LIV. m. CH. V. DU POUVOIR BIXÉCUTIK

ment l'hérédité transmettrait ces personnes aux héritiers du souverain, tout comme elle les transmettait autrefois avec la terre dont elles n'étaient qu'un simple accessoire. Or, pour donner cette explication, il n'y avait qu'un moyen, c'était de professer que lorsque les sujets avaient fait choix de leur souverain, ils avaient, à perpétuité, aliéné, en sa faveur, leur liberté ; et que, privés ainsi de leur liberté, ils n'avaient pu procréer que des individus privés, comme eux, de liberté, privés de volonté.

C'était là la théorie de l'esclavage, et ce fut celle que Grotius fut contraint d'adopter. S'étayant du droit romain, cette source de tout droit, disait-il avec Pomponius, il légitima l'esclavage, il légitima le droit des pères de disposer à perpétuité de leurs enfants, et supposa qu'un contrat par lequel les pères avaient disposé d'eux et de leurs enfants était intervenu à l'origine de toutes les Monarchies de l'Europe (Ij.

Ainsi, poussé par la logique, Grotius était contraint d'oublier les progrès que le Christianisme avait fait faire aux mœurs et au droit, il était contraint de reculer en pleine antiquité. Lui qui repoussait la Souveraineté territoriale de l'antiquité, il était contraint d'admettre la légitimité de l'esclavage ainsi que celle du droit des pères de vendre leurs enfants comme esclaves !

Pour Grotius, la Souveraineté était donc héréditaire parce qu'elle était dominicale. Et elle était légitime parce qu'elle résultait d'un contrat dont l'objet était parfaitement licite ; il l'affirmait, et prenait pour caution le droit romain.

^l) V. Crrotius. Droit de iapaix et île la guerre, iiv. II. ch.5. art. 2(i. Z'i •28 et 29. et aussi art. 5.

Or, de ce que la Souveraineté résultait d'un contrat, il suivait que, en se transmettant de père en fils, la Souveraineté ne pouvait changer de nature ou d'étendue, et devait se transmettre telle qu'elle avait été originairement établie : l'un des contractants ne pouvait, à lui seul, ni l'aggraver ni la restreindre. Et telle était en effet la doctrine de Grotius, qui disait : « Le droit qui, par l'élection, « a pris naissance dans une famille, se continue par la « succession ; aussi la succession ne transmet-elle qxCau- « tant d'autorité que V élection originelle en a attri- « buée (1). »

On ne prit pas garde, apparemment, à cette doctrine rigoureuse, cà cette déduction logique de la théorie monarchique de Grotius ; car, si l'on y eût prit garde, on lui aurait fait sans doute un mauvais parti. — Cette doctrine, en effet, n'allait à rien moins qu'à faire considérer comme des usurpateurs tous les rois qui, en France, avaient succédé à Hugues Capet. Les Barons qui avaient élu celui-ci n'avaient certes pas entendu réduire en servitude eux et leur lignée; ils n'avaient donc pu lui accorder l'hérédité à titre de droit, faire de leur perpétuelle servitude l'objet d'un contrat. Et si l'hérédité existait cependant, c'est qu'elle avait été usurpée et que le contrat primitif avait reçu, d'une seule des deux parties qui l'avaient souscrit à Senlis, une modification extensive qu'elle n'avait pas le droit d'y introduire.

Quoi qu'il en soit, la doctrine du mandat contractuel et perpétuel de Grotius passa sans être trop contestée, et elle parvint à l'Assemblée constituante de 1789, qui la réédita, et qui, par l'organe de Mirabeau, l'expliqua en

il; Droit de la imix et de la guerre, liv, I", ch. 3, art, 10. a 5.