côtés de lapyramide, deux corps privilégiés s'étayant jusqu'au plateau souverain ; — à la base , deux cariatides écrasées, le peuple et la bourgeoisie ; — au sommet, une idole, un homme, un pouvoir absolu, le roi. — Tels étaient le système social et le gouvernement politique de la France, lorsque s'ouvrit, chez nous, la croisade des idées.
On comprend facilement combien un tel peuple dut aspirer avec passion les premières brises qui lui portaient la parole libre, et combien la propagande constitutionnelle, bien que sous pavillon britannique , trouva les cœurs sym-
il DE LA DËGADENŒ
pathiques et bien préparés. Oui, telle fut la cause de cet élan soudain qui, vers 1750, éclata dans les livres et les correspondances en rhonneur de FAngleterre et de ses institutions politiques ; telle fut l'origine de la première anglomanie.
Mais, de cette aspiration vague vers un idéal supposé meilleur, peut-on conclure à la consécration scientifique, à la glorification raisonnée et définitive d'une grande oligar-chie? Le code féodal peut-il trouver sa preuve de droit radical, de légitimité sociale, dans les acclamations d'un peuple encore esclave? Poser la question, c'est la résoudre.
Aussi, la pensée française, si éminemment philosophique, ne s'y est-elle pas trompée longtemps, et le dix-huitième siècle, qui a éclairé notre histoire comme un soleil lumineux, n'avait pas achevé son cours que, dans la conscience publique ensemencée, défrichée par les encyclopédistes, le droit primordial avait germé. La France avait épuré sa raison par la forte analyse de ses philosophes, et voyait, à la fois, le fond des principes et le fond des choses. Dans la logique de son génie, elle proclama donc la justice absolue, le droit entier pour l'homme et pour les peuples, pour chacun et pour tous. Débarrassée des brumes étrangères, elle reprit sa tradition originale et vigoureuse du seizième siècle, et conclut à sa grande, à son immortelle révolution.
Les droits naturels , imprescriptibles de l'homme furent enfin proclamés.
Tout ce qui faisait obstacle à l'égalité, aboli; plus de noblesse, plus de privilèges, plus de corporations, plus de clergé prédominant, plus de biens de mainmorte.
Une assemblée souveraine, une France indivisible, un pouvoir politique centralisé, une administration, un système de finances unitaires.
L'incarnation de la révolution politique dans le droit civil, une codification simple et logique des lois ; égalité de partage, égalité de succession, division infinie de la propriété.
Tels furent les principes de notre grande émancipation,
principes que la rëvolution de février i848 avait pour mission et aura pour effet de compléter, d'organiser et de faire pénétrer dans les faits.
Quoi qu'on en dise, la France est persévérante, car deux fois, en trente ans, les aristocraties liguées lui ont imposé la forme anglaise ; mais le génie des deux peuples ayant des fins différentes, la société française est toujours restée, dans ses institutions civiles, la contradiction flagrante de l'Angleterre, et deux fois les pouvoirs politiques créés à l'image de celle-ci ont disparu de notre sol, sous la colère du peuple et le souffle des idées.
Dans le chemin des idées, en effet, les deux nations marchent en sens diamétralement opposé. La France, par ses trois révolutions, s'élançant vers l'avenir de l'égalité ; l'Angleterre se fortifiant plus que jamais dans les privilèges du passé.
On a dit que la distribution de la propriété foncière était si capitale dans le régime des peuples, qu'elle suffirait presque à elle seule pour déterminer la forme de leurs institutions.
Cette règle est vraie pour les deux pays :
Ainsi, la France compte plus de quatre millions de propriétaires, et son sol se divise en 1 40 millions de parcelles ;
En Angleterre, les cinq sixièmes du sol appartiennent à trente mille propriétaires à peine.
Chez nous, la vingtième partie des propriétés immobilières change annuellement de mains par ventes, héritages, donations ou échanges. — Tous les vingt ans, la terre entière de France paye droit de mutation au gouvernement.
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En Afigieterre, les mutations de la propriété n'ont lieu , une année dans l'autre, que pour la cinq centième partie du sol.
Si l'on en croit même l'auteur du Black Book, depuis i780, la propriété foncière se serait encore resserrée sur elle-même, et le nombre des propriétaires aurait de beaucoup diminué.
La législation y pousse, du reste; ainsi, de 1760 à 1853, il a été disposé, par bills du parlement, de beaucoup de terres communales : environ cinq millions huit cent mille acres ont été partagées. Bien loin de les répartir entre tant de malheureux dont ils auraient été la fortune, on distribua mille acres à celui qui en possédait déjà mille, cent acres à eelui qui était propriétaire de cent acres.
Oui , l'on peut affinner, sans exagération , que depuis Guillaume, c'est^à'^dire depuis plus de huit cents ans, la propriété anglaise est restée asservie aux mêmes lois, et que, loin de s'étendre , elle s'est plutôt concentrée dans un plus petit nombre de mains.
L'histoire nous apprend que, vers la fin de l'année 1086, il y eut à Salisbury, d'autres disent à Winchester, un ren» dez-vous général de tous les conquérante ou fils de cii&'* quérants. Chaque personnage en dignité, laïque ou prêtre, vint à la tête de ses gens d'armes et feudataires de ses domaines. Ils se trouvèrent ^txonfe mille, tous possesseurs au moins d'une portion de terre suffisante pour l'entr^ien d'un cheval et d'une armure complète.
Et l'Angleterre ne renferme point aujourd'hui plus de trente mille propriétaires, pouvant, par leur revenu f&nder seulement, défrayer un homme d'armes dans les mêmes conditions.
Quel était k principe de cette époque? que toute terre appartenait au roi.
« De cette fois, en avant, je suis Yoire bomqie lige de ma vie et de mes membres ; honneur et foi vous porterai en
tous temps, pour la terre que je tiens de vous : ainsi, Dieu me soit en aide ! »
Tel fut le serment prêté à Guillaume par ses soixante mille compagnons, après l'établissenient du grand rôle qu'il avait fait dresser.
La science a constaté quelle exactitude minutieuse avait été apportée à la rédaction de ce monument précieux, con-^ serve jusqu'à nos jours dans les archives de FÉchiquler. Ce sont deux volumes d'inégale grandeur, non altérés par le temps et parfaitement lisibles. Us contiennent la dcscrip* tion de toutes les terres d'Angleterre, excepté les comtés de Northumberland , de Cumberland, de Westmoreland , de Durham, et une partie du comté de Lancashire, qui n'ont pas été cadastrés. Le plus petit volume est spécialement affecté aux comtés d'Essex, de Suffolk et de Norfolk.
On ne voit pas sans émotion les pages où sont inscrits tant de noms de nos pères, car la conquête ne fut pas ce que l'on croit communément : une invasion des hommes de Normandie dans la Grande-Bretagne. — On y prit part de toutes les régions delà France. — Quand arrivèrent de Rome la bannière consacrée et la bulle qui autorisait l'agression contre l'Angleterre, Guillaume fît publier son ban de guerre dans les contrées voisines ; il offrit une forte solde et le pillage de l'Angleterre à tout homme robuste et de haute taille qui voudrait le servir de la lance, de l'épée ou de l'arbalète. 11 en vint par toutes les routes, de loin et de près, du Nord et du Midi. Il en vint du Maine et de l'Anjou, du Poitou et de la Bretagne, de l'Aquitaine et de la Bourgogne, de l'Ilede-France, de la Flandre et des bords du Rhin.
Les commissaires qui préparèrent le grand rôle se transportèrent dans chaque district ou centurie, comme disaient les Saxons. Là ils faisaient déclarer, sous serment, par les hommes d'armes français de chaque seigneur et par les habitants anglais de la centurie, ce que tout domaine avait été au temps du roi Edouard, ce qu'il avait été quand le roi
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Guillaume Tavait donné, et ce qu'il était au moment présent. Au-dessous de chaque recensement particulier, on inscrivait cette formule : « Voilà ce qu'ont juré tous les Français et tous les Anglais du canton, è — Omnes Franci et Angli de hundredo juraverunt.
Ce livre, où la conquête fut enregistrée pour que le souvenir, disent les historiens du temps, ne pût s'en effacer, les Français l'appelèrent le Grand rôle, le Rôle royal, ou le rôle de Winchester^ parce qu'il était déposé dans le trésor de la cathédrale de cette cité ; les Anglais l'appelèrent d'un nom solennel et terrible : le livre du dernier jugement, Domesday book, parce qu'il contenait la sentence d'expropriation irrévocable. — Vocatur Domesday , quia nulli parcitf sicut necmagmis diesjudidi.
Vainement Meyer prétend-il qu'il n'est pas nécessaire de supposer que Guillaume ait dépossédé tous les propriétaires et vassaux de l'Angleterre, pour investir de leurs biens ses hommes d'armes normands.
Delolme a dit, mais Augustin Thierry a surtout prouvé, dans son ouvrage si attachant, si complet, que la conquête de 1066 n'était pas un simple changement de régime, mais l'intrusion de tout un peuple au sein d'un autre peuple dissous par le premier, et dont les fractions éparses ne furent admises dans le nouvel ordre social que comme propriétés personnelles, que comme vêtement de la terre, pour parler le langage des anciens actes.
Eh bien ! ce principe de la féodalité pure, posé il y a huit siècles, régit, à l'heure qu'il est, l'Angleterre dans toute sa rigueur.
Les jurisconsultes anglais, dit Meyer, sont unanimes sur ce point : que la propriété des biens-fonds ne peut y être allodiale, et que tous les propriétaires ne les tiennent qu'à titre de fief médiat ou immédiat de la couronne.
Elles ne peuvent être possédées qu'à titre de foi et hommage envers le roi, ajoute Rey, et à la charge de payer une
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rente féodale ou de rendre un serrioe queleooqne ; aussi est-il toujours censé qu'on ne jouit d'une propriété que sous le bon plaisir du seigneur de la terre [tke lord ofthe moTior), et le symbole lui-même de la translation du domaine en est la preuve la plus éclatante : strictement, le tenancier qui jouit de la propriété (eopyhoUer) ne peut la vendre directement ; il n'a qu'un droit : celui de désigner son successeur en remettant la terre au seigneur. Il se présente à la cour foncière et place une baguette entre les mains du seigneur ou du sénéchal (steward of the manor), indiquant, par cette cérémonie, qu'il rend le domaine, et le seigneur donne la baguette à l'acheteur, en signe d'une nourelle cession de la propriété. Ces deux vieux us s'appellent 9iirrender (reddition) et admisswn (admission).
Ainsi donc, pas une parcelle de terrain qui ne fasse partie d'un fief, à l'exception de cent quatre-vingt-trois villes incorporées, et même le sol sur lequel elles sont bâties est-il toujours la propriété du seigneur voisin.
Et aujourd'hui encore, pour décider si une terre est un ancien domaine ou non, a-t-on recours au livre du Domesday, qui juge sans appel.
La loi anglaise pousse à ce point l'amour du sol ou plutôt de la féodalité dont il est l'inébranlable base, que pour elle la terre est tout, l'homme rien.
En France, quand une succession s'ouvre, ce qui excite l'intérêt, c'est le sort de ceux entre lesquels l'héritage va se partager. En Angleterre, ce n'est pas l'héritier qui attire l'attention, c'est l'héritage. Ce qui importe, c'est de donner h la terre un possesseur digne d'elle, et qui soit capable de la conserver entière et indivise.
De là toutes ces lois qui défendent la propriété foncière comme une arche sainte, et lui font un inexpugnable rempart. Tels les substitutions, le droit d'aînesse absolu, en l'absence de dispositions testamentaires. Tel le principe que les privilèges féodaux suivent tout propriétaire, même rotu-
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rîer, d'uM Uire pTmûti^tmeat sdgneurkle. Tdles ces faveurs du fisc qui ne fait rien payer au fils hëritantde son père, tandis qa'il accable de fit ënonaies frais celui qui adiéte, qae le fractionnement du sol a une limite impossîbk à franchir. Et indépendamment des k»s rigoureuses de prohibitian^ les tares même aliénables sont d'un diffiole ëconiement^ car un nonvel obstacle à la mutatîoii de propriété nait des ténèbres qui eouvrei^ ordinaireousnt les titres de tnmsmîssîon. Là, rien de patent, rien d'ostensible; le désir de regarda ht sol cœnme mamtcMe, le besoin de ménager, par des actes privés et secrets, l'amour-propre des riches, a fait rqpouss^^de tout temps, la publîdté des contrats translatifs de propriété. Aussi, qneties garanties! La propriété foncière jouit, enfin, d'un dernier privil^ : c^i d'être peu imposée, relativement, et de pouvoir expédier ses débiteurs, d'une façon sommaire ei présente h la turque, au milieu de cette procédure anglaise d'habitude si lente, qu'elle peut épuiser plusieurs vies d'homme.
