CORRESPONDANCE COMMERCIALE

En matière civile, les lettres missives ne sont en général qu'un commencement de preuve et sont impuissantes à former par elles seules la conviction du juge, parce que la plupart du temps, elles manquent des éléments essentiels à la formation d’un contrat. En matière commerciale, au contraire, la correspondance est beaucoup mieux rédigée à ce

(1) J. O., p. 1743, col. 1 ; Doc. part. 1900. (2) Maguero, Supp. v° Succession 288.

(3) Marennes, 27 novembre 1906 ; R. Æ. 4958.

Ass

point de vue, c’est qu’elle sert à remplacer les actes sous-seings privés dans les relations des correspondants.

. L'article 8 du Code de Commerce prescrit € à tout « commerçant de mettre en liasse les lettres missives « qu'il reçoit, et de copier sur un registre celles « qu'il envoie. » Cette correspondance comprend l'échange des télégrammes comme celui des lettres. Dans ces conditions, les successibles qui produiront la liasse des lettres reçues par le défunt et son livre de copie de lettres, pourront obtenir la déduction d'une dette contractée par correspondance.