I.IV. III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCUTIF

remment?... A ce titre, elles devraient être uniformes, car Dieu n'a point plusieurs poids et plusieurs mesures ; les lois véritablement divines que nous pouvons observer le prouvent surabondamment. D'où vient donc qu'ici les femmes soient appelées au trône et que là elles en soient exclues? D'où viennent les droits agnatiques, admis ici, tandis que là ce sont les droits cognatiques qui prévalent? Évidemment, ce que les peuples ont cru être de leur intérêt en matière de succession royale a inspiré cette diversité, et il est difficile, même aux partisans du droit divin, de nier que l'intérêt des peuples ne soit la source du droit héréditaire monarchique.

Et qui dit intérêt des peuples dit volonté des peuples : l'intérêt n'est-il pas le guide et l'inspirateur de la volonté ?

Indépendamment du motif invoqué par Mirabeau, on allègue encore, en faveur de l'hérédité du pouvoir exécutif, l'avantage, pour les peuples, d'être toujours gouvernés par un homme dont l'éducation spéciale a, au plus haut point, développé la capacité et les aptitudes. — Ainsi, d'une part, tranquillité assurée par l'impossibilité de compétitions de pouvoirs, et, d'autre part, assurance que le pouvoir exécutif sera exercé par le plus capable. Tels sont les motifs qui, en droit moderne, ont fait maintenir l'hérédité, que le droit ancien avait établie.

Remarquons que ces deux motifs du maintien de l'hérédité potentielle étant, l'un comme l'autre, puisés dans l'intérêt des peuples, ne sauraient faire considérer cette hérédité comme un droit. Et si l'hérédité n'est pas un droit, si elle n'a d'autre fondement que l'intérêt des gouvernés, intérêt accusé par les deux motifs dont nous venons de parler, il reste, si l'on veut augurer de l'avenir en matière d'hérédité potentielle, à discuter ces deux motifs.

:i5,2 hE LA DÉMOCRATIE EN EUROPE.

Quant au second, celui qui allègue la capacité spéciale des monarques héréditaires, la discussion ne peut être ni bien longue ni bien difficile. Les faits prouvent qu'un souverain très capable peut avoir un héritier qui ne le soit pas ; ils prouvent qu'il peut avoir un héritier mineur, un héritier idiot, un héritier qui, étant d'un degré éloigné, et se trouvant appelé à succéder par suite du décès des héritiers plus proches, n'a pu recevoir cette éducation spéciale qu'on donne ordinairement aux héritiers du trône. La considération de capacité ne peut donc être d'aucune valeur eu matière d'hérédité potentielle, et il ne reste plus que celle résultant de la tranquillité que l'absence de compétitions de pouvoir produira en faveur des gouvernés.

Sur ce point, la discussion doit être un peu plus longue, car la tranquillité, pour un peuple, est un bien fort désirable; et si l'hérédité potentielle avait, ainsi que l'affirmait Mirabeau, le pouvoir de l'assurer, on serait tenté de lui sacrifier les principes, qui disent que le Peuple ne peut conserver sa souveraineté s'il se départ de la responsabilité en faveur de quelqu'un de ses agents.

On a coutume d'alléguer, en faveur de l'hérédité monarchique, l'exemple de la Pologne. On invoque, pour justifier les danger des compétitions intérieures, la triste fin de cette royauté aristocratique. L'exemple est mal choisi : un peu d'attention suffit à démontrer que les agitations polonaises, et, finalement, le partage de cet empire, n'eurent pas pour cause l'électivité du pouvoir exécutif, mais qu'elles furent occasionnées par l'incertitude des limites de ce pouvoir ; incertitude résultant de la détestable Constitution qui avait fondé ce pouvoir en présence d'une aristocratie toute-puissante. Grotius, qui était trop instruit des

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choses de son temps pour avoir ignoré les agitations pf lonaises, n'en tire aucun argument en faveur de l'hérédité monarchique. Tout au contraire, il prouve que c'est cette hérédité qui, bien loin d'assurer la tranquillité des peuples, les précipite dans des agitations perpétuelles et des compétitions de pouvoir qui, pour ne pas être intérieures, n'en sont que plus dangereuses (1).