Que résulte-t-il de tout ceci?
D'un côté, quelques revenus en terre tellement exorbitants, tellement scandaleux, que nous n'avons pas conscience de ces fortunes sur le continent ; et, de l'autre, des populations agricoles dans une détresse indescriptible.
Un auteur vous établira, par exemple, que quatre cents familles environ se partagent entre elles un produit annuel d'un milliard quatre cent deux millions cent soixante francs, et vous pourrez lire également dans l'Enquête que, chez les travailleurs des champs, la mortalité augmente avec l'abaissement de plus en plus tyrannique du salaire, qu'ils mangent non pour se nourrir, mais pour ne pas succomber, et qu'ils ne peuvent même plus renouveler un vêtement que par la charité publique; que le vol supplée fatalement & l'insuffisance de la nourriture; que la misère allume les incendies ; qu'ils se tuent entre eux pour toucher une prime sur la mort I
Au quatorzième siècle, les vilains, leurs ancêtres, chantaient :
(c Les propriétaires sont yétus de velours et de cramoisi, fourrés de vair et de gris ; ils ont les viandes, les épices et les bons vins, et nous, nous avons le rebut de la paille et de l'eau & boire. Us ont le repos et les beaux manoirs, et nous avons la peine et le travail, la pluie et le vent aux champs. Pourquoi nous tiennent-ils en servage? car nous sommes tous venus des mêmes père et mère : Adam et Eve. »
Cette ballade, quelque temps répétée , d'esclaves les fit libres.
Voilà quatre cents ans que ce premier pas a été fait, et cependant leur misère, sous une autre forme, est toujours aussi grande.
Quand donc viendra le cri de ralliement, précurseur de l'émancipation définitive?
jÊ»Hê9oermiim roMtmtftvIaftf.
StraboD raconte qu'un pilote carthaginois, voyant arriver un vaisseau romain, se fit échouer pour ne lui pas apprendre la route d'Angleterre, et qu'il en fut généreusement récompensé par le sénat africain.
Ces deux fiëres rivales, Rome et Garthage, qui en étaient venues à s'envier une contrée déserte, ne se doutaient guère qu'un jour où il ne resterait d'elles que le nom, sortirait d'une île inconnue, l'Angleterre, le peuple navigateur et marchand, héritier de leurs grandeurs.
Sur cette scène des sociétés où tout change, d'où sortira le pavillon appelé à remplacer, à son tour, le pavillon anglais ?
C'est là un problème qu'il est peut-être dans les destins de l'Amérique de résoudre prochainement. Bon nombre d'hommes sérieux de l'Angleterre le pensent ainsi, malgré l'assurance un peu présomptueuse que vient de témoigner leur pays, en ouvrant librement ses ports k toutes les marines du monde^ et par conséquent à l'ardeur entrepre- 1. 4
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nante des États-Unis. Mais, je l'ai dit, c'est par ses plaies intérieures que l'Angleterre, de loin si florissante, est surtout épuisée.
Il y aurait du reste cela d'étrange que l'Amérique aurait été, à la fois, le point de départ et le terme des prospérités maritimes de l'Angleterre, car c'est à dater de la découverte du nouveau monde que le commerce et les flottes de la Grande-Bretagne ont principalement pris une prodigieuse extension.
Si l'on peut fixer, en effet, à la première moitié du quinzième siècle l'époque à laquelle la langue des vaincus remplaça celle des vainqueurs, où l'anglais redevint officiel: si le règne de Henri Vil doit être assigné comme le moment où la distinction des rangs cessa de correspondre à celle des races, on peut dire que la découverte du nouveau monde , développant tout à coup les richesses commerciales, permit à la bourgeoisie de contre-balancer les forces de l'aristocratie fonctèr«.
SottS quels principes économiques va se constituer cette pvisaanee nouvelle de la bourgeoisie? Sera-t-elle une d^ mocratie? sera-t-elle une aristocratie?
£lle était, & cette époque, enchaînée, pour l'exploitation de son commerce intérieur, dans les liens des corporations et des ^randes^ et il y a cela d'incroyable, qu'aujourdiiui racore la ville de Lcmdres est, comme en plein quînxièrae siècle, sous le joug de ces gènes surannées. Le bili de 1855 n'a pas osé s'attaquar à eUe, et les jours d'apjmrat, vous pouvez voir se dérouler solennellem^;^, dans les rues de la Cité, les représentants des douze grandes corporations (/»t?ery eQnipemeà)^ avec leurs costumes éclatants, leurs officiers, leurs bannières, leurs éeussons, leurs devises du moyen âge. Si elles n'avaient retenu des vieux jours que ees pompes innocentes, il serait puéril de le mentionner ; mais leurs revemis sont considérables, elles forment des associalions d'une grande ridiefifte, souveraines par là même dans
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fes qoestionfi de salaire et de travail, et puissantes à ee poiût, que le gouvernement recule devant elles et devant les pri«- TÎiéges séculaires de la Cité.
La bourgeoisie , dont l'industrie intérieure vivait à Tabri de chartes et de concessions, va développer, h l'extérieur, sa grandeur commerciale sous la protection des privilèges. Le système du dedans aura contribué à aristocratiser le système du dehors, il faut même ajouter que l'éloignement et Timportance de ses colonies naissantes lui aura presque fait, au début, une nécessité d'encourager les capitaux.
Ainsi, les monopoles concédés aux compagnies coloniales, le fameux acte de navigation de Gromwell vont la féodaliser et la façonner à lïnstar de la noblesse. Entre elle et le peuple, Gromwell, qui peut choisir, penchera pour elle. Et cependant, ce tueur de roi, qui l'a faite si grande, n'obtiendra pas même de la bourgeoisie un tombeau ! Liguée plu^ tard indissolublement avec l'aristocratie, elle jettera au vent le simulacre du Protecteur, impuissante qu'elle était à y jeter ses cendres. Gromwell se sera préservé de cette profanation , en ordonnant , selon les uns, qu'on l'ensevelît mystérieusement sur son dernier champ de victoire, Naseby, selon les autres, au fond de la Tamise, comme pour présider encore, du sein du fleuve, aux futures grandeurs de son pays.
Maîtrises pour l'industrie intérieure, monopole pour l'exploitation de l'Amérique, monopole pour Texploitation des Indes orientales, par conséquent accumulation inouïe de capitaux, telle fût la loi économique qui tendit essentiellement à concentrer en un petit nombre de mains les nouvelles richesses apportées en tribut à la métropole.
Sans doute , dans un pays où les valeurs mobilières ont une aussi grande importance qu'en Angleterre , on se rend difficilement compte comment , avec le partagé égal entre tous les enfants de ces sortes de valeurs, les capitaux ont pu ainsi s'agglomérer sans cesse. La loi qui régit la succession
mobilière étant , en Angleterre, le contre-pied de celle qui préside & la succession foncière , il semblerait que les fortunes commerciales, au moins , auraient dû tendre à s'égaliser. 11 n'en est rien cependant, et le capital, comme la terre, a obéi au principe d'attraction. D'où vient ce phénomène ? On se l'expliquera peut-être, si l'on réfléchit à l'insuffîsancc d'une simple règle de droit civil en conflit avec une loi économique basée sur des privilèges tellement gigantesques, que l'histoire n'en a jamais connu de semblables.
Quel peuple, par exemple, a eu rien de comparable, en monopole et en puissance, à l'institution de la compagnie des Indes, qui forme certainement un des plus grands gouvernements du monde?
Cette compagnie s'est fondée par actions, au capital primitif de 1,500 millions, réparties entre 5,575 personnes.
Les propriétaires de 25,000 francs ont une voix. Les directeurs sont nommés par les actionnaires; pour être directeur, il faut posséder au moins 500,000 francs d'actions. 11 y a vingt-quatre directeurs, et toutes les affaires sont distribuées en douze départements ; chaque département est dirigé par un comité.
Le gouvernement a revêtu la compagnie du pouvoir de la haute administration , à condition qu'elle présenterait tous ses actes importants au contrôle d'un conseil particulier, composé de commissaires du roi, pour les affaires des Indes, et présidé par un ministre.
Le gouvernement des Indes reçoit ses instructions de la Cour des directeurs, et c'est elle qui a le droit presque exclusif de nommer aux emplois dans toutes les branches du gouvernement indien. L'Etat s'est simplement réservé le choix du gouverneur général des Indes et du général en chef, ainsi que la faculté de sanctionner ou de rejeter les nominations faites dans l'Inde par le gouverneur général.
Les recettes officielles de la compagnie se sont montées, pour 1847, à 482,694,875 francs;
Ses dépenses, à 445,510,475 francs.
Le département des affaires indiennes coûte un million de francs par an , et la totalité des appointements de tous les employés de la compagnie 500 millions.
Elle entretient 542,000 honmies de troupes ; 50,000 de l'armée anglaise régulière, 12,000 d'Européens, le reste de troupes indiennes, commandées le plus souvent par des officiers anglais.
Son budget de la guerre, en 1842, a dépassé 540 millions, sans comprendre les dépenses spéciales de la guerre de Chine, qui ont été payées par les vaincus. Le territoire anglais, propriété de la compagnie, est de 500,000 milles carrés; le territoire sous sa protection, de 600,000 milles; la population qu'elle gouverne, d'environ 150 millions d'habitants.
Révoltant et immoral contraste! Ce sont, en définitive, quelques actionnaires régnant, du fond d'une boutique, sur d 50 millions d'hommes qu'ils ne connaîtront jamais et pour lesquels ils ne peuvent sentir aucune pitié. — Moins que cela encore, c'est ce qu'il y a de plus impitoyable au monde, l'écu venant, à la fin d'un trimestre, toucher son dividende à la hâte, et ne se demandant point si son esclave vit ou meurt, mais combien il rapporte. Aussi quel sentiment de surprise n'éprouverait-on pas si je racontais, dès à présent, par quels exécrables moyens cette compagnie est parvenue, en bâtissant quelques fortunes scandaleuses, à s'endetter cependant, et à endetter l'État. Nous verrons plus loin cette curieuse et triste histoire ; il me suffit de constater que l'essence même du système colonial anglais, que l'établissement de compagnies exclusives ont allumé, dans les classes commerciales, non cette ambition légitime qui aspire à une modeste aisance, mais cette avidité insatiable qui ne connaît plus d'autre divinité que celle de l'or. C'est sous l'empire de ces passions égoïstes qu'un peuple en arrive à contempler, d'un œil indifférent, l'épouvantable famine de l'Inde, fléau
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factice, créé par Tatroce cupidité de la compagnie, et qui fit périr dix millions d'habitants en peu de mois.
Le système du dedans, ai-je dit, avait contribué à aristocratiser le système du dehors ; eh bien ! le spectacle de fortunes soudaines et immenses dans les colonies, l'esprit d'entreprise et d'aventure des pays lointains réagiront à leur tour sur le commerce de la métropole.
De là, ces entreprises formidables pour les diverses branches d'industrie, qui sont, ailleurs, disséminées dans une multitude de mains : par exemple, quelques brasseries de Londres dont l'assurance seulement est de 12 à 13 millions de francs. De là, ces sociétés de capitaux unis {jointstock) si favorisées par la législation, et qui se forment même pour des spéculations de mince importance ; dé là, enfin, cette tendance de la loi anglaise à amener indirectement de vrais monopoles dans plusieurs espèces de commerces où elle n'a point établi directement de privilège.
