I.IV. III. CH. IV. DU POUVOIR LKOISLATIK
admise, surtout dans une Démocratie, où la règle de la séparation des pouvoirs est absolue ; et , étant admis également que si cette seconde Chambre ne peut partager la pleine puissance législative, elle peut jouir du droit de vérifier les lois, de les approuver ou de les renvoyer à un plus mûr examen, accom.pagnées de remontrances, il reste à se demander quelle sera la composition de cette seconde Chambre, quel est le Corps électoral où elle puisera ses pouvoirs, et comment sera composé le corps des éligibles au milieu duquel elle devra se recruter.
On a proposé de créer, pour cette seconde Chambre, un Corps électoral distinct de celui qui possède, à titre de souverain, le droit de composer la première. M. Prévost- Paradol, dans son élégant ouvrage intitulé France nouvelle, tout en admettant que la seconde Chambre doit, comme la première, puiser ses pouvoirs dans l'élection, voudrait que les conseils généraux ou régionaux, issus eux-mêmes du suffrage, fussent chargés de composer cette seconde Chambre. Ce serait là, dit-il, une élection à deux degrés qui, produite par un Corps électoral plus intelligent, produirait nécessairement une Chambre plus intelligente qui, bien qu'issue directement d'un corps particulier d'électeurs, n'en enfoncerait pas moins les racines de son droit jusque dans les profondeurs des couches sociales les plus infimes, puisque celles-ci auraient participé à l'élection des conseillers généraux ou régionaux.
D'autres publicistes, — et M. Thiers paraîtrait être du nombre, puisqu'il suppose que la seconde Chambre serait composée des hautes classes, — d'autres publicistes, disonsnous, ont proposé de créer, pour la seconde Chambre, un Corps électoral composé de censitaires. Pour eux. la Chambre, ainsi composée par des propriétaires, aurait
pour mission plus spéciale de représenter la propriété ; et l'on rencontrerait, par suite, chez elle, l'esprit de conservation naturel à la propriété : esprit qu'on craint de ne pas rencontrer à un degré suffisant dans la première Chambre issue du suffrage des masses.
On conçoit d'ailleurs que, nous occupant de rechercher les règles de la Démocratie, nous n'ayons pas à examiner l'opinion de ceux qui veulent une Chambre héréditaire, puisant son droit dans sa fortune ou dans sa naissance. Une pareille Chambre, qui convient à un gouvernement aristocratique, ne saurait pas plus être admise dans une Démocratie que dans une Mouarcliie, où, nous l'avons vu, elle a pour effet nécessaire d'attirer à elle tous les pouvoirs.
Tous ces systèmes, aussi bien celui de l'élection à deux degrés de M. Prévost-Paradol, que celui d'un Corps électoral particulier composé de censitaires, tous ces systèmes nous paraissent entièrement incompatibles avec les règles de la Démocratie. Créer pour chaque Chambre un Corps électoral séparé, ce serait établir entre ces Chambres une rivalité de pouvoirs et d'influence, une rivalité dangereuse,, qui ne tarderait pas à se manifester entre les deux Corps électoraux. Au surplus, tout pouvoir législatif, même celui qui ne jouit que du simple Veto suspensif, exprime nécessairement la notion du Juste contenue dans le Corps électoral d'où il émane; et la notion du Juste contenue dans une classe supérieure d'électeurs, ou dans une classe plus exclusivement propriétaire, ne peut être celle contenue dans les masses. Il y aurait donc en présence deux notions du Juste différentes L.. Rivalité dès lors, et bientôt conflit.
Toute aristocratie, d'intelligence ou de fortune, toute aristocratie aspire à se maintenir en tant qu'aristocratie. |||
