LIV. III. CH. VI. DU POUVOIR ADMINISTRATIF

au despotisme un puissant et indispensable appui. En effet, le fonctionnarisme peut fournir an pouvoir exécutif le moyen de s'emparer de la puissance législative ; et nous avons vu que, de cette absorption de l'un des grand pousvoirs par l'autre, résulte nécessairement le despotisme. Les faits de la Restauration nous fournissent un remarquable exemple des dangers du fonctionnarisme considéré à ce dernier point de vue.

L'Empire avait légué-à la Restauration son système de centralisation et son armée de fonctionnaires. Celle-ci accepta l'un et l'autre, et sut perfectionner l'emploi que l'Empire avait fait de cette armée : Napoléon I^r s'en était servi pour faire prévaloir partout et en toutes choses sa volonté ; la Restauration s'en servit de la même façon à peu près, et elle s'en servit aussi pour ramener dans ses mains le pouvoir législatif, dont elle ne s'était départie qu'à regret. On se rappelle la fameuse circulaire de M. de Peyronnet, on sait combien étaient impérieux les ordres de ce ■ ministre aux fonctionnaires, et que, dans le but de manoeuvrer plus facilement la puissance législative et le Corps électoral, à l'aide de ces agents dociles, la Restauration en augmenta le nombre autant qu'elle le put. On voit que, de cette façon, le pouvoir législatif revenait bien aux mains de l'Exécutif.

Au surplus, la Restauration n'emporta point son secret avec elle : les gouvernements qui lui ont succédé l'ont imitée, et les choses en sont venues plus d'une fois à ce point que l'opinion, ne sachant comment faire pour se dégager d'une pression qu'elle sentait nuisible, en arriva à demander à grands cris l'exclusioii-des fonctionnaires et à vouloir leur retirer, sinon le droit électoral, du moins le droit d'éligibilité.

L'opinion se trompait, elle se trompait sur le moyen de remédier au mal dont elle s'apercevait. C'était au fonctionnarisme lui-même qu'il fallait s'adresser ; c'était à ces moyens divers employés par le despotisme impérial et par la Monarchie pour rendre leurs agents dociles, c'était à ces moyens qu'il fallait s'en prendre. Faire cesser la confusion complète de l'Administratif et de l'Exécutif, diminuer, par suite, le nombre des fonctionnaires, réviser les lois et règlements divers qui plaçaient entièrement le sort des fonctionnaires aux mains du pouvoir exécutif, tels étaient les moyens de remédier à une situation qui, si elle se prolongeait, devait aboutir fatalement au despotisme , et qui était en désaccord formel avec les principes du droit nouveau.

Le remède que l'on proposait, d'exclure les fonctionnaires de la Chambre législative, aurait eu plus d'inconvénients que d'utilité. A part l'esprit de docilité outrée des fonctionnaires, — esprit qui n'est pas inhérent à l'exercice des fonctions publiques, mais qui résulte du système que nous avons décrit plus haut, — à part donc cet esprit de docilité, il faut reconnaître que la capacité des hommes employés dans la gestion des grands intérêts publics, la spécialité de leurs études et leur expérience des hommes et des choses, les rendent d'une utilité incontestable au sein de tout corps délibérant. Macaulay a démontré ce point d'une façon que nous considérons comme irréfutable (1).

La Démocratie ne saurait donc exclure les fonctionnaires des Assemblées législatives. Et comme, cependant, alors même que la séparation des pouvoirs exécutif et

(1) V. Histoire d' Angleterre depuis Jacques II, t. VI, p. 75 et s., 2' éd.