LIV. III. CH. IV, Dr POUVOIR LÉGISLATIF

nition de la Monarchie pure, c'était n'y ajouter que la possibilité de V erreur. Mais ce peu de chose, cependant, suffisait à détruire la Monarchie, car il avait pour effet de lui enlever le pouvoir législatif, — qui lui restait seul, puisque les ministres responsables possédaient réellement le pouvoir exécutif. — L'erreur étant reconnue possible, le législateur cessait d'être infaillible. Et comme le monarque était cependant déclaré in faillible , puisqu'il était irresponsable, il fallait bien qu'un autre que lui fût législateur.

Cet autre, ce fut le ministère ; Chateaubriand le dit positivement. Ce fut le ministère, qui, assumant sur lui la responsabilité de l'erreur, aussi bien en matière législative qu'en matière executive, fut gratifié de l'initiative que le monarque avait voulu se réserver, et fut chargé de proposer les lois ; car nul projet de loi ne put être présenté au Corps législatif sans le contre-seing d'un ministre.

De cette façon on imitait complètement l'Angleterre : l'Exécutif était confondu dans le Législatif, les ministres réunissaient en leurs mains les deux pouvoirs, et les ministres étaient les délégués du pouvoir législatif. Mais si l'on imitait le système de gouvernement que l'Angleterre avait adopté, on n'imitait pas son régime social, on n'adoptait pas son principe, et tout en niant le droit souverain du Peuple, on laissait cependant subsister en quelque sorte la Démocratie, puisqu'on ne la remplaçait pas pari" Aristocratie, et qu'on ne la remplaçait pas non plus par le despotisme monarchique. Ainsi la confusion de pouvoirs, faite en Angleterre au profit de l'Aristocratie, se trouvait faite, en France, au profit de la Démocratie.

Cependant, nous l'avons vu plus haut, la Démocratie ne peut, en aucune façon, admettre la confusion des deux pouvoirs, législatif et exécutif ; elle ne peut pas plus l'admettre

en faveur du Législatif qu'en faveur de l'Exécutif ; car, dans les deux cas, le despotisme est la suite de cette confusion : despotisme m )narchique, perpétuel et irresponsable, si le Roi, supprimant la responsabilité ministérielle, absorbe en lui l'exécution et la législation, ou despotisme oligarchique, despotisme anonyme, — et par suite irresponsable encore, — si les Chambres, au moyen de la responsabilité ministérielle, effaçant la Royauté, s'emparent tout à la fois de la législation et de l'exécution. Nulles individualités, puissantes par elles-mêmes, ne pouvaient, en France, s'opposer ta l'un de ces deux résultats : au contraire de l'Angleterre, qui avait détruit chez elle la Démocratie, en en égorgeant ou expulsant les éléments, la France avait détruit chez elle l'Aristocratie, en égorgeant ou expulsant la noblesse, en confisquant ses biens, et en abolissant la législation aristocratique qu'elle s'était donnée.

Ce fut, on le sait, vers le despotisme oligarchique, vers le despotisme anonyme que l'on tomba; et, en 1830, les Chambres le prouvèrent en créant, sans, mandat d'aucune sorte, un pouvoir royal et souverain, qu'elles crurent pouvoir imposer à la Souveraineté popiriaire.

Pouvait-on faire autrement? Le roi Louis XYlll pouvaitil se dispenser d'imiter l'Angleterre, pouvait-il reconnaître que la France, étant devenue une Démocratie, la séparation des deux pouvoirs, législatif et exécutif, devait y être complète?... Pouvait-il, en d'autres termes, se réserver l'exécutif, ne point admettre la responsabilité ministérielle, et abandonner aux Chambres la plénitude du droit législatif, sans se réserver l'initiative?

Mais, en ce cas, l'exécution des lois n'aurait pas été garantie. Le Roi, étant irresponsable, aurait pu, à son gré, les exécuter ou ne les exécuter pas. — Ur, que sont

Liv. iTi. riî. IV. Dr roiTvoiR i.koisi-atif. 301

des lois si elles ne sont pas exécutées?... Et le pouvoir législatif est-il lui pouvoir s'il n'est assuré que sa volonté sortira à effet?... 11 fallait donc que le Roi cessât d'être irresponsable s'il voulait séparer pleinement l'exécution de la législation et répudier la responsabilité ministérielle, — et, en cessant d'être irresponsable, ne cessait-il pas d'être héréditaire?...

Le cercle était vicieux, on le voit ; la confusion était commandée par le système, et la confusion devait détruire le système. Décidément, entre l'Angleterre aristocratique et la France démocratique, il n'y avait aucune analogie, aucun rapport ; ce qui convenait à l'une, ce qui durait et avait duré chez l'une, ne pouvait convenir à l'autre et ne pouvait avoir aucune durée chez l'autre.

Bien plus, la Royauté effacée, la Royauté sans pouvoir exécutif et sans pouvoir législatif, que l'Angleterre avait conservée, ne pouvait avoir, en France, les mêmes raisons d'être qu'en Angleterre. En Angleterre, le monarque héréditaire était le chef de l'Aristocratie ; il avait mission de défendre, à l'aide de la force armée dont il disposait, les prérogatives et les privilèges de cette aristocratie. Les intérêts du monarque héréditaire et de la noblesse héréditaire y étaient communs, et de même que le monarque défendait l'Aristocratie, de même celle-ci défendait la Monarchie. Hume nous l'a dit : « Les propriétaires sont « de petits tyrans qui mettent l'un d'eux à leur tête pour ' les protéger et pour les défendre. »

Il n'y avait plus rien de semblable en France ; et bien que Chàteauljriand ait dit : « que le ^Monarque sert à « mettre l'Aristocratie à l'abri de la Démocratie (1), » le

fl) Œuvres, t. XXIV, p. 355.

monarque n'y avait plus cette utilité ; car il n'y avait plus l'Aristocratie à abriter, et le personnage coûteux et dépourvu de tous pouvoirs, qu'avait conservé l'Angleterre, n'avait plus cette raison d'être conservé en France. Chateaubriand, qui voulait justifier la présence d'un monarque au sein d'un système où le monarque était dépouillé de tout pouvoir, et qui en faisait, dans ce but, le défenseur de l'Aristocratie contre la Démocratie, savait très bien, cependant, qu'il n'y avait plus d'Aristocratie en France, que la nuit du 4 août 1789 l'avait détruite ou achevé de détruire, car il disait à la Chambre des pairs : « Avez-vous une « Chambre des pairs qui possède la majeure partie des « terres du royaume, et dont la Chambre élective n'est « qu'une sorte de branche d'écoulement?. . . Le droit de pri- « mogéniture, les substitutions, les lois féodales norman- « des perpétuent-elles dans vos familles des fortunes pour « ainsi dire immortelles ? — En Angleterre, l'esprit aris- « tocratique a tout pénétré, le principe démocratique « n'est rien, quelques assemblées tumultueuses qui se « réunissent de temps en temps en vertu de certains droits « des comtés, voilà tout ce qui est accordé à la Démo- « cratie (1). »

Et Chateaubriand, pourtant, ainsi que les Monarchistes inconséquents de son école. Chateaubriand soutenait la Monarchie tout en prouvant qu'elle était inutile, et tout en la dépouillant de ses pouvoirs au moyen de la responsabilité ministérielle! D'où vient cette inconséquence? Ces Monarchistes pouvaient-ils croire que si la Monarchie n'avait, en France, ni utilité temporelle, ni droits à exercer, elle y avait du moins, comme en Angleterre, une

(1) Œuvres, t. XXIV, p. 354.