‹ De la déduction du passif dans les déclarations de mutations par décèsChapitre 11 sur 87 · LÉO À ES · texte numérisé non relu

LÉO À ES

principe général de l'impôt progressif et, à l'appui de sa thèse, il rapportait les témoignages des adversatres les plus acharnés de l’impôt progressif : Stuart- Mill. Armand Carrel, Joseph Garnier et Léon Faucher.

Stuart-Mill, dans son ouvrage sur les Principes de l'Économie polilique, condamnait, en ces termes, l'impôt progressif : « Imposer les gros revenus plus « que les petits, c’est imposer l’activité et l’économie, « c’est frapper d’une amende ceux qui ont plus « travaillé et plus économisé que leurs voisins ».

M. Poincaré objectait qu'imposer les grosses parts héréditaires plus que les petites, ce n'était pas imposer l'activité et l’économie de ceux qui les recueillent et que ce n’était frapper le travail d'aucune amende. De plus, il rappelait un autre passage de l’œuvre de Stuart-Mill : « Quant aux successions et « aux legs, disait cet éminent économiste, je les « considère, au-delà d’une certaine importance, « comme une matière éminemment imposable. Et « je crois qu'on devrait porter le principe de limpôt « aussi haut qu'il serait possible, sans faciliter les « moyens d’éluder la loi par donations entre vifs « ou en dissimulant la propriété à tel point qu'il fut « impossible d'empêcher la fraude. Bien que, dans « mon opinion, le principe progressif, qui consiste « à lever un tant pour cent plus élevé sur les sommes « plus fortes, puisse soulever des objections comme « principe général de répartition de l'impôt, il serait « juste et utile de l'appliquer dans la fixation des « droits sur les legs et sur les successions ».

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