LTV, III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCUTIF

et par Vattel, que si, en établissant l'hérédité du pouvoir exécutif, les États ont cru s'assurer la tranquillité, ils se sont cruellement trompés.

Et s'ils se sont trompés, si leur intérêt n'exige pas que l'hérédité règle la transmission du pouvoir exécutif, ontils le droit d'abolir l'hérédité, et de rendre le pouvoir exécutif temporaire et responsable au même titre que le pouvoir législatif ?

Sur ce point, Jean- Jacques Rousseau a dit : « Il est « contre la nature du corps politique que le souverain « s'impose une loi qu'il ne puisse enfreindre. Ne pouvant « se considérer que sous un seul et même rapport, il est « alors dans le cas d'un particulier contractant envers « lui-même (1). » A quoi Berriat Saint-Prix ajoute : « Le « mandat n'est point une aliénation, c'est une preuve de « confiance (2). »

Nous nous bornerons à joindre à ces arguments, qui nous paraissent irréfutables, celui formulé par le commandeur Pinheiro-Ferreira en ces termes : « On ne saurait rien « imaginer de plus singulier que la prétention d'hommes « près de s'en aller, et qui, n'ayant tenu de leur vivant « aucun compte des institutions de leurs devanciers, « qu'ils traitaient de surannées , veulent s'assurer des « droits après la mort, en soutenant que ce sont les tré- « passés qui doivent régner sur les vivants (3). »

Et si l'hérédité potentielle ne repose ni sur le droit divin, ni sur le droit territorial, ni sur un contrat ayant une cause licite et un objet commerçable ; si la logique du

(1) Contrat social, liv. T', ch. 8. et liv. II. ch. 12.

(2) Théorie du droit constitutionnel français, p. ^.

(3) Ap. Vattel. t. I. p. 228. note, éd. Guillaumin.

nouveau droit la proscrit, et si son utilité n'existe pas. faut-il donc s'étonner de voir l'Europe se détacher de plus en plus de l'hérédité potentielle ? Faut-il s'étonner de la chute de Napoléon 1'-% de celle de Charles X, de Gustave de Suède, de Louis-Philippe I^»-, de la duchesse de Parme, des ducs de Florence et de Modène, du roi de Xaples François II, du roi de Grèce Othon, de l'empereur Napoléon III, de la reine Isabelle d'Espagne, puis du roi Amédée, qui eut l'imprudence de la remplacer (1) ?

L'hérédité potentielle s'est opposée à la réalisation de l'équilibre européen, disent les publicistes qui ont consi-

{1) Un émineni publiciste, M. H. Passy, tire, de l'histoire, des prévisions f utièrement opposées à celles que nous nous croyons en droit d'en retirer. Pour lui, la marche historique du droit public indiquerait une tendance à devenir monarchique et héréditaire. Tous les Etats de l'Europe qui avaient adopté la forme élective, dit-il, ont été contraints d'y renoncer. La Suède, le Danemark, la Bohème, la Hongrie. l'Empire allemand, et finalement la Pologne, ont adopté l'hérédité monarchique ou ont perdu leur existence en tant qu'Etats indépendants.

Quelque exacte que soit, en fait, cette observation, elle ne prouve qu'une chose, c'est que, dans la période juridique antérieure à la période actuelle, les tendances de l'Europe la dirigeaient vers Tuniformité érastianique, — ce que nous savions déjà. — mais elle ne prouve pas que la tendance actuelle, accusée elle aussi par l'histoire, ne soit directement opposée à l'érastianisme.

Au surplus, les monarchies électives qui. du XVI' auXVIIPsiècle, se transformèrent en monarchies héréditaires, étaient des monarchies purement aristocratiques. A chaque élection, les électeurs privilégiés qui appelaient les monarques au trône leur arrachaient quelque lambeau de lenr autorité; et, finalement, la puissance executive, successivement amoindrie, étant devenue impuissante à prévenir l'anarchie, dut succomber ou se transfoi'raer. — Les modernes électeurs de la puissance executive ne sauraient mettre leurs suffrages à un aussi haut prix, et il n'y a pas lieu de redouter, de l'élection démocratique, les envahissements de pouvoir dont les élections aristocratiques donnaient le perpétuel spectacle. Ce ne sont pas les envahissements du pouvoir exécutif par les électeurs populaires que le droit nouveau doit prévoir, il doit se prémunir bien plutôt contre les envahissements du droit populaire par le pouvoir exécutif. (V. J)es formes de (/ouvernement, par M. H. Passy. 1870. GuilJaumin. éd.l