CHAPITRE IT

Des déductions autres que les dettes avant la loi ARE AONTIET TOO TT ts GE Ne Li 64 es me M ae Li 64

SecrTion I. — Distractions résultant de la loi de frimaire an VII .

$ 1%. Passif social $ 2. Reprises des époux .

SEcTion II. — Déductions imposées par la jurisprudence .

$ 4. Des legs particuliers $ 2. Des donations.

$ 3. Valeurs détenues par jé défunt à à titre précaire . Ps AAOSTRET S E ASS DOMAINES MERE T7 B. Du dépôt .