ART. II

Sont réputés coupables de trahison, i° etc.

8°. Tout commandant d'une place assiégée , qui, sans avoir pris l'avis ou contre le vœu de la majorité du Conseil militaire de la place (auquel devront toujours être appelés les officiers en chef de l'artillerie et du génie), aura consenti à la reddition de la place, avant que l'ennemi y ait fait brèche praticable, ou qu'elle ait soutenu un assaut.

Arrêté du Directoire exécutif , du 16 messidor de Van 7 de la

République française.

ARTICLE PREMIER

Tout commandant de place forte qui, à dater de l'ouverture de cette campagne , aurait capitulé avec l'ennemi , pour rendre une place qui lui était confiée, sans avoir forcé les attaquans de passer par les travaux lents et successifs des sièges, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables, sera traduit devant un conseil de guerre, pour y être jugé conformément aux lois.