BEAUMANOIR, XLIV

Ancienne Constitution du Chatelet, article 40.

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tions ainsi que l’exprimait Beaumanoir : « Quand demande est fete a aucun et il muert, le plet pendant, on pot sevir les ouirs du plet qui fut commencies contre lor devancier » (%).

L'idée du contrat judiciaire qui avait inspiré la procédure romaine se révélait de nouveau dans le système féodal et coutumier, et le contrat judiciaire demeurait ainsi le fondement juridique de linstance ; mais, cependant, la novation qu’emportait dans le Droit Romain la « litis contestatio » n'existait plus avec « l’entamement de Plet » qui consacrait en quelque sorte l’existence de la prétention du demandeur et de la réfutation de son adversaire, en les précisant et en les limitant, mais n’éteignait pas le droit antérieur pour lui substituer un droit de créance.