‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 116 sur 206 · LIV. III. Cil. V. DU [POUVOIR EXÉCUTIF · texte numérisé non relu

LIV. III. Cil. V. DU [POUVOIR EXÉCUTIF

Le jurisconsulte Grotius, après avoir prouvé que la Souveraineté fut originairement territoriale, que l'homme fut considéré comme un accessoire du sol, aussi incapable que lui de fournir des pouvoirs ou d'édicter des lois, en arrive à constater que cette Souveraineté est, avec le temps, devenue personnelle, et que la personnalité des sujets, qui n'était rien k l'origine, est enfin devenu quelque chose.

Cette constatation de la personnalité des sujets et de leur indépendance du sol rendait le jurisconsulte hollendais fort perplexe. Quand la Souveraineté était territoriale et que la personnalité des sujets était adhérente au sol, tout s'expliquait facilement. Dieu avait donné le terre au souverain ; et ce souverain était libre d'en disposer à son gré, libre de la partager, libre de la donner en gage ou de l'hypothéquer, libre même de la soumettre aux chances de la guerre; car c'était Dieu, alors, qui distribuait ces chances. Quant aux habitants de la terre ainsi partagée, hypothéquée, conquise, etc., ils suivaient le sort de cette terre dont ils n'étaient que l'accessoire. Tel était l'ancien droit public, tout y était logiquement coordonné, et l'hérédité de la puissance souveraine s'expliquait tout naturellement : l'héritier succédait à la terre, et possédait les hommes par surcroît.

Mais avec la Souveraineté personnelle telle que Grotius était obligé de la reconnaître, et telle que l'avènement du Christianisme l'avait faite, les choses changeaient et des difficultés nombreuses surgissaient : ce n'était plus

l'homme qui était un accessoire de la terre, mais bien la terre qui devenait un accessoire de l'homme. Avec la Souveraineté personnelle, la terre cessait d'être l'objet de cette souveraineté ; c'étaient les personnes, c'étaient les sujets qui se trouvaient soumis à la puissance du monarque ; et l'on se demandait tout d'abord par qui ils avaient été soumis à cette puissance, puis, si cette soumission devait être perpétuelle.

Il n'était guère possible de croire que ce fût Dieu qui eut soumis à perpétuité un certain nombre d'hommes à la puissance d'un autre homme, leur semblable; et l'arminien Grotius se garda de professer une pareille doctrine. Il fallait donc que ce fussent ces hommes eux-mêmes qui se fussent soumis à une semblable domination. Mais comment ces hommes avaient-ils pu soumettre à cette domination les générations qui les suivraient, et qui n'étaient pas encore nées?... C'était là ce qui rendait le jurisconsulte hollandais perplexe et ce qui lui paraissait bien difficile à expliquer. La Souveraineté territoriale n'offrait point de semblables difficultés ; et, comme nous l'avons dit ailleurs, le système antique, construit tout d'une pièce, était parfaitement logique. Mais le système antique était construit autour d'un principe faux, et Grotius, ne pouvant admettre le système antique, ne pouvant admettre la Souveraineté territoriale, était, encore une fois, fort perplexe.

Il fallait sortir de cette perplexité, cependant, il fallait expliquer l'hérédité sous le régime de la Souveraineté personnelle, puisqu'on avait, sous ce régime, conservé l'hérédité à peu près telle que le régime antique l'avait établie. Bien que l'objet de la Souveraineté, cessant d'être la terre, fût devenu les personnes, il fallait expliquer com-

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