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déré cet équilibre comme le seul moyen de prévenir l'anarchie en Europe. Faut-il en conclure que, en abolissant l'hérédité potentielle, on réaliserait ce fameux équilibre ?. . . S'il en était ainsi, l'assertion de Mirabeau en faveur du motif qui a fait adopter l'hérédité monarchique serait bien compromise, car l'équilibre européen n'ayant manqué son effet pacificateur que parce qu'il a été troublé par le droit héréditaire, il se trouverait qu'il produirait cet elfet de pacification précisément par le système opposé à celui qu'on croyait seul en mesure de le produire.

Or, on peut croire que, en abolissant l'hérédité potentielle, non-seulement on ferait disparaitre les causes si fréquentes des guerres qui ont eu pour objet le partage des successions monarchiques, mais qu'on assignerait aux États ces limites fixes, que le droit héréditaire brisait sans cesse, et qui étaient destinées à maintenir l'équilibre des forces entre les diverses puissances. Ajoutons que l'abolition de l'hérédité du pouvoir exécutif serait la réalisation des principes du droit nouveau, et que ce droit nouveau, on le verra plus loin, étant absolument opposé à l'esprit de conquête, les limites fixes, qui furent le vain desideratum de l'équilibre érastianique, deviendraient fixes et absolument infranchissables.

Nous croyons être en droit de conclure de tout ce qui précède que, en droit nouveau, le système social est. ainsi que nous l'avons dit plus haut, un enchaînement, une hiérarchie de responsabilités, dont la plus haute, celle du Peuple, relève immédiatement de Dieu, et dont toutes

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les autres, sans exceptions aucunes, relèvent du Peuple, soit immédiatement, soit mëdiatement. On observera, d'ailleurs, que, sauf les cas délictueux, ces responsabilités n'ont d'autre effet que de faire encourir à ceux qu'elles atteignent la révocation des pouvoirs dont ils sont investis.

Ainsi le délégué du pouvoir exécutif, quelque élevé que soit son rang dans la hiérarchie des pouvoirs publics, relève du Peuple comme tous les autres pouvoirs ; et, responsable comme eux, il peut encourir, comme eux, la révocation. S'il en était autrement, la Souveraineté du Peuple ne serait pas une véritable souveraineté, puisque son pouvoir serait limité par un autre pouvoir, qui lui serait égal.

Il est donc de l'essence même de la Démocratie, c'est-àdire de tout gouvernement qui a la Souveraineté du Peuple pour principe, que la délégation du pouvoir exécutif puisse être révoquée. Mais il n'est pas de l'essence d'un pareil gouvernement que la délégation faite à l'exécutif n'ait qu'une durée égale à celle de la délégation faite au Corps législatif. La nature de ces deux pouvoirs, qui tous deux émanent du Peuple, est entièrement différente, et les règles qui doivent les régir ne peuvent être semblables.

La puissance législative, on l'a vu, représente la volonté du Peuple, sa volonté réfléchie et mûrie ; elle en est et doit être le miroir exact et fidèle. S'il en était autrement, le Peuple cesserait d'être souverain puisque sa volonté ne serait pas traduite en lois, puis exécutée, et qu'une volonté autre que la sienne, une volonté oligarchique se mettrait à la place de la volonté populaire. C'est par ce motif, c'est pour éviter cette altération possible du principe essentiel de la Démocratie, que les pouvoirs donnés au Corps législatif doivent être de courte durée, et

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qu'ils doivent être retrempés fréquemment dans la source qui leur a donné naissance.

Ces motifs n'existent pas quand il s'agit du pouvoir exécutif; celui-ci ne représente pas la volonté du Peuple, il ne représente que son bras. Si les règles de la séparation des pouvoirs sont religieusement suivies, ce bras obéira toujours à la volonté qui l'anime, c'est-à-dire à la loi, dont il n'a d'autre mission que d'assurer l'exécution. Rien n'exige donc que le pouvoir exécutif vienne, lui aussi, à des époques plus ou moins fréquentes, se retremper dans sa source, car il n'a point à y puiser ses inspirations. Un pouvoir prolongé, un pouvoir viager même, n'aurait rien de contraire aux principes de la Démocratie, si, d'ailleurs, les lois y sont telles que, à tout moment, la responsabilité puisse atteindre ce pouvoir, prolongé ou viager, et lui infliger une révocation que son souverain juge estimerait qu'il a méritée.

Nous dirons plus ; — et ceci, qu'on y prenne garde, ne sera point en contradiction avec tout ce qui a été dit cidessus contre l'hérédité irresponsable ; — nous dirons que l'hérédité du pouvoir exécutif n'a rien d'absolument contradictoire avec le principe de la Démocratie ; il suffit, pour sauvegarder ce principe, que la responsabilité soit réservée et que le droit de contrôle demeure intact. Mais cette responsabilité doit être réelle, effective, et non fa cultative, comme elle l'était dans la Constitution de 1852 ; et c'est aux lois organiques qu'il appartient de rendre cette responsabilité du pouvoir exécutif aussi bien réelle qu'effective.

Toute la difficulté consiste donc à assurer la Souveraineté du Peuple à rencontre du pouvoir exécutif aussi bien qu'à rencontre des autres pouvoirs. Cette souverai-

nelë, paraît-il, sera assurée, si la seconde Chambre dont nous avons parlé dans le précédent chapitre a le droit de renvoyer le délégué du pouvoir exécutif, fùt-il viager ou héréditaire, devant son juge, qui, ou lui retirera ses pouvoirs, ou les maintiendra, selon que le lui paraîtront exiger ses intérêts.

