‹ De la démocratie en Europe; questions religieuses et juridiques, droit public interneChapitre 156 sur 206 · MV, III. CH. VII. DU POUVOIR ENSEIGNANT · texte numérisé non relu

MV, III. CH. VII. DU POUVOIR ENSEIGNANT

La séparation des deux pouvoirs : le pouvoir enseignant, c'est-à-dire l'État, et le pouvoir religieux dogmatique, est donc aussi essentielle, dans l'ordre moral, que la séparation des pouvoirs législatif et exécutif est essentielle dans l'ordre politique. Or, de cette séparation résulte la nécessité de leur accord, et par suite celle des règles qui doivent fixer les limites du domaine de chacun.

Nous n'entreprendrons pas de tracer ces règles, et nous nous bornerons k rappeler que, selon les canonistes comme d'après les publicistes, c'est au pouvoir religieux seul, — au pouvoir extérieur à l'État, — que doit appartenir ce qu'on a appelé Jus sacrorum; c'est-à-dire le droit de disposer du caractère sacré, de déterminer les conditions dogmatiques de son investiture, de régler la discipline cléricale, de fixer les dogmes que nous nous permettrons d'appeler organiques de la croyance unitaire, d'établir le rituel et le cérémonial du culte. De son côté, l'État doit avoir dans son domaine ce que ces mêmes canonistes et jurisconsultes ont appelé le jus circa sacra, c'est-à-dire le droit de permettre à ceux qui ont reçu le caractère sacré d'exercer leur ministère en enseignant au Peuple la morale, d'où dérive la notion du Juste et du Droit.

On ne saurait donc admettre l'opinion de Vattel, qui refuse le jus sacrorum au pouvoir religieux, et qui, dans son érastianisme protestant, ne l'accorde qu'au pouvoir temporel. On ne saurait admettre davantage l'opinion de Pinheiro-Ferreira, qui voudrait qu'on en revînt aux usages primitifs et qu'on remît à l'élection le soin de choisir les ministres des cultes (1). Dans le premier cas, celui où le

(1) V. Vattel. Droit des fjens, t. I, p. 392, et lu uute p. 394. éd. Guilluumiû.

pouvoir civil serait tout à la fois chargé de donner le caractère sacré et le pouvoir d'en exercer les fonctions, ce pouvoir civil, s'attribuant le dépôt de la notion du Vrai, enfermerait tout à la fois la religion et l'Église dans l'État, et nierait l'unité comme source du Vrai. Dans le second cas, celui où 1" élection conférerait le caractère sacré, l'unité dont nous venons de parler serait bien plus niée encore, puisque la source du Vrai serait non-seulement dans l'État, mais encore dans la conscience de chacun des individus faisant partie de l'État.

Répétons-le, les deux pouvoirs ne peuvent être ni entièrement séparés ni entièrement confondus ; et si la religion doit être séparée de l'État, l'Église doit demeurer dans l'État, en ce sens que le corps clérical ne peut être séparé de l'État, que, dans son enseignement, il doit être soumis à la surveillance de l'État, et tenu d'enseigner une loi morale conforme au principe de l'État. Ceux qui ont inventé la formule : l'Église libre clans l'État libre, et qui s'en sont fait un mot d'ordre facile à retenir à cause de sa concision, n'ont certes pas pris garde à toutes les conséquences de la doctrine résultant de cette formule.

Ils ont pensé, et le surplus de leur doctrine autorise à le croire, ils ont pensé que, en séparant l'Église de l'État et en abandonnant celle-ci à elle-même, — avec la liberté mais sans la protection, — l'Église croulerait ; ils ont pensé que les spontanéités individuelles refuseraient de la soutenir ; ils ont pensé que l'État marcherait ainsi sans notion religieuse, sans enseignement religieux, sans corps clérical chargé de distribuer cet enseignement. Ils se trompaient ; la notion religieuse est plus nécessaire encore cà un État démocratique qu'à tout autre, car, ainsi que l'a très judicieusement dit un publiciste moderne : « une

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