LIV. III. CH. V. DU POUVOIR EXÉCUTIF
avoir signalé les inconvénients et les dangers. Ces considérations suffisent à motiver l'intervention du pouvoir exécutif dans la discussion des lois, comme à motiver celle de la seconde Chambre entre les deux pouvoirs, exécutif et législatif. Mais si elles suffisent à motiver l'intervention, — à titre purement consultatif, — du pouvoir exécutif dans la discussion des lois, elles ne suffisent pas à lui faire attribuer ni le droit délibératif ni le droit d'initiative, qui seraient une véritable confusion des deux pouvoirs, qui doi-\'ent demeurer distintes.
Il pourra résulter de là, il est vrai, des dissentiments entre les deux pouvoirs. Mais ces dissentiments n'en existeraient pas moins, et à plus forte raison, si la puissance législative était partagée entre eux. Il pourra en résulter encore, nous venons de le dire, un mécontentement et du mauvais vouloir de la part du pouvoir exécutif dont les avis n'auraient pas été suivis. Mais la seconde Chambre pourra facilement pallier les inconvénients d'une situation semblable ; et si elle ne peut apaiser les différends survenus entre les deux pouvoirs, — comme il ne peut s'agir, après tout, que de questions intéressant le Peuple tout entier, — cette seconde Chambre, en renvoyant la décision à celui qui est véritablement intéressé, pourra clore le débat et prévenir ainsi le mauvais vouloir d'un pouvoir dont le concours franc et absolu est nécessaire à la marche des choses.
Il va de soi, d'ailleurs, que pas plus la sanction des lois que le Veto absolu ou suspensif ne peuvent être accordés au pouvoir exécutif, qui ne saurait prétendre à aucune prééminence sur le pouvoir législatif. C'est à la seconde Chambre, et à la seconde Chambre seule qu'il peut appartenir de prévenir, par une sorte de Veto suspen-
sif, les dangers d'une délibération passionnée ou trop hâtive ; c'est à elle de recevoir et d'apprécier les observations qui, en pareil cas, pourraient lui être faites par le pouvoir exécutif. Soit que cette seconde Chambre exerce spontanément ce Veto suspensif, soit qu'elle ne l'exerce que sur les réquisitions du pouvoir exécutif, la Chambre législative seule, — renouvelée, si la chose a paru nécessaire à la Chambre haute, — doit avoir le droit de décider, après une seconde délibération, sur une question qui est de son domaine exclusif.
L'exemple de l'Amérique, qui a donné au président le droit de Veto suspensif, ne paraît pas être un exemple à suivre. En Amérique, la ligne séparative des deux pouvoirs n'est pas, grâce à ce Veto, suffisamment tranchée. Ajoutons que si la sorte de prééminence accordée, en Amérique, au président de la République, y a été sans danger, il se pourrait qu'il n'en fût pas de même en Europe, oii les souvenirs ont une puissance qu'ils n'ont pas et n'ont pu avoir en Amérique.
Les monarques, absolus ou constitutionnels, avaient le droit, non-seulement de déclarer, mais de vouloir la guerre ; les Chambres, il est vrai, quand les Chambres eurent été instituées, avaient, de leur côté, le droit de voter ou de refuser l'impôt; elles paraissaient, dès lors, pouvoir paralyser le droit du monarque en lui refusant les moyens de donner suite à ses projets. Mais ce n'était là qu'une vaine apparence, et malgré cette restriction, le droit du monarque restait entier : le moyen, en effet, de refuser l'impôt quand la guerre est déclarée, quand les forces sont déjà en présence, et quand la retraite appellerait l'invasion ?
Ce droit de guerre, que Mirabeau ne reconnaissait au