Les cas de renvoi du délégué exécutif devant le Corps électoral peuvent être nombreux, il est vrai. Nous avons parlé des conflits possibles entre le Corps législatif et le pouvoir exécutif comme de l'un de ces cas. Il peut s'en présenter d'autres, le pouvoir exécutif peut mettre plus ou moins de zèle, plus ou moins de bonne volonté dans l'exécution des lois qu'il a charge de faire fonctionner : et, dans tous ces cas, la Chambre législative, — qui a dans sa mission de contrôler les actes du pouvoir exécutif, comme celui-ci a dans la sienne de veiller à ce que le pouvoir législatif n'empiète pas sur les droits du Corps électoral, — danstous ces cas, disons-nous, la Chambre législative ne manquera pas de s'adresser à la Chambre haute pour en obtenir que celle-ci saisisse le Corps électoral de la question qu'il a seul droit déjuger. Or, la Chambre haute avisera et renverra devant les électeurs l'un ou l'autre des deux pouvoirs en dissentiment selon qu'elle le jugera conforme aux vrais intérêts du Peuple.

Certes, il pourra résulter des agitations de ces dissentiments et de ces renvois devant le Corps électoral ; mais la Chambre haute, issue elle-même de l'élection, et retrempée fréquemment dans sa source, saura n'accorder créancp qu'aux allégations conformes à la véritable opinion publique, dont, par sa composition, elle sera l'expression la plus haute et la plus intelligente. On remarquera, d'ailleurs, que ces agitations offriront moins de danger

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que les conflits sanglants auxquels le système érastianique ou la Monarchie constitutionnelle donnaient, en pareil cas, inévitablement lieu.

Nous n'avons pas, du reste, la prétention d'émettre un avis sur ce qui convient le mieux à la Démocratie d'un pouvoir exécutif temporaire, viager ou héréditaire. La préférence, ici, peut dépendre des circonstances de lieu, de mœurs, de relations, de souvenirs. La seule chose que nous ayons voulu mettre en lumière, c'est que l'irresponsabilité du pouvoir exécutif étant, seule, absolument incompatible avec la Souveraineté populaire, tout régime qui saura infliger efRcacement la responsabilité à tous les dépositaires du pouvoir sera conforme aux principes de la Démocratie, et sera une Démocratie.

La question de durée du pouvoir exécutif étant ainsi vidée, il reste à examiner celle du nombre des délégués. La délégation du pouvoir exécutif sera-t-elle, comme celle du pouvoir législatif , conflée à plusieurs, ou ne sera-t-elle accordée qu'à un seul ? Cette première question résolue, il restera encore, à résoudre celle de savoir si les pouvoirs exécutifs seront fournis par le Peuple immédiatement ou médiatement. Ce n'est qu'après avoir résolu ces deux questions que nous pourrons aborder celle de l'étendue des pouvoirs exécutifs sous le nouveau droit.

Nous n'aurons pas besoin d'insister beaucoup pour démontrer que les motifs qui ont fait prévaloir la délégation .•I plusiettrs du pou^'oir législatif n'existent pas pour le pouvoir exécutif. Les délégués du pouvoir législatif sont, on s'en souvient, le résumé du Peuple tout entier, ils en sont la représentation, ils ont pour mission de donner des formules à la notion du Juste qu'il renferme en tenant 'ompte de tous les intérêts. De phis, le droit de vouloir et

de déclarer la guerre étant, ainsi que nous le dirons plus loin, l'un des attributs du pouvoir législatif, il importe que ce droit redoutable soit contenu par une responsabilité non moins redoutable; et pour que cette responsabilité soit effective, il est nécessaire, non-seulement que les représentants soient nombreux, mais encore que, répartis sur tout le territoire, leurs personnes, celles des membres de leurs familles soient, ainsi que leurs propriétés, exposées aux hasards de la guerre, qu'ils ne peuvent avoir le droit de vouloir sans en courir les chances.

Aucun de ces motifs ne peut militer en faveur de la pluralité des membres du pouvoir exécutif. Pour ce pouvoir, ainsi que le disait Mirabeau à la Constituante, « plus la « nation est considérable, plus il importe que la puissance « executive soit active : de là la nécessité d'un chef uni- « que (Ij. » Ajoutons à ceci que plus la responsabilité est partagée, moins elle est effective, et que, outre la lenteur de l'action, — action qui, en cas de pluralité, exigera le concert préalable de tous les dépositaires du pouvoir exécutif, — il y aura une sorte d'anonymat qui laissera la responsabilité errer sur la tête de plusieurs, sans pouvoir s'arrêter sur un seul.

Des faits assez récents confirment cette déduction. On sait le peu d'activité du Directoire créé par la Constitution de l'an III, on sait ses discordes, on sait où elles aboutirent, et l'on sait, par conséquent, que ce Directoire ne fut point frappé par suite de la responsabilité légitime qui pesait sur lui, qu'il ne fut point frappé par le peuple. Comment le peuple lui aurait-il infligé cette responsabilité en le révoquant? Un voile, impénétrable au souverain,

(1) Séance du 1" septembre 1789.