DU MOYEN AGE AU XV° SIECLE

LA DEMANDE EN JUSTICE N’OUVRE PAS L’INSTANCE ET NE SAISIT POINT LA JURIDICTION. CES EFFETS SONT L'ŒUVRE DE L’'ENTAMEMENT DE PLET.

Dès les premiers temps du Moyen-Age, dans les pays de Droit écrit, la Procédure des « cognitiones extraordinariae » subsista pour se confondre par la suite avec le système des peuples du Nord, maïs dont les documents ne nous permettent pas d’avoir une idée précise des formes pratiquées, alors que toutes les contestations civiles et criminelles étaient portées devant le peuple assemblé ou les comices de la Na-