D'où la conséquence que tout petit capitaliste est presque assuré de sa ruine ;
Que la société est partagée en deux camps, sans intermédiaire en quelque sorte ; les capitaux ligués d'un côté, les bras exténués et sans défense de l'autre ;
Qu'il y a, dans Londres, vingt-neuf banquiers faisant, dans une seule année, 24 milliards et 50 millions d'affaires, et que, le niveau du salaire baissant sans cesse, il y a aussi, en Angleterre, chaque année, un cinquième de la population qui languit et meurt de consomption, un nombre d'aliénations mentales deux, trois fois plus grand que dans les autres pays de l'Europe, trois cent mille affamés qui fuient le sol de la patrie, cent mille autres qui se font inscrire, en plus, au livre officiel de la misère.
Ainsi, l'écu devenu, s'il est possible, plus féodal, plus tyrannique que la terre, l'écu éblouissant au dehors par ses flottes, par ses comptoirs, par ses conquêtes toujours nouvelles, mais tuant froidement à l'intérieur, poussant un
troupeau d'hommes à ces deux termes : consomption ou folie ! Voilà ce que, par une profanation de mots, on est convenu d'appeler puissance de l'association!
Puissance maudite, fais donc entonner, dans les mers lointaines, du haut de tes mâts victorieux, le Rule Britannta, pour qu'il te soit répondu, de la métropole, par des cris de misère et de faim !
AtH990erm§49 péMi^iU0»
L'opinion qu'on se forme généralement de la constitution de la Grande-Bretagne, c'est qu'elle est un gouvernement de contre-poids, où les trois éléments, politiques du pays, aristocratie, bourgeoisie et peuple, se balancent et se font équilibre : Ponderibus librata suis œnstitutio, dit Delolme ; et il ajoute même que, par l'élection, le peuple est le maître final des ressorts de l'État.
Il est difficile d'avoir moins vu le fond des choses ou d'avoir poussé plus loin la partialité que ne l'a fait Delolme ; c'est ce qui explique la haute estime dont jouit cet auteur en Angleterre. Son livre fut un long dithyrambe en faveur des prétentions de la métropole contre les projets de l'indépendance américaine, et l'on peut croire qu'il n'obtint pas la récompense qu'il espérait, si Ton en juge par les paroles amères qu'il laissa échapper contre l'Angleterre, dans une seconde édition de son ouvrage : « Combien peu, dit-il, je connaissais encore ce pays ! »
Ce n'est pas comprendre l'Angleterre, en effet, que d'y
reconnaître, dans la sphère d'action officielle, autre chose qu'une oligarchie, sous trois faces diverses : aristocratie de la couronne, aristocratie de la terre, aristocratie du comptoir; toutes trois, unies par un même intérêt, asservies l'une à l'autre, enlacées dans la résistance contre le flot qui pourrait tout submerger. Ainsi , la couronne dépend aujourd'hui des lords et des communes. Mais, à leur tour, les lords dépendent de la couronne qui peut augmenter leur nombre et les tient suspendus au hochet de ses faveurs, de ses emplois , de ses pensions, comme aussi les lords étendent leurs racines jusque dans la chambre des communes, où parviennent à pénétrer, sur six cent cinquante-huit membres, cinq cent soixante et onze fils, frères, petits-fils, oncles, gendres, neveux, cousins de pairs ou officiers, fonctionnaires, avocats dépendants des pairs ou de la couronne.
Dans tout cela, où est le peuple , où sont ses représentants? — Ce gouvernement n'est donc bien qu"une trinité aristocratique , indivisible , bien que séparée en trois personnes, dont chacune a, pour la scène du monde, son rôle et ses attributs différents.
Ainsi, je vois d'abord l'influence de la couronne. Bien qu'ils soient depuis longtemps passés, les jours où Elisabeth pouvait impunément faire dire aux communes, par la bouche du chancelier Bacon : » La volonté de 'Sa Majesté est que vous ne vous mêliez pas des affaires de l'État, » il n'en est pas moins vrai que la couronne conserve encore d'énormes prérogatives.
Le souverain préside à l'administration de la justice, en sa qualité de magistrat suprême. Par une fiction de la loi, il est regardé comme le propriétaire universel du royaume ; il est censé directement intéressé dans tous les délits. Il a droit de faire grâce. — Il est la fontaine d'honneur, c'est-à-dire le distributeur des titres et des dignités. — 11 est le surintendant du commerce ; il a seul le droit de battre monnaie ; et il peut donner cours à la monnaie étrangère.
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— Chef de TÉglise, il nomme aux ëvéchës et aux arehevé* chés, et il convoque l'assemblée du clergé. — 11 est le généralissime des armées de terre et de mer. — En face des nations étrangères, il est le représentant et le dépositaire de toute la puissance et de toute la majesté de la nation ; il contracte les alliances, il a le droit de faire la paix et de déclarer la guerre. — Enfin, il est hors de l'atteinte des tribunaux et sa personne est inviolable. — Joignez à cela une liste civile de 9,655,000 fr., plus 2,500,000 fr. en revenus des domaines de l'État et de l'amirauté, sans compter S,500,000 fr. qu'il tire de la principauté de Galles et du duché de Cornouaiiles ; voilà certainement des moyens prodigieux d'action, d'autorité, de puissance qui frappent les yeux et qu'on ne saurait contester.
Je vois clairement aussi la part d'autorité inhérente aux représentonts de l'aristocratie foncière. La chambre des lords est presque aujourd'hui ce qu'elle était à la seconde moitié du quinzième siècle, quand le parlement d'Angleterre se divisa d'une manière permanente en deux assemblées : l'une, composée du haut clergé, des comtes et des barons, convoqués par lettre spéciale du roi ; l'autre, des petits feudataires ou chevaliers des comtés réunis à des bourgeois des villes, élus par leurs pairs, ou convoqués arbitrairement par les shérifs.
On ne connaît de noble ou de pair, dans une famille, que l'héritier revêtu du titre de duc, de marquis, de comte, de vicomte ou de baron. Depuis la réunion des deux royaumes, celui d'Ecosse, sous la reine Anne, et celui d'Irlande, sous Georges III, la noblesse de ces deux États envoie à la chambre des pairs ses dépUtations. Les pairs d'Irlande sont élus à vie, les pairs d'Ecosse ne le sont que pour un parlement. Il y a trois cent soixante et seize pairs d'Angleterre, tous, comme on vient de le voir, princes du sang royal, ducs, marquis, comtes, vicomtes ou barons; seize pairs d'Ecosse, élus en 1841, vingt-huit pairs d'Irlande nommés
k vie, vingl-six archevêques et ëréques anglais, quatre arehevéques ou ëréques irlandais, au total quatre cent cinquante membres. Le costume est le même pour tous, sauf p<mr les évèiiues, et la robe rouge, aux longs plis, est plus ou moins fourrée d'hermine, l'épitoge ou les revers sont plus ou moins larges, suivant la dignité du titre.
Tout bill qui a pour objet d'affecter les droits de la pairie ne peut prendre sa source que dans la chambre des pairs, et la chambre des communes ne saurait le modifier. Les lords ont la faeuhé de voter par procuration ; il suffit de la jHf^ence de quarante membres pour l'expédition des affaires. Ils ont le privil^e de n'être jugés que par leurs pairs ; ils ne sont point soumis à la contrainte par corps, dans un pays où elle est prodiguée d'une façon effrayante ; leur do-^ iBîeile ne peut être fouillé qu'en vertu d'un warrant royal. Ils peuvent s'asseoir au banc d'une cour de justice et donner leur opinion au juge, de même qu'ils peuvent exercer les fonctions de juge de paix partout où ils se trouvent. Ils rendent leur verdict sur l'honneur seulement et non sous serment. Enfin, la cour des lords est la suprême judicature du pays : elle n« décide que comme tribunal d'appel, ou sur les causes d'erreur; après sa décision, plus de recours. Combien cette branche de la puissance aristocratique sent eneere la conquête et porte l'empreinte de son origine ! Dans la plupart de ses coutumes, de ses vieilles formules, de ses locutions, partout vous retrouvez le français.
Quant à la chambre des communes, il serait superflu d'en montrer l'énorme prépondérance dans les affaires de l'État. Malgré respeee d'infériorité dans laquelle l'usage la tient placée à l'égard de la chambre des lords, bien que, par exemple, dans un comité particulier, composé de lords et ëe députés, les membres des communes doivent se tenir dd>out et découverts en présence des lords assis et couverts, on n'en sait pas moins quelle extension k puissance de la duunbre des communes prend chaque jour sur les destinées
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du pays. Elle embrasse toutes choses, non-seulement comme agent législatif, mais comme administrateur mpréme des provinces, et ce pouvoir est né de la nécessité des circonstances, an milieu de la confusion de tous les autres pouvoirs.
En trois bills, par lesquels commence ordinairement la session, son omnipotence peut tout atteindre. Le premier de ces bills est celui de Timpôt ; il ordonne que toutes les différentes branches des taxes soient perçues, comme l'année précédente, jusqu'à ce que la chambre ait examiné, sur la présentation du budget, quelles sont les suppressions ou les augmentations à faire. Le second bill continue, pendant Tannée qui va s'écouler, l'armée de terre et de mer sur le pied des années antérieures ; si ce bill n'était pas rendu, l'armée serait licenciée de droit, et les hommes qui la composent seraient déclarés rebelles s'ils restaient en armes. On appelle ce bill bill ofmutinyy parce qu'il répute mutins et déserteurs ceux qui quitteraient leurs drapeaux, le maintien de l'armée étant décrété. Le troisième bill est connu sous le nom de bill d'indemnité; si, pendant l'absence ou la prorogation du parlement, les ministres ont employé des sommes plus fortes que celles qui leur avaient été allouées ; s'ils ont étendu des mesures de sûreté ou d'administration qu'ils avaient été autorisés à prendre, ils exposent leur conduite et ne peuvent être absous que par un bill spécial ; ils sont, sinon, mis en accusation.
Comme administrateur suprême, c'est le parlement qui est appelé à prononcer sur tous les règlements concernant l'agriculture, le commerce, l'industrie, la construction des églises, et même le pavage et l'éclairage des villes.
On se fait, en France, une idée exacte des pouvoirs de la chambre des communes, mais on ne sait point assez combien son essence est éminemment aristocratique. Rey n'a rien exagéré en disant qu'elle est simplement la succursale de la chambre des lords^ et d'après l'exposé rapide qu'on
vient de lire, il est permis de conclure qu'il n'y a, en Anf;leterre, sous trois formes distinctes en apparence, qu'une aristocratie royale, foncière, ou marchande; oui, dans le passé, ces divers éléments se sont livré de rudes combats, mais ils ne forment plus aujourd'hui qu'un seul tout, abrités derrière le même rempart.
Encore un coup, dans ce prétendu gouvernement d'équilibre, où le peuple a-t-il sa place?
Le peuple, peuple trois fois libre! il a, dit-on, pour manifester son opinion, pour faire respecter ses vœux, la puissance de la presse, l'élection, le jury, le droit de réunion; il a, par-dessus tout, la garantie de sa personne, dans le fameux acte d'habeas corpm.
A distance, ces choses peuvent faire illusion ; de près, on va voir ce qu'il faut en penser.
Qui donc ose dire sérieusement, en effet, que la presse, en Angleterre, existe pour le peuple? Sans doute, bien que régie par la loi la plus draconienne, la presse ne laisse pas que d'être libre par le fait, dans les temps calmes. Mais il faut reconnaître aussi que le gouvernement n'a point à la redouter, car ses luttes ne s'engagent guère que dans le camp des aristocraties, lesquelles font des passes d'armes bien plus pour le pouvoir que pour les principes. Certes, le numéro d'un journal, dont le prix équivaut presque à une journée de travail, ne peut point agiter le peuple. C'est dans ce but que la législation a chargé la presse de si lourdes entraves, qu'elle est devenue forcément un monopole, une source vive de revenus et de faveurs entre les mains de quelques familles millionnaires. Ses enseignements ne descendent que bien accidentellement dans les profondeurs du peuple. Généralement parlant, il y a cela de remarquable que la presse est, en France, un apostolat, tandis qu'en Angleterre elle n'est qu'un métier. Vous trouverez des hommes honorables, écrivant quelquefois autrement, mais toujours d'une façon bien moins avancée qu'ils ne pensent. 1 6
Pour être employé dans les cadres existants, il n'y a qu'une moyenne de yérité possible. Et c'estlà ee qu'on appelteropinion du peuple !
