LIV. III, CH, V. DIT POUVOIR EXÉCUTIF

ces termes : « Je défie qu'on ose me nier que toute nation « a le droit d'instituer son gouvernement, de choisir ses « chefs, et de déterminer leur suceession (1). »

Certes, Mirabeau, pas phis que Lafayette, qui professa toute sa vie la doctrine de l'hérédité potentielle établie par contrat, ne pouvaient admettre la théorie de Grotius sur l'esclavage, et reconnaître aux pères le droit de vendre leurs enfants comme esclaves. Ils étaient donc déterminés par d'autres considérations ; et Mirabeau a pris soin d'exprimer ces considérations en disant : « Il a fallu rendre « la couronne héréditaire pour qu'elle ne fût pas une cause « perpétuelle de bouleversement (2). »

Ainsi, pour Mirabeau, pour Lafayette, de même que pour tous ceux qui admettent l'hérédité monarchique, — et qui n'admettent cependant point l'esclavage et le droit qu'auraient les pères d'aliéner par avance la liberté de leurs enfants, — cette hérédité n'a d'autre cause que l'intérêt des peuples, et en aucune façon l'intérêt des rois. Donc elle n'est pas un droit, car un droit existe évidemment dans l'intérêt de celui qui le possède. L'hérédité patrimoniale, par exemple, est un droit, parce qu'elle a été instituée soit dans l'intérêt du decujus, — qui s'acquitte par ce moyen d'un devoir ou d'une obligation naturelle envers ses ascendants ou descendants, — soit dans l'intérêt de l'héritier, qui s'enrichit en recueillant la succession que la loi lui défère. Mais l'hérédité potentielle, l'hérédité monarchique, n'étant instituée ni dans l'intérêt du monarque défunt, ni dans celui du monarque nouveau que la loi appelle à lui succéder, ne peut être considérée

(1) Séance du 16 septembre 1789.

(2l V, Œuvres de Mirabeau, t. I. p. 230.

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comme un droit : "et c'est par un étrange abus des mots que les monarques en sont arrivés à invoquer les droits de leur naissance.

Tous les droits de leur naissance, tous les droits que la loi peut leur avoir accordés, — et nous entendons ici par loi le contrat primitif qui a institué la royauté et l'hérédité, — tous les "droits de leur naissance, disons-nous, sont subordonnés à l'intérêt que les peuples pensent avoir à maintenir à leur tête un chef héréditaire. Tant que les peuples sont imbus de cette idée, le prétendu droit existe parce que nul ne le conteste. Mais quand les peuples cessent d'être persuadés que leur intérêt est d'être gouvernés par lin chef héréditaire, le droit de ce chef cesse à l'instant même. Donc, encore une fois, il n'est pas un droit, car un droit ne se peut perdre que par la volonté exprimée ou présumée de celui qui le possède. Si le droit d'hérédité potentielle était un droit véritable, nous devons le répéter encore, il aurait un objet. Cet objet, n'étant pas la terre, serait l'homme. Or, l'homme, objet d'un droit, serait aliénable, car tout droit confère à celui qui le possède la faculté d'en aliéner l'objet.

Quant à ceux, — s'il en existe encore, — qui repoussent la théorie contractuelle deGrotius, et prétendent que les sujets ont été soumis par Dieu à l'autocratie des monarques, nous leur ferons observer que, alors même qu'on leur accorderait cette soumission et qu'on considérerait. avec eux, le droit des rois comme un droit divin, il resterait à expliquer comment il se peut faire que l'hérédité, — qui sans doute, pour eux, participe de la divinité de ce droit, — ne soit pas réglée partout d'une façon uniforme?

Si le droit des monarques était d'institution divine, les règles de l'hérédité monarchique le seraient aussi, appa-