ART

Les places de guerre étant la propriété de tout l'Empire, dans aucun cas les habitans ni corps administratifs ne pourront requérir un commandant de la place de la rendre, sous peine d'être traités comme des révollés et des traîtres à la patrie.

Loi du 2f brumaire an 5 , Titre III.

ARTICLE PREMIER

Tout militaire ou autre individu attaché à l'armée ou à sa suite, convaincu de trahison, sera puni de mort.

9o DE LA DÉFENSE