REÇUS DE SOMMES

Les reconnaissances de dettes sous forme de reçus constituent des titres susceptibles de faire foi en

(1) Lons-le-Saulnier, 24 décembre 1907, R. E., 4538. (2) Garnier, Suppl. v' Succession, n° 1590; Besson, Ref. fisc. n° 101; Maguero, Suppl. v° Succession, n° 227.

justice contre le défunt. Cette opinion fut émise au cours des travaux préparatoires, à propos des reçus délivrés par un commerçant: par un banquier à l’un de ses clients (1). La représentation du titre ou d’une copie collationnée pourrait justifier la déduction d’un passif de ce genre (2). Notamment, il n’est pas douteux que les chèques tirés par le défunt sur un banquier en réalisation de crédit que ce banquier lui aurait ouvert, constituent des écrits de nature à faire titre contre le «le cujus et à justifier la déduction d’un passif de sa succession, alors que lexistence de cette dette au décès est corroborée par la production d’un extrait des livres du banquier créditeur et lors même que la personne décédée ne serait pas un commerçant (3).