I.IV. III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCUTIF

Tavait détourné de l'imiter, et il avait refusé de jurer la Charte de 1814, se bornant à Y octroyer. On crut, en 1830, qu'il pouvait suffire de faire ce que Louis XYlIl n'avait pas voulu faire; on crut qu'il pouvait suffire de faire, delà Monarchie, le résultat d'un pacte, et de faire jurer l'exécution de ce pacte par le nouveau roi que quelques députés venaient de convier à s'asseoir sur le trône.

C'est donc par une Monarchie contractuelle, — héréditaire et irresponsable, — que l'entité doctrinaire de la Restauration fut remplacée. On crut que, mieux que l'entité vaporeuse dont nous venons de parler, cette « nouvelle « théorie résisterait à un coup d'épaule de la logique. »

Cependant, si l'on se fût reporté, comme le roi Louis XVIII, aux souvenirs de 1791 et de 1793, on aurait eu moins de confiance dans un pareil expédient. Mais ou bannit ce souvenir; on avait d'ailleurs l'autorité de Vattel, qui, considérant la royauté comme fondée sur un pacte réciproque, affirme tout à la fois la juridicité et la solidité d'un pareil contrat (1); et, bien que cette autorité fût très affaiblie par celle d'un autre publiciste, Pinheiro-Ferreira. qui dit précisément le contraire, on passa outre.

Avec un peu plus de réflexion et moins de précipitation, cependant, on aurait pu élever quelques doutes sur la valeur d'un contrat de ce genre, intervenu entre le Peuple, — considéré comme souverain, apparemment, — et le prince à qui ce peuple allait confier héréditairement le pouvoir exécutif et aussi un peu le législatif. Si ce pacte, si cette Charte jurée était un contrat, un contrat véritable, ayant pour effet de lier l'une à l'autre, d'une façon irrévocable, les deux volontés qui se rencontraient pour le former, ce

1) V, Vattel, Droit des gens, t. I, p. 190, éd. Guillaumiu.

coatrat devait avoir un objet, un objet licite. Il est élémentaire, en droit, qu'il n'y a pas plus de contrat sans objet que de contrat sans cause ou sans consentement réciproque fourni par ceux qui ont capacité pour le donner.

Or, quel était, quel pouvait être cet objet?... Le territoire? Non, l'individuation domaniale s'y opposait. — Les personnes des sujets?... Non encore; l'esclavage était aboli. — Ce contrat était donc un contrat sans objet, un contrat nul, radicalement nul ; et l'entité trilogique de la Restauration n'était point remplacée par une conception qui lui fût supérieure.

Mais, si la délégation du pouvoir exécutif faite en 1830 ne fut pas l'objet d'un contrat véritable, et ne put avoir aucune valeur en tant que contrat, elle pouvait en avoir une en tant que mandat; mandat intéressé, si l'on veut, mandat en quelque sorte commutatif, mais mandat toujours, et, à ce titre, temporaire et révocable.

Ce mandat fut en effet révoqué, on le sait. Le mandat de l'empereur Napoléon III , qui succéda à celui du roi Louis-Philippe, bien que fourni par le Souverain lui-même solennellement consulté, fut révoqué à son tour. Ces révocations successives, qui sont des faits, nous autorisent à rechercher, dans la théorie, la raison de ces faits. Contrairement à ce que nous avons fait jusqu'ici, les faits, au lieu de confirmer les déductions logiques, seront au contraire justifiés par elles. L'importance de la question du pouvoir exécutif fera excuser cette sorte de digression juridique, interposée entre l'aperçu rétrospectif auquel nous venons de nous livrer, et le regard en avant que nous nous proposons de jeter sur cette question.