CHAPITRE I

Conditions de fonds a

SECTION I. — Existence de la dette . 17 $ 1°. Dettes dont l'existence est incer-

taine. anis A. Dettes ohne iles AR ae B. Dettes litigieuses 0eme G:nDettes à tefMeR NOR

Pages

$ 2. Dettes dont l'existence est entachée d'ANANICES LT ME NA A 0 A. Dettes nulles ou Rene SNS RNRER 1 82

$ 3. Dettes envisagées au point de vue de leur-liquidité: ::2:,547 à ue 1: EU $ 4. Dettes alternatives ou faoultatitsé Hier 115

$ 5. Dettes conjointes, solidaires et indivi- SEDIeS Re et) Da AE LEA TE 1

$ 6. Dettes non dates au Édécas et nées après cet événement , . . . …. . 415 Aehrais fünETAires tir, A nl {S Pension alimentaire) 427.7 16 Secrion II. — Dettes à la charge du défunt . . . 117 SF AMDELTES CONJOINT EE, LA Te Er AS Sa ADeHeS LONAATES RUE Par, ST TES SB-mDéties imdivisthles:2057% 0 498 $ 4. Dettes garanties par une caution . . 126 S'HMDettes sacialésr Gin ue it es {al

$ 6. Dettes de communauté. — Reprises et récompenses des époux . . . : 131