Mais cette institution si sainte et si démocratique du jury ! — Le jury, il n'y a qu'un mot à répondre : k loi même de son organisation en rend les fonctions inaccessibles au peuple. Le jury est, par ses conditions d'aptitude, — propriété ou possession, — le patrimoine de la petite aristocratie. Elle s'en fit autrefois une arme redoutable contre les grands et la couronne; mais elle tournerait également cet instrument contre le peuple, du moment où, sortant ^ sa léthargie, il s'efforcerait, par des tentatives isolées, de conquérir sa part de puissance. Aux yeux de l'étranger, le jury anglais est un objet d'admiration et d'envie; seulement, l'étranger ignore que l'empire souverain des précédents a admis, en matière civile, à côté du jury ordinaire, la coexistence d'un jury gpécialy jury qu'on peut, sur des motifs plus ou moins frivoles, imposer à toute partie, ca tous genres de cause, jury de choix, jury d'élite, presque permanent. On ignore aussi avec quelle partialité le shérif, fimctionnaîre désigné par la couronne, peut composer la liste des jurés, en matière criminelle ou politique. Bentham, effrayé d'un danger que n'atténue point, à ses yeux, le droit de récusation, a fait un livre exprès pour le dénoneer au pays ; Rey, dans son excellent ouvrage, a eité, à cet égard, de notables abus, et le temps, loin de les affaiblir, leur a donné sa sanction. Au surplus, quel est, dans cette société d'immobilité mor&le, le novateur, le véritable défenseur du peuple qui ait été acquitté par le jury?
Le peuple est-il assuré, du moins, d'un droit inaf^rëciable, celui de libre réunion? Ce droit, dira-t-on, ne saurait être nié eh présence de ces meetings innombrables dont le récit a étonné parfois le lecteur du continent.
Eh bien, il faut qu'on le sache, cette faculté dont le peuple a usé encens hier, il peut en être privé demain, car
tm t'ANGiETERRE. O
elle dëpead du capriee ; e'est une tolérance, un fait, non un droit. On ne me croirait pas, laissons parler la loi.
u Toute assemblée publique peut être réputée sëdi* tieuse. »
Notez que Blackstone et les jurisconsultes les plus en crédit déclarent que la sédition n'est pas définie par la loi.
Le texte ajoute : u Les discours proférés ou les écrits lus c pour critiquer d'une façon immodérée ou indécente les « mesures prises par le souverain ou les ministres, en leur «< imputant des motifs corrompus ou inconvenants, sont « séditieux. Inculquer au peuple une mauvaise opinion sur « le gouvernement et le dénigrer dans l'esprit public est « considéré comme une grave offense, que le moyen emu ployé soit la médisance ou le ridicule, n
A la lecture de ce passage, on se rappelle involontairement Beaumarchais et sa définition satirique de la liberté de la presse.
Mais voici qui va plus loin encore, car la loi se résume ainsi :
(c La règle, en ce qui concerne les meetings publics, est celle-ci : le nombre constitue la force, — la force, la terreur, — la terreur, l'illégalité.
En d'autres termes : la loi ne déterminant pas le nombre, on n'est jamais assuré de rester dans la légalité.
£t pour le droit de pétition lui-même, il ne peut être exercé, à Londres, dans une réunion excédant cinquante personnes , qu'à plus d'un mille de distance du siège du parlement ou de la cour de Westminster.
Ajoutez que l'amende et remprisonnemenjb encourus dans ces cas n'étant pas limités non plus, l'application en est laissée à l'arbitraire du juge.
Dira-t-on que les mœurs^ sont plus fortes que la loi? Soit , tant que la lutte n'existe qu'à la surface et dans la bourgeoisie. Mais que le peuple revendique ses droits, la loi est la pour le frapper*
Ne croirait-on pas voir les tyrannies cauteleuses et effrayées du Bas-Empire?
Que penser maintenant de ce droit de libre réunion qui fait, dans le monde, une des gloires de l'Angleterre?
Et il n'est pas jusqu'à l'acte tant vanté de Vhabeas corpus qui n'ait reçu une rude atteinte dans la dernière session. Mais que fait cette brèche au peuple? Vhabeas corpus était un palladium politique, et le peuple est laissé en dehors de la sphère politique.
Ce qui Tintéresse, c'est une autre nature d'arrestation ; et ne sait-on pas que^ dans cette ville de Londres si fière de sa liberté individuelle, il y avait, selon Tapies, cent mille prises de corps exercées annuellement sur présomptions de dettes ou de créances? ce qui faisait dire à un auteur anglais que nulle part autant qu'en Angleterre on ne se joue de la liberté personnelle ! Ne sait-on pas qu'avec de l'argent et la loi des cautions, cette loi des temps barbares où l'homme est moins que l'écu, tout citoyen peut être incarcéré? Ne sait-on pas qu'annuellement, — M. Rubichon l'a établi, — quinze cents créanciers, avant même d'avoir formé leur demande en justice, faisaient emprisonner leurs débiteurs en vertu de ce droit terrible? oui terrible, car, dans aucun cas, le créancier n'était tenu de nourrir son débiteur, et il est de ces infortunés qui sont morts de faim ! Sans doute une loi qui date d'hier a étendu une ombre de protection sur les petits débiteurs, mais que Ton visite les prisons, et l'on verra quelles atteintes peut subir la liberté de l'individu.
Est-il vrai du moins , comme le prétend Delolme , que le peuple reste, par l'élection, le maître final des ressorts de l'État ?
Ceci est, plus que tout le reste, hypocrisie et dérision. Gomment le peuple voterait-il , dans un pays où l'on ne compte qu'un million d'électeurs sur vingt-huit millions d'habitants? N'y a-t-il pas, pour les privilégiés, des condi-
tions de cens que le peuple ne saurait remplir? Puis, que serait pour lui le droit de suffrage tant qu'il demeurerait asservi, par le vote public, aux seigneurs de la terre et du capital, aux seigneurs de l'Église et de l'État? Et même pour le petit nombre de privilégiés, qu'est-ce que le vote, sous une loi qui accorde encore à quinze bourgs, composés de cent mille habitants, autant de représentants qu'à des villes importantes réunissant entre elles six millions d'âmes? Aussi les élections sont-elles, aujourd'hui comme avant le bill de réforme, la proie des influences et de la richesse.
Avant la réforme, on a pu dire au sein du parlement : « Vos sièges se vendent comme les bestiaux en foire. »
Et, depuis les révélations pleines de scandales, faites à la dernière session sur les élections d'Alesbury, de Carlisle, de Lancaster, de Yarmoulh, de Lyme Régis et d'Harwich, où l'argent acheta des populations entières, il a pu être répété par un homme d'État considérable : ^ La corruption a été semée à la volée comme le blé sur la terre. »
Aussi ce parlement, issu d'une réforme arrachée après un siècle de lutte, qu'a-t-il produit?
La loi contre les étrangers, la loi de suspension de ïkabéas corpus, la loi sur la sédition et sur de nouveaux cas de trahison, plusieurs lois enfin dignes des mauvais jours de l'Angleterre. — Rien pour le peuple.
Tel est donc, en abrégé, le véritable tableau des droits dont jouit ce peuple libre sous son aristocratie.
Cette aristocratie, dit-on, fait la grandeur et la force de l'Angleterre. — Après la paix de Westphalie , on en disait autant du vieil empire d'Autriche et sa sécurité excitait l'envie 5 qu'est-il devenu aujourd'hui sous le souffle de Février?... Répondra-t-on que l'Angleterre est défendue contre la contagion des idées par un fossé profond ? — Impuissante sera cette barrière, car les secousses des révolutions se transmettent comme les tremblements de terre sous le lit de l'Océan; il n'y a pas de remparts contre la justice et le droit.
AiHB9oeii^»U9 etéwieutm»
A ce nom de religion réformée j sur laquelle planent je ne sais quels souvenirs sombres et austères, à la vue de ce culte presque sans pompe, de ces prétres-époux , ayant à la fois un pied dans l'Église et un pied dans le monde, il semblerait que le clergé dût être dépourvu de ces grandes richesses et de cette forte action qu'enfantent ordinairement l'unité traditionnelle et la discipline vigoureuse des corps isolés. Il n'en est rien cependant, car le clergé de l'empire britannique est à la fois le plus opulent et le plus politique de l'univers. Ceci n'est point un sophisme ; son action politique est partout, dans les lois, dans les tribunaux, dans les universités. L'explication est naturelle pour quiconque lit attentivement l'histoire. On y voit que la religion anglicane, séparée seulement du catholicisme comme du luthéranisme pour dire qu'elle en diffère , tour à tour adoptée , puis abandonnée, puis reprise avec fureur , a été bien moins un dogme qu'un instrument politique aux mains des rois et des partis. Qu'on demeure donc bien convaincu de cette vérité, que les
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annales de l'Église, en Angleterre, sont, dès le principe , exclusivement politiques. Sous masque de religion, c'est pour le pouvoir qu'elle a constamment combattu.
Quelle a été , en effet , l'origine de l'exorbitante autorité des évéques de la Grande-Bretagne? On la trouve dans une loi politique de Guillaume. Pendant que les guerriers maintenaient la conquête par J'épée, Guillaume donna à ses gens d'église la mission de la maintenir par l'adresse politique et lïnfluence religieuse. Il brisa donc pour eux les anciennes pratiques d'égalité civile, et donna à ses prêtres normands , devenus membres du haut clergé , le pouvoir de tenir un tribunal dans leurs propres maisons et de disposer de la force publique, pour y traîner les justiciables. Il soumit ainsi la puissance royale à l'obligation de faire exécuter les arrêts rendus par la puissance ecclésiastique, en vertu d'une législation qui n'était pas ceUe du pays. Sa raison d'agir fut bien la raison d'État et non la dévotion ou la crainte de ses évéques, parfaitement soumis à sa volonté. 11 ne redoutait guère , en effet , les foudres de l'Église , celui qui répondait à Grégoire VII se plaignant de quelque retard dans l'envoi du denier de saint Pierre, pdya};>le aux termesdu traité d'alliance conclu à Rome en 1066 :
« Ton légat m'a requis, de \& part, d'envoyer de l'argent « à rÉglise romaine et de jurer fidélité à toi et à tes succes- «( seurs : j'ai admis la première de ces demandes ; pour la u seconde, je ne l'admets ni ne veux l'admettre. Je ne veux K point te jurer fidélité , parce que je ne te l'ai point prou mis et qu'aucun de mes prédécesseurs n'a juré fidélité u aux tiens. »
Guillaume, qui avait voulu placer son invasion en Angleterre sous la protection de la tiare , était prêt à rompre avec elle , une fois qu'il eut sa proie sous la main. Il préparait ainsi les voies à Henri YIII , qui devait à son tour, dans un intérêt purement mondain, secouer le joug de Rome et embrasser le protestantisme après l'avoir vigoureusement per«
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sécuté dans son propre royaume. Le pape refusant de souscrire à son divorce , il se fit tout simplement chef d'une église nouvelle. La passion l'animait, non la foi; aussi retintil du catholicisme l'épiscopat et la plupart des cérémonies extérieures; ce fut quelque chose de relatif et de bâtard , bien plus approprié aux circonstances qu'à la rigueur d'une raison absolue. Ses nouveaux évéques furent investis d'une partie des biens immenses qu'il avait arrachés aux prêtres romains. De cette richesse du clergé anglican et de la conservation de la hiérarchie épiscopale, nait la profonde différence qui a continué d'exister entre l'église de la Grande- Bretagne et l'église protestante des autres parties de l'Europe.
Sous la cruelle et fanatique Marie, le clergé d'Angleterre redevient catholique ; puis avec Elisabeth, restaurant le protestantisme, fixant la liturgie, il retourne à l'Église anglicane, et chaque capitulation de conscience est payée par des dispenses et des libéralités nouvelles. A travers ses apostasies , il poursuit un but unique , l'accroissement de sa prépondérance. De sa dime, dans le principe , il était fait trois parts, une pour lui, une pour l'entretien des églises, la troisième pour le soulagement des pauvres. Des trois parts il est arrivé à n'en faire qu'une : la sienne. Temples et pauvres sont entretenus par les paroisses, et tandis qu'une partie des revenus du pays s'abîme dans le gouffre ouvert par la loi des pauvres, il touche paisiblement, sur sa dîme affranchie, 162 millions par an.
Du reste, un regard rapide sur son organisation pourra seul faire comprendre à quel degré de puissance il a su parvenir.
