LIV. III. CH. VI. DU POUVOIR ADMINISTRATIF

qu'il puisse prononcer une révocation sans motifs. Est-il donc nécessaire que la Démocratie européenne imite la Démocratie américaine, et que, à chaque changement du chef supérieur, tous les employés subalternes suivent, dans sa retraite, le pouvoir déchu (1)?... La Démocratie américaine n'est pas la Démocratie absolue, la Démocratie idéale, la Démocratie qu'il faut imiter, à peine de ne pas réaliser la Démocratie. Les changements brusques et fréquents dans tout le personnel exécutif et administratif, usités en Amérique, outre qu'ils seraient plus dangereux en Europe qu'aux États-Unis, où l'administration centralisée est réduite à ses moindres proportions, — peut-être trop réduite, — auraient pour inconvénient de remettre à chaque instant la gestion des grands intérêts publics cà des administrateurs novices, et le plus souvent incapables.

Les ordres émanant du pouvoir central doivent être exécutés avec promptitude, sans objections et sans résistances? — Nul n'en disconvient. Mais pour obtenir ce résultat, il n'est pas nécessaire que, même les agents exécutifs, soient soumis au caprice de ce même pouvoir central. Les fonctionnaires de l'armée sont Ijien des agents exécutifs, apparemment? Les officiers de grades divers ont bien pour mission et pour devoir d'obéir sans objection et sans résistance aux ordres du pouvoir central ? — Et cependant les officiers de l'armée ne sont pas soumis aux caprices du pouvoir central; leur nomination et leur révocation sont entourées de garanties légales ; le grade est une propriété qui ne peut être enlevée que dans certains cas prévus par la loi. En résulte-t-il que l'armée ne soit pas obéis-

(1) V. Promenade autour du monde, par M. le haron de Hiibnei-, t. I, p. 89. éd. de Plachette et C", 1871.

santé et que les résistances de ses officiers entravent les ordres du pouvoir centrale. . Pourquoi donc les autres agents exécutifs, pourquoi les agents administratifs seraient-ils plus indociles que les officiers de l'armée si, comme ceux-ci, leurs fonctions étaient leur propriété, si leur nomination était entourée de garanties fixées par la loi, et si leur révocation ne pouvait être prononcée que dans certains cas déterminés par la loi ?

La Révolution française, qui se montra si soucieuse de séparer le pouvoir administratif du pouvoir exécutif, se montra non moins soucieuse de séparer ce même pouvoir administratif du pouvoir judiciaire. On venait d'abolir les Parlements, on venait de substituer à la justice vénale la justice élective (1). Mais on se souvenait des empiétements de cette justice vénale, on savait que seule, en face du pouvoir exécutif et administratif de la Monarchie, elle avait osé opposer quelque résistance, et s'était attribué le droit de contrôler, et parfois de censurer l'administration onmipotente du pouvoir monarchique. On ne prit pas garde à la cause qui avait pu produire cette audace et ces empiétements ; on ne vit pas que c'était parce que la justice, par suite de la vénalité des offices, était inamovible qu'elle avait la force de s'opposer au despotisme administratif du pouvoir royal ; on ne vit pas que cette justice inamovible était alors le seul corps capable de résister à un pouvoir sans autre contre-poids et sans autres limites que celles qu'il s'était imposées en créant la vénalité; on ne vit pas, enfin, que le nouveau pouvoir judiciaire ne se trouvait plus en face du despotisme omnipotent, puisque, non - seulement les pouvoirs exécutif et administratif

(1) V. Loi des 16-24 août 1790, tit. II, art. 1".