LIV. Iir. CH. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

latif, lui dicte ses décisions et trouble le calme de ses discussions. Autant il importe, en droit nouveau, que le pouvoir législatif subisse l'influence de l'opinion véritable, autant il importe qu'il évite celle de l'opinion fausse qui, toujours inspirée des intérêts sinistres, règne au sein des masses à qui le temps et les moyens de s'éclairer ne sont pas accordés.

Le renouvellement partiel a donc pour résultat de faire prévaloir la volonté du Corps électoral sur celle du Corps législatif ; il confond ainsi ces deux pouvoirs, et donne à l'inintelligence primesautière la prépondérance sur l'intelligence calme et réfléchie. Le renouvellement intégral, assez fréquent pour réserver au contrôle souverain la part qui lui appartient légitimement, mais assez espacé pour que ce contrôle ait le temps de se préparer, de s'éclairer et de se mûrir, est dès lors le seul que les principes du droit démocratique puissent admettre.

Cependant il peut arriver que, dans le cours d'une législature, la majorité du Corps législatif cesse d'être d'accord avec la véritable opinion publique. De graves inconvénients résulteraient de ce désaccord, s'il se prolongeait, et la loi organique du pouvoir législatif doit prévoir ce cas et y remédier. Le remède est facile du reste; il consiste à renvoyer le Corps législatif devant son juge, c'est-à-dire à dissoudre le Parlement et à provoquer de nouvelles élections.

Mais si le remède est facile, les moyens d'employer le remède le sont moins. Le désaccord dont nous venons de parler ne peut jamais être que soupçonné avant que le Corps électoral ait déclaré si, oui ou non, ce désaccord existe ; d'un autre côté, il est assez difficile de distinguer le moment précis où l'opinion primesautière, variable par

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conséquent, est devenue une opinion vraie, calme, mûre et persistante. Or, ce n'est qu'en ce dernier cas que la dissolution sera légitimement employée comme remède à un désaccord dangereux. — Qui sera chargé, d'une part, de soupçonner le désaccord, et, d'autre part, d'apprécierl'opinion et do reconnaître si elle est une opinion calme et saine ou une opinion passagère !*

Certes, le pouvoir exécutif, aux mains duquel se concentrent les renseignements, est seul àjnême de signaler It' désaccord dont nous venons de parler; mais est-il à même de discerner si l'opinion publique qui lui semble avoir abandonné la majorité du Corps législatif est une opinion mûrie ou une opinion passionnée, qui ne tardera pas à se calmer et à se modifier ?... Le pouvoir exécutif est, le plus souvent, intéressé dans la question, et son opinion pourrait ne pas être impartiale.

Au surplus, le pouvoir exécutif est institué, son nom l'indique, pour faire exécuter les lois. Quand le terme légal d'une législature est arrivé, il appartient au pouvoir exécutif de veiller à ce que le Parlement se dissolve à l'instant même ; et, en cas de résistance, il pourrait très légitimement employer la force, car il n'aurait plus devant lui un Corps législatif, un pouvoir égal au sien, ayant la même origine que le sien, mais une réunion factieuse d'individus, à qui la loi a cessé de reconnaître les droits et prérogatives d'un corps social, d'une puissance publique.

Il n'en est pas ainsi quand le terme fixé par la loi n'est pas arrivé ; le Corps législatif est alors une puissance, une puissance égale à la puissance executive, et l'on ne voit pas comment cette dernière, en alléguant un désaccord, qu'elle ne peut prouver, pourrait dissoudre un Parleinoni qui. de son côté, soutiendrait que ce désaccord