Le clergé de l'Angleterre et du pays de Galles se compose de onze mille quatre cent soixante et dix-huit membres, deux archevêques, vingt-cinq évéques , vingt-neuf doyens , cinquante-huit archidiacres, trois cent cinquante-cinq prébendiers , deux cent quatre-vingt-onze chanoines , dix mille
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sept cent quinze curés. Les évéques ont à leur disposition douze cent quatre-vingt-dix nominations ; les doyens et les chapitres, onze cent huit; les universités d'Oxford et de Cambridge, cinq cent trente; la couronne, mille quinze; les laïques propriétaires de fiefs , six mille huit cent cinquante-huit.
Il gouverne six millions cinq cent mille âmes, et ses revenus, qui sont en totalité de 240 millions, dépassent ceux de tous les clergés réunis du monde chrétien, qui renferme deux cent trois millions sept cent vingt-huit mille âmes. Ce clergé absorbe donc, à lui seul , plus que les églises de France, d'Espagne, de Portugal, d'Italie, d'Autriche, de Hongrie, de Suisse, de Prusse, d'Allemagne, de Hollande de Belgique, de Danemark, de Suède, de Russie, d'Asie, des États-Unis d'Amérique et de l'Amérique méridionale.
Et ce monceau de richesses , arrachées par la dhne , en grande partie au travail et à la faim , comment est-il partagé? Ici encore nous retrouverons une aristocratie et un prolétariat. Le personnel de l'Église anglicane se divise en deux classes : le clergé passif, qui, sans remplir d'emplois, jouit de grands revenus, et en laisse tomber quelques miettes sur les desservants ; le clergé actif, chargé de famille et qui languit dans un état voisin de la misère. D'un cdté, des prélats qui , comme celui de Cantorbéry , se font plus de trois millions de rente, qui, comme ceux de Dublin, de Hawkins, deCashel, laissent en mourant un patrimoine de 3 ,950,000 fr . , de 6,250,000 fr., de 10,000,000, et de l'autre, de pauvres ministres dont les enfants , trop fiers pour apprendre un état, peuplent souvent les cités de voleurs, de vagabonds et de prostituées. C'est le capital remontant toujours vers les hautes sphères ; ce sont les marchands deux fois chassés du temple par Christ , par Luther, et qui y sont rentrés plus insatiables que jamais.
J'ai dit que le clergé de la Grande-Bretagne était législateur, juge, instituteur.
M DB LA D6GÀDENGE
Gomme législateurs , tous ses évèques , sauf un seul , siègent de droit dans la chambre des lords, et souvent leurs suffrages ont fait pencher la balance en faveur du gouvernement.
Juges, leur importance est immense; ils décident en matière de mariage et de testament, c'est-à-dire qu'ils sont maîtres des deux plus grandes transactions sociales : l'alliance des hérédités et leur transmission. Beaucoup d'entre eux sont juges de paix dans les comtés.
Sans doute , à première apparence , l'Université est libre en Angleterre , mais de fait elle se traine sous la tutelle absolue du clergé. L'Université n'a-t-elle point réglé qu'elle ne recevrait dans son sein que des membres de l'Église anglicane? L'Église, de son côté, n'a-t-elle pas résolu que, pour être appelé à un office ecclésiastique quelconque, il faudrait avoir été élevé dans l'Université? N'y a-t-il pas même, entre ces deux branches de Taristocratie, un indissoluble contrat: l'Université nommant, pour sa part, à près de 600 bénéfices ecclésiastiques, et le clergé tirant annuellement, pour la sienne, près de 25 millions de l'Université?
Un clergé dont la rétribution , dont l'avancement dépendent du caprice de la couronne ou de la fantaisie individuelle de sept mille propriétaires de fiefs, dont le sort, modeste ou brillant, peut être fixé par un noble, par un chevalier de la jarretière, par la veuve d'un pair, par un ministre ou même par un juge qui ont le droit de le dispenser ou non de l'obligation de résider; un clergé ainsi constitué manque nécessairement d'indépendance. Sa croyance , c'est la politique : asservi lui-même, il doit tendre à asservir les autres.
De là, selon quelques-uns, l'habitude de lire les sermons dans l'Église anglicane, pour que le prêtre puisse toujours représenter son discours devant le magistrat, dans le cas où il serait soupponné d'avoir répandu une doctrine contraire aux lois établies. De là encore cet usage , attaqué en plein parlement, d'après lequel les évêques, dans les circonstances
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graves, envoient auK ministres des âiseourspréparédy avec ordre de les lire fidèlement.
Que pent devenir la parole de mansnëtnde sous les tyranniques injonctions de la politique?
Ne se rappelle-t-on pas ces excitations farouches, faites du liant de la chaire par les ministres du saint Évangile, à rëpoque où nos compatriotes prisonniers de guerre étaient jetés sur les pontons de l'Angleterre : u tuer un Français , « partout où on le rencontrerait, était une œuvre agréable « à Dieu ? ))
Et l'orateur était à peine descendu de la chaire, que des Français étaient assaillis, assassinés quelquefois par des hommes du peuple sortant de l'église .
Ne se rappelle4-on pas cette prière publique adressée par l'archevêque de Cantorbéry à toutes les paroisses, avec Tordre de la lire chaque dimanche^ afin d'appeler la bénédiction du Très-Haut sur les armes de la Grande-Bretagne contre la France?
(c O Seigneur tout-pnissant I donne-nous le pouvoir de K détruire , jusqu'au dernier, ce peuple perfide qui a juré « de dévorer, tout vivants , tes fidèles serviteurs. »
Du reste , si le clergé anglican sert aveuglément la politique et l'aristocratie, c'est h titre d'échange, car elles le protègent avec acharnement, de leur côté, contre tout ce qui peut faire ombrage à ses intérêts ou à sa prépondérance.
Voici comment s'expriment les organes de l'oligarchie, sur les progrès du catholicisme :
« Les sectes ne sont pas plus à craindre pour une reli- «( gion que ne le sont, pour un bon navire, les vagues u ëcumeuses de l'Océan. Mais le p(»pisme, le catholicisme, « c'e^ un récif de corail qui s'accroît sans cesse. C'est Satan, u «ons tes traits d'un ange de lumière, dont le travail souci terrain s'exerce au détriment de notre organisation vitale a ei de la foi de nos pères. Contre ce papisme dévorant nous « «ne ^aindi^ons pas de sonner l'alarme et de réveiller /V-
« nergie endormie de la vieille Angleterre, au cri bien connu « de : plus de papisme! Désormais ce sera là notre but. i( Des chapelles , semblables aux taches livides de la peste , (( souillent notre territoire et surgissent avec une rapidité « de sinistre augure. Ce simoun dévastateur a commencé u déjà sa course meurtrière ; aussi, nous nous plaçons entre u le protestantisme, cette mère nourricière de tant de n femmes chastes et pures, et de tant d'hommes grands (I parce qu'ils sont vertueux, et le papisme, ce père de toutes (( les malédictions, au sein desquelles l'Irlande hurle et ago- » nise. Nous demeurerons les descendants des Latimer, des « Granmer, des Ridley, et les loyaux compatriotes d'un » Wellington et d'un Nelson , avec la mémorable devise : <c L'Angleterre s'attend à ce que tout le monde fasse son de- « voir!.,, n
Un pareil langage est-il de ce siècle ? N'est-ce point ainsi que parlaient les fanatiques qui firent les Vêpres siciliennes et la Saint-Barthélémy ?
Dans la séance de la chambre des communes, du i®'' août 1845, M. Ward fit une motion dans le but de pacifier l'Irlande ; il proposa que l'immense revenu de l'Eglise anglicane, en Irlande, fût réparti dans la proportion des croyants anglicans, presbytériens et catholiques, et que le parlement réglât souverainement la distribution à faire entre les trois Églises.
Lord Elliot, au nom du gouvernement, se leva et dit: « Il u ne s'agit pas de savoir si l'Église romaine d'Irlande sera plus u ou moins dotée, mais bien de sanctionner un manque de u foi, en aliénant la propriété de l'Église anglicane. Quanta « moi, je déclare que je ne vois aucune différence entre l'exisu tence d'une Église protestante et celle d'un souverain « protestant. Ces deux principes ne se séparent pas dans (c ma pensée. [Applaudissements.) Tant que le souverain de « cet État devra être protestant , en vertu de la Constituée tion^ on pourra dire que les catholiques sont une secte
u proscrite et dégradée! Je suis autorisé à déclarer, de la i( part du gouvernement, qu'il ne peut donner aucun appui « à la proposition de M. Ward. »
Cette sortie sauvage a été faite en plein parlement, à la face de huit à neuf millions de catholiques qui forment le tiers de la population du Royaume-Uni.
De cette intolérance officiellement préchée , de ce lien étroit d'intérêt qui soude à l'aristocratie politique l'aristocratie cléricale, que résulte-t-il?
Que la religion anglicane cesse d'être la religion de la majorité ; que, semblable à ces fleuves qui se perdent dans les sables, en ruisseaux imperceptibles, elle se divise à l'infini en sectes, dont la mémoire se fatigue à retenir les noms bizarres; que le catholicisme fait des progrès qui effrayent sérieusement ses ennemis.
La cause de ce phénomène , on la connaît : c'est que l'idée, religieuse ou philosophique, politique ou sociale, grandit sous la persécution.
Du reste , il y a cela de remarquable, que c'est en haine de l'intolérance et des extorsions du clergé que la réforme s'est entée sur le catholicisme, et que c'est en haine des mêmes abus que le catholicisme se greffe à son tour sur la réforme; avec cette particularité, cependant, que, dans tout autre pays, de telles énormités pousseraient dans des voies inexplorées, vers des perspectives nouvelles, tandis que, dans celui-ci, qui n'a point eu son Voltaire, où la philosophie a peu de prise et la pensée moins de mouvement que la matière, l'esprit semble condamné à tourner incessamment sur lui-même , et ne trouve d'issue qu'en se replongeant dans le passé.
A§H»9oci/*mUm univmtrêiUtirm i
Les universités sont libres de droit en Angleterre ; mais dans ce pays où le droit, espèce de Promëthée, est sans cesse enchaîné sous le fait, elles ne sont libres vis-à-yis de l'État que pour tomber sous la domination absolue de l'Église. For the better service of the Church and the State, pour servir le mieux possible l'Église et l'État : telle e^t leur devise. Et comme l'Église est aristocratique, aristocratiques sont les universités. Elles le sont même à un autre titre ; car l'État qui ne les dote point, pas plus qu'il n'entretient d'académies ni de facultés des lettres ou des sciences, ne leur permet cependant d'exister qu'à la condition de respecter les principes politiques du gouvernement, essentiellement anglicans et aristocratiques.
Cette limite générale, qui est celle assignée à tous les autres pouvoirs, une fois posée, le gouvernement n'a pas le droit d'intervenir ni dans leur enseignement ni dans leur administration.
Pour avoir une idée exacte des universités de l'Angleterre,
il faut donc oublier Tuniversité de France. Rien de commun entre elles que le nom. Point d'institution hiërarchique qui s'étende, comme chez nous, de la capitale à tous les points du royaume. Point de foyer général d'où s'épande partout le même enseignement, pas de procédés uniformes, au moyen d'écoles subalternes dont un conseil supérieur est le pivot.
Les universités anglaises ne sont elles-mêmes que des écoles dont toutes les autres écoles sont indépendantes ; et pour bien comprendre leur organisation, il faut admettre, par la pensée, que l'école de droit, l'école de médecine, la faculté des lettres et la faculté des sciences existent réunies en un seul établissement, mais sans subir aucune autorité ni en exercer aucune ; alors on aura quelque chose d'analogue aux universités d'Oxford, de Cambridge et de Dublin. Une foule de collèges se rattachent à chacune d'elles et lui servent de satellites, mais, tout aussi libres dans leur allure, tout aussi maîtres chez eux que les universités dans leur propre sein. Les universités sont politiques, en ce sens seulement qu'elles possèdent exclusivement le droit de conférer des grades et des diplômes, tels que ceux de bachelier, de maître es arts, de docteur en droit, en médecine, en théologie. Les études peuvent se faire autre part qu'aux universités, mais si l'on n'obtient pas d'elles un brevet, on est soumis à des conditions d'admission plus sévères pour devenir avocat, médecin, magistrat ou ministre de l'Église.
