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meilleur accommodement. Après avoir dit, dans la Charte de 1814, que « les Français ont le droit de publier et de « faire imprimer leurs opinions,» elle décida, par une loi du 21 octobre 1814, que la censure préalable serait rétablie. En fait, cette censure persista, — sauf certains intervalles de suspension dus au jeu des partis qui se disputaient la prééminence, — jusqu'aux journées de Juillet 1830, qui, sans parvenir à faire triompher complètement le nouveau principe d'autorité, préparèrent cependant les voies à ce triomphe. Les faits aussi bien que les raisonnements démontrent donc la liaison intime qui existe entre la Souveraineté populaire et la liberté de la Presse ; ils démontrent complètement l'incompatibilité absolue qui existe entre cette liberté et la dictature ou la Monarcliie, même constitutionnelle. C'était en vain que Chateaubriand et d'autres monarchistes, aussi peu conséquents que lui, s'efforçaient d'associer dans leur esprit ces deux choses : liberté de la Presse et Monarchie, qui ne pouvaient s'y rencontrer à la fois. Un juge plus éclairé qu'eux en pareille matière, l'ambassadeur des États-Unis, que son origine démocratique avait affranchi des préjugés qui troublent le jugement, aurait pu, s'ils l'eussent consulté ou compris, leur apprendre qu'il fallait opter entre la Monarchie et la liberté de la Presse, et renoncer soit à l'une, soit à l'autre. Cet ambassadeur, en effet, qui savait très bien que « qui dit liberté de la Presse dit Souveraineté du Peuple; » et qui savait très bien aussi qu'il ne peut exister deux souverains dans un même État, disait à qui voulait l'entendre, — et surtout le comprendre , — « que tout gouvernement était « impossible en France avec la liberté de la Presse (1). »

(1) V. Histoire de la Restauration, par M. de Viel-CasteJ, t. VIII, p. 250.

On le sentait du reste, et ceux mêmes qui, animés d'un certain esprit libéral, voulaient permettre à la Presse d'éclairer l'Opinion en débattant librement devant elle toutes les grandes questions de droit et d'économie sur lesquelles elle doit se prononcer, lui en interdisaient une, la plus essentielle de toutes : ils lui interdisaient de discuter le principe monarchique et de mettre l'hérédité du pouvoir en question.

Or, la liberté est comme la volonté, elle est entière ou elle n'est pas. Ce qu'on faisait pour la Souveraineté du Peuple, on le faisait donc, avec les meilleures intentions du monde, pour la liberté de la Presse : on la retirait tout en paraissant la vouloir accorder. Il le fallait bien, puisque la Souveraineté du Peuple et la liberté de la Presse ne sont que les deux aspects d'une même chose.

C'est ainsi que la loi de 1819, — la plus libérale des lois en matière de Presse qui ait été accordée par la Monarchie, — bien qu'elle ne défendît aucune discussion, modérée dans la forme, interdit formellement les débats, — même scientifiques, — sur l'hérédité monarchique. On sentait, sans se l'avouer probablement, que l'hérédité monarchique, appelée devant le tribunal de l'Opinion, n'y trouverait pas plus de défenseurs que le jacobitisme n'en avait trouvé en Angleterre en 1095. Et l'on sentait aussi que les autres principes, la propriété, la famille, pouvaient facilement trouver de nom1)reux et victorieux défenseurs devant le même tribunal.

Remarquons en passant combien le principe de Souveraineté populaire diffère de ceux qui l'ont précédé : il peut se laisser discuter, les faits contemporains le prouvent. Depuis le 4 septembre 1770, ce principe, en France, s'est trouvé seul et sans protection légale en face des autres

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principes dont les gouvernements peuvent se prévaloir soit pour s'établir, soit pour se légitimer. Les attaques ne lui ont pas manqué ; on a invoqué contre lui son passé révolutionnaire et sanglant; on a rappelé à l'Opinion, à qui l'on s'adressait, les bienfaits du régime monarchique, l'ordre, la stabilité qu'il a su donner, les accroissements de territoire qu'il a procurés à la France, la liberté, même, que, a-t-on dit, il est seul en mesure d'accorder, et que pendant plusieurs années il a accordée. Le principe de Souveraineté populaire est sorti victorieux de ce débat. Il a poursuivi son chemin sans autre défense contre les attaques qui lui étaient adressées que celle qu'il peut rencontrer dans la raison humaine; 'et celle-là lui a suffi.

Du reste, ce n'est pas en France seulement que les faits prouvent la connexité du principe de Souveraineté populaire et de liberté de la Presse. Partout, dans les diverses nations qui composent le monde moderne, partout oii la royauté absolue subsiste encore, la liberté de la Presse n'existe pas. Elle n'existe pas en Russie, par exemple, tandis qu'on la rencontre en Amérique, en Angleterre, en Autriche, en Itahe, en Espagne, en Belgique, et même au Brésil (1).

Cela veut-il dire que tous ces divers États soient des Démocraties et que le principe de Souveraineté populaire y soit hautement avoué?... Non certes. Mais cela veut dire qu'il est en train de se faire avouer ; cela veut dire que la Souveraineté de droit divin a perdu tout le terrain que la Souveraineté de l'Opinion, représentée par la liberté de la Presse, a gagné sur elle; cela veut dire, enfin, que la Sou-

(1) V. Traité théorique et pratique du droit 'public, \^av M. Batbie, t. II, p. 500 et s.

