‹ De la democratie en AméricqueChapitre 22 sur 48 · II · texte numérisé non relu

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pas seulement à nn tour particulier de l'esprit américain , mais aux principes fondamentaux de la société.

Aux yeux de la démocratie , le gourernement n'est pas un bien , c'est un mal nécessaire. Il faut accorder aux fonctionnaires un certain pouvoir ; car, sans ce pouvoir , à quoi serviraient-ils ? Mais les apparences extérieures du pouvoir ne sont point indispensables à la marche des affaires, elles blessent inutilement la vue du public.

Les fonctionnaires eux-mêmes sentent parfaitement qu'ils n'ont obtenu le droit de se placer au-dessus des autres par leur puissance, que sous la condition de descendre au niveau de tous par leurs manières.

Je ne saurais rien imaginer de plus uni dans ses flacons d'agir , de plus accessible à tous , de plus attentif aux demandes, et de plus civil dans ses réponses, qu'un homme public aux £tats<Unis.

J'aime cette allure naturelle du gouvernement de la démocratie ; dans cette force intérieure qui s'attachera la fonction plus qu'au fonctionnaire , à l'homme plus qu'aux signes extérieurs de la puissance , j'aperçois quelque chose de viril que j'admire.

Quant à l'influence que peuvent exercer les costumes , je crob qu'on s'exagère beaucoup l'importance qu'ils doivent avoir dans un siècle comme le nôtre. Je n'ai point remarqué qu'en Amérique le fonctionnaire, dans l'exercice de son

pouvoir , Tût accueilli avec moins d'égards et de respects ; pour en être réduit à son seul mérite.

D'une au ire part, je doute fort qu'un vêtement particulier porte les hommes publics à se respecter eux-mêmes , quand ils ne sont pas naturellement disposés a le faire; car je ne saurais croire qu'ils aient plus d'égards pour leur habit que pour leur personne.

Quand je vois, parmi nous ,' certains magistrats brusquer les partis ou leur adresser des bons mots , lever les épaules aux moyens de la défense , et sourire avec complaisance à l'énumération des charges , je voudrais qu'on essayât de leur ôter leur robe, afin de découvrir si, se trouvant vêtus comme les simples citoyens , cela ne les rappellerait pas à la dignité naturelle de l'espèce humaine.

Ceci découle plus naturellement encore que ce qui précède des principes démocratiques. Une démocratie peut environner de pompe ses magistrats et les couvrir de soie et d*or sans attaquer directement le principe de son existence. De pareils privilèges sont passagers ; ils tiennent à la place , et non à l'homme. Mais établir des fonctions gratuites, c'e$t créer une classe de fonctionnaires riches et indépendants ; c'est former le noyau d'une aristocratie. Si le peuple conserve encore le droit du choix , l'exercice de ce droit a donc des bornes nécessaires.

Quand on voit une république démocratique

rendre gratuites les fonctions rétribuées , je crois qu'on peut en conclure qu'elle marche vers la monarchie. Et quand une monarchie commence à rétribuer les fonctions gratuites , c'est la marque assurée qu'on s'avance vers un état despotique ou vers un état républicain.

La substitution des fonctions salariées aux fonction gratuites me semble donc à elle toute seule constituer une véritable révolution.

Je regarde comme un des signes les plus visibles del'empire absolu qu'exerce la démocratie en Amérique l'absence complète des fonctions gratuites. Les services rendus au public, quels qu'ils soient, s'y payent ; aussi chacun a-t-il , non pas seulement le droit, mais la possibilité de les rendre.

Si dans les Etats démocratiques , tous les citoyens peuvent obtenir les emplois , tous ne sont pas tentés de les briguer. Ce ne sont pas les conditions de la candidature , mais le nombre et la capacité des candidats, qui souvent limitent le choix des électeurs.

Chez les peuples où le principe de l'élection s'étend à tout , il n'y a pas , à proprement parler, de carrière publique. Les hommes n'arrivent en quelque sorte aux fonctions que par hasard, et ils n'ont aucune assurance de s'y maintenir. Cela est vrai surtout lorsque les élections sont annuelles. Il en résulte que dans les temps de calme , les fonctions publiques offrent peu d'appât à l'ambition. Aux États-Unis , ce sont les gens mo-

dérës dans leurs dësin, qui s'engagent an milieu des détours de la politique. Les grands talents et les grandes passions s'écartent en général du pou. ▼oir , afin de poursuivre la richesse ; et il arrive souvent qu'on ne se charge de diriger la fortune de rÉtat que quand on se sent peu capable de conduire ses propres affaires.

C'est à ces causes , autant qu'au mauvais choix de la démocratie, qu'il faut attribuer le grand nombre d'hommes vulgaires qui occupent les fonctions publiques. Aux États-Unis , ge ne sais si le peuple choisirait les hommes supérieurs qui brigueraient ses suffrages; mais i[ est certain que ceux-ci ne les briguent pas.

DE b'ARBlTBAIBB DES MAGISTRATS (1) SOUS L^EHPIRB DB LA DÉMOCBATIB AHBBIGAINB.

Pourquoi Tarbi traire des magistrats est plus grand sous les monarchies absolues et dans les républiques démocratiques que dans les monarchies tempérées. — Arbitraire des magistrats dans la Nouvelle-Angleterre.

Il y a deux espèces de gouvernements, sous lesquels il se mêle beaucoup d'arbitraire à l'action des magistrats ; il en est ainsi sous le gouverne-

(1) J*entends ici le mot magistrats dans son acception la >lus étendue : je rapplique à tous ceux qui sont chargés de me exécuterlM lois, <^ ~

ment absolu d'an seul et sous le gouvernement de la démocratie.