En un mot, c'est un monopole de haut enseignement, fondé par des chartes, à des époques reculées : celle d'Oxford, par exemple, en 1582; celle de Dublin, en i59i.
Les universités sont exclusivement protestantes. Elles n'accordent de grades qu'aux candidats déclarant, par écrit, qu'ils sont membres de l'Église d'Angleterre, telle que la loi l'aétahlie.LeÈ agrégés devant également appartenir à l'Église anglicane, le clergé s'est ainsi assuré un enseignement ortho-
ea DE LA DÉCADENCE
doxe et a formé un vëritable séminaire où vient se façonner la jeunesse riche du royaume. L'intolérance de l'Église est aigourd'hui ce qu'elle était au temps de Locke, qu'elle a fait chasser honteusement des rangs de l'université. Gomment, sous ce joug , les universités ne seraient-elles point immobiles? Peuvent-elles s'élancer dans la voie du progrès, quand l'Église, surveillante ombrageuse, y rogne constamment les ailes à la libre pensée? Tous les auteurs sont d'accord sur ce point, que c'est à cet ascendant exclusif qu'est dû le dépérissement de l'enseignement en Angleterre. L'un d'eux même rappelle, à cette occasion, le langage d'Omar devant la bibliothèque d'Alexandrie : « Les sujets traités dans ces innombrables volumes ne sont-ils point compris dans l'Alcoran, ces livres sont sans valeur ; y sont-ils compris, ils deviennent inutiles. Brûlez-les donc, l'Alcoran suffît aux vrais croyants. » Et l'auteur ajoute : Ce que le calife disait de l'Alcoran, l'Église le pense de l'Évangile. La Bible ne suffit* elle point à tout?
«( Lorsqu'on visite les universités, dit un autre écrivain, « à la vue de ces édifices vénérables, de ces cours doitrées, <( de ces vastes jardins, de ces pelouses moelleuses, de ces « arbres séculaires où tout respire le calme et le recueillec ment, on dirait l'asile de l'étude, de la sagesse et du (( savoir. — Rien de tout cela n'est vrai cependant. Maîtres u et élèves, richement rentes, vivent au sein des plaisirs et <( de la dissipation. L'enseignement des langues classiques <( déchoit, la science est sans essor, et les hommes éminents te de l'Angleterre sortent rarement des universités. »
On serait étonné si je rapportais ici un programme et que je montrasse dans quel sentier étroit piétinent encore aujourd'hui les universités anglaises. C'est un enseignement perdu dans les détails, sans ensemble, sans gradation philosophique. L'étudiant ne franchit pas, pour ainsi parler, une colline où les horizons s'étendent successivement devant lui, jusqu'à ce que, du sommet, il embrasse, dans sa gêné-
ralité, le Taste tableau des connaissances humaines. Qu'il y a loin de là à l'arbre des sciences de Bacon ou de Leibnitz, aux magnifiques rapports des hommes d'Etat de la révolution française, sur la science dans ses ramifications infinies et sur l'universalité de l'enseignement ! Dans les universités anglaises, l'esprit et les yeux ne sont entretenus que du passé. Aussi n'est-on pas surpris de rencontrer, dans les rues, professeurs et étudiants revêtus du même costume que portaient, il y a plusieurs siècles , avec ses couleurs bizarres et tranchantes , les respectables fondateurs de ces établissements. Combien vigoureux et indépendant doit être l'esprit dont la sève parvient à se faire jour sous ces compressions et ces servitudes !
J'ai dit que tout était caste et aristocratie dans leur sein, tout, depuis leurs chefs suprêmes jusqu'au dernier de leurs étudiants. Leurs chanceliers nommés à vie sont de grands seigneurs. Oxford a pour chancelier le duc de Wellington ; Cambridge, le duc de Northumberland ; et Dublin, le duc de Cumberland, prince de sang royal. Les élèves y sont classés en trois catégories bien distinctes : d'abord les nobUmen, ensuite les gentlemen-commoners , puis les fellow-commoners. La supériorité de la naissance est reconnue dans la classe des noblemen; ils portent des galons d'or à leurs robes ; c'est l'aristocratie titrée ; celle de la fortune sépare les gentlemen^commoners des simples fellow-commoners. Et, comme l'argent est toujours l'étalon de l'importance dans ce pays, l'étudiant noble paye 12,000 fr. de pension, le gentleman-commoner 3,700 fr., etlecommoner 2,500 fr.; de même aussi, le droit d'ientrée à l'université est réglé sur une échelle de proportion ; pour les premiers, il est de 1 ,250fr., pour les seconds de 625 fr., et de 575 fr. pour les troisièmes. Ces détails ne sont pas inutiles; on peut y voir le prototype de la société anglaise; ils prouvent que, dès l'université, la hiérarchie politique est inflexible, à la dififérence de notre institution universitaire, où les classes diverses se
Ot m LA DiCADBNGB
trouvent confondues sous le même niveau. Dans ce simple contraste, il y a toute Tëpaisseur d'une révolution. L'uni* versité anglaise, ai-je entendu répéter sans cesse, fait des citoyens libres ; oui, libres chacun dans sa servitude, libres^ une fois la catégorie admise, de se mouvoir dans cette prison sans chaîne au pied, libres enfin d'être aristocrates; quelle liberté I
Quant à son organisation, elle est puissante ; chaque collège fournit à cette confédération littéraire un certain nombre de membres qui forment les pouvoirs exécutife et législatifs de son gouvernement. Le lieu où s'assemblent les membres élus s'appelle l'hôtel du sénat. Toute personne ayant le titre de master o farts, ou celui de docteur dans une des trois facultés de théologie, de droit ou de médecine, dont le nom a été inscrit, pendant un certain temps^ sur les registres de l'université, a le droit de voter & l'assemblée.
Le sénat se divise en deux chambres : la première appelée Regent's house, et l'autre non Regent's house. Il faut avoir été docteur depuis deux ans au moins pour faire partie de la première ; tous les autres agrégés, attachés à l'université, peuvent être nommés membres de la seconde.
Outre ces deux chambres, il y a aussi un conseil connu sous le nom de Caput, composé de quinze membres, présidé par le vice-chancelier de l'université.
Chaque université a deux cours de justice : la première est la cour du consistoire du chancelier; la seconde, le coU" sistoire de la cour du commissaire. Elles ont une juridiction privilégiée pour les étudiants et les membres de la corporation. On y plaide comme dans les cours de justice ordinaire, et on y suit la loi civile. Elles ne peuvent cependant connaître de ce qui concerne les francs fiefs. On a le droit d'appeler de leur jugement au sénat.
Les universités n'ont pas seulement leurs tribunaux, elles ont leur représentation directe dans le parlement. Gam-
bridge et Oxford envoient chacune délix membres ëlus par le sénat réuni.
Presque tous les fondateurs des collèges qui composent les universités recommandent d'abord l'étude de la religion, ensuite la culture de la belle littérature et des sciences qui doivent, disent-ils, servir à montrer, dans toute leur magnificence, la gloire de Dieu dans ses œuvres de création et de rédemption.
C'est bien. — Mais le peuple?
Le peuple, qu'a-t-il besoin d'enseignement pour apprendre à contempler les œuvres de Dieu ? N'a-t-il point , dan» ses incessantes douleurs, conscience suffisante de son néant?
Jusqu'en 1839, on le croirait à peine, la charité seule distribuait au peuple quelques lumières. En cette année, le gouvernement intervint, pour la première fois, dans la grande question de l'enseignement du peuple. La proposition faite au parlement ne passa qu'à une majorité de deux voix, à la chambre des communes. Trente mille livres sterling furent votées, et cela après un débat de trois jours. La chambre des pairs ne fut pas moins hostile à cette mesure. Dans cette Angleterre si prodigue envers son aristocratie, sept cent cinquante mUle francs sacrifiés par le gouverne*ment pour l'éducation de tout un peuple ! Singulière largesse !
C'est logique; l'oligarchie, qui conduit fatalement à la misère, ne peut régner que sur l'ignorance.
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AtHê9oei/m940 iu^imimirm*
Le corps de judicature , en Angleterre , a une influence énorme dans les affaires du pays. C'est un auxiliaire puissant de l'aristocratie et le vaste réservoir où elle va puiser des forces nouvelles. Pas d'hommes éminents au barreau, qui ne soient bientôt absorbés et ne fassent ainsi défaut à la cause de l'opposition sérieuse. C'est une espèce d'échelle de Jacob par laquelle, après un longtemps d'épreuves, montent les élus de l'oligarchie.
Cette influence provient de deux causes : elle résulte d'abord de l'extrême étendue de pouvoirs que la Constitution et l'usage ont conférée aux juges ; puis de l'immense arbitraire dont ils sont armés, par suite de l'obscurité profonde qui règne dans la législation.
L'autorité judiciaire est, en effet, dans ce pays la fin de tous les pouvoirs, car c'est à elle que la Constitution a confié le dernier mot de la puissance executive.
Il n'y a pas, en Angleterre, cette grande séparation qui existe chez la plupart des autres peuples entre l'administra-
tîon et le tribunal ; le contrôle supérieur de tous les corps administratifs est remis aux mains des cours de justice.
C'est là un élément de force incontestable, mais ce n'est rien encore auprès de l'omnipotence qu'ils se sont créée au milieu d'un dédale de lois dont ils tiennent seuls les fils. (c Les juges sont les maîtres, » s'écriait le chancelier Bacon il y a trois siècles ; et, depuis trois siècles, cette parole a été vainement répétée par les Romilly, les Bentham, les Mackintosh, les Taylor. Blackstone, ce grand apologiste des lois anglaises, ne peut s'empêcher de reconnaître, à chaque pas, qu'elles sont couvertes de ténèbres épaisses.
Lord Haie les comparait au vaisseau des Argonautes qui, retournant au port, était le même qu'à son départ, quoique, dans son long voyage, il eut éprouvé tant de vicissitudes, qu'il avait à peine conservé quelques-uns de ses matériaux primitifs, «c Cette appréciation n'est point exacte, écrivait un u autre savant jurisconsulte, car dans les lois anglaises rien « n'a cessé de vivRC, et c'est là qu'est la difficulté. On peut « croire que cette malédiction du prophète : // pleuvra sur it eux des filets, s'est réalisée pour nous, par cette multitude » de lois mal définies, de coutumes contradictoires, espèce « de forêt vierge où la nature morte et la nature vivante « coexistent étroitement enlacées et forment un impéné- « trahie séjour, accessible seulement à quelques initiés. »
Droit, juridictions, procédures, c'est un chaos où la vie de l'homme le plus laborieux suffit à peine pour apprendre à se diriger.
Comme la terre qui porte, en ses couches profondes, la preuve des cataclysmes successifs qui l'ont bouleversée, le droit anglais conserve l'empreinte ineffaçable des différentes conquêtes qui ont passé sur le pays. Ce n'est point un détritus de lois qui , dans une transformation philosophique et savante, a engendré des principes nouveaux ; non, ce sont des règles sorties, au jour le jour, d'une circonstance, d'une nécessité, d'une tyrannie victorieuse, et demeurées en
vigueur, comme il y a huit cents ans. Au milieu de ces méotideSf on a essayé de tracer deux courants, mais la distinction qu'on a faite en loi écrite et en loi commune est ellemême arbitraire.
La loi écrite ou statutaire comprend les décisions du parlement et les décisions réglementaires des juges ; c'est la loi la plus récente, et bien loin qu'une rédaction nette et logique proscrive de ces actes les ambiguïtés, on dirait que le corps des légistes, si nombreux dans le parlement, a pris à tâche d'en rendre les textes vagues et obscurs.
(( L'indéterminé, l'indéfini, dit M. Ensor, n'est point u particulier k la Constitution ; il est applicable aussi bien à *< la législation et aux pouvoirs des juges qu'à la couronne, (( à la chambre des lords et à celle des communes. Nous « trouvons un avantage à ce que la Constitution et les lois u restent inconnues. Les membres de la chambre des corn- M munes peuvent parler, durant l'éternité, de la Constitu- « tion ainsi que de son génie et de son esprit, comme les u gnostiques parlaient des Éons et des Émanations. C'est là M une raison sans réplique pour que la loi, comme la Consti- M tution, demeure perdue dans le vague. » De là, sans doute, tant de nombreux statuts, où ne règne aucune division de matières ; des règles de droit sur des sujets incohérents, absolument étrangers les uns aux autres, y sont jetées péle-raêle, ou plutôt y sont cachées, sous un titre qui ne rappelle rien à l'esprit. Les praticiens les baptisent, du reste, du nom significatif de {hotchpot-acts) salmigondis.
