LIV, III. CH. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

utilité spirituelle?... En Angleterre, on le sait, le monarque est chef de la Religion, il est un pape local. Il a convenu, dans ce pays, aux intérêts de l'Aristocratie, que, en outre de la force armée destinée à protéger ses intérêts, le monarque eût la disposition de la force morale et religieuse, la disposition du corps clérical, dont il est le chef suprême et doctrinal, ainsi que l'observait, sous Guillaume III, le prédicateur Collier (1).

Mais, en France, le maintien du système monarchique ne se pouvait prévaloir d'une utilité semblable, et le catholique Chcàteaubriand ne le pouvait ignorer. La France catholique, la France démocratique, la France, qui faisait dériver d'un Dieu unique et universel la notion du Juste aussi bien que celle du Vrai, n'était donc pas un terrain favorable à la transplantation du système anglais : il ne put s'y acclimater ; le régime mixte de 1830 ne lui fut pas plus favorable que celui de I8I4; et quand le second Empire, après l'avoir supprimé en 1852, voulut le rétablir en 1869, il n'y réussit pas davantage et périt à la tâche.

D'où nous pouvons conclure, encore une fois, que la séparation des deux pouvoirs, législatif et exécutif, est bien l'une des règles les plus essentielles du droit public moderne ; que le régime de responsabilité ministérielle, qui viole cette règle en réunissant l'exécution à la législation, est impossible à établir dans un pays démocratique ; qu'il en est de même de l'initiative, ou droit de proposer les lois, réservée au chef du pouvoir exécutif; et que, pour obtenir Vordre, ce n'est pas dans les régimes mixtes qu'il faut le chercher, qu'on ne peut le trouver que dans un

(1) V. Macaulay, Histoire cV Awjleterre depuis Jacques II, t. IV, ch. 4. et t. V, p. 245 et s.

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système où toutes les institutions seront d'accord avec leur principe.

Une autre iTgle, non moins essentielle, reconnue dans le chapitre 2 du second livre, défend la confusion de la Volonté Souveraine et de la Volonté Législative. Cette règle nous servira à résoudre une question souvent agitée sous la Restauration, et qui, n'ayant pas été doctrinalement résolue, s'est récemment agitée encore parmi les publicistes. Nous voulons parler du renouvellement partiel ou intégral du Corps législatif.

La loi électorale du 5 février 1817 avait prescrit, conformément à l'article 37 de la Charte de 1814, le renouvellement partiel et annuel de la Chambre élective. On s'éleva, en 1820, contre ce renouvellement qui, disait-on, agitait trop fréquemment le pays; et, en 1830, on y renonça.

Pourquoi y renonca-t-on ?... On ne le saurait trop dire ; et pour décider si, en droit nouveau, il faut admettre le renouvellement partiel et annuel ou le renouvellement intégral fait à des époques plus éloignées, ce n'est pas aux discussions de 1830 ou à celles de 1820 qu'il faut s'adresser. En réalité, le renouvellement partiel n'est pas d'accord avec les principes du droit nouveau : le renouvellement partiel et annuel a pour effet de donner au Corps électoral une part trop considérable dans l'action législative ; l'opinion, qui doit guider les choix du Corps électoral et lui servir à exercer son droit de contrôle n'a pas plus le temps de s'éclairer que de se milrir ; ce ne sont plus les discussions parlementaires, soutenues par la partie la plus intelligente des citoyens, qui dirigent ou rectifient cette opinion ; c'est elle, au contraire, qui, prématurément formée, s'introduit incessamment au sein du Corps légis-