CHAPITRE III

Des justifications à produire par les parties

SECTION I: — Généralités. : "1% A. État de passif B. Attestation . . , SECTION II. — Justifications des dettes résultant de titres authentiques .

SECTION III. — Justifications des dettes ne résul-

tant pas de titres authentiques. 2 FC CET A. Communication du titre B. Copie collationnée CG. Production du titre

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D. Enregistrement et timbre des pièces produites . SA EN LEO ON SEGTION IV. — Justifications des dettes résultant de la production des!livres de commerce .

A. Livres du créancier B. Livres du défunt