‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 113 sur 206 · LIV. III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCKTIF. XYii · texte numérisé non relu

LIV. III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCKTIF. XYii

tarda pas à signaler l'isolement du pouvoir royal en f:ice du pouvoir populaire, qui, pour n'être pas reconnu offîciellement comme souverain, n'en existait pas moins à l'état de fait, menaçant de se convertir en droit. Afin d'obvier à cet isolement, l'auteur de la Monarchie selon la Charte proposa de doter richement la Chambre héréditaire et de rétablir en sa faveur les majorats et les sul stitutions (1). De cette façon. Chateaubriand s'imaginait, apparemment, reconstituer en France une aristocratie terrienne, dont l'influence sur l'esprit public serait telle, qu'elle y étoufferait les idées et les principes démocratiques, et ferait, de la Chambre élective, ce qu'il avait appelé « une branche d'écoulement de la Chambre héréditaire. » C'était là une illusion de cet esprit peu politique, mais très littéraire. Que seraient, qu'auraient été, en France, les deux ou trois cents pairs, animés seuls de l'esprit aristocratique, en face du surplus de la nation dominé par les idées démocratiques?... Pour réussir, il eût fallu rétablir le corps entier de l'Aristocratie, le répartir partout au sein des populations, et lui donner partout l'influence au moyen de la fortune et des fonctions : au risque de voir cette aristocratie se tourner, comme autrefois, contre la Monarchie.

Cette résurrection du corps entier de l'Aristocratie était impossible : non-seulement les intérêts d'une partie considérable de la population s'y opposaient absolument, mais les nouveaux principes sur lesquels reposait le droit de ■propriété ne le permettaient pas. Ces principes faisaient dériver le droit de propriété delà volonté humaine. A ce titre, la volonté seule, exprimée ou présumée légalement,

(1) V. Monarchie selon la Charie. eh. 14.

avait droit de transmettre ce que seule elle pouvait fonder: mais cette volonté ne pouvait transmettre que ce qu'elle possédait elle-même, c'est-à-dire un droit essentiellement fondé sur la volonté et transmissible par la volonté. En parvenant à l'héritier, la terre tombait sous l'empire de sa volonté pleine et absolue. Et si cependant des restrictions étaient imposées au droit de l'héritier ou du légataire, si le prédécesseur pouvait lui imposer la charge de conserver et de rendre, cet héritier ou ce légataire ne pourrait plus être considéré comme un véritable propriétaire, puisque sa volonté serait enchaînée.

Qui donc le serait alors, qui serait propriétaire ?... Le prédécesseur de qui é'manerait l'ordre de rendre et l'interdiction de vendre ?... Mais sa volonté était éteinte. La monade de Leibnitz, subsistant après sa séparation du corps, et conservant l'aptitude à jouir d'un droit, n'est qu'une création ingénieuse de l'esprit métaphysique, à laquelle les réalités juridiques ne peuvent se rattacher. Restait l'État, restait la volonté collective convertie en loi. Mais l'État, nous le savons, ne peut posséder un droit véritable dans la terre; et là où la volonté collective fonde le droit domanial, c'est que ce droit n'est qu'un fait et ne reposa que sur la force.

Les principes nouveaux du droit domanial ne permettaient donc pas qu'on rétablît ni les majorats ni les sul»stitutions; ils exigeaient que tout propriétaire, d'où que lui provînt son droit, pût, par sa seule volonté, transmettre un droit uniquement fondé sur l'individuelle volonté. Pai suite, ces principes s'opposaient à la résurrection d'uiu Aristocratie territoriale-, puisque celle-ci ne peut subsiste: sans une législation qui maintienne, dans les mêmes 1m milles, l'influence politique avec la fortune territoriale.

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Quelque peu profondes que tussent les convictions de Chateaubriand , — qui disait : « Notre défaut capital est « l'ennui, le dégoût de tout, et le doute perpétuel (1), » — et quelque peu raisonnes que fussent les moyens qu'il proposait pour remédier à l'isolement de la Monarchie, il sentait bien cependant que cette résurrection de l'Aristocratie, qu'il proposait, était irréalisable. Et pour justifier cependant le droit du monarque en face de la Souveraineté populaire, — qu'il n'avouait pas, mais qu'il sentait exister, — il inventa, ou plutôt réédita la théorie du pacte irrévocable survenu entre ces deux Souverainetés, et mit dans la bouche du Roi cette étrange définition de son droit : « Je « règne par les droits de ma naissance, sauf à moi à « convenir avec nion peuple d'une forme d'institution « qui régxdarise mon pouvoir (2). »

Ainsi le droit du Roi résultait tout à la fois de sa naissance et d'une convention : la naissance ne suffisait pas à elle seule à le produire. Mais si la convention n'aboutissait pas, si le Peuple ne voulait pas convenir, ou si, après avoir convenu, il cessait de le vouloir, jque devenait le droit de naissance ?

On ne trouvait pas, la théorie se refusait à justifier le droit héréditaire, et par suite souverain, du pouvoir exécutif. L'Aristocratie manquait, la religion faisait défaut, et le pacte mettait en péril le droit de naissance. Aussi plusieurs désespérèrent de la possibilité de l'accord entre les deux Souverainetés, et proposèrent de se rallier soit à l'une, soit à l'autre. C'était Icà la pensée de M. de Labourdonnaye. lorsqu'il disait : « Des législateurs peuvent-ils

ili Congrès de Vérone, t. I, p. 405, et t. II, p. 407. i2i V. Chateaubriand, œuvres, t. XXIV, p. 140.

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« ne pas comprendre que là où la puissance publique est « entre les mains de la partie démocratique de la nation, « le gouvernement est républicain par essence, et le trône « n'est plus qu'un contre-sens politique que la force des « choses tend à faire disparaître (1). » C'était là aussi la pensée de Royer-Collard, qui, voyant bien que le régime constitutionnel auquel il s'était rallié tout d'abord ne pouvait avoir de durée, écrivait tristement à M. de Barante : « L'avenir me paraît vague, indéfinissable. Nous périrons, « c'est aussi une solution (2). »

Et ce n'était pas en France seulement, ce n'étaient pas les seuls Monarchistes inconséquents qui avaient acclamé le système de la Charte octroyée qui s'apercevaient de l'impossibilité d'assurer à ce système une durée quelque peu prolongée. M. de Metternich, ce champion déclaré du droit érastianique, ne pouvait concevoir cet accouplement d'un Roi de droit divin et d'une Chambre élective. Il disait, parlant, au Congrès de Vérone, de la Bavière, qui avait adopté le régime constitutionnel, « qu'il fallait, par une « plus longue expérience, désabuser ce pays, et le dégoù- « ter entièrement des institutions qu'on lui avait données « avec tant d'imprudence (3). »

Tous étaient d'accord, aussi bien Chateaubriand, Labourdonnaye, Royer-Collard, que M. de Metternich, tous étaient d'accord pour reconnaître l'impossibilité de faire vivre côte à côte, dans un même pays, deux puissances également souveraines. Mais tous n'étaient pas d'accord j

(1) W Histoire delà Restauration, par M. de Viel-Castel, t. XIII, p. 462. j

i2) Id., t. VIII, p. 169, et t. XIII, p. 420.

(3i Hixt. delà Restauration, par M. dp Viel-Cnstel, t. XI, p. 462.

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