Chaque État nommera, de la manière qui sera

prescrite par sa législature, un nombre d'électeurs égal au nombre total de sénateurs et de représentants que l'Etat envoie au congrès; mais aucun sénateur ou représentant ,• ni aucune personne possédant une place de profit ou de confiance sous l'autorité des États-Unis, ne peut être nomme électeur.

3. Les électeurs s'assembleront dans leurs Etats respectifs , et ils voteront au scrutin pour deux individus, dont un au moins ne sera point habitant du même État qu'eux» Ils feront une liste de toutes les personnes qui ont obtenu des sufirages , et du nombre des suffrages que chacune d'elles aura obtenus ; ils signeront et eertifieront cette liste , et la transmettront scellée au siège du gouvernement des Etats-Unis , sous l'adresse du président du sénat, qui , en présence du sénat et de la chambre des représentants , ouvrira tous les certificats , et comptera les votes. Celui qui aura obtenu le plus grand nombre de votes sera président , si ce nombre forme la majorité des électeurs. Si plusieurs ont obtenu cette majorité , et que deux ou un plus grand nombre réunissent la même quantité de suffrages , alors la chambre des représentants choisira l'un d'entre eux pour président, par voie de scrutin. Si hul n'a réuni cette majorité, la chambre prendra les cinq personnes qui en ont approché davantage , et choisira parmi elles le président de la même manière. Mais, en choisissant ainsi le président^ les votes

seront pris par État , la représentation de chaque état ayant an vote ; un membre ou des membres des deux tiers des Etais devf ont être présents , et la majorité de tous ces États sera *indispen8able pour que le choix soit validé. Dans tous les cas , après le choix du président, celui qui réunira le plus de Yoix sera vice-président. Si deux ou plusieurs candidats ont obtenu un nombre égal de voix, le sénat choisira parmi ces candidats le vice-président par voie de scrutin (1).

4. Le congrès peut déterminer Tépoque de la réunion des électeurs et le jour auquel ils donneront leurs suffrages , lequel jour sera le même pour tous les États-Unis. •

3. Aucun individu autre qu'un citoyen né dans les États-Unis , ou étant citoyen lors de l'adoption de cette constitution ne peut être éligible à la place de président ; aucune personne ne sera éligible à cette place, à moins d'avoir atteint l'âge de .trente-cinq ans, et d'avoir résidé quatorze ans auxI\tats-Unis.

6. £n cas que le président soit privé de sa place , ou en cas de mort, de démission ou d'inhabileté à remplir les fonctions et les devoirs de cette place , elle sera confiée au vice-président , et le congrès peut , par une loi , pourvoir au cas du renvoi , de la mort , de la démission ou de Tinhabileté , tant du président que du vice-prési-

(1) P'oyoz le douzième amendcment^li.c^^^^n.

dent , et indiquer quel fonctionnaire public remplira , en pareil cafi^, la présidence , josqa'a ce que la cause de l'inhabilétë n'existe plus, ou qu*un nouTeau président ait été élu.

7. Le président recevra pour ses services, à des époques fixées , une indemnité qui ne pourra être augmentée ni diminuée pendant la période pour laquelle il aura été élu , et pendant le même temps il ne pourra recevoir aucun autre émolument des Etats-Unis ou de Tun des États.

8. Avant son entrée en fonctions, il prêtera le serment ou affirmation qui suit :

9. t( Je jure (ou j'affirme) solennellement que u je remplirai fidèflemjent la place dg président » des Etats-Unis, et que j'emploierai tous mes » soins à conserver, protéger et défendre la conn stitution des Etats-Unis. »

SECTION BEUXIÈIHE.

1 . Le président sera commandant en chef de l'armée et des flottes des États-Unis et de la milice des divers États , quand elle sera appelée au service actif des États-Unis ; il peut requérir l'opi-nion écrite du principal fonctionnaire dans chacun des départements exécutifs, sur tout objet relatif aux devoirs de leurs officiers respectifs, et il aura le pouvoir d'accorder diminution de peine et pardon pour délits envers les États-Unis, ex-

ceptë en cas de mise en accusation par la chambre des représentants.

2. Il aura le pouvoir de faire des traités, de l'ayïs et du consentement du sénat , pourvu que les deux tiers des sénateurs présents y donnent leur approbation ; il nommera de Favis et du consentement du sénat , et désignera les ambassadeurs , les autres ministres publics et les consuls , les juges des cours suprêmes , et tous autres fonctionnaires des Etats-Unis aux nominations desquels il n'aura point été pourvu d'une autr| manière dans cette constitution , et qui seront institués par une loi. Mais le congrès peut , par une loi, attribuer les nominations de ces.^mployés subalternes au président seul , aux cours de justice , ou aux chefs des départements,. •

3. Le président aura le pouvoir de remplir toutes les places vacantes pendant Tintervalle des sessions du sénat , en accordant des commissions qui expireront à la fin de la session prochaine.

SECTIOIV TR6ISIÈHE.

1 . De temps en temps , le président donnera au congrès des informations sur l'état de l'Union, et il recommandera à sa considération les mesures qu'il jugera nécessaires et convenables ; il peut , dans des occasions extraordinaires, convoquer les deux chambres, ou l'une d'elles , et en cas de dis-

sentiments entre elles sar le temps de leur ajour* nement , il peut les ajourner à telle époque qui lui paraîtra convenable. Il recevra les ambassadeurs et les autres ministres publics; il veillera à ce que les lois soient fidèlement exécutées , et il commissionnera tous les fonctionnaires de» Etats-Unis.