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veraineté populaire s'est introduite clans ces divers États sous l'un de ses aspects, et qu'elle ne tardera pas à découvrir l'autre. De ce qu'il existe dans la plupart des nations que nous venons d'énumérer une autre souveraineté que celle du Peuple, de ce qu'il y existe deux souverainetés, — puisque la Presse s'y est impatronisée, — on peut induire qu'il en arrivera ce qui est arrivé en France, qui, sous la Restauration, a contenu, elle aussi, deux souverainetés; on peut en induire que ceci tuera cela.

Admettant donc comme une vérité incontestable que la liberté de la Presse et le principe de Souveraineté populaire sont rattachés ensemble par un lien indissoluble, on peut se demander si, là où le principe de Souveraineté populaire existe sans compétiteur, la Presse peut, comme le pouvoir enseignant, être rattachée à l'État et tenue de subir sa direction?... Cette question, remarquez-le, n'est pas résolue par la discussion précédente, qui a bien établi l'incompatibilité de la Presse et de l'hérédité du pouvoir exécutif, mais qui n'a pas établi cette incompatibilité là où le pouvoir exécutif ne serait pas héréditaire. Mettre aux mains de l'État, mettre aux mains du pouvoir exécutif, ou de tout autre pouvoir créé spécialement, la disposition de la Presse, serait, il est vrai, supprimer la liberté de la Presse ; mais serait-ce supprimer la liberté populaire ? Le dépositaire soit du pouvoir exécutif, soit du pouvoir spécial dont nous venons de parler, ne serait-il pas le délégué de la Souveraineté populaire ; et en lui accordant le droit de disposer de la Presse, ne serait-ce pas la réserver à cette souveraineté qui, par l'intermédiaire de son représentant, se trouverait investie du droit de disposer de la Presse, et ne s'en servirait sans doute que pour se démontrer quotidiennement à elle-même sa souveraineté ?

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Afin de pouvoir résoudre cette seconde question, il importe de df'finir plus exactement les fonctions de la Presse dans les États modernes.

Et d'abord, il faut, dans ce qu'on appelle la Presse, distinguer le livre du journal. Le livre s'adresse à la raison humaine, il cherche à persuader. Fruit de longues et patientes études, fruit d'une méditation soutenue, le livre ne permet pas à la passion de l'inspirer ; car il est de la nature de celle-ci de durer peu et de laisser la raison reprendre son empire. D'un autre côté, le livre, inspiré par la raison et non par la passion, — qui se serait éteinte avant son achèvement, — le livre, disons-nous, soumis à une lecture prolongée, — qui, elle aussi, exclut la passion, — se laisse discuter par le lecteur, et ne persuade que par la force de la logique plaçant en relief la vérité.

Il n'en est pas ainsi des journaux. Fruits de la passion, écrits au courant de la plume et lus à la hâte, ce n'est pas sur la raison mais sur la passion qu'ils agissent; et leur concours dans la formation de l'opinion, s'il est efficace, est moins légitimable que celui du livre.

De cette distinction il résulte que de la liberté, nécessaire, de l'un de ces modes de manifestation de la pensée humaine, on ne peut conclure à la nécessité d'affranchir l'autre de toute gêne et de toute entrave ; leur mode d'action étant différent, les considérations qui se rattachent à l'un peuvent ne pas se rattacher à l'autre.

L'État, même le plus démocratiquement organisé, ne pourrait élever la prétention de diriger et d'immobiliser l'opinion publique, en surveillant les aliments qui lui sont fournis par la Presse sérieuse, par le livre issu de la raison et s'adressant à la raison. L'État, c'est la majorité gouvernante, après tout ; et si la majorité qui gouverne a le

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droit, tant qu'elle est majorité, d'imposer ses vues à la minorité, elle n'a pas le droit d'interdire à celle-ci tout espoir de devenir jamais majorité. Elle le lui interdirait, elle lui interdirait ce droit si elle ne lui permettait pas d^ faire valoir les raisons qui lui inspirent d'autres vues que celles qui prévalent; elle lui interdirait ce droit si elle liv ravissait l'espoir de persuader soit la génération présenta' soit les générations futures en s'adressant à leur raison. La Souveraineté du Peuple, en ce cas, deviendrait le pire des despotismes. et placerait, à perpétuité, la minorité dans un état d'ilotisme, de servage, d'esclavage analogue à celui que l'antiquité avait inventé pour satisfaire à des nécessités économiques que le monde moderne n'éprouve plus.

La minorité doit obéir à la loi, cela est incontestable; mais elle n'y doit obéir que matériellement. La majorité n'a aucun droit sur la pensée de la minorité ; elle ne saurait, sans l'asservir, lui imposer le devoir de trouver bonnes des lois que cette minorité trom'e mauvaises. Et si elle les trouve mauvaises, et qu'elle soit cependant tenua de leur obéir, il faut qu'elle ait ou l'espoir de les faire changer par la persuasion, ou la perspective de les changer elle-même par la violence.

C'est donc le droit de la minorité de chercher à persuader que la cause qu'elle défend est la meilleure : la tolérance est une règle non moins essentielle en droit qu'en religion, et cette tolérance commande à la majorité de laisser à la minorité, fût-elle d'un seul contre tous, le droit de défendre ses opinions et d'espérer qu'elles finiront par l'emporter. Et, d'ailleurs, la certitude absolue est-elle donc du domaine de l'homme, et les majorités les plus nombreuses et les plus compactes sont-elles sûres de la pos-