LIV. III. CH. IV. DU POUVOIR LÉGISLATIF

Le Corps électoral spécial appelé à nommer la seconde Chambre serait nécessairement animé de cet esprit aristocratique. Quelle que soit d'ailleurs l'étendue des pouvoirs de cette seconde Chambre, elle serait imbue du même esprit, et elle s'ingénierait à trouver les moyens de le faire triompher ; ce qui lui serait d'autant plus facile qu'elle serait plus intelhgente. 11 est de l'essence même de l'esprit aristocratique detrouver juste tout ce qui concourt au maintien de la fortune dans les mêmes familles ; il est de son essence d'adopter toute la série d'idées juridiques que les feudistes comprenaient sous le nom de jus conservatorin.m in faucilia. La notion du droit domanial ne serait donc pas la même dans les deux Corps électoraux, elle ne le serait pas non plus dans les deux Chambres ; et tandis que l'une, la Chambre démocratique, la Chambre issue du suffrage des masses, ferait dériver le droit de propriété de la volonté, du travail, de l'intelligence individuelle, l'autre le ferait dériver de la première occupation, du pacte social, et, selon les cas, de la force et de la conquête.

Les faits contemporains prouvent l'exactitude de cette observation. En Allemagne, où dominent encore les idées aristocratiques, les philosophes eux-mêmes, ou la plupart d'entre eux, dominés par les notions panthéistiques de la philosophie hégélienne, refusent à l'homme le droit de propriété pour ne lui reconnaître qu'un simple droit de possession, qui cesse à son décès et laisse la collection libre de disposer de l'héritage du défunt (1). Ces philosophes, cédant ainsi au courant d'idées aristocratiques qui les enveloppe, mettent, on le remarquera, le législateur à l'aise : il peut, sans scrupules, disposer de la chose

(1) V. Philosophie dtc droit, par M. Bélime, t. II, liv. III, ch. 1"'.

318 DE I.A IjKMOCR.XTIB: K\ EUROPE.

dont la collection est ainsi déclarée propriétaire, et faire des lois siiccessionnelles favorables à la classe qu'il entend maintenir dans sa position privilégiée : le droit individuel ne le gêne pas.

En Angleterre, où les idées aristocratiques dominent également, le droit de propriété est directement rattaché à la conquête et cala première occupation. Les jurisconsultes anglais ne font nulle difficulté d'avouer cette origine du droit domanial, et Blakstone, appliquant les conséquences de ce principe domanial au droit successoral, motive le droit de succéder sur l'occupation accomplie, ou présumée accomplie à l'instant même du décès, par ceux que l'on considère comme entourant le lit du défunt au moment où il expire et laisse la terre inoccupée (1).

Ce n'est pas ainsi que, en France, depuis sa révolution démocratique, peut se motiver le droit successionnel ; et Treilhard a su le rattacher à son fondement véritable lorsqu'il a dit : « Une loi sur les successions n'est que le « testament présumé de toute personne qui décéderait sans « avoir valablement exprimé une volonté différente (2). »

Il est donc bien vrai que, entre le courant d'idées aristocratique et le courant d'idées démocratique existe, en matière domaniale notamment, une opposition radicale. Cette opposition se manifestera dans toute la série des lois civiles qui ont le droit de propriété pour fondement ; elle se manifestera dans le régime successionnel, faisant trouver juste aux uns l'institution des majorats, des substitutions, du droit d'aînesse, tandis que les autres trouveront ces institutions aussi injustes que dangereuses: elle se

il) V. Blakstone, liv. II, ch. V.

(2) V. ilans Fenet. t. VI, p. 1.32.

i.iv, m. ni. IV. m: pouvoir i.kgisi.atif. 319

manifestera dans le régime fiscal, où les uns trouveront juste d'établir des droits de mutation élevés qui entraveront le mouvement des propriétés, tandis que les autres trouveront ces droits et ces entraves aussi injustes que nuisibles. Il en sera de même en matière économique, en matière de douane : il en sera de même en tout, parce que. en tout, l'opposition des principes entraînera l'opposition de leurs conséquences.

Et puisque la séparation des deux Corps électoraux aura pour effet d'animer les Chambres issues de leurs suffrages, l'une de l'esprit aristocratique et l'autre de l'esprit démocratique, il est vrai de dire qu'il n'est pas un seul point de législation où elles pourront se mettre d'accord, et que, bien que l'une d'elles ne jouisse que du Veto suspensif, elle abusera de ce droit jusqu'à ce que la patience de l'autre soit lassée; et, en excitant les sourdes colères de cette autre, elle se privera de l'influence salutaire que lui procurerait sans cela sa supériorité de lumières et d'expérience.

Donc les deux Chambres doivent puiser leur origine dans le même Corps électoral, puisque c'est là, et là seulement qu'elles peuvent puiser une notion du Juste et du Droit qui leur soit commune. Donc, encore, elles doivent être, l'une et l'autre, soumises à la réélection périodique, — d'intervalles égaux ou dissemblables, il importe peu, —puisque, sans cela, l'une d'elles pourrait être animée du même esprit que ses électeurs, alors que l'autre ne le serait plus. Mais si ces deux Chambres doivent puiser leur origine à la même source, il ne s'ensuit pas qu'elles doivent être recrutées dans le même corps d'éligibles. La différence, ici, n'aura d'autre effet, en circonscrivant le choix des électeurs dans un champ plus étroit, que d'élever le niveau intellec-

320 bE LA DÉMOCRATIE EN EUROPE.

tuel de celle de ces Chambres dont les éligibles auront subi un premier triage par la loi : elle ne pourra inspirer à ces Chambres une notion du Juste et du Droit différente, puisque, nous l'avons déjà dit, toute Chambre de représentants est nécessairement imbue de la notion du Juste contenue dans le Corps électoral d'où elle émane et envers lequel elle est responsable.

Mill, qui a remarqué que le vice de la Démocratie est l'inintelligence, voudrait que la seconde Chambre représentât plus spécialement l'intelligence, et qu'elle fût particulièrement composée « de tous les hommes publics qui « ont occupé des charges ou des fonctions publiques im- « portantes. » Ce serait là, très certainement, une garantie de capacité et d'expérience ; garantie à laquelle la loi organique peut ajouter à son gré celle de l'âge et de la fortune accusée par un cens assez élevé; sûre que, en le faisant, elle ne se met point en désaccord avec la Démocratie qui, si elle a pour vice l'inintelligence, a cependant pour principe l'intelligence, et pour but de proportionner la capacité aux fonctions.

Nous venons de dire que tout corps élu s'imprègne de la notion du Juste contenue dans le Corps électoral qui le nomme, et non de celle que, selon les catégories d' éligibles, il paraîtrait devoir renfermer en lui-même. Ce point, qui nous a servi à réclamer l'élection, par un même Corps électoral, des deux Chambres que toute Démocratie doit instituer, est trop important pour qu'on ne nous pardonne] pas de chercher à le confirmer par des faits.

Lorsque, sous l'empire de la législation électorale del 1791, la notion du Juste fut placée au sein d'un CorpsI électoral composé de citoyens dont le minimum de fortune fut abaissé jusqu'à un revenu égal à la valeur de cent