Ces agitations, ces compétitions de pouvoir entre ditférents princes avides de recueillir une opulente succession, ne pouvaient, remarque Grotius, se terminer que par la guerre ; car les principes du droit des gens admis alors ne laissaient pas d'autre issue, et n'accordaient ni aux rois ni aux peuples le droit de résoudre pacifiquement les difficultés survenant en matière héréditaire. Les rois, dit Grotius, ne pouvaient juger ces difficultés, parce que nul n'est juge dans sa propre cause ; et les peuples ne pouvaient les juger davantage, parce que, en se donnant un roi, ils avaient abdiqué leur droit de juridiction (2).

Restait la force, restait la guerre; et l'histoire nous dit qu'on ne s'en faisait pas faute. Aussi le commandeur Pinheiro-Ferreira a-t-il pu remarquer que les compétitions d'hérédité ont engendré plus de troubles, plus de guerres que n'auraient pu le faire les compétitions électorales les plus fréquentes. Ce fut, dit-il, «le soi-disant droit de succession » qui, en appelant au trône d'Allemagne l'héritier du trône d'Espagne, occasionna la guerre de Trente-Ans {?>) ; ce fut ce même droit de succession qui, — d'après Vattel comme d'après l'histoire, — bouleversa incessamment

(1) Y. Grotius. liv. II. ch. 7. art, 30. n" 1.

(2) V. Grotius. liv. II. ch. ~. art. 27. n" 1.

(3) V. iiotP.s sur Vattel, Droit dea r/ens, liv. III. ch. 3, | 140.

l'L'quilibre européen, que les traités de Westphalie avaient voulu obtenir, et que Kluber appelle lex agraria genlivm (1); ce fut lui enfin qui, — surtout depuis la chute du système grégorien, — transforma l'Europe en champclos où le prétendu droit ne put faire preuve d'autre chose que de force.

Aussi un publiciste peu suspect de partialité pour le droit nouveau, l'érastianique Martens, a-t-il remarqué cependant : « que depuis des siècles, surtout depuis Vm- « traduction du système de Vèquilihre, la plupart des « disputes de succession dans les grands États de l'Europe « ont été terminées plutôt au gré des nations étrangères, « et par des traités conclus avec celles-ci, que par le libre « vœu de la nation du sort de qui il s'agissait (2). »

Or, comme cette observation est exacte, il est permis d'en conclure, — pour ceux qui, comme nous, pensent que le « vœu des nations » doit peser d'un certain poids dans leurs destinées, — que les « disputes de successions, » et le droit héréditaire qui y donne lieu, ne sont pas en harmonie parfaite avec le nouveau droit public que l'Europe est en train d'adopter. Il est permis d'en conclure encore, il est permis de conclure de toute cette discussion et des faits historiques incontestables allégués par Pinheiro-Ferreira

(1) Droit des gens moderne de l'Europe, % 42.

(2) Précis du droit des gens moderne de l'Europe, liv. III, ch. 2, § 75 L'Europe moderne est loin de donner un démenti à l'observation de

Martens. Sans parler des intronisations arbitraires qui firent partie du système de Napoléon I", on peut rappeler l'intronisation, en Belgique, de Léopold I", prescrite par la Conférence de Londres du 20 juin 1831 ; celle d'un prince de Bavière donné à la Grèce, en 1822, par l'Angleterre, la France et la Russie; et enfin celle de l'infortuné Maximilien d'Autriche, donné au Mexique par Napoléon III.

D'où l'on peut conclure que l'entente du droit moderne n'est qu'un desideratum en train de se métamorphoser en fait.