Quant à la loi commune ou non écrite, que de sources différentes ! On y reconnaît la loi galloise, vestige des coutumes des anciens Bretons; la loi west-saxonne, la loi mercienne, mélange des coutumes saxonnes et bretonnes ; la loi danoise, la loi normande, avec son mélange de droit romain ; le droit romain, qui s'est infiltré par les cours ecclésiastiqueS) la cour de l'amirauté et celles des universités ; le droit canon, appliqué par les cours ecclésiastiques ^ la juris-
prudence des cours qui introduit de même des maximes et pose des principes de législation.
Ajoutez autant de langues que d'origines distinctes, car la loi a successivement et officiellement passé du gallique au danois, du danois au saxon, du saxon au normand français et au latin, du français et du latin à l'anglais. On a bien essayé d'effacer ces traces du temps sous une couche uniforme, mais l'effort a échoué. Blackstone nous apprend que la traduction ajouta au désordre et que ces phrases étrangères furent trouvées si ridicules dans leur travestissement , qu'il fallut, par un statut du règne de Georges II, retourner à la confusion des langues.
L'on comprend bien maintenant qu'au sein de cette Babel, J'Angleterre ait cru devoir créer des cours d'équité. Où la science devient impuissante, il faut recourir aux simples lumières du bon sens. Mais comme on ne parvient aux cours d'équité qu'après avoir parcouru 'un labyrinthe de procédures dispendieuses, c'est prendre le plus long chemin, pour retourner à l'enfance de l'art. Qu'est-ce, en effet, que cette opposition entre le fait et le droit? Qu'est-ce que cette cour d'équité, placée au sommet de toutes les juridictions, sinon la substitution du fait au droit, sinon l'arbitraire poussé à la plus haute puissance? Gomment cette cour d'équité qui, dans le silence de la loi commune, devient législatrice suprême, n'offre-t-elle pas même, comme les autres tribunaux, la garantie de l'inamovibilité ? Qu'est-ce que cechancelier, — dernier terme de la raison de tout un peuple, — dont les fonctions sont politiques et cessent obligatoirement avec le ministère qui tombe ? Voilà cependant ce qu'on appelle le pays par excellence du droit et de la légalité ! Gomme s'il y avait droit sans règle fixe, justice quand le juge fait la loi, à l'occasion d'un procès particulier. Sans doute les mœurs sont un palliatif, mais au point de vue scientifique, une telle institution n'a pas dépassé le niveau des lois de la Turquie, qui comptent a\x moins pour elles l'avantage de la célérité.
Aussi, Tobservation stricte de la loi n'est-elle qu'apparente en Angleterre ; la loi n'est respectée que pour les formes et les subtilités de la procédure ; inexpugnable forteresse derrière laquelle la classe des légistes abrite son influence et son avidité.
On lit dans Rey : « Certains auteurs ont pensé justement « que la conquête de l'Angleterre n'avait été bien cimentée « que lorsque les légistes y eurent introduit leurs usages , « et qu'ils eurent ainsi réduit l'esclavage en système ; » et il ajoute que le même reproche de distinctions métaphysiques, d'inventions et de détours, est adressé aux légistes du royaume de Naples, où l'on sait que les Normands s'établirent également vers la fin du moyen âge.
Loyal, ce type immortalisé par la verve comique de Mo*" lière , a donc eu d'illustres ancêtres.
« Ces réformateurs scolastiques, s'écrie Blackstone, en « transmettant leurs dialectes et leurs finesses à la posté- « rite, en ont tellement imprégné le corps de nos lois, qu'il t( est maintenant impossible de les en dégager, sans nuire <!c à leur substance. »
Il dit encore : « La procédure de la loi commune ou fic- « tive est le système le plus embrouillé, le moins naturel, « et le moins fait pour un peuple éclairé et libre. »
Blackstone a raison; un peuple libre marche droit au but, dans sa politique comme dans ses lois, et, loin de là, la procédure anglaise n'est 'semée que de mystères et de fictions.
Le nom seul de ses deux grandes divisions prouve que la logique et la raison en sont exclues :
Procédure technique, artificielle ou fictive, et procédure naturelle.
Cette opposition de mots n'est-elle point, à elle seule, une condamnation?
Pourquoi distinguer entre le naturel, le vrai et le mensonge?
Pourquoi ce mensonge, qui a engouffré des fortunes depuis tant de siècles, n'est-il pas impitoyablement répudié ? C'est qu'il y a une corporation, étroitement unie, redoutable, utile aux yeux des classes aristocratiques, qui vit de ces monstrueux abus. Maison souscrirait difficilement à la sévérité de cette appréciation, si je ne rapportais ici quelques exemples des supercheries incroyables de la procédure artificielle. Ainsi, un procès ne peut être intenté si le demandeur n'a obtenu de la chancellerie un bill, ou writ original, qui indique l'espèce d'action qu'il a choisie : il donne caution pour la forme, et l'on désigne, comme garants, deux êtres fictifs, John Doe et Richard Roe, qui sont les mêmes pour tous les demandeurs. — Le procès est ensuite porté à la cour que l'on veut choisir. — Le demandeur en remboursement d'un prêt veut-il plaider à V Échiquier, tribunal originairement institué pour les seules questions de finances? lise transforme en fermier ou en débiteur du roi ; il prétend que le tort qu'on lui a fait diminue ses moyens pour payer au roi sa ferme ou sa dette, et il obtient writ de quo minus sufficieîis existit, — Veut-il plaider à la cour du banc du roi, pour le recouvrement d'une dette? Il suppose que son débiteur est sous le poids d'une accusation criminelle et qu'il se cache, quoiqu'on sache que tout cela est faux ; le débiteur est censé mis sous la garde de l'officier de la cour; dès lors, il peut être poursuivi pour toute espèce de réparation ; à ce moment les voiles tombent, et l'affaire se poursuit. — La cause arrivée devant la cour, commencent d'éternelles discussions par écrit , sur les exceptions dilatoires, les imperfections du writ original, les incapacités, les privilèges et les innombrables incidents qui naissent de chaque genre d'action : c'est là un vaste champ pour la recherche des précédents. — Il y a l'exposition de la demande, l'exception du défendeur, la réplique du demandeur, la réplique de la défense, rejoinder^ le sur-rejoinder <Axx demandeur; puis vient le rebutter du défendeur, et le sur-rebutter du deman- 4 7
deur. — On arrive enfin à l'issue générale, œndusion sur ]e fait et sur le droit. Si le fait est contesté, un jury est appelé à le constater. — Mais le verdict du Jury peut être attaqué et cassé à Westminster ; on ordonne la formation d'un autre jury dont le vere (itcttim n'est pas non plus à l'abri de l'annulation ; ces déclarations du jury peuvent être attaquées par toute espèce de moyens ; c'est donc une nouvelle carrière à plaidoiries et à involutions de procédure. — Parmi les nombreux writs qui contiennent des formules sacramentelles, on remarque le v)rit de capids qui enjoint au shérif d'arrêter le défendeur pour le garder et le représenter à la cour ; afin de l'obtenir, on suppose un rapport du shérif, constatant que]e défendeur se cache ; puis on fait rendre un writ d'attachement y qui autorise à saisir et à prendre des gages : un second rapport de nihil constate qu'on n'a rien trouvé ; alors on délivre le writ de capias. — Un moyen plus prompt d'obtenir le capias, c'est de commencer le procès par un writ original de délit, en supposant que le défendeur s'est introduit de force dans l'enclos du demandeur, clausum fregit, sauf à entretenir la cour de toute autre chose, quand les débats sont engagés.
La nature de ce livre ne me permet pas de parler au long de la fiction employée pour le recouvrement de dettes contractées sur simples promesses, appelée le plus souvent oftrespass on the case, et par laquelle on suppose que le défendeur a commis une offense envers le demandeur, offense pour laquelle ce dernier réclame des dommages-intérêts équivalant au montant de la dette ; ni de l'action en réintégration d'une propriété à laquelle on a substitué une action personnelle appelée of ejectment, action qui conduit au même but sous forme de dommages-intérêts; ni de la fiction nommée fine oflands, qui est, à elle seule, tout un long drame.
Quant aux simples mots sacramentaux , imposés à peine de voir défaillir le droit le mieux fondé, Bkckstone en cite
des centaines 9 en matière criminelle; Tidd et Ensor en comptent de nombreux exemples, au civil. Souvent c'est une syllabcy une lettre qui fait annuler une procédure, du reste parfaitement intelligible. Rey, en relatant toutes ces subtilités dans son consciencieux ouvrage, déclare qu'il est pris de dégoût.
C'est plus qu'il n'en faut pour répéter, avec Blackstone, que de tels artifices sont plus dignes des sauvages que d'un peuple libre, et pour s'associer à la légitime indignation de Bentham attaquant avec tant de courage ces abus scandaleux.
Mais ce n'est rien encore auprès de la nomenclature sans fin des juridictions. Dans cette matière , que tout législateur délimite avec tant de soin, l'Angleterre n'a ni vue d'ensemble ni plan général. L'histoire des juridictions ne serait rien moins que l'histoire des quatre peuples qui ont opprimé le pays; elles se jalousent et s'attaquent l'une l'autre avec tant d'acharnement, qu'on dirait que chacune d'elles représente encore une nationalité. Depuis la cour des Jorcis jusqu'à celle des pieds poudreîtx,dei^msla cour du6anc du roi, des plaids communs, jusqu'aux cours de comtés, depuis les cours de la chancellerie, de l'amirauté, de l'échiquier, jusqu'aux cours ecclésiastiques, jusqu'aux, cours des requêtes ou de conscience, c'est une longue série d'empiétements. Les quatre grandes cours de Westminster, par exemple, ne doivent leur juridiction immédiate sur tout le territoire du royaume qu'à des usurpations manifestes. Ainsi, la cour du banc du roi, qui n'avait, dans le principe, que la juridiction criminelle, a maintenant absorbé presque toutes les affaires. De son côté, la cour de l'échiquier, qui n'était instituée que pour les causes fiscales, juge aujourd'hui plusieurs matières civiles. Ainsi encore, la cour de chancellerie, qui n'avait, à l'origine, qu'une juridiction d'équité, s'est créé un domaine immense , au préjudice des cours de la loi commune. Il n'e^t pas jusqu'aux tribunaux ecclésiastiques qui ne se
soient, au milieu du désordre généra], attribué la connaissance de nombreuses matières temporelles. Et comme si le vaste empire de TAngleterre ne suffisait pas à la curée, une fiction peut retendre : supposez, en effet, qu'un contrat ait été passé en pays étranger, mais qu'on veuille en saisir les tribunaux anglais; eh bien, on allègue que Bordeaux ou Madras est situé dans le comté de Middlesex, et alors les tribunaux anglais deviennent compétents. De la multiplicité de ces juridictions et de l'incertitude qui règne autour d'elles, il suit naturellement qu'il existe peu de causes qui ne soient susceptibles de deux, quelquefois de trois ou de quatre appels.
Avec tant de détours et de superfluités, comment croire encore à cette simplicité tant vantée du mécanisme judiciaire anglais et au personnel si restreint de sa judicature ? 11 y a cela de certain, que si, en dehors des douze fameux grands juges de Westminster, on compte tous les légistes qui, sans prendre le nom de juges, en exercent cependant les fonctions, on trouvera plus de magistrats et d'officiers participant à l'administration de la justice en Angleterre qu'il n'en existe en France. Et il n'est pas moins vrai que la justice de la Grande-Bretagne est, malgré tant de magistratures gratuites, plus lourde à la nation que ne l'est à la France sa justice partout rétribuée. Le lord-chancelier d'Angleterre, par exemple, touche, à lui seul, dit un auteur, en revenus fixes ou casuels, plus que ne coûtent quinze de nos cours d'appel.
