LIV. III. CH. VIII. DE LA PRESSE
lui-même ne pouvait être publié qu'avec la permission de l'autorité royale. Ce fut la Constitution do 1791 qui, associant dans son texte, comme dans laponsée de ses auteurs, la liberté de la Presse à la Souveraineté populaire, dit, dans sa Déclaration des droits : « Le principe de toute sou- « veraineté réside essentiellement dans la nation. — Tout « citoyen peut parler, écrire, imprimer Kbrement, sauf à « répondre de cette liberté dans les cas déterminés par la « loi. »
Cette liberté dura peu ; elle dura ce que dura la Souveraineté de la N ail 071. Et quand, lors du 31 mai, les clubs et les sections de Paris confisquèrent la Souveraineté de la Nation, quand ils vinrent imposer leur dictature à la Convention et à la Nation, qu'elle représentait, la liberté de la Presse fut supprimée : le parti victorieux, dit M. Thiers, s'empressa d'interdire à la Presse de rendre compte de l'événement (1).
Cette interdiction persista autant que la dictature du Comité de salut public; le journaliste Camille Desmoulin en est une preuve sanglante.
Après la chute de ce terrible comité, après la mise en vigueur de la Constitution de l'an III, qui, dans son article 353, proclama, elle aussi, avec la Souveraineté populaire, la liberté de la Presse, on aurait pu croire que la dictature violente étant renversée, le principe de Souveraineté populaire allait cesser d'être une lettre morte, et que la liberté de la Presse renaîtrait avec lui. Il n'en fut pas ainsi ; les conventionnels avaient su insuffler l'esprit dictatorial, — qui les avait animés au temps du sombre comité, — dans la Constitution qu'ils avaient élaborée :
(1) Histoire de la lie'volution, t. V. p. 5.
la Souveraineté populaire, qu'ils y avaient inscrite, fut une souveraineté purement nominale, et la dictature, qu'ils avaient exercée, continua de vivre sous les apparences de cette souveraineté.
En effet, les auteurs de la Constitution de l'an III, tout en proclamant bien haut que le Peuple est le seul souverain, avaient usurpé sa souveraineté en décidant, — article 2 du décret du 5 fructidor an III, — que les deux tiers, d'entre eux, au moins, feraient partie du prochain Corps législatif. La Souveraineté populaire, la Souveraineté de la Nation était bien ainsi retirée à la Nation et conservée à ceux qui l'avaient, jusque-là, exercée après l'avoir usurpée. On devait s'attendre dès lors à ce que la liberté de la Presse eût le même sort. Il en fut ainsi ; le Directoire n'admit pas la liberté de la Presse; il imita les Montagnards qui, même après la réaction du 17 thermidor, s'étaient opposés avec obstination à son rétablissement. Chose étrange, et qui prouve combien peu les partis ont, en général, conscience des principes, ce furent les royalistes qui, se sentant opprimés, réclamèrent, sans pouvoir l'obtenir, la liberté de la Presse, que, s'ils eussent été au pouvoir, ils se seraient empressés de refuser (1).
La dictature consulaire, puis impériale, s'étant abstenue de reconnaître le principe de Souveraineté populaire, s'abstint également de reconnaître la liberté de la Presse. Un arrêté des Consuls, du 27 nivôse an VIII, enjoignit au ministre de la police de ne laisser publier que les journaux spécialement désignés; et le décret du 5 février 1810 rétablit et organisa la censure.
La Monarchie constitutionnelle ne pouvait se montrer de
(1) V. Histoire de la Résolution, par M. Thiers, t. VU, p. 33 et s., et t. VIII, p. 193.