CHAPITRE II

Céndihons dé TOFME LITRES SE En ee CA Secrion I. — Du titre en général. . . . . : . 144 A. Définition . ...… PR MATE B. Titre contre le défunt RE ET ae D SÉCRON IL — Des titres CiVHR 5 Sn 7 12 M52

SA cles authentiques Lette. 1, 20 408

Actes sous-seings privés .

De quelques titres spéciaux .

SEcrTioN III. — Titres commerciaux $ 4, Livres de commerce