L'ÉTAT DE NEW-YORK

Pénétrés de reconnaissance envers la bonté divine qui nous a permis de choisir ïa forme de notre gouvernement , nons , le peuple de l'État de New- York 9 nous avons établi la présente constitution : ^

ARTICXS PREMIER.

1. Le pouvoir législatif de l'État sera confié à un sénat et à une chambre* des représentants.

S. Le sénat se composera de trente-deux mem^ brés.

Les sénateurs seront choisis parmi les propriétaires fonciers et seront nommés pour quatre ans.

d. Dans l'iine et l'autre cbambre , la majorité absolue décidera.

Chacune formera ses règlements intérieurs , et vérifiera les pouvoirs de ses m^bres.

Chacune nommera ses officiers.

Le sénat se choisira an président temporaire , quand Je lieutenant gouverneur ne présidera p^, ou qu'il remplira les fonctions de gouverneur.

4. Chaque chambre tiendra un procès-verbal de ses séances. Ces procès*verbaiix seront publiés en entier , à moins qu'il ne devienne nécessaire d'en tenir secrète une partie.

Les séances seront publiques ; elles peuvent cependant avoir lieu â huis-clds, si l'intérêt général l'exige.

Une chambre ne pourra s'ajourner plus de deux jours sans le consentement de l'autre.

5. L'État sera divisé en huit districts qui prendront le nom de districts sénatoriaux. Dans chacun il sera choisi quatre sénateurs.

Aussitôt que le sénat sera assemblé , ajprès les premières élections qui auront lieu en conséquence de la présenté constitution , il se divisera en quatre classes. Chacune de ces classes se com* posera de huit séi\ateurs, de sorte qu6, dans cha^ que classe, il y ait un sénateur de chaque district. Ces classes seront numérotées par première , seconde , troisième et quatrième.

Les néges de la première classe seront vacants à la fin de la {iremière année, ceux de la seconde

a la fin de la denxème , ceux de la troisième à la fin de la troisième, et céiix de la quatrième à la fin de la quatrième année. De cette manière , un sénateur sera nommé annuellement dans chaque district sénatorial.

6. Le dénombrement des habitants deTÉtat se fera en 18SK, sous la direction du pouvoir légis^ latif ; et ensuite il aura lieu tous les dix ans.

A chaque session qui suivra un dénombre* ment , la légilature fixera de nouveau la circonscriptondes districts, afin qu'il se trouve toujours^ s'il est possible, un nombre égal d'habitants dans chacun d'eux. Les étrangers , les indigents et les hommes de couleur qui ne sont point imposés ne seront point comptés dans ces calculs. Lacirconciiption des districts ne pourra être changée qu'aux époques fixées plus haut. Chaque district sénatorial aura un territoire compacte; et, pour le former, on ne divisera point les comtés.

7. Les représentants seront élus par les comtés ; chaque comté nommant on nombre de députés proportionné au nombre de ses habitants. Les étrangers , les pauvres et les hommes de couleur qui ne payent point de taxes, ne seront point compris dans ce calcul. Ma session qui suivra un recensement, la législature fixera le nombre de députés que doit envoyer chaque comté , et ce nombre restera le même jusqu'au recensement suivant.

Chacun des comtés anciennement formés , et organisés séparément , enverra nn membre à Tas-

semblée des représentants. On ne formera point de notfveaax comtés, a| moins que leur population ne leur donne le droit d'élire au moins un représentant.'

8. Les deux chambres possèdent également le droit d'initiative pour tous les bills.

' Un bilt adopté par une chambre peut être amendé par l'autre»

9. Il sera alloué aux membres de la législature, comme indemnité , une somme qui sera fixée par une loi et payée par le trésor public.

La loi qui augmenterait le montant de cette indemnité ne pourrait être exécutée que l'année qui suivrait celle où elle aurait été rendue. On ne pourra augmenter le montant de l'indemnité accordée aux membres du corps législatif, que jusqu'à la concurrence de la somme de 3 dollars (16 francs 5 centimes).

10. Aucun membre des deux chambres , tant que durera son mandat , ne pourra être nommé à des fonctions de l'ordre civil par le gouverneur, le sénat ou la législature.

11 . Ne pourra siéger dans les deux chambres aucun membre du congrès, ni autre personne remplissant une fonction judiciaire ou militaire, pour les États-Unis.

Si un membre de la législature était appelé au congrès ou était nommé à, un emploi civil ou militaire pour le service des Etats-Unis , son op-

lion ponr ces nouvelles fonctions rendra ton siège Vacant,

1% Tout bill qni aura reçu la sanction da së> nat et de la chambre des représentants, devra être présenté au gouverneur avant de devenir loi de

rétat.

Si le gouverneur sanctionne le bill, il le signera ; si 9 au contraire , il le désapprouve , il le renverra , en expliquant les motifs de son refus ^ à la chambre qui Tavaiten premier lieu proposé. Celle-ci insérera en entier les motifis du gouverneur dans le procès- verbal des séances , et procédera à un nouvel examen. Si , après avoir discuté une seconde Ibis le bill , les deux tiers des membres présents se prononcent de nouveau en sa faveur, le bill sera alors renvoyé avec les objections du gouverneur à l'autre chambre ; celleci lui fera de même subir un nouvel examen , et si les deux tiers des membres présents Tapprouvent , ce bill aura force de loi; mais, dans ces derniers cas , les votes seront exprimés par oui ou non , et on insérera le vole de chaque membre dans le procès-verbal.

Tout bill qui , après avoir été présenté au gouverneur, ne sera pas renvoyé par lui dans les dix jours (le dimanche excepté) , aura force de loi , comme si le gouverneur l'avait signé, à moins que , dans Fintervalle des dix jours , le corps législatif ne s'ajourne. Dans ce cas, le bill restera comme non avenu. rr^r^n]f>