ARTICLE PREMIER

Tout commandant de place forte qui , à dater de l'ouverture de cette campagne, aurait capitulé avec l'ennemi , pour rendre une place qui lui était confiée , sans avoir forcé les attaquans de passer par les travaux lents et successifs des sièges , et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables , sera traduit devant un conseil de guerre , pour y être jugé conformément aux lois.