I,IV, III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCUTIF

impénétrable à celui envers qui la responsabilité était encourue, enveloppait toutes les décisions, et rendait impossible la découverte de la source véritable d'où émanait l'acte dont le Peuple aurait pu vouloir demander compte.

Cet exemple du Directoire nous servira à résoudre la seconde des questions préalables que nous avons à examiner, il nous servira à résoudre celle de la nomination directe ou indirecte du pouvoir exécutif. La Constitution de l'an III avait réservé au Corps législatif le droit de. désigner les cinq directeurs investis du pouvoir exécutif. C'était une usurpation évidente de la puissance souveraine du Peuple ; c'était, de plus, une confusion véritable des deux pouvoirs législatif et exécutif. Ce n'était plus envers le Peuple que le pouvoir exécutif était responsable, mais envers le Corps législatif seul, qui, donnant le pouvoir, était le maître de le renouveler ou de le retirer.

Il y avait là, nous venons de le dire, une confusion de pouvoirs contraire à la règle que nous avons établie dans le chapitre II ci-dessus. On sait ce qui en résulta; des luttes sourdes, d'abord, puis les violences du 30 prairial an VII, qui chassèrent du Directoire les trois directeurs républicains Lareveillère, Treillard et Merlin de Douai ; puis enfin les violences encore plus évidentes du 18 brumaire, qui mirent, en apparence, fin à la confusion des deux pouvoirs en plaçant au-dessus d'eux, comme audessus de la nation, le despotisme de celui qui, peu de temps après, se déclara Empereur « par la grâce de Dieu ; » ce à quoi il voulut bien ajouter : et par le vœu de la nation.

Les règles de la responsabilité et de la séparation des pouvoirs exigent donc que le délégué exécutif soit unique.

et qu'il soit directement nommé par le Corps électoral, afin qu'il puisse être directement responsable envers ce même corps. Mais comme la capacité est non moins nécessaire chez le délégué exécutif que chez les délégués législatifs, la loi organique devra tracer les règles à l'aide desquelles la capacité de l'éligible pourra être reconnue. Ici, plus encore que pour les représentants, — puisque le délégué sera unique, — les conditions de cens, de fonctions, de catégories même, pourront être imposées sans que la souveraineté de l'électeur, — qui, on s'en souvient, gît tout entière dans le droit de contrôle, — on reçoive aucune atteinte.

On connaît les attributions que, sous le droit monarchique pur, aussi bien que sous le régime improprement nommé Monarchie constitutionnelle, le pouvoir exécutif s'était réservées. Nous avons à examiner si, en droit nouveau, le pouvoir exécutif peut jouir des mêmes droits et prérogatives.

Le pouvoir royal, sous la Monarchie pure, absorbait, on le sait, le pouvoir législatif ; sous la Monarchie constitutionnelle de 1814, de 1830 et de 1852, il le partageait. Ce partage ne saurait être admis en droit démocratique, il porterait atteinte au principe essentiel de la division des pouvoirs. Nous avons signalé plus haut les dangers et les inconvénients qui en résulteraient.

Sans doute il importe que le pouvoir exécutif, à l'aide des faits dont il peut acquérir une connaissance plus complète, éclaire les délibérations du Corps législatif; sans doute il importe que le pouvoir exécutif soit consulté sur les mesures nouvelles à prendre ; et si son avis n'est pas écouté, il se peut qu'il ne mette pas foute la bonne volonté désirable à faire exécuter des lois dont il croirait