LES CARACTERES DE L’'INSTANCE

L’instance, l’avons-nous définie, est l’état de droit qui va unir les parties dans le procès et lier le Tribunal ; l’ajournement impose au demandeur et au défendeur l'obligation de comparaître sous peine de défaut ; elle impose aussi aux juges l’obligation de statuer, sous peine de déni de justice, car c’est un droit pour les parties d’être jugées par le Tribunal devant qui la demande est formée.

Ces effets de l’instance seront-ils la résultante d’un contrat judiciaire passé par les parties en cause ; faut-il, au contraire, attribuer leur origine à un quasicontrat judiciaire ; nous tendrons, ici, à défendre notre théorie : l’instance n’est ni un contrat, ni un quasi-contrat, mais un acte purement unilatéral.