Ce même effet provient de cause» presque analogues.

Dans les Etats despotiques, le sort de personne n'est assuré , pas plus celui des fonctionnaires publics que celui des simples particuliers. Le souverain , tenant toujours dans sa main la vie , la fortune, et quelquefois Fbonneur des bomraes qu'il emploie , pense n'avoir rien à craindre d'eux , et il leur laisse uHe grande liberté d'action , parce qu'il se croit assuré qu'ils n'en abuseront jamais contre lui.

Dans les États despotiques , le souverain est si amoureux de son pouvoir , qu'il craint la gêne de ses propres règles ; et il aime à voir ses agents aller à peu près au hasard , afin d'être sûr de ne jamais rencontrer en eux une tendance contraire à ses désirs.

Dans les démocraties , la majorité pouvant chaque année enlever le pouvoir des mains auxquelles elle l'a confié , ne craint point non plus qu'on en abuse contre elle.

Maîtresse de faire connaître à chaque instant ses volontés aux gouvernants , elle aime mieux les abandonner à leurs propres efforts, que de les enchaîner à une règle invariable, qui, en les bornant, la bornerait en quelque sorte elle-même.

On découvre même , en y regardant de près , que , sous l'empire de la démocratie, l'arbitraire

du magistrat doit être plus grand encore que

dans les Etats despotiques.

Dans ces États , le souverain peut punir en un

moment toutes les fautes qu'il aperçoit ; mais il

De saurait se flatter d'apercevoir toutes les fautes qu'il devrait punir. Dans les démocraties , au con-

- traire , I^ souverain , en même temps qu'il est tout-puissant, est partout à la fois. Aussi voit-on que les fonctionnaires américains sont bien plus libres dans le cercle d'action que la loi leur trace, qu'aucun fonctionnaire d'Europe. Souvent on se borne à leur montrer le but vers lequel ils doivent tendre , les laissant maîtres de choisir les moyens.

Dans la Nouvelle-Angleterre , par exemple, on s'en rapporte aux select-men de chaque commune du soin de former la liste de jury; la seule règle qu'on «leur trace est celle-ci : ils doivent choisir les jurés parmi les citoyens qui jouissent des droits électoraux et qui ont une bonne réputation (1).

En France , nous croirions la vie et la liberté des hommes en péril, si nous confiions à un fonctionnaire , quel qu'il soit , l'exercice d'un droit aussi redoutable.

Dans la Nouvelle-Angleterre , ces mêmes ma-

(1) ^oycâ loi du 27 février 1815. Collection générale des lois du Massachusetts, vol. 2, p. 321. On doit dire qu'en^ suite les jurés sont tirés au sort sur les listes.

gistrats peuvent faire afficher dans les cabarets le nom des ivrognes et empêcher sous peine d'amende les habitants de leur fournir du vin (1).

Un pareil pouvoir censorial révolterait le peuple dans la monarchie la plus absolue, ici, pourtant, on s'y soumet sans peine.

Nulle part la loi n'a laissé une plus grande part à l'arbitraire que dans les républiques démocratiques , parce que l'arbitraire n'y paraît point à ' craindre. On peut même dire que le magistrat y devient plus libre , à mesure que le droit électoral desoend plus bas et que le temps de la magistrature est plus limité.

De là vient qu'il est difficile de faire passer une république démocratique à l'état de monarchie. Le magistrat , en cessant d'être électif , y garde d'ordinaire les droits et y conserve les usages du iuagistrat élu. On arrive alors au despotisme.

Ce n'est que dans les monarchies tempérées que

(1> Loi du 28 février 1787. Fayez Collection générale des lois du Massachusetts, \ol. 1 , p. 305.

Voici le texte :

a Les select-men de chaque commune feront afficher dans » les boutiques des cabaretiers , aubergistes et détaillants, » une liste des personnes réputées ivrognes , joueurs, et » qui ont Thabitude de perdre leur temps et leur fortune » dans ces maisons : et le maître desdites maisons , qui , » après cet avertissement, aura souffert que lesdites person^ » nés boivent et jouent dans sa demeure , ou leur » aura Tendu des liqueurs spiritueuses, sera condamné à » Tamende. » jigitizedbyGoo

! Ja loi , en même temps qu'elle trace un cercle

! d'action autour des fonctionnaires publics , prend

encore le soin de les y guider à chaque pas. La cause de ce fait est facile à dire.

Dans les monarchies tempérées , le pouvoir se trouve divisé entre le peuple et le prince. L'un et l'autre ont intérêt à ce que la position du magistrat soit stable.

Le prince ne veut pas remettre le sort des fonctionnaires dans les mains du peuple , de peur que ceux-ci ne trahissent son autorité ; de son côté , le peuple craint que les magistrats , placés dans la dépendance absolue du prince , ne servent à opprimer la liberté ; on ne les fait donc dépendre en quelque sorte de personne.

La même cause qui porte le prince et le peuple à rendre le fonctionnaire indépendant , les porte à chercher des garanties contre les abus de son indépendance, afin qu'il ne la tourne pas contre l'autorité de l'un ou la liberté de l'autre. Tons deux s'accordent donc sur la nécessité de tracer d'avance au fonctionnaire public une ligne de conduite , et trouvent leur intérêt à lui imposer des règles dont il lui soit impossible de s'écarter*'

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