Comment croire également à ces séduisantes peintures, où l'on nous montre la magistrature anglaise, humble et nomade, allant porter les bienfaits de sa justice jusqu'à la porte du pauvre, lorsqu'il est démontré que des envahissements successifs ont acheminé vers Londres tous les procès de l'Angleterre; que, par une bizarrerie sans exemple, la capitale est devenue le point de départ des actions et le centre où elles viennent aboutir? Peu de litiges, en effet, qui
ne puissent être ramenés à ce foyer commun, et pour peu qu'on calcule les distances, on doit voir au prix de quels sacrifices ! La Cité est donc un gouffre judiciaire qui attire dans son tourbillon le pays tout entier, et sur lequel plane, épaisse et profonde, une nuée de légistes.
Se figure-t-on, maintenant, la puissance formidable de ce corps, dont la tète est à Londres, et dont les membres, étroitement unis, sont partout?
« Nombreux et compactes, dit Bentham, ils se meuvent avec une facilité et une force d'influence qui n'appartient à aucune corporation, si l'on en excepte celle qui a le monopole des passe-ports dans l'autre monde. »
Aussi n'est-ce pas sans raison qu'on a comparé les légistes anglais au patriciat judiciaire romain. Il y a quelques points de ressemblance. « En Angleterre, les jeunes gens appartenant à des familles fort riches, dit Cottu, peuvent seuls embrasser la profession d'avocat, à cause des grandes dépenses qu'elle entraîne au début. Avec le succès, pas de rêves que leur ambition ne puisse former. Les fonctions de juges, de présidents des cours de justice, de chancelier, de membres des communes, de ministres, sont le prix presque assuré de leur réputation au barreau, et ils recueillent d'avance, jusqu'à un certain point, l'hommage dû aux grandes dignités dont ils portent en eux les espérances. Aussi, combien peu parmi eux qui soient les défenseurs du peuple ! Avocats, moyennant une gratification annuelle de 200 livres et le titre de king's sergeant at law, on leur impose l'obligation de ne plaider ni contre le souverain, ni contre l'intérêt des ministres. C'est le premier degré de corruption. Magistrats, ils ne sont choisis comme présidents des cours de justice qu'autant qu'ils ont donné aux ministres toute sécurité. » — u Le gouvernement, dit encore M. Cottu, est sans miséricorde sur ce point. Présidents, on fait briller à leurs yeux ?-^ l'expectative de la pairie, qui les place incessamment sous
^ * la main du pouvoir. »
suivre, lui, de vocation à remplir, comme les peuples serviteurs de l'humanité. Athènes, ce point imperceptible, a marqué son étape d'une lumière immortelle dans la route de la pensée ; quelles traces y laissera l'Anglais, ce possesseur du monde? 11 est à lui-même son Dieu, son principe et sa fin : le succès est sa morale, l'intérêt sa logique ; et ses institutions en font foi comme son histoire, il n'a d'autres principes, d'autre philosophie, d'autres règles de devoir que les avantages ou les nécessités de sa fortune. C'est, par excellence, le peuple du fait et des traditions immobiles.
Qui lui a donné sa législation sur la propriété, en coupant, d'un coup, la chaîne de ses origines? La conquête normande, le fait sauvage, la force, et, depuis qu'il l'a reçu, son code féodal n'a pas subi la moindre modification, quoique le niveau du droit soit monté partout d'âge en âge.
D'où lui vient sa religion ? D'une fantaisie de roi, d'un caprice princier, d'une révolte lubrique de Henri VIII, c'est-àdire du faity et du fait le plus misérable, de la cause la plus indigne pour un établissement aussi auguste parmi les hommes.
Et cette religion, qui porte le nom de réforme, s'est-elle du moins épurée dans sa doctrine, sa morale, son dogme, en traversant les siècles et les philosophies ? Non, certes : elle est restée sourde, fermée, individuelle comme la loi de Guillaume, s'immobilisant, dans son adultère, entre le papisme et l'esprit humain.
Quant à l'organisme de son gouvernement, à ses puissances ou fonctions d'État, quel est le principe qui les relie ? Y a-t-il, dans cet assemblage, une doctrine qui relève, de près ou de loin, de la science et du droit? Non; il y a des faits consacrés par la tradition, ou qui se sont dégagés, comme intérêts, dans la lutte des temps. Il y a la monarchie, la noblesse, la bourgeoisie, c'est-à-dire une oligarchie des formes constituées et liguées pour la commune défense des privilèges ; mais le droit humain, le droit philosophique.
général, il n'y est point reconnu; les titres de la personne, ou ses richesses, c'est-à-dire les faits, donnent seuls puissance ; il y a des citoyens anglais, mais tout Anglais n'est pas citoyen.
Dans l'économie sociale, il en est de même : celui qui, dans la famille générale, ne représente pas une valeur, une possession, un revenu, celui-là n'a pas de droits, même à la vie ; c'est un esclave inutile ; il n'y a pas de place au banquet pour lui, comme l'a dit Malthus, qui n'a fait que déduire la légitime conséquence du principe anglais, en proclamant sa loi fratricide, en portant son arrêt de mort.
Ce principe de Vutilitéy de la valeur de l'homme par les choses est à tel point entré dans la conscience et les mœurs anglaises, qu'on dit ici, pour estimer un citoyen : u Combien vaut-il ? » c'est-à-dire : quel est le taux de ses rentes, quelle est la force de son commerce, l'étendue de ses domaines ? Le grand poëte Milton ne vaudrait pas encore aujourd'hui le dernier des marchands.
Dans la philosophie et l'enseignement, c'est un respect aveugle, absolu pour la tradition morte, c'est la même logique subordonnant toujours le principe au fait et pétrifiant l'intelligence. Les universités, on l'a vu, sont des séminaires pour l'État et la haute Église, fermés à la libre pensée, des serres chaudes pour V anglicanisme.
Un génie vigoureux et transcendant s'était élancé vers le spiritualisme et la généralisation, car l'Angleterre a eu Bacon, ce grand encyclopédiste du seizième siècle ; mais le fait, toujours le fait devait réagir contre l'idéal, et Bacon a été renié pour Locke, l'anatomiste de la sensation ; de même qu'on renia Thomas Morus et ses aspirations généreuses pour les chiffres de Malthus. Et c'était justice vraiment : à la politique du fait, à la religion du fait^ à l'économie sociale du faity quelle philosophie pouvait mieux se marier que la philosophie du fait ou de la sensation ?
Il n'est pas jusqu'à sa langue qui ne porte l'empreinte
matérialiste et qui n'ait subi Tanarchique loi du fait dans ses formations. Elle n'a point, à vrai dire, de grammaire, point de construction logique, point de nuances ordonnées pour les classifications diverses les plus essentielles ; et le service de la pensée, dans ses évolutions infinies, se fait par la préposition et le verbe auxiliaire. Empruntées au celte, au saxon, au français, au latin, ses racines sont riches et nombreuses ; mais sur ces tiges, elle n'a greffé que des désinences mortes, et quand elle s'assimile des mots nouveaux, ce n'est pas le travail des analogies qui la guide, c'est le succès, c'est la mode ; elle adopte les néologismes heureux et les fait lords avec leurs noms étrangers. N'est-ce pas encore dans les formes comme dans les institutions, dans les mots comme dans les choses, la même tendance, la même religion, la religion du fait?
Mais ce caractère distinctif de la société britannique éclate surtout dans les lettres, dans les sciences et dans les arts. Certes, il y a eu de beaux génies en Angleterre; — Newton', entre autres, qui l'a, à jamais, illustrée dans la science ; — et la haute littérature y compte aussi plus d'un chef-d'œuvre en tout genre; Shakspeare a jeté sur cette île un éclat dont le rayonnement, au lieu de s'effacer, s'agrandit de siècle en siècle, et gagne de nouveaux horizons, comme fait la lumière du soleil , quand elle se dégage des vapeurs et monte au plein des cieux. Milton, h son tour, a laissé une des grandes épopées que l'histoire des lettres ait recueillies, et ce siècle est encore plein de la voix de Byron.
Mais ces puissants esprits ont passé sur leur lie comme des météores. Les générations ne les ont pas suivis , et leur gloire n'a pas engendré. Quel est, en Angleterre, le génie qui, surprenant comme Voltaire, comme Rousseau, les secrets trésors de la raison humaine et du droit éternel , les ait frappés à son empreinte , pour les jeter en monnaie au reste du monde? Où sont les héritiers de Shakspeare? où est son école? Qu'a-t-on fait de son théâtre, libre et tout
grand ouvert à l'humanité, comme la scène antique? — Le théâtre anglais , aujourd'hui , n'existe pas ; il est mort avec Sheridan ; il n'est plus qu'un écho monotone et grossier des vaudevilles ou des mélodrames du continent, et si Shakspeare, oublié si longtemps, est en honneur, il ne le doit pas à son immortel et franc génie : c'est le client abrité sous la pourpre d'Elisabeth, c'est le chroniqueur partial des guerres nationales , c'est le grand poëte glorifié par toutes les sanctions du dehors , par toutes les idolâtries de l'Europe , que l'Angleterre encense ; elle se mire dans le cristal de ces poèmes divins, mais elle n'en sait pas les profondeurs, et, dans son culte, il n'y a que l'orgueil d'elle-même.
Milton, lui; n'a pas même de lampe en son sépulcre : la protestante Angleterre n'a jamais eu que des rancunes pour cet austère et beau génie qui, voilà trois siècles, vint prendre sa place entre Shakspeare et Dante. Elle admire moins le Paradis perdu, qu'elle ne se souvient de l'arrêt de mort de Charles I*".
Quant à Byron , les grandes révoltes de son intelligence et les saintes audaces de sa pensée ne lui seront jamais pardonnées par les hypocrisies de ses compatriotes. Sa vie et sa mort furent, pour elles, un scandale, comme ses œuvres ; et proscrit aujourd'hui comme de son temps, Manfred est encore sous l'anathèmc. Que ne chantait-il Pitt ou Wellington, au lieu de pleurer sur la tombe de Marceau? La religieuse Angleterre, alors, l'aurait déifié, même dans ses vices.
Ainsi , point de tradition suivie , respectée , développée par le travail incessant des générations; d'illustres génies et de grandes œuvres, mais point d'école nationale, pas plus dans les arts que dans les lettres.
Les arts, en effet, que sont-ils en ce pays? et quel est l'appoint de l'Angleterre dans ce trésor commun , alimenté par toutes les races et tous les peuples? Elle dessine le chien et le cheval, elle peint le portrait, elle grave avec habileté; l'individu, le fait et la copie servile, voilà son lot, voilà sa
part au grand œuvre. Les compositions sérieuses , elle en ignore les lois ou les dédaigne ; elle n'a pas de galerie nationale, et si ses musées sont riches, elle le doit au caprice de ses lords, à la violence de ses Verres, qui ont pillé la Grèce et l'Italie; toutes ses richesses sont des dépouilles volées aux tombeaux.
Dans ses villes, où sont les monuments dignes de ce nom? et quelles sont les statues qui peuplent ses places publiques? Nelson, Pitt, Wellington , et tout un monde de ducs ou de rois taillés en grotesque , voilà le musée vivant de l'Angleterre !
Dans ses fêtes nationales, ses grandes cérémonies commémoratives, que voit-on? Des processions masquées sous la livrée des ordres et des hiérarchies , des corporations groupées sous bannières comme au moyen âge, des phalanges, des clans de famille, mais jamais un peuple, un peuple en pleine communion d'unité, d'égalité, de patrie.
J'en ai dit assez pour qu'il reste établi que toute philosophie générale, toute synthèse, toute loi sérieuse et puissante manque à ce peuple, dans ses diverses manifestations.
Or, quand un pays se gouverne ainsi par U^ faits et selon les faits, quand sa croyance n'est qu'une habitude, un calcul des intérêts , une tradition aveugle, ce pays n'est pas dans la vie générale. Il ne saurait grandir en aucune fonction sociale, car on ne monte qu'avec le flot, avec les idées. Il est condamné , malgré ses forces natives ft ses prospérités apparentes, à vieillir dans toutes les stérilités de la servitude, et si les fortes disciplines qui pèsent sur lui tombaient, son génie troublé , comme celui de l'esclave , ne comprendrait d'abord et ne suivrait que la liberté des vengeances ; juste expiation , d'ailleurs , des longs crimes et de la corruption savante de